Doc. 11294
4 juin 2007

Programme nucléaire de l’Iran : nécessité d’une réaction internationale

Rapport
Commission des questions politiques
Rapporteur : M. Göran LINDBLAD, Suède, Groupe du Parti populaire européen

Résumé

Le programme nucléaire de l’Iran continue d’être la cause d’une préoccupation grave et bien fondée pour l’ensemble de la communauté internationale.

L’Iran a, jusqu’à présent, rejeté toutes les tentatives de règlement global de la question, n’a pas réussi à coopérer dans le but de répondre aux inquiétudes relatives à la nature de son programme nucléaire et a ignoré les résolutions contraignantes du Conseil de Sécurité des Nations-Unies demander l’arrêt de l’enrichissement en uranium.

Le rapport fait le point sur les développements relatifs à cette question depuis l’adoption de la Résolution 1436 (2005) de l’Assemblée sur le même sujet. Il souligne la menace que ferait peser un Iran doté de l’arme nucléaire sur la paix et la sécurité internationales, se félicite de l’entente commune avec le Conseil de Sécurité des Nations Unies à ce sujet et en appelle à un soutien international toujours plus large en faveur des résolutions du Conseil de Sécurité y afférant.

Le rapport se penche sur les origines de la défiance envers l’Iran, s’ils mentent ou non dans le domaine nucléaire et appelle les dirigeants iraniens à s’attaquer à ces questions.

Il suggère également que l’Assemblée devrait rechercher le dialogue avec le Parlement iranien dans les domaines relevant des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe afin de dissiper la défiance mutuelle.

A.        Projet de résolution

1.       L’Assemblée rappelle la Résolution 1436 (2005) relative au programme nucléaire de l’Iran : nécessité d’une réaction internationale, par laquelle elle avait décidé de rester saisie de la question du programme nucléaire iranien. Elle prend acte des principales évolutions du dossier nucléaire iranien depuis avril 2005 et déplore la dégradation considérable de la situation.

2.       L’Assemblée s’inquiète de l’absence constante de prise en compte, par l’Iran, des préoccupations sérieuses et bien fondées de la communauté internationale, que suscitent la nature de son programme nucléaire passé et présent ; elle s’inquiète par ailleurs de l’intention affichée par les autorités iraniennes d’accélérer et d’étendre les travaux effectués dans le domaine nucléaire, y compris l’enrichissement de l’uranium à l’échelle industrielle.

3.       Elle prend acte de l’adoption le 24 septembre 2005, par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), d’une résolution spécifiant le non-respect par l’Iran de ses obligations nées de l’accord de garanties sur le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP).

4.       Elle déplore en particulier que l’Iran n’ait pas, à ce jour, ratifié le Protocole additionnel à son accord de garanties, qu’il ait abandonné la mise en oeuvre volontaire de ce dernier à titre provisoire et qu’il ait considérablement restreint sa coopération avec l’AIEA.

5.       Elle regrette par ailleurs le rejet par l’Iran du règlement global de la question du nucléaire présenté par M. Javier Solana au nom du groupe des six pays (Chine, France, Allemagne, Fédération de Russie, Royaume-Uni et Etats-Unis) en juin 2006.

6.       Elle s’inquiète particulièrement du refus de l’Iran de se conformer aux Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies 1696 (2006), 1737 (2006) et 1747 (2007), qui lui font pourtant obligation de suspendre l’ensemble de ses activités d’enrichissement de l’uranium. Pareille attitude équivaut à lancer ouvertement un défi à la communauté internationale et appelle une réaction commune de cette dernière.

7.       L’Assemblée souligne, à ce propos, que le groupe des six pays s’accorde à juger inacceptable la menace que ferait peser un Iran doté de l’arme nucléaire sur la situation déjà délicate du Moyen-Orient, ainsi que sur la paix et la sécurité du monde en général. Elle se félicite de l’unité affichée par les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies à l’égard de l’Iran, en adoptant à l’unanimité les Résolutions 1737 et 1747, ainsi qu’au soutien international croissant dont bénéficie cette position commune.

