Doc. 11347

4 juillet 2007

Diasporas : leur rôle dans l'intégration des migrants

Proposition de résolution

présentée par M. Çavuşoğlu et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

1.       Dans le monde d’aujourd’hui de plus en plus interconnecté, il peut s’avérer très fructueux d'inciter les diasporas à jouer un rôle plus actif dans les affaires de leur pays d’origine comme de leur pays de résidence et de leur donner les moyens de le faire. La promotion des droits de l'homme et celle de la démocratie sont deux exemples particulièrement significatifs. Mais il y a bien d’autres domaines dans lesquels un engagement plus actif de leur part peut s'avérer aussi très profitable pour eux-mêmes et pour les autres, en tant qu’individu et en tant que groupe. Permettre aux membres des diasporas de mobiliser plus efficacement leur capital humain ainsi que les fonds transférés peut contribuer grandement à accélérer le développement économique, social et politique de leur pays natal. L’histoire récente du développement européen est un exemple notable des avantages que l’on peut tirer d’une plus grande mobilité internationale de la main-d’œuvre.

2.       L’accroissement rapide des migrations de main-d’œuvre, le regroupement des familles appartenant à une diaspora, le désir des migrants retraités de retourner vivre dans leur pays d’origine (ou dans un autre pays) et le souhait de nombreux migrants de participer plus activement à la vie politique de leur pays d’accueil (comme de leur pays d’origine) représentent de nouveaux défis à relever dans de nombreux domaines d’action. Il s’agit notamment des politiques migratoires, des politiques sociales, des politiques relatives à la résidence et à la citoyenneté, des politiques électorales, aux niveaux local et national, et des politiques concernant l'octroi de la double/multiple nationalité. L’Europe a, en la matière, une expérience riche et diversifiée qui peut, et doit, être explorée et exploitée dans le cadre d'un nouveau débat politique sur ces questions.

3.       L’intégration et la mobilité, le dialogue interculturel et la tolérance font partie de cette réalité européenne riche et complexe qui caractérise le début du XXIe siècle. C'est au cœur de cette nouvelle citoyenneté européenne et mondiale et du débat sur la mobilité de la main-d’œuvre que réside la quête des moyens les plus appropriés pour associer les travailleurs migrants et leurs diasporas à toutes les phases de délibération. Le Conseil de l'Europe doit intégrer, dans un tel débat, ses préoccupations en matière de droits de l'homme et de démocratie.

4.       Dans le monde contemporain, les travailleurs migrants sont déjà devenus des acteurs clés de l’organisation et du développement des diasporas nationales et de leurs associations d’entraide. La mondialisation de l’économie a considérablement développé les moyens permettant aux migrants de devenir et de rester très actifs dans la vie économique, culturelle, sociale et politique de leurs pays d’origine et d’accueil.

5.       Ces diasporas, par conséquent, deviennent à présent une force majeure dans la modernisation de leur pays d’origine et peuvent même influer sur la stratégie de développement de régions entières. Il est donc devenu essentiel de contribuer à l’instauration, au niveau gouvernemental, de mécanismes favorisant la participation directe des migrants à la détermination de politiques susceptibles de soutenir au mieux les initiatives de développement dans leur pays natal ; or, ils méritent d’être soutenus dans leurs choix et leurs priorités.

6.       Favoriser l’intégration des nouveaux migrants dans leur pays d’accueil, tout en les aidant à maintenir des contacts avec leur pays d’origine, est un autre rôle clé que jouent souvent les diasporas. Si elles sont bien guidées et encouragées, les diasporas peuvent être un élément majeur dans le développement de la participation et de la contribution des migrants à leur société d’accueil. Les diasporas peuvent aussi, malheureusement, entraver ou bloquer l’intégration des nouveaux migrants, problème qui doit être traité dans le cadre d’un dialogue ouvert avec ces groupes.

7       Ce double rôle positif des diasporas et de leurs membres en faveur du développement de leur pays d’accueil comme de leur pays d’origine serait renforcé par des politiques accordant aux migrants plus de droits, assortis d’obligations, en tant que citoyen et/ou résident des pays concernés. Une plus grande maîtrise de la langue du pays d’accueil et le respect de ses lois et coutumes sont des conditions préalables à la naissance d’un double sentiment d’appartenance, tout comme le maintien de la langue et de certaines traditions culturelles du pays d’origine juridiquement admises et non conflictuelles. La question de la résidence et de la citoyenneté ainsi que celle des droits politiques et civils sont matière à des débats majeurs que l’Assemblée parlementaire pourrait encore approfondir.

8.       Par conséquent, l’Assemblée appelle les Etats membres du Conseil de l'Europe :

-       à participer à un examen approfondi de la situation et du traitement actuel des diasporas dans leurs pays respectifs ; -

-       à étudier et à élaborer de nouvelles politiques visant à favoriser un engagement accru des diasporas dans les projets de développement de leur pays d’origine ; -

-       à créer un climat favorable permettant aux membres des diasporas de mettre leur « capital humain », dont leur bagage de connaissances et d’expérience, au service de leur pays d’origine ; -

-       à réviser la législation nationale afin d’accorder un statut spécial aux membres des diasporas dans leur pays d’origine et de faciliter le processus de retour ; -

-       à associer activement les membres des diasporas à l’élaboration des programmes d’intégration destinés aux travailleurs migrants ; -

-       à revoir les politiques migratoires afin d’accorder aux migrants des droits accrus, assortis d’obligations, en tant que citoyen et/ou résident des pays d’accueil ; -

-       à garantir aux travailleurs migrants et aux membres des diasporas le droit de participer à la vie politique ; -

-       à créer toutes les conditions nécessaires pour que les membres des diasporas qui retournent dans leur pays natal jouissent de leurs droits économiques, notamment en matière d’impôt et de pension. 9

9.       Le Conseil de l'Europe devrait encore harmoniser sa législation et sa pratique pour protéger les droits des travailleurs migrants et des membres des diasporas. Il devrait, le cas échéant, encourager les membres des diasporas dans leur action visant à améliorer la démocratie et les droits de l'homme dans leur pays d’origine.

Signé1:

ÇAVUŞOĞLU Mevlüt, Turquie, GDE

AGRAMUNT Pedro, Espagne, PPE/DC

BANOVIĆ Donka, Serbie, NI

BURLISON, Royaume-Uni, SOC

CILEVIČS Boriss, Lettonie, SOC

GADZINOWSKI Piotr, Pologne, SOC

GREENWAY John, Royaume-Uni, GDE

IWIŃSKI Tadeusz, Pologne, SOC

ØSTERGAARD Morten, Danemark, ADLE

ZERNOVSKI Andrej, ''l'ex-République yougoslave de Macédoine'', ADLE

1        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

      GDE: Groupe des démocrates européens

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe