Situation au Proche-Orient

Doc. 11250
17 avril 2007

Situation au Proche-Orient

Rapport
Commission des questions politiques
Rapporteur : M. Mikhail MARGELOV, Fédération de Russie, Groupe démocrate européen

Résumé

L’Assemblée parlementaire suit depuis de nombreuses années avec la plus grande attention la situation du Proche-Orient, par l’intermédiaire de ses différentes commissions, non seulement concernant Israël et l’Autorité palestinienne mais aussi concernant d’autres pays de la région du Proche Orient.

Des progrès significatifs ont été faits ces dernières années pour l'instauration du dialogue et la promotion des valeurs démocratiques au Proche-Orient. La coopération de l’Assemblée parlementaire avec les parlementaires israéliens et palestiniens a jusqu’à présent été prometteuse.

Il est important de souligner que l’Assemblée parlementaire ne peut s’engager directement dans le processus de paix, mais elle peut y participer en favorisant les contacts au niveau parlementaire. La coopération accrue entre la Knesset, le Conseil Législatif Palestinien et l’Assemblée parlementaire pourrait servir à communiquer l’attachement de l’Assemblée aux valeurs qu’elle défend – notamment, le respect des droits de l’homme, le rejet de la violence et de toute forme de terrorisme – et contribuer ainsi à créer les conditions propices à un règlement pacifique de la situation au Proche-Orient.

A. Projet de résolution

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1493 (2006) sur la situation au Proche-Orient et à sa Résolution 1520 (2006) sur les développements récents au Liban dans le contexte de la situation au Proche-Orient.

2. L’Assemblée se félicite des efforts déployés par le Président palestinien et chef du Fatah Mahmoud Abbas et le nouveau gouvernement d’union nationale afin de coopérer et de mettre fin à l’escalade de la violence entre eux, en signant à la Mecque, le 8 février 2007, un accord qui a conduit à la nomination le 17 mars 2007 d’un nouveau gouvernement d’union nationale.

3. Tout en saluant la création d’un gouvernement d’union nationale qui devrait ouvrir la voie à une réconciliation palestinienne, l’Assemblée espère également que les deux camps s’emploieront de leur mieux à éliminer l’affrontement politique et à opter pour une solution de compromis et qu’ils canaliseront les tensions actuelles afin de ne pas compromettre l’avenir de ce gouvernement.

4. L’Assemblée regrette cependant que le gouvernement d’union nationale ne se soit pas engagé à respecter les conditions du Quartet (Union européenne, Nations Unies, Fédération de Russie et États-Unis), à savoir la reconnaissance d’Israël, l’adhésion au principe de la non-violence et le respect des accords de paix antérieurs.

5. L’Assemblée voit toutefois dans ce gouvernement un nouvel interlocuteur potentiel dans le conflit entre Israël et l’Autorité palestinienne. Afin de relancer les négociations de paix entre Israël et l’Autorité palestinienne, il est important qu’un dialogue soit établi avec ce nouveau gouvernement.

6. L’Assemblée estime qu’il est maintenant urgent de réactiver le processus de paix et de s’acheminer vers une solution biétatique.

7. À cette fin, l’Assemblée se félicite que les États de la Ligue arabe, qui se sont réunis à Riyad les 27-28 mars 2007, aient renouvelé leur engagement en faveur de l’initiative de paix arabe, proposée pour la première fois en 2002. Cette initiative prévoit la normalisation des relations entre le monde arabe et Israël en échange du retour aux frontières de 1967, de l’inclusion de Jérusalem-Est arabe au sein d’un État palestinien et d’un accord sur une solution au problème des réfugiés palestiniens. 8

8. L’Assemblée estime qu’Israël et l’Autorité palestinienne devraient saisir cette chance qui leur est offerte d’accomplir une avancée décisive dans le sens d’un accord global entre le monde arabe et Israël.

9. L’Assemblée engage vivement toutes les parties à ne pas laisser cet élan unique s’essouffler.

10. Dans ces conditions, l’Assemblée estime que la mise en place de réunions régulières entre le Premier ministre israélien Ehoud Olmert et le Président palestinien Mahmoud Abbas est un signe encourageant et ouvre des perspectives pour l’avenir.

