Doc. 11307

19 juin 2007

Suivi du Troisième Sommet : priorité à la coopération culturelle

Recommandation 1758 (2006)

Réponse du Comité des Ministres

adoptée à la 998e réunion des Délégués des Ministres (13 juin 2007)

1.       Le Comité des Ministres a pris note avec grand intérêt de la Recommandation 1758 (2006) de l’Assemblée parlementaire sur le « Suivi du Troisième Sommet : priorité à la coopération culturelle » par laquelle elle met l’accent sur la mission centrale de la culture au sens large ainsi que sur l’importance de la coopération culturelle intergouvernementale.

2.       Il remercie l’Assemblée de sa contribution aux événements liés au 50e anniversaire de la Convention culturelle européenne, au Troisième Sommet du Conseil de l’Europe et à la mise en œuvre du Plan d’action, étapes essentielles qui ont permis de définir l’importance de la coopération culturelle dans la promotion des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe et ont jeté les bases de son action en faveur du dialogue interculturel.

3.       Les travaux du Conseil de l’Europe sur la coopération culturelle sont axés autour des différents grands domaines mentionnés par l’Assemblée et le Comité des Ministres veille à ce qu’ils suivent les priorités définies par le Troisième Sommet. C’est dans cet esprit qu’il a dévolu les ressources nécessaires à des volets d’action essentiels, tels que les activités de jeunesse et en particulier la Campagne européenne de la jeunesse pour la diversité, les droits de l’homme et la participation « Tous différents – tous égaux », les activités liées au développement du dialogue interculturel, notamment la préparation du Livre blanc sur le dialogue interculturel et à la mise en place d’outils normatifs et de bonnes pratiques dans le domaine culturel, patrimonial et audiovisuel.

4.       S’agissant des recommandations nombreuses et variées faites par l’Assemblée, le Comité des Ministres tient à présenter les informations et à formuler les commentaires suivants :

Concernant les paragraphes 12.1 et 12.2

5.       La coopération culturelle favorise, par sa contribution directe à la mise en place de conditions favorables aux objectifs fondamentaux du Conseil de l’Europe – la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit – la construction d’une Europe plus solidaire, fondée sur des valeurs et des normes communes. Le Comité des Ministres s’appuie, dans ce domaine, sur les travaux du Comité directeur de la culture (CDCULT) qui poursuit son action en associant l’analyse et l’élaboration de mesures et de normes, de principes et de bonnes pratiques ainsi que leur suivi, l’assistance dans la mise en œuvre des mesures et dans le renforcement des capacités, et des initiatives de sensibilisation. Pour ce faire, il utilise son principal outil, le Compendium (système d’information et de suivi en ligne sur les politiques culturelles en Europe).

6.       L’éducation, y compris l’éducation formelle et l’enseignement supérieur, est un facteur clé du développement de sociétés démocratiques durables. Il faut mentionner dans ce contexte les activités qui seront menées en 2007 par le Comité directeur de l’éducation (CDED) visant à la formation du cadre pédagogique et des multiplicateurs (chefs d’établissements scolaires, formateurs d'enseignants) dans le contexte du programme « Pestalozzi » pour la formation des enseignants et à la définition de nouvelles approches aux échanges scolaires secondaires. Les travaux de la 22e Conférence permanente des Ministres européens de l’Education tenue à Istanbul en mai 2007 autour du thème « Construire une Europe plus humaine et plus inclusive : contribution des politiques éducatives » ont également donné lieu à des échanges et à des résultats particulièrement intéressants en la matière.

7.       Le Comité directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche (CDESR), de son côté, participe activement à la construction d’un Espace européen de l’enseignement supérieur (Processus de Bologne) et mène des activités pour promouvoir la reconnaissance équitable des qualifications. Il contribue ainsi au développement de sociétés caractérisées par un haut niveau de compétence des individus et favorise l’acquisition des aptitudes nécessaires pour que ceux-ci puissent se comporter en citoyens actifs dans nos sociétés contemporaines. Un nouveau projet sera lancé en 2007 sur le thème « L’Université entre humanisme et marché : vers une redéfinition de ses valeurs et fonctions pour le XXIe siècle », qui développera une vision cohérente des fonctions et des valeurs de l’enseignement supérieur dans des sociétés modernes.