8.       L’Assemblée estime que l’Iran a le potentiel pour devenir un acteur respecté de la scène régionale et mondiale et assumer le rôle de pilier de la stabilité de la région auquel il aspire. Elle reconnaît que les droits légitimes de l’Iran doivent être respectés et que ses inquiétudes en matière de sécurité doivent être apaisées. Cependant, pour ce faire, il est indispensable que l’Iran se conduise de manière responsable et dans le respect de ses obligations internationales. L’Iran doit également respecter totalement les droits de l’homme universels et individuels. L’Assemblée estime également qu’il est extrêmement important que l’Iran établisse la démocratie et l’état de droit.

9.       Malheureusement, certains agissements des dirigeants iraniens, comme leurs déclarations provocatrices à l’égard d’Israël, leur refus de reconnaître Israël et son droit à la sécurité, la négation de l’holocauste, ainsi que le soutien accordé aux groupes terroristes du Hamas et du Hezbollah, sont à l’évidence contraires aux principes généralement admis des relations internationales.

10.       De telles attitudes ébranlent davantage la confiance de la communauté internationale à l’égard de l’Iran, déjà compromise par la politique de dissimulation de son programme nucléaire menée depuis près de vingt ans. En outre, elles accroissent encore davantage l’isolement de l’Iran, ce qui est contraire aux intérêts de la population iranienne. Le triste bilan de l’Iran dans le domaine des droits de l’homme est une cause de défiance et d’inquiétude supplémentaires à son égard.

11.       L’Assemblée demeure convaincue que le règlement de la question nucléaire iranienne doit passer par la négociation et la diplomatie. Elle se félicite des efforts redoublés déployés par M. Solana au nom du groupe des six pays, en vue de convaincre l’Iran de se conformer aux exigences du Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle accueille par ailleurs avec satisfaction la volonté manifestée par les Etats-Unis de prendre une part directe dans les négociations sur la suspension de l’enrichissement de l’uranium par l’Iran.

12.       La confiance mutuelle est d’une importance capitale, à la fois pour trouver une solution à la question nucléaire qui prenne en compte les droits de l’Iran, tout en apaisant les inquiétudes des autres pays, et pour permettre aux Iraniens d’occuper la place qu’ils méritent au sein de la communauté des nations. Rétablir cette confiance impose que les dirigeants iraniens abandonnent leur attitude de défi au profit de la coopération.

13.       L’établissement de plus amples contacts avec diverses composantes de la société iranienne, y compris de contacts individuels, contribuerait utilement à créer un climat de confiance, alors qu’un isolement accru de l’Iran y ferait obstacle.

14.       L’Assemblée se tient prête à prendre part aux efforts visant à instaurer la confiance, en engageant le dialogue avec le Parlement iranien et en établissant des contacts avec la société civile du pays. Il convient qu’un tel dialogue ne se limite pas à la question du nucléaire, mais qu’il englobe les valeurs essentielles du Conseil de l’Europe, à savoir la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, auxquelles pourraient s’ajouter d’autres sujets de préoccupation mutuelle. A cet égard, elle rappelle ses Résolutions 1520 (2006) et 1550 (2007), qui invitent les parlements du Proche-Orient, y compris le Parlement iranien, à contribuer à la stabilité de la région et à s’engager dans un dialogue constructif en faveur de la paix.