11. L’Assemblée se félicite de la première rencontre d’une série annoncée de réunions toutes les deux semaines entre le Premier ministre israélien Olmert et le Président palestinien Abbas, qui s’est tenue le 15 avril 2007. Pour la première fois après six années d’un processus de paix paralysé, la question d’un Etat palestinien a été évoquée dans les grandes lignes.

12. En outre, l’Assemblée ne peut que se féliciter de la proposition du Premier ministre israélien Ehoud Olmert, en réponse à l’initiative lancée lors du Sommet de Riyad, d’inviter tous les dirigeants arabes à engager un dialogue direct avec Israël dans le cadre d’un Sommet sur le Proche-Orient, proposition qui témoigne d’une approche constructive visant à renouer le dialogue.

13. L’Assemblée estime que la communauté internationale, en particulier le Quartet et surtout l’Union européenne, devrait aussi saisir cette occasion de contribuer à l’établissement de la paix arabo-israélienne et devrait s’engager activement à cet égard.

14. Ainsi qu’il est indiqué dans la Résolution 1520 (2006), le Conseil de l’Europe doit contribuer activement à la création, dans cette région, d’un climat positif pour pouvoir y favoriser un règlement politique. Le Troisième Sommet des Chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe, qui s’est tenu à Varsovie en 2005, a fixé des objectifs prioritaires clairs pour l’action à venir, notamment la promotion des valeurs démocratiques et du dialogue interculturel.

15. L’Assemblée estime qu’elle est particulièrement bien placée pour poursuivre un tel dialogue au niveau parlementaire avec toutes les parties concernées de la région, étant donné la présence d’observateurs parlementaires israéliens et de parlementaires palestiniens lors des sessions de l’Assemblée parlementaire.

16. L’Assemblée rappelle sa proposition énoncée dans la Résolution 1420 (2005) de créer un Forum tripartite permettant aux parlementaires de la Knesset, du Conseil législatif palestinien (CLP) et de l’Assemblée parlementaire de se réunir sur un pied d’égalité, en ayant le droit de s’exprimer et de faire des propositions sur les questions d’intérêt commun. L’Assemblée note avec satisfaction que sa commission des questions politiques travaille à la mise en œuvre de cette proposition.

17. L’Assemblée est convaincue que le Forum tripartite pourrait accroître considérablement la confiance au niveau parlementaire et, par conséquent, favoriser un règlement pacifique du conflit du Proche-Orient. Toutefois, pour que ce Forum tripartite devienne une réalité, une volonté et une action sont nécessaires de part et d’autre, c’est-à-dire de la part d’Israël et de l’Autorité palestinienne.

18. À cet égard, l’Assemblée est résolue à continuer de faciliter les relations entre les membres du CLP et de la Knesset au niveau parlementaire. 1

19. L’Assemblée est fermement persuadée que la seule voie pour établir la paix et la stabilité dans la région passe par la démocratie, le respect des droits de l’homme et la primauté du droit.

20. De plus, l’Assemblée réaffirme que le conflit entre Israël et l’Autorité palestinienne devrait être abordé dans le contexte plus large de la région du Proche-Orient et celui d’une situation fragile et d’insécurité dans les pays tels que le Liban, la Syrie et l’Irak, illustrant de fait la nécessité de créer un dialogue entre les pays de la région. L’Assemblée est résolue à faciliter les contacts au niveau parlementaire avec la région dans son ensemble.

21. L’Assemblée condamne les actes de terrorisme, dont les enlèvements de civils, qui sont de plus en plus fréquents dans la région et qui affectent la stabilité de la région tout entière et qui devraient être éliminés afin que la région ne soit pas confrontée à un nouveau cycle d’atrocités, comme cela vient d’être le cas lors des attaques terroristes au Maroc et en Algérie. L’Assemblée condamne également le soutien spirituel, politique et financier de gouvernements étrangers aux organisations et groupes qui sèment la violence et commettent des actes terroristes dans les régions les plus sensibles du Proche et du Moyen Orient : le Liban, les territoires palestiniens et l’Irak. L’Assemblée condamne fermement ces attaques.

