Doc. 11133
22 janvier 2007

Relations extérieures du Conseil de l’Europe
Recommandation 1753 (2006)

Réponse du Comité des Ministres
adoptée à la 984^e réunion des Délégués des Ministres (17-18 janvier 2007)

1.       Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 1753 (2006), en prenant également en considération la Résolution 1506 (2006). Ces deux documents offrent un large éventail d’idées sur l’élargissement de la contribution du Conseil de l’Europe à la paix et à la stabilité dans le contexte mondial actuel.

2.       S’il reconnaît l’importance des relations extérieures pour le Conseil de l’Europe, et de la contribution de l’Organisation à la promotion des valeurs universelles au-delà de l’Europe, le Comité des Ministres est cependant convaincu qu’il faut donner la priorité à la dimension européenne de la mission de l’Organisation.

3.       Le Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement, organisé à Varsovie en mai 2005, a appelé à poursuivre la construction d’une Europe sans clivages et a confirmé la mission essentielle du Conseil de l’Europe, qui est de préserver et de promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit en Europe. Dans leur Déclaration, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont souligné que toutes les activités de l’Organisation doivent contribuer à cet objectif fondamental. Dans ce contexte, ils ont adopté un Plan d’action reflété dans la répartition des moyens de l’Organisation.

4.       Le Comité des Ministres souligne que certaines conventions du Conseil de l’Europe ainsi que les travaux de la Commission de Venise sont ouverts aux Etats non membres. Avant d’envisager la possibilité d’ouvrir aux Etats non membres d’autres instruments, institutions et dispositifs du Conseil de l’Europe (parmi lesquels, d’une part, la Convention européenne des Droits de l’Homme, la Cour européenne des Droits de l’Homme et la Convention européenne pour la prévention de la torture et, d’autre part, les mécanismes non judiciaires de protection des droits de l’homme tels que le Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme), il convient de mener à leur terme les travaux actuels d’élaboration et de mise en œuvre d’une stratégie globale permettant de garantir l’efficacité de ces instruments, institutions et dispositifs, et en particulier celle de la Cour. En attendant, tous les Etats non membres intéressés pourraient profiter de l’expérience riche et reconnue de ces institutions du Conseil de l’Europe.

5.       Afin de renforcer le partenariat actuel avec les Etats observateurs et de les encourager à utiliser pleinement les possibilités que leur offre ce statut, le Comité des Ministres, lors de la 971e réunion des Délégués des Ministres du 12 juillet 2006, a décidé que les Etats observateurs (le Canada, le Saint-Siège, le Japon, le Mexique et les Etats-Unis d’Amérique) seraient aussi invités, à partir de septembre 2006, à participer aux réunions régulières des Délégués des Ministres.

6.       S’agissant des relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, leur importance a été soulignée lors du Troisième Sommet. Elles ont constitué un point important des discussions entre les Ministres lors de la 116e Session et ont été le principal sujet à l’ordre du jour de la réunion quadripartite entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne tenue à Bruxelles le 3 novembre dernier. L’Assemblée parlementaire assiste aux travaux sur le projet de Mémorandum d’accord, qui vise à renforcer la coopération entre les deux organisations.

7.       La Déclaration commune entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE, approuvée lors du Troisième Sommet, a donné un nouvel élan à la coopération concrète entre les deux organisations. La mise en œuvre de la Déclaration a déjà produit des résultats positifs, comme l’ont confirmé la réunion à haut niveau « 3+3 » organisée à New York le 21 septembre 2006 et la réunion du Groupe de Coordination entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE tenue à Strasbourg le 29 septembre 2006.

8.       Le 6 septembre 2006, le Comité des Ministres a approuvé un projet de résolution sur la coopération entre les Nations Unies et le Conseil de l’Europe, qui a été ensuite adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 novembre 2006. Le Comité des Ministres remercie l’Assemblée pour sa contribution à l’élaboration de ce texte.

9.       Les problèmes et les menaces d’aujourd’hui requièrent des réponses coordonnées aux niveaux international et national, impliquant à la fois les branches législative et exécutive du pouvoir. Dans ce contexte, il y a lieu de mentionner en particulier la question du dialogue interculturel et interreligieux, qui fait l’objet d’un examen attentif de la part du Comité des Ministres à travers le suivi de la plate-forme ouverte de Faro et l’élaboration du Livre blanc sur le dialogue interculturel. Il a par ailleurs engagé une réflexion en la matière par l’intermédiaire d’un groupe ad hoc qu’il a décidé de créer. Les échanges réguliers qui existent déjà entre les commissions parlementaires concernées et le Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures (GR-EXT) du Comité des Ministres doivent se poursuivre, car ils constituent un outil important pour le dialogue entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, dans l’optique de la promotion des valeurs du Conseil de l’Europe.