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Doc. 11266 rév.
29 mai 2007
Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire
de 2007 de l'Assemblée parlementaire (25-29 juin 2007)
adopté par le Bureau de l'Assemblée le 23 mai 2007
Généralités
– Vérification des pouvoirs des représentants et suppléants
– Election du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l'Europe
– Election d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de la Slovaquie
– Election d'un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de Chypre
– Modifications dans la composition des commissions
– Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
– Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée
– Discours d'invités de marque
Questions politiques
– Programme nucléaire de l'Iran: nécessité d'une réaction internationale
Rapporteur: M. Göran Lindblad (Suède, PPE/DC)
Adopté le 21-22 mai 2007
– Combattre l’antisémitisme en Europe
Rapporteur: M. Mikhail Margelov (Fédération de Russie, GDE)
Adopté le 21-22 mai 2007
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Rudy Salles (France, ADLE)
– Le concept de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales
Rapporteur: M. Lluís Maria de Puig (Espagne, SOC)
Adopté le 21-22 mai 2007
Questions juridiques et droits de l'homme
– Devoir des Etats membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l'Homme
Rapporteur: M. Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC)
Adopté le 22 janvier 2007, Doc. 11183
– Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
Rapporteur: M. Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC)
Adopté le 17 avril 2007, Doc. 11281
– Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des Etats membres du Conseil de l'Europe
Rapporteur: M. Dick Marty (Suisse, ADLE)
Devrait être adopté le 8 juin 2007
– L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort
Rapporteur: M. Pietro Marcenaro (Italie, SOC)
Devrait être adopté le 8 juin 2007
Rapporteur de la commission des questions politiques (pour avis): Mme Fátima Aburto Baselga (Espagne, SOC)
Questions économiques et développement
– La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD): accent sur l’Europe de l’Est et du Sud-Est
Rapporteur: M. Carles Gasòliba i Böhm (Espagne, ADLE)
Devrait être adopté le 31 mai 2007
– Activités et orientations de la Banque de développement du Conseil de l'Europe
Rapporteur: M. Márton Braun (Hongrie, PPE/DC)
Devrait être adopté le 31 mai 2007
Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population (pour avis): M. Dušan Proroković (Serbie, PPE/DC)
Questions sociales, de la santé et de la famille
– La dimension sociale de l'Europe: mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d'emploi et de salaire minimum
Rapporteur: M. Walter Riester (Allemagne, SOC)
Adopté le 19 avril 2007, Doc. 11277
Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement (pour avis): …
Migration, réfugiés et population
– Situation des réfugiés et personnes déplacées de longue date en Europe du Sud-Est
Rapporteur: M. Nikolaos Dendias (Grèce, PPE/DC)
Adopté le 11 mai 2007, Doc. 11289
Culture, science et éducation
– Etat, religion, laïcité et droits de l'homme*
Rapporteur: M. Lluís Maria de Puig (Espagne, SOC)
Devrait être adopté le 31 mai 2007
– Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion*
Rapporteur: Mme Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC)
Devrait être adopté le 31 mai 2007
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis): …
Rapporteur de la commission pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (pour avis): M. John Dupraz (Suisse, ADLE)
– Les dangers du créationnisme dans l'éducation*
Rapporteur: M. Guy Lengagne (France, SOC)
Devrait être adopté le 31 mai 2007
Environnement, agriculture et questions territoriales
– La politique agricole et rurale euro-méditerranéenne
Rapporteur: M. Walter Schmied (Suisse, ADLE)
Devrait être adopté le 1er juin 2007
– Les déchets radioactifs et la protection de l’environnement
Rapporteur: M. Alan Meale (Royaume-Uni, SOC)
Devrait être adopté le 1er juin 2007
Egalité des chances entre les femmes et les hommes
– L'image des femmes dans la publicité
Rapporteur: Mme Gülsün Bilgehan (Turquie, SOC)
Adopté le 11 mai 2007, Doc. 11286
– La féminisation de la pauvreté
Rapporteur: Mme Hermine Naghdalyan (Arménie, ADLE)
Adopté le 17 avril 2007, Doc. 11276
Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis):
Mme Catherine Fautrier (Monaco, PPE/DC)
* Pour débat joint.
Règlement et Immunités
– Améliorer la participation des membres à l'Assemblée à ses sessions plénières et aux réunions de commissions
Rapporteur: M. Andreas Gross (Suisse, SOC)
Devrait être adopté le 30 mai 2007
Respect des obligations et engagements des Etats membres
– Respect des obligations et engagements de la principauté de Monaco
Corapporteurs: M. Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et M. Leonid Slutsky (Fédération de Russie, SOC)
Devrait être adopté le 7 juin 2007