22. L’Assemblée demande aux dirigeants palestiniens :

22.1. de renoncer à la violence, de reconnaître l’État d’Israël dans ses frontières sûres et reconnues internationalement, et de respecter les accords passés entre Israël et l’Autorité palestinienne ;

22.2. de faire respecter l’ordre et la loi ;

22.3. de protéger et de consolider l’occasion naissante d’établir un nouveau dialogue et des négociations sérieuses avec Israël ;

22.4. de veiller à ce que les différences internes entre le Fatah et le Hamas ne ralentissent ou n’entravent pas le dialogue avec les dirigeants israéliens ;

22.5. de libérer les soldats israéliens contre lesquels aucune accusation précise n’a été portée ;

22.6 de mettre fin aux tirs quotidiens de roquettes Kassam.

23. L’Assemblée demande aux dirigeants d’Israël :

23.1. de commencer à travailler avec le gouvernement palestinien d’union nationale ;

23.2. de confirmer, par une action concrète, l’engagement exprimé par Israël en faveur de la reprise des négociations et du dialogue politique ;

23.3. de faciliter la circulation et le commerce des Palestiniens ;

23.4. de libérer les parlementaires et les ministres palestiniens contre lesquels aucune accusation précise n’a été portée ;

23.5. de reprendre le transfert des revenus palestiniens non versés ;

23.6. de mettre fin sans délai à la construction du mur de sécurité.

24. L’Assemblée demande aux parlementaires de la Knesset et du CLP :

24.1. de coopérer avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe afin de préparer l’organisation du Forum tripartite.

25. L’Assemblée demande à l’Union européenne :

25.1. de contribuer activement à l’établissement d’un climat positif, propice à la reprise des négociations de paix ;

25.2. de poursuivre son aide financière au peuple palestinien et de contrôler par la suite la manière dont les fonds sont dépensés.

26. L’Assemblée demande aux parlements de la région de contribuer à la stabilité de la région et de s’engager dans un dialogue sérieux en faveur de la paix.

27. Dans le même temps, l’Assemblée décide d’explorer la possibilité d’organiser une table ronde réunissant des représentants de la société civile, des universitaires et des organisations de jeunesse, d’Israël et de l’Autorité palestinienne, afin d’échanger des vues sur le processus de paix arabo-israélien.

B. Exposé des motifs par M. Margelov, rapporteur

I. Introduction

1. L’Assemblée parlementaire suit depuis de nombreuses années avec la plus grande attention la situation du Proche-Orient, par l’intermédiaire de ses différentes commissions. La commission des questions politiques s’est particulièrement intéressée à cette question, par l’intermédiaire notamment de sa sous-commission sur le Proche-Orient, qui a organisé des visites d’information dans la région et des auditions.

2. Le dernier rapport en date concernant la situation au Proche-Orient, intitulé « Développements récents au Liban dans le contexte de la situation au Proche-Orient », a été présenté par la Commission des questions politiques en octobre 2006, dans le contexte des événements tragiques survenus au Liban en juillet et août 2006, qui ont coûté un grand nombre de vies humaines et entraîné la destruction massive d’infrastructures.

3. Le rapport susmentionné, s’il mettait incontestablement l’accent sur ces événements, s’inscrivait aussi dans le cadre plus large de la situation au Proche-Orient, et abordait un des problèmes majeurs de cette région, le conflit arabo-israélien.

4. Le présent rapport a pour objet de présenter les développements intervenus au sein de l’Autorité palestinienne (AP) elle-même, mais également entre celle-ci et Israël depuis la formation du gouvernement palestinien d’union nationale ; le rapport vise aussi à exposer les perspectives de paix dans la région. Bien entendu, il s’agit aussi d’inscrire ce conflit dans le contexte plus générale de la région et du rôle que les pays voisins peuvent jouer afin de d’aboutir à un dialogue de paix.

II. Principaux développements des relations israélo-palestiniennes depuis l’accord de la Mecque entre le Hamas et le Fatah

5. Avant d’évoquer la création du gouvernement palestinien d’union nationale, il n’est pas inutile de rappeler les étapes qui ont abouti à un tel gouvernement d’union nationale.

6. Les résultats des élections du Conseil législatif palestinien (CLP), en janvier 2006, avec la victoire écrasante du Hamas, la plus grande organisation islamiste militante palestinienne, ont surpris tous les observateurs, tant au sein de l’Autorité palestinienne que parmi la communauté internationale.