Concernant le paragraphe 12.3

8.       Tout comme l’Assemblée, le Comité des Ministres considère que le Conseil de l’Europe a un rôle essentiel à jouer dans la promotion du dialogue interculturel et de la diversité culturelle ; il réaffirme l'importance qu'il attache à la mise en œuvre de la stratégie adoptée par le Conseil de l’Europe à Faro en octobre 2005. A cet égard, il note avec satisfaction les progrès accomplis, y compris des avancées concrètes telles que le lancement de la campagne de jeunesse « Tous différents – tous égaux », l’initiative culturelle de Kiev (Bucarest, 15 décembre 2006) et d’autres projets régionaux pertinents. Dans ce contexte, il tient également à mentionner les travaux de la 21e Conférence permanente des Ministres européens de l'Education, tenue à Athènes en novembre 2003, autour du thème « Education interculturelle : gestion de la diversité, renforcement de la démocratie ». Par ailleurs, la Déclaration d’Opatija pour le Dialogue interculturel et la Prévention des conflits, adoptée en 2003, a contribué grandement à la définition d’un cadre européen de coopération qui crée des conditions favorables à la promotion et à la construction d’une société qui s’attache à développer le dialogue interculturel et le respect de la diversité culturelle et facilitant la prévention de conflits violents, la gestion des conflits et leur contrôle ainsi que la réconciliation post-conflit. En tant qu’outil indispensable dans la gestion au plan international de la diversité culturelle et de la complexité croissante des nouvelles réalités sociales, ce dialogue constitue le concept de base des travaux en cours sur le Livre blanc sur le dialogue interculturel. Le Comité des Ministres souligne également qu’il a engagé une réflexion sur la dimension religieuse du dialogue interculturel et fait état des initiatives pertinentes lancées par le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe dans ce domaine. Le Comité des Ministres se réjouit de pouvoir compter également sur le soutien et la contribution de l’Assemblée dans ce contexte.

9.       D’autres activités sont entreprises dans ce domaine, notamment par le CDED, en faveur de l'apprentissage interculturel et des pratiques d'intégration sociale dans le milieu scolaire ainsi que pour le renforcement du dialogue interculturel et de la cohésion sociale par l'introduction de politiques, de stratégies et de méthodes d'enseignement de l'histoire basées sur la multiperspectivité, le respect et la tolérance mutuelle. Par ailleurs, de nombreuses activités de formation ont été menées par le secteur de la jeunesse, autour de questions relatives à la transformation des conflits et l’instauration de la confiance ainsi que sur la dimension religieuse. Ces activités sont élargies aux pays de la région méditerranéenne grâce au programme EURO-MED, mené en partenariat avec l’Union européenne et le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe.

Concernant les paragraphes 12.4 à 12.7

10.       L’évaluation de l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation a mis en évidence que l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme (ECD/EDH) soutient et promeut les travaux du Conseil de l’Europe dans ses domaines d’actions majeurs. C’est pourquoi, les activités ECD/EDH seront orientées en 2007 vers un soutien pour les décideurs politiques et les professionnels de l’éducation à tous les niveaux afin qu’ils puissent créer et développer des programmes durables pour l’ECD/EDH. Ces activités seront axées sur le développement de normes et de matériels ainsi que sur le renforcement de partenariats et de coopération interinstitutionnelle dans ce domaine. Dans ce contexte, le Comité des Ministres se réfère aux discussions en cours au sein de son Groupe de rapporteurs compétent sur le rapport du Comité directeur de l’éducation relatif à la proposition de « Centre européen de ressources sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation interculturelle ».

11.       S’agissant de la coopération entre gouvernements et représentants d’établissements supérieurs, le Comité des Ministres s’appuie sur l’action du CDESR, dont il salue le rôle en tant que seule instance au niveau paneuropéen à rassembler les décideurs des pouvoirs publics et des établissements d’enseignement supérieur.

12.       Le Comité des Ministres porte un grand intérêt à la démocratisation de l’accès à la culture et aux activités mentionnées par l’Assemblée dans sa recommandation, en particulier les journées du patrimoine européen et le programme des itinéraires culturels. Dans ce contexte, il marque son appréciation pour les journées du patrimoine européen et le colloque sur « la valeur du patrimoine culturel européen », tenus à Saint-Pétersbourg en septembre 2006 et examinera les suites qui pourraient être données aux résultats de cette activité. Le Comité directeur du patrimoine culturel (CDPAT) poursuivra son action dans ce sens, par le biais de ses travaux à venir sur les thèmes de l’explication, de la présentation et de l’interprétation du patrimoine, qu’il entreprendra en synergie avec les travaux du secteur de l’éducation en matière d’enseignement de l’histoire et d’éducation à la citoyenneté. Par ailleurs, la priorité que le CDPAT accorde à la consolidation du système d’information HEREIN – système disposant d’un important potentiel de collecte de données, d’analyses communes et d’échange systématique de bonnes pratiques entre les Etats membres – répond dans une large mesure à l’attente formulée par l’Assemblée concernant l’échange d’informations et le travail en réseau.

