Doc. 11074
9 octobre 2006

Double discrimination des femmes et filles roms

Proposition de résolution
présentée par Mme Zapfl Helbling et plusieurs de ses collègues

1.       Les femmes et filles roms subissent une double discrimination dans la société du fait d’une part, de leur appartenance à une minorité et d’autre part, de leur sexe.

2.        La récente affaire d'un observateur parlementaire bulgare au Parlement européen, Dimitar Stoyanov, agressant verbalement la parlementaire hongroise d'origine rom, M^me Lívia Járóka constitue un cas d’espèce. M^me Járóka avait été nommée par le Magazine du Parlement de Bruxelles pour être candidate au « Prix 2006 du parlementaire européen de l’année », une nomination à laquelle M. Stoyanov s’était opposé au motif qu'elle n'était pas assez belle, jeune ou mince pour une femme rom.

3.        Force est de reconnaître malheureusement que, même au sein de la communauté rom, ce sont les femmes et les filles qui pâtissent le plus de la discrimination raciale. La situation de nombreux membres de la communauté rom en Europe se caractérise certes par la pauvreté, le chômage, des conditions de vie difficiles et un accès insuffisant à un enseignement de qualité, mais les femmes et les jeunes filles sont souvent encore plus défavorisées que les hommes et les garçons roms et privées plus encore de leurs droits.

4.        Ainsi de nombreuses jeunes filles roms sont-elles contraintes de se marier –voire vendues– par leur famille à un très jeune âge (14-16 ans). Beaucoup de femmes et filles roms subissent la violence de leurs époux, certaines sont violées, d'autres se voient refuser l'accès à la contraception.

5.       De nombreux Etats membres du Conseil de l'Europe n'ont pas intégré les questions liées aux spécificités des sexes dans leurs politiques en faveur des Roms. Si la discrimination ouverte envers les Roms est aujourd'hui devenue inacceptable dans la plupart des Etats membres, les autorités ont fermé les yeux sur la discrimination sexiste et la violence qui en découle pour les femmes et filles roms dans leur propre communauté.

6.       La double discrimination à laquelle se heurtent les femmes et filles roms trouve également son illustration dans les cas de stérilisation forcée qui viennent d'être révélées en République tchèque et en Slovaquie.

7.        L'Assemblée parlementaire invite par conséquent les États membres du Conseil de l'Europe à intégrer d'urgence les questions liées aux spécificités des sexes dans leurs politiques en faveur des Roms, pour veiller à ce que :

i. les femmes et filles roms cessent d'être victimes de discrimination au sein de leur propre communauté et dans la société dans son ensemble ;

ii. soit portée une attention spéciale aux besoins des femmes et filles roms dans le domaine de l'éducation, de la santé et du logement ;

iii. la pratique des mariages forcés et des mariages d’enfants ne soient dorénavant plus tolérée et que les femmes et filles roms ainsi mariées et/ou victimes de violence familiale reçoivent l'aide dont elles ont besoin pour rompre des liens de cette nature ;

iv. cesse la pratique de stérilisations forcées et que les victimes obtiennent dûment réparation.

Signé¹:

ZAPFL-HELBLING, Rosmarie, Suisse, PPE/DC

AHLQVIST, Birgitta, Suède, SOC

ANTUNOVIĆ, Željka, Croatie, SOC

BİLGEHAN, Gülsün, Turquie, SOC

DROMBERG, Kaarina, Finlande, PPE/DC

ERR, Lydie, Luxembourg, SOC

ÖZAL, İbrahim, Turquie, PPE/DC

PAPADOPOULOS, Antigoni, Chypre, ADLE

PAŠKA, Jaroslav, Slovaquie, GDE

RIGONI, Andrea, Italie, PPE/DC

STANTCHEVA, Darinka, Bulgarie, ADLE

VERMOT-MANGOLD, Ruth-Gaby, Suisse, SOC

¹     SOC: Groupe socialiste
       PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
       ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
      GDE: Groupe des démocrates européens
      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
      NI: non inscrit dans un groupe