7. La communauté internationale, et en particulier le Quartet (Union européenne, Nations Unies, Fédération de Russie et États-unis) et notamment l’Union européenne, a initialement observé la plus grande prudence dans ses réactions et relations avec le futur gouvernement. Cette prudence a ensuite laissé la place à un boycott du Hamas et à une réduction de l’assistance financière au gouvernement palestinien.

8. Sur le plan interne, la victoire du Hamas a suscité une agitation et une instabilité considérables au sein de l’AP et conduit à des affrontements politiques violents et répétés entre les partisans du Fatah et ceux du Hamas.

9. Le Premier ministre palestinien Haniyeh (Hamas) et le Président Abbas (Fatah) sont parvenus en septembre 2006 à un accord sur le programme politique d’un gouvernement d’union nationale à venir. Le Président Abbas a dissout le gouvernement et demandé au Premier ministre Haniyeh de former un nouveau gouvernement d’union nationale. Toutefois, le Président Abbas, s’exprimant devant l’Assemblée générale des Nations Unies, a indiqué que tout gouvernement d’union nationale issu des négociations avec le Hamas devrait reconnaître Israël.

10. La déclaration du Président Abbas à l’Assemblée générale des Nations Unies a immédiatement été rejetée par le Hamas et des heurts violents entre les deux partis ont éclaté.

11. Ces violences se sont poursuivies jusqu’à ce que le Hamas et le Fatah déclarent un cessez-le-feu en janvier 2007.

12. Plusieurs semaines de négociations intensives ont conduit, finalement, les deux partis à s’entendre sur la création d’un gouvernement d’union nationale.

13. Le 8 février 2007, le Hamas et le Fatah ont signé à la Mecque un accord posant les principes d’un gouvernement de coalition, comprenant la promesse de « respecter » les accords de paix antérieurs avec Israël et répartissant les postes ministériels au sein du nouveau gouvernement.

14. Le gouvernement d’union nationale a été créé le 17 mars 2007. L’Union européenne l’a accueilli avec un optimisme très modéré, et il n’a pas été reconnu par les États-Unis et Israël, ce dernier ayant appelé la communauté internationale à boycotter un tel gouvernement.

15. Si le gouvernement palestinien d’union nationale ne doit pas être perçu comme un obstacle à la poursuite du processus de paix, puisqu’il ouvre la voie à une réconciliation palestinienne, il faut cependant espérer que les deux camps s’emploieront de leur mieux à éliminer l’affrontement politique et à opter pour une solution de compromis et qu’ils canaliseront les tensions actuelles afin de ne pas compromettre l’avenir de ce gouvernement.

16. Ce nouveau gouvernement d’union nationale représente une occasion de restaurer l’ordre et le droit et de contrôler les milices, et il se présente comme un nouvel interlocuteur avec lequel renouer le dialogue sur le processus de paix avec Israël.

17. La communauté internationale, en particulier le Quartet et notamment l’Union européenne, devrait aider le gouvernement palestinien et s’efforcer d’assouplir le boycott économique et politique dont il fait l’objet.

18. Il y a maintenant plus d’un an, l’Union européenne, premier donateur de l’AP, a cessé de financer le gouvernement palestinien et elle n’a toujours pris aucune mesure pour reprendre son assistance financière. Il semble que l’Union européenne ne soit prête à coopérer qu’avec « un gouvernement palestinien légitime qui adopterait une plate-forme reflétant les principes du Quartet¹ » et après avoir examiné avec soin la plate-forme et les actions du nouveau gouvernement et de ses ministres.

19. Cette position devrait être évaluée et revue en tenant compte du fait que, pour aller de l’avant, et tout spécialement pour reprendre des pourparlers de paix, le gouvernement palestinien a besoin de l’assistance de la communauté internationale et qu’il ne peut agir seul, en particulier dans le domaine des réformes institutionnelles, dans lequel l'Union européenne a toujours été un acteur majeur.

20. Récemment, lors du Sommet de la Ligue arabe, qui a eu lieu à Riyad les 27 et 28 mars 2007, une nouvelle fenêtre d’opportunité s’est ouverte pour la réactivation du processus de paix entre Israël et l’Autorité palestinienne.

21. Lors de ce Sommet, les dirigeants arabes ont adopté une déclaration reprenant une initiative de paix arabe lancée à Beyrouth en 2002, aux termes de laquelle les nations arabes s'engageaient à reconnaître Israël si celui-ci se retirait des territoires occupés en 1967. Cette initiative mentionne aussi la création d’un État palestinien et le retour des réfugiés palestiniens.