15.       L’Assemblée invite instamment l’Iran :

15.1.       à mettre un terme à sa politique de défi et à coopérer avec la communauté internationale, afin d’apaiser les inquiétudes suscitées par son programme nucléaire et, notamment :

15.2.       à s’attaquer aux autres causes de la défiance de la communauté internationale à son égard et, notamment :1

16.       L’Assemblée invite les Etats membres et les Etats observateurs du Conseil de l’Europe :

16.1.       à accorder leur soutien total aux efforts déployés par le groupe des six pays pour parvenir à un règlement négocié de la question nucléaire iranienne, dans le sens des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies ;1

16.2.       à contribuer au renforcement du soutien international de la position adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en faveur de sanctions contre l’Iran, notamment au sein des pays qui appartiennent au Mouvement des non-alignés, et à les appliquer intégralement et rapidement ;1

16.3.       à intensifier les contacts et à multiplier les voies de dialogue avec le gouvernement et le Parlement iraniens, afin d’établir la confiance et de faire connaître à l’Iran les inquiétudes de la communauté internationale ;1

16.4.       à développer la coopération avec l’Iran dans des domaines d’intérêt réciproque et de préoccupations communes, qui ne tombent pas sous le coup des sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, comme la lutte contre le trafic de drogue ;1

16.5.       à faciliter les contacts personnels, les échanges scientifiques, culturels et entre étudiants avec l’Iran, ce qui contribuera à son ouverture au monde.1

17.       L’Assemblée décide :

17.1.       de rester saisie de la question du programme nucléaire iranien et charge sa Commission des questions politiques de continuer à suivre de près ce dossier ;

17.2.       de rechercher, à l’échelon de ses Commissions, l’instauration d’un dialogue avec le Parlement iranien sur les questions relatives aux valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe, ainsi que sur les autres sujets de préoccupation commune. Elle invite une nouvelle fois les Parlements du Proche-Orient, y compris le Parlement iranien, à contribuer à la stabilité de la région et à s’engager dans un dialogue constructif en faveur de la paix.

B.       Exposé des motifs, par M. Göran Lindblad, rapporteur

I.       Introduction

1.       En avril 2005, l’Assemblée a adopté la Résolution 1436 (2005) intitulée Programme nucléaire de l’Iran : Nécessité d’une réaction internationale. Les paragraphes 11 et 12 de cette Résolution sont rédigés comme suit:

2.       En janvier 2006, la Commission des questions politiques a constaté que la situation autour du programme nucléaire iranien s’est considérablement compliquée à la suite de la décision des autorités iraniennes de mettre fin au moratorium sur l’enrichissement de l’uranium. La Commission a proposé au Bureau de la saisir d’un nouveau rapport. En conséquence, j’ai été désigné comme Rapporteur en mars 2006.

3.       En novembre 2006, j’ai effectué une visite d’information à Téhéran où j’ai pu discuter avec des représentants des autorités du pays des problèmes nucléaires, mais aussi des questions relatives à la démocratie et au respect des droits de l’homme comme cela est mentionné au paragraphe 12 de la Résolution 1436 citée ci-dessus.

4.       J’ai également proposé – et la Commission l’a accepté – d’organiser un échange de vues avec des représentants du Parlement iranien dans le cadre de l’une des réunions de la Commission. Une invitation en ce sens a été envoyée par le Secrétariat par le biais l’Ambassade de l’Iran à Paris en janvier 2007, en vue de la réunion du 13 février 2007. Une deuxième invitation a été envoyée personnellement à M. Mohammadi, Président de la Sous-Commission des Relations extérieures du Parlement iranien, en vue de la réunion du 12 mars. A mon grand regret, les Iraniens ont fait valoir, dans les deux cas, des débats importants au Parlement pour excuser leur absence.

5.       Il n’est nullement utile de répéter dans ce rapport les informations et l’analyse faite par mon prédécesseur, M. Ates, dans son rapport1 présenté en avril 2005, que je prends comme point de départ. Par ailleurs, bon nombre de propositions contenues dans la Résolution 1436 restent toujours d’actualité. La conclusion principale, - que la communauté internationale ne peut accepter un Iran doté de l’arme nucléaire et doit empêcher qu’une telle éventualité ne devienne réalité – est également tout à fait valable.

