Doc. 11168
31 janvier 2007

Les conflits gelés dans les pays du GUAM

Proposition de recommandation
présentée par M. Seyidov et plusieurs de ses collègues

Considérant que les pays de l'Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM (Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan et République de Moldova) sont membres du Conseil de l'Europe et des participants actifs de la Politique de voisinage de l'Union européenne;

Réaffirmant que l'une des missions du groupe GUAM est de consolider la sécurité et la stabilité internationales et régionales et de promouvoir les valeurs démocratiques communes à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe;

Rappelant la Déclaration du Sommet de Riga publiée par les chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord, à Riga, le 29 novembre 2006;

Profondément préoccupés par les conflits gelés et non résolus qui subsistent dans certaines parties du continent européen, et soulignant le rôle croissant d'une coopération régionale fondée sur le respect mutuel de la souveraineté des Etats dans les processus paneuropéens;

Préoccupés par le fait que les conflits gelés d'Abkhazie, d'Ossétie du Sud (Géorgie), de Transnistrie (Moldova) et du Haut-Karabakh (Azerbaïdjan) continuent de menacer la sécurité et la stabilité démocratique de ces pays,

Encourage le Comité des Ministres, tandis que la communauté internationale maintient sa vigilance à l'égard de ces conflits:

-       à maintenir activement les contacts avec l'ONU, l'Union européenne, l'OSCE et son Groupe de Minsk pour discuter de la résolution des conflits gelés et des efforts de reconstruction post-conflit, ainsi que des possibilités de coopération entre ces institutions;

-       à dissuader les délégations d'Etats membres du Conseil de l'Europe de se rendre sur le territoire des entités inconstitutionnelles, à s'abstenir d'envoyer des missions d'observation d'élections organisées par les régimes séparatistes dans les zones concernées et à encourager les Etats membres à demander à leurs ressortissants de s'abstenir de toute action susceptible de saper les efforts de la communauté internationale visant à parvenir à un règlement pacifique des conflits.

Signé¹:

• SEYIDOV, Samad, Azerbaïdjan, GDE
• ABBASOV Aydin, Azerbaïdjan, SOC
• ABDULLAYEV Akram, Azerbaïdjan, ADLE
• İBRAHIMLI Fazail, Azerbaïdjan, ADLE
• MIRZAZADA, Aydin, Azerbaïdjan, GDE
• SHYBKO, Vitaliy, Ukraine, SOC
• HOLOVATY Serhiy, Ukraine, ADLE
• ÇAVUŞOĞLU Mevlüt, Turquie, GDE
• MERCAN, Murat, Turquie, PPE/DC
• NAKASHIDZÉ, Nino, Géorgie, ADLE
• COSARCIUC Valeriu, Moldova, ADLE
• GULIYEVA Aynur, Azerbaïdjan, ADLE
• BOKERIA Giorgi, Géorgie, ADLE
• HAJIYEVA Gultakin, Azerbaïdjan, PPE/DC
• HAJIYEV Sabir, Azerbaïdjan, SOC
• PASHAYEVA, Ganira, Azerbaïdjan, GDE

¹     SOC: Groupe socialiste
      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
      ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
      GDE: Groupe des démocrates européens
      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
      NI: non inscrit dans un groupe