22. Le Sommet de Riyad a été largement salué par la communauté internationale et constitue certainement le premier pas vers une avancée concrète pour la reprise des négociations de paix entre Israël et l’Autorité palestinienne.

23. En tant que rapporteur, je ne peux que joindre ma voix au vaste soutien exprimé par la communauté internationale pour cette occasion offerte lors du sommet de Riyad. Cette initiative est une véritable occasion de faire avancer le processus de paix ; il ne faudrait pas la laisser passer.

24. C’est un moment unique car il semble y avoir, des deux côtés, une volonté claire de coopérer et de renouer le dialogue. La preuve en est aussi fournie par la réaction prometteuse du Premier ministre israélien Olmert, qui a proposé, en réponse à l'initiative avancée au sommet de Riyad, d’inviter tous les dirigeants arabes à engager directement des pourparlers avec Israël.

25. La réunion du 15 avril 2007 entre le Premier ministre Olmert et le Président Abbas est encore un autre signe prometteur. Cette réunion découle d’une visite de la Secrétaire d'État américaine Condoleezza Rice dans la région en mars 2007, au cours de laquelle les deux dirigeants ont accepté de se rencontrer tous les quinze jours.

26. Il faudrait aussi profiter de cette dynamique dans le contexte de la situation avec les pays voisins du Proche-Orient, afin d’ouvrir plus largement le dialogue.

III. La position de l'Assemblée parlementaire

27. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe suit de près la situation dans la région, comme en témoignent les nombreuses résolutions et recommandations qu’elle a adoptées. La Commission des questions politiques, en particulier, essaie de contribuer au dialogue entre les deux parties au conflit à l'échelon parlementaire.

28. Des progrès significatifs ont été faits ces dernières années pour l'instauration du dialogue et la promotion des valeurs démocratiques au Proche-Orient. En 2001, l’Assemblée a décidé d’inviter des représentants du CLP à chaque fois qu'un débat sur la situation au Proche-Orient aurait lieu. La coopération a, jusqu’à présent, été prometteuse et le CLP a régulièrement assisté aux débats, aussi bien en commissions qu’en session plénière.

29. La Résolution 1420 (2005) a constitué un pas supplémentaire puisqu’il y était décidé de faciliter les contacts entre les parlementaires de la Knesset et du CLP et qu’elle chargeait en particulier ses commissions concernées, en informant le Secrétaire Général, de renforcer la coopération avec leurs homologues au sein des deux parlements, en organisant des réunions conjointes, des conférences et des programmes de formation.

30. L’une des retombées essentielles des résolutions passées sur la situation au Proche-Orient est l’idée, formulée pour la première fois en 2005, de créer un Forum tripartite qui permettrait aux parlementaires de la Knesset, du CLP et de l’Assemblée parlementaire de se réunir sur un pied d’égalité, en ayant le droit de s’exprimer et de faire des propositions sur des questions d’intérêt commun.

31. Il est important de souligner que l’Assemblée parlementaire ne peut s’engager directement dans le processus de paix, mais elle peut y participer en favorisant les contacts au niveau parlementaire ; la coopération accrue entre la Knesset, le CLP et l’Assemblée parlementaire pourrait servir à communiquer l’attachement de l’Assemblée aux valeurs qu’elle défend – notamment, le respect des droits de l’homme, le rejet de la violence et de toute forme de terrorisme – et contribuer ainsi à créer les conditions propices à un règlement pacifique de la situation au Proche-Orient.

32. Depuis 2005, la sous-commission sur le Proche-Orient de la Commission des questions politiques a débattu de cette question à de multiples reprises avec des parlementaires israéliens et palestiniens et les résultats en sont pour l’heure prometteurs. Les deux parties ont convenu qu’un Forum tripartite pourrait contribuer au processus politique.

33. La réunion inaugurale de ce Forum a, pour l’instant, été repoussée en raison du résultat des élections législatives de l’Autorité palestinienne. La victoire du Hamas a divisé l’Assemblée sur la position à adopter ; aucun consensus n’a pu se dégager à ce sujet. La mise en place d’un gouvernement d’union nationale pourrait contribuer à débloquer la situation à l’Assemblée et lui permettre de parvenir à une position commune.