6.       Dans le présent rapport, j’ai l’intention de rappeler les principaux événements dans l’évolution du dossier nucléaire iranien depuis l’adoption du rapport de M. Ates, d’analyser les causes de méfiance réciproque entre la communauté internationale et l’Iran qui compliquent un compromis, et réfléchir aux propositions qui seraient de nature à favoriser la recherche d’une solution du problème nucléaire iranien qui serait acceptable tant pour les Iraniens que pour le monde.

7.       Contrairement aux propositions de certains de mes collègues, je n’ai pas l’intention de détailler les aspects techniques du problème. Je suis persuadé, tout comme M. Ates l’était, que le Conseil de l’Europe n’a pas de capacité d’expertise ni de compétence en la matière. Notre rôle est d’analyser si nous sommes en mesure, par une action dans les domaines de notre compétence et avec les moyens qui nous sont propres, de contribuer à la solution du problème.

8.       Je suis également persuadé que l’une des raisons pour laquelle les activités nucléaires de l’Iran sont à ce point une source d’inquiétude est la nature même du régime au pouvoir à Téhéran et son attitude défiante par rapport aux préoccupations de la communauté internationale. A titre de comparaison, il est à rappeler que l’obtention de l’arme nucléaire par l’Inde et le Pakistan n’a pas provoqué de réaction comparable. Ces deux Etats, de même qu’Israël que l’on croit être en possession de l’arme nucléaire, ne sont pas signataires du Traité de Non-Prolifération, contrairement à l’Iran, et deux d’entre eux sont des démocraties.

9.       Je n’ai pas pour autant l’intention de prôner le changement du régime de Téhéran par la force. Néanmoins, j’estime qu’il est possible, en engageant le dialogue plus constructif sur le nucléaire, en multipliant les contacts avec les Iraniens et en gagnant leur confiance, de contribuer également à l’évolution du régime.

II.       « Bras de fer » continu entre l’Iran et la communauté internationale à propos du nucléairei

i.       Principaux développements depuis 2005

10.       Au moment de l’adoption du précédent rapport en 2005, quelques développements positifs permettaient un optimisme modéré. Cependant, ces espoirs ont été vite dissipés par les événements. Depuis, la question nucléaire n’a cessé de s’aggraver.

11.       En juin 2005, Mahmoud Ahmadinejad, un nationaliste ultra-conservateur, a été élu à la Présidence iranienne. Ce changement a rapidement provoqué un durcissement de la position des Iraniens sur leur programme nucléaire.

12.       Ainsi, en septembre 2005, Téhéran a annoncé la reprise de la conversion de l’uranium dans l’usine d’Isfahan. L’Agence Internationale pour l’Energie Atomique (AIEA) a adopté une résolution pour constater que les nombreux manquements de l’Iran et ses infractions à ses obligations constituent une violation du Traité de Non-Prolifération.

13.       En janvier 2006, les Iraniens ont enlevé les scellés dans l’unité de recherche de Natanz installés par l’AIEA pour certifier le moratoire sur l’enrichissement de l’uranium.

14.       L’Agence a voté, le 4 février 2006, une résolution demendant au Directeur Général de faire rapport sur le programme nucléaire iranien au Conseil de Sécurité des Nations Unies. En réponse, l’Iran a repris ses travaux de recherche portant sur l’enrichissement dans le centre nucléaire à Natanz, et a annoncé en avril 2006 que ces travaux ont abouti aux résultats escomptés.

15.       En juin 2006, M. Solana, Haut Représentant de l’Union europféenne (UE) pour les relations extérieures, a présenté aux Iraniens des propositions du Groupe 3+3 (Allemagne, France, Royaume-Uni, Chine, Etats-Unis et Fédération de Russie) pour une solution globale du problème. En échange de la suspension de l’enrichissement, l’Iran aurait obtenu la coopération internationale en matière de technologies nucléaires, les garanties