Doc. 11198
8 mars 2007

L’énergie nucléaire et le développement durable

Proposition de recommandation
présentée par M. Lengagne et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

L’énergie nucléaire assure aujourd’hui près de 17% de la production électrique dans le monde et 23% dans les pays de l’OCDE, 14% de la consommation énergétique de l’Union européenne et 30% de son électricité. Par ailleurs, selon l'Agence internationale de l’Energie atomique, au niveau du continent européen, la Lituanie est le pays le plus dépendant de l'énergie nucléaire, avec 81% de son électricité produite à partir du nucléaire, la France venant en deuxième position avec 78%.

Le pétrole, le charbon et le gaz assurent les deux tiers de la production d’énergie et d’électricité mais sont à l’origine des gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique, comme le soulignait l’Assemblée dans sa Résolution 1435 (2005) sur les systèmes énergétiques et l’environnement.

Cependant, toutes les prévisions de demande mondiale d’énergie à horizon de cinquante ans s’accordent sur une très forte augmentation par rapport à la consommation actuelle, notamment dans les régions du monde en développement qui s’intègrent de plus en plus dans l’économie mondiale. On prévoit un doublement de la consommation d’énergie d’ici à 2050 parallèlement à un doublement des émissions de CO2 sur la même période.

Le défi de ces économies émergentes sera d’assurer le développement économique et social lié à leur croissance tout en renforçant la protection de l’environnement et en optimisant les ressources existantes. La diversification, la sécurité d’approvisionnement, la protection de l’environnement et le développement technologique sont autant de facteurs que les politiques énergétiques des gouvernements doivent prendre en compte pour relever ce défi également lié à la mondialisation.

Parmi les énergies alternatives aux énergies fossiles, l’énergie nucléaire représente un enjeu majeur et peut apporter une contribution significative à l’offre énergétique mondiale mais elle suscite toujours grand nombre de questions aussi bien au niveau des décideurs politiques que de la société civile.

Les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent réfléchir à une politique énergétique européenne qui prenne en compte les grandes questions que pose l’énergie nucléaire, notamment la sûreté des installations, le traitement des déchets radioactifs, sa contribution possible à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie du cycle du combustible, et la non-prolifération des armes nucléaires. D’autant que l’énergie nucléaire ne peut pas être considérée comme une énergie renouvelable puisque les réserves d’uranium sont également limitées.

Le 10 janvier 2007, la Commission européenne a proposé un paquet de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement climatique afin de réduire les émissions pour le XXIe siècle dans lequel elle laisse à chaque État membre la décision de recourir ou non à l’énergie nucléaire pour produire l’électricité.

Les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe sont confrontés à de nouveaux choix énergétiques pour répondre à une demande croissante. Un éventuel recours accru à l’énergie nucléaire en s’appuyant sur de nouvelles analyses techniques et scientifiques doit être envisagé et évalué en fonction des besoins nationaux mais aussi dans la perspective du développement durable de la planète.

L’Europe doit également réduire sa dépendance énergétique vis-à-vis des combustibles fossiles tel que l’a montré le débat de l’Assemblée sur le danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique (Doc. 11116).

L’Assemblée doit se poser la question de savoir si l’énergie nucléaire peut être maîtrisée sans risque inacceptable et dans quelle mesure elle peut contribuer ou non au développement durable de nos sociétés.

L’Assemblée souhaite se saisir du sujet de l’énergie nucléaire pour en étudier les avantages et les inconvénients de manière à pouvoir faire des propositions en la matière.

L’Assemblée recommande aux parlements nationaux de tenir des débats parlementaires sur ce sujet en vue d’étudier la question dans le détail et en intégrant au débat les différents points de vue reflétés dans la société.

Signé1:

1   SOC: Groupe socialiste
      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
      ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
      GDE: Groupe des démocrates européens
      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
      NI: non inscrit dans un groupe