34. La sous-commission sur le Proche-Orient devrait profiter de la dynamique nouvelle créée par le Sommet de Riyad et l’intention du Premier ministre israélien Olmert d’organiser un Sommet avec les dirigeants arabes pour avoir un échange de vues avec Israël.

35. Palestiniens et Israéliens affichent clairement des signes de bonne volonté et d’ouverture. L‘Assemblée ne devrait pas laisser passer cette occasion de donner un nouvel élan à l'idée de créer un Forum tripartite.

36. Entre-temps, l’Assemblée pourrait proposer à la Commission des questions politiques d'explorer la possibilité d’organiser une table ronde réunissant des représentants de la société civile, des universitaires et des organisations de jeunesse d’Israël et de l'Autorité palestinienne, afin d'échanger des vues sur le processus de paix arabo-israélien. Ce pourrait être une étape préparatoire à la création du forum tripartite.

37. En tant que rapporteur, je tiens à souligner que l’Assemblée parlementaire, par l’intermédiaire de ses commissions, est également très active dans le contexte plus large de la situation au Proche-Orient et de sa coopération avec les autres parlements de la région. À titre d’exemple, je mentionnerai le rapport actuellement en cours d’élaboration sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et le Liban.

38. De plus, plusieurs contacts ont aussi été pris avec les parlements syrien et irakien. Si, jusque-là, ces contacts n’ont pas abouti, certains signes récents d’intérêt permettent néanmoins de nourrir des espoirs pour l'avenir.

Annexe

Chronologie des événements entre l’Autorité palestinienne et Israël depuis septembre 2006

11 septembre 2006 : Le premier ministre et le président palestiniens, M. Haniyeh et M. Abbas concluent un accord sur le programme politique d'un prochain gouvernement d'union nationale.

12 septembre 2006 : M. Abbas déclare son intention de dissoudre sous 48 heures son gouvernement. L'actuel Premier ministre palestinien Ismaïl Haniyeh, issu du Hamas, sera chargé par le président Mahmoud Abbas de former le prochain gouvernement d'union nationale. Afin de renouer sa coopération avec le cabinet palestinien, l’Union Européenne demande au Hamas de reconnaître le droit d’Israël à l’existence, les accords passés et de renoncer à la violence.

13 septembre 2006 : M. Abbas obtient le feu vert du Hamas pour négocier avec Israël.

21 septembre 2006 : M. Abbas a déclaré à l’Assemblée générale des Nations Unies que tout gouvernement d’union nationale qu’il négociera avec le Hamas reconnaîtra le droit à l’existence d’Israël et renoncera à la violence.

22 septembre 2006 : Le Hamas rejette la proposition de M. Abbas de former un gouvernement d’union nationale reconnaissant le droit à l’existence d’Israël.

1 octobre 2006 : Début de la guerre intestine entre Hamas et le Fatah.

18 décembre 2006 : Première trêve à Gaza.

20 décembre 2006 : Deuxième trêve entre Hamas et le Fatah.

23 décembre 2006 : Rencontre entre Mahmoud Abbas et Ehud Olmert à Jérusalem. Le Premier ministre israélien décide de débloquer 100 millions de dollars au profit des Palestiniens. Les deux dirigeants déclarent vouloir relancer le processus de paix.

6janvier 2007 : Mahmoud Abbas déclare « illégale » la Force exécutive, bras armé du Hamas.

7 janvier 2007 : Lors d’une réunion organisée pour l’anniversaire de la création du Fatah, Mohammed Dahlan, dirigeant du Fatah à Gaza, prononce un discours violent contre Hamas. Il s’ensuit des combats de rue entre le Fatah et Hamas les 8 et 9 janvier.

8 janvier 2007 : Le Ministre de la Défense Amir Peretz présente son plan de paix en trois étapes : 1) pendant une période de six mois, démantèlement des colonies illégales en Cisjordanie, cessez-le-feu général avec les Palestiniens et libération du soldat Shalit ; 2) pourparlers avec le président Abbas ou un interlocuteur reconnaissant l’Etat d’Israël, certaines villes seront rendues aux Palestiniens ; 3) pendant une période dix-huit mois, mise en place d’un Etat palestinien.

