Doc. 11280
2 mai 2007

Les joueurs étrangers dans les ligues professionnelles de football dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

Proposition de résolution
présentée par M. Heynemann et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

Dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, nombreuses sont les équipes de ligues professionnelles de football comptant une très forte proportion de joueurs étrangers, qui dépasse parfois les 50%.

Certes, les joueurs étrangers contribuent grandement à l’attrait des ligues de football, mais ce n’est pas sans conséquences négatives – comme on peut le constater aujourd’hui.

Dans la mesure où de plus en plus de ressortissants étrangers jouent pour des clubs de ligues majeures et que la part de joueurs nationaux ne cesse de décroître, le réservoir de joueurs de ligue expérimentés à la disposition des équipes nationales se vide. Dans le même temps, il devient de plus en plus difficile pour les jeunes joueurs de talent de trouver une place dans les équipes de ligues supérieures.

La législation de l’Union européenne interdit aux Etats membres de limiter la part de joueurs étrangers dans les clubs professionnels (en vertu du droit à la libre circulation des travailleurs inscrit à l’article 39 du Traité instituant la Communauté européenne).

Ainsi, la motivation purement nationale qui anime les matches nationaux et les championnats internationaux vient se heurter aux aspirations exclusivement commerciales des clubs de ligues.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe devrait s’intéresser à cette question et participer à l’élaboration d’une solution qui permette notamment d’éliminer, pour tous les Etats membres, le conflit entre la libre circulation des travailleurs, d’une part, et le principe de la nationalité, d’autre part.

Avant de suggérer une solution, il convient de faire le point, dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, non seulement sur la proportion de travailleurs étrangers dans les ligues professionnelles de football mais également sur leur situation juridique.

Signé1:

1     SOC: Groupe socialiste
      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
      ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
      GDE: Groupe des démocrates européens
      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
      NI: non inscrit dans un groupe