Concernant le paragraphe 12.8

13.       Les évolutions rapides dans la composition de la société des Etats membres donnent une dimension toute particulière aux compétences linguistiques et interculturelles en tant que moyens de favoriser la diversité et la cohésion sociale. Les travaux du CDED sur les normes européennes communes de compétence linguistique pour les programmes et examens – menés en coopération avec l'Union européenne dans le domaine de la transparence des compétences linguistiques –, sur les politiques établies dans le but de soutenir la diversité linguistique dans les systèmes éducatifs ainsi que ses initiatives relatives aux besoins linguistiques spécifiques des groupes vulnérables (minorités, migrants et Roms) s’inscrivent pleinement dans ce contexte. Le Comité des Ministres se félicite, à cet égard, de la tenue du Forum sur « Le cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) et l’élaboration de politiques linguistiques » au mois de février dernier.

Concernant le paragraphe 12.11 à 12.14

14.       Le Comité des Ministres salue l’intérêt manifesté par l’Assemblée pour le suivi de la mise en œuvre des instruments juridiques du Conseil de l’Europe dans le domaine de la culture au sens large. A cet égard, il souhaite l’informer de la préparation d’une importante réunion prévue en 2007 qui associera l’Assemblée parlementaire et le secteur gouvernemental en vue d’un état des lieux des conventions internationales relatives au patrimoine et à la promotion des conventions du Conseil de l’Europe y compris la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société adoptée à Faro en octobre 2005, à laquelle l’Assemblée fait référence plus particulièrement. Le Comité des Ministres encourage par conséquent les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, à envisager de procéder à la signature ou à la ratification de ces conventions.

15.       Le Comité des Ministres attache une importance cruciale à une coopération internationale active avec tous les partenaires du Conseil de l’Europe dans le secteur culturel. La « Plate-forme de Faro » pour la promotion du dialogue interculturel, mise en place conjointement avec l’UNESCO, constitue un des grands jalons posés pour le renforcement de cette coopération. Il existe de nombreux exemples positifs d’une telle coopération mise en place notamment avec la Commission européenne et l'UNESCO dans le domaine de la culture et du patrimoine culturel, comme le programme régional pour le patrimoine culturel et naturel du Sud-est de l'Europe, mais aussi dans le domaine de l’éducation, avec la Commission européenne et l’OSCE. Dans le contexte d’autres programmes, tels que « l’Initiative de Kiev pour le développement démocratique par la culture en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldova et Ukraine », ce type de coopération internationale serait également accueillie favorablement. Tous ces partenaires internationaux sont impliqués dans l’exercice d’élaboration du Livre blanc sur le dialogue interculturel, qui, à son tour, constituera une contribution importante du Conseil de l’Europe à l'Année du dialogue interculturel organisée par l'Union européenne en 2008. Dans ce contexte, le Comité des Ministres salue la recommandation de l’Assemblée parlementaire visant à inviter l’Union européenne à adhérer à la Convention culturelle européenne. Le Comité des Ministres prend note de la tenue à Londres en mai 2007, de la Conférence ministérielle du Processus de Bologne dont l’objectif est d’établir un espace européen d’enseignement supérieur.

16.       Un rapport d’ensemble sur la mise en œuvre du Plan d’action du Troisième Sommet au niveau des comités œuvrant dans le cadre de la coopération intergouvernementale, mettant en lumière ce qui a été, est et sera fait pour contribuer à la réalisation des objectifs fondamentaux du Conseil de l’Europe, a été élaboré. Ce rapport présente une évaluation critique du travail réalisé ces dernières années, notamment en termes de pertinence (adéquation avec les valeurs fondamentales de l’Organisation) et de valeur ajoutée (en soi et par rapport aux travaux d’autres organisations internationales ou d’autres comités du Conseil de l’Europe) et a été examiné à l’occasion de la 117e Session ministérielle, les 10 et 11 mai 2007. L’Assemblée a été tenue dûment informée des résultats de cette analyse.