14 janvier 2007 : Rencontre entre Condoleezza Rice, le roi Abdullah II et Mahmoud Abbas en Jordanie. Mme Rice promet de renforcer l’appui des Etats-Unis en faveur d’un Etat palestinien afin de soutenir le président Mahmoud Abbas dans sa lutte pour le pouvoir avec Hamas.

19 janvier 2007 : Israël débloque près de 100 millions de dollars de droits de douanes pour le peuple palestinien et gèle un projet de colonie en Cisjordanie.

20 janvier 2007 : rencontre à Damas entre Abbas et Mechaal, chef politique du Hamas en exil pour discuter d’un gouvernement d’union nationale.

29 janvier 2007 : Attentat suicide (1^er depuis neuf mois) à Eilat dans le sud d’Israël revendiqué par les brigades des Martyrs d’Al-Aqsa.

30 janvier 2007 : Raid israélien dans la bande de Gaza en représailles à l’attentat d’Eilat. Le Ministre de la Défense Amir Péretz évoque la possibilité de construire une barrière à la frontière d’Israël et de l’Egypte. Cessez-le-feu entre Hamas et Fatah.

8 février 2007 : Accord entre Hamas et Fatah à la Mecque sur la formation d’un gouvernement d’union nationale. L'Union européenne, Berlin, Paris, Londres, Moscou et Pékin ont salué avec un optimisme mesuré l'accord signé à La Mecque par le Hamas et le Fatah, tandis que Washington et Jérusalem restaient prudents. Dans le document de l’accord, M. Abbas appelle le futur gouvernement à "respecter la légalité internationale et les accords conclus par l'Organisation de libération de la Palestine (OLP)". Il s'agit de l'unique référence à la question de la reconnaissance d'Israël et des accords conclus antérieurement entre les Palestiniens et Israël.

19 février 2007 : rencontre entre le Président Abbas, le Premier ministre Olmert et la Secrétaire d’Etat américaine Condoleezza Rice à Jérusalem. Premier ministre Olmert et Président Abbas favorable à la coexistence de deux Etats.

11 mars 2007 : Troisième rencontre entre le Premier ministre Olmert et le Président Abbas n’ayant débouché sur aucune avancée.

15 mars 2007 : formation du nouveau gouvernement palestinien d’union nationale, Haniyeh Premier ministre avec comme vice-premier ministre, Azzam Al-Ahmad (Fatah)

17 mars 2007 : investiture du nouveau gouvernement d’union nationale palestinien.

18 mars 2007 : le gouvernement israélien d’Ehud Olmert demande à la communauté internationale de boycotter le nouveau gouvernement palestinien. "Nous ne pouvons pas avoir de contact avec les membres d'un gouvernement qui justifie la résistance ou, en d'autres termes, le terrorisme" a-t-il dit. Les Etats-Unis ont jugé "décevant et incohérent par rapport aux principes du Quartet" le discours du nouveau gouvernement. Seule pour l’instant, la Norvège a annoncé la reprise de son aide aux Palestiniens.

L’Union européenne appelle le gouvernement palestinien à respecter les principes du Quartet : reconnaissance d’Israël, renonciation à la violence et respect des accords précédemment conclus.

Le Premier ministre Haniyeh indique que son gouvernement oeuvrera à la "création d'un Etat palestinien indépendant, jouissant d'une pleine souveraineté sur les territoires occupés en 1967", sans toutefois évoquer le droit d'Israël à l'existence aux côtés de cet Etat.

20 mars 2007 : rencontre entre des émissaires européen et américain et des membres du nouveau gouvernement palestinien. Le département d'Etat a rappelé que les Etats-Unis boycotteraient les ministres issus du Hamas, mais traiteraient avec certaines personnes "au cas par cas".

28 mars 2007 : Le Sommet de la Ligue arabe réuni à Riyad en Arabie Saoudite, tente de relancer le processus de paix. A l’unanimité, le Sommet adopte une résolution relançant l'initiative de paix avec Israël adoptée en 2002 (sommet de Beyrouth). Par ailleurs, cette résolution demande l’établissement le plus rapidement possible de l’Etat palestinien avec Jérusalem-Est pour capitale, et le retour des réfugiés non pas dans les territoires palestiniens mais en Israël.

29 mars 2007 : Shimon Pérès, vice premier ministre, a réagi à la résolution en refusant cette dernière et en estimant que le Sommet de la ligue arabe ne doit pas imposer de conditions.

30 mars 2007 : Le Premier ministre Olmert s'est déclaré prêt à engager des discussions avec l'Arabie saoudite et d'autres pays arabes modérés, et a dit penser qu'une paix globale avec eux et avec les Palestiniens pourrait être conclue dans cinq ans, tout en reconnaissant que certains points (retour aux frontières de 1967 et retour des réfugiés palestiniens) posent toujours problème.

1^er avril 2007 : le Premier ministre israélien Olmert invite tous les dirigeants arabes à tenir un des pourparlers directs avec Israël lors d’un sommet sur le Proche Orient.

15 avril 2007 : rencontre entre le Premier ministre Olmert et Président Abbas.

Commission chargée du rapport : Commission des questions politiques

Renvoi en commission : 3336 du 16 mars 2007

Projet de résolution adopté par la commission à l’unanimité le 17 avril 2007

Membres de la commission : M. Abdülkadir Ateş (Président), M. Konstantion Kosachev (Vice-Président), M. Zsolt Németh (Vice-Président), M. Giorgi Bokeria (Vice-Président), M. Miloš Aligrudić, M. Birgir Ármannsson, M. Claudio Azzolini, M. Andris Bērzinš, M. Alexandër Biberaj, Mme Raisa Bohatyryova, M. Luc Van den Brande, Mme Cornelia Cazacu, M. Lorenzo Cesa, M. Mauro Chiaruzzi, Mme Elvira Cortajarena, Mme Anna Čurdová, M. Noel Davern, M. Dumitru Diacov, M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, M. Joan Albert Farré Santuré, M. Piero Fassino, M. Per-Kristian Foss, Mme Doris Frommelt, M. Jean-Charles Gardetto, M. Charles Goerens, M. Andreas Gross, M. Jean-Pol Henry, M. Serhiy Holovaty, M. Joachim Hörster, Mme Sinikka Hurskainen, M. Tadeusz Iwiński, M. Miloš Jeftić, Mme Corien W.A. Jonker, Mme Darja Lavtižar-Bebler, M. Göran Lindblad, M. Younal Loutfi, M. Mikhail Margelov, M. Tomasz Markowski, M. Dick Marty, M. Frano Matušić, M. Murat Mercan, M. Jean-Claude Mignon, M. Marko Mihkelson, Mme Nadezhda Mikhailova (remplaçant : M. Ivan Ivanov), M. Aydin Mirzazada (remplaçant : Mr Sabir Hajiyev), M. Joāo Bosco Mota Amaral, Mme Natalia Narochnitskaya (remplaçant : M. Ilyas Umakhanov), M. Grygoriy Nemyrya, Mme Miroslava Nemcova, M. Fritz Neugebauer, M. Theodoros Pangalos, Mme Elsa Papadimitriou, M. Christos Pourgourides, M. Gordon Prentice (remplaçant : Denis MacShane), M. Gabino Puche, M. Lluís Maria de Puig, M. Jeffrey Pullicino Orlando (remplaçant : M. Leo Brincat), M. Andrea Rigoni, Lord Russell-Johnston, M. Oliver Sambevski (remplaçant : M. Blagoj Zasov), M. Ingo Schmitt, Mme Hanne Severinsen, M. Samad Seyidov, M. Leonid Slutsky, M. Rainder Steenblock, M. Zoltán Szabó, Baroness Taylor of Bolton (remplaçant : Lord Tomlinson), M. Mehmet Tekelioğlu, M. Tigran Torosyan, M. Mihai Tudose, M. José Vera Jardim, Mme Biruté Vesaité, M. Björn Von Sydow, M. Varujan Vosganian, M. Harm Evert Waalkens, M. David Wilshire, M. Wolgang Wodarg, Mme Gisela Wurm, M. Boris Zala, M. Krzysztof Zaremba (remplaçant : M. Andrzej Grzyb).

Ex-officio: MM. Mátyás Eörsi, Tiny Kox

N.B. : Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont imprimés en caractères gras

Chef du Secrétariat : M. Perin

Secrétaires de la Commission : Mme Nachilo, M. Chevtchenko, Mme Sirtori-Milner, Mme Pieter, M. Alarcón

¹ Déclaration de la présidence de l’Union européenne sur la formation d’un gouvernement palestinien d’union nationale, 17 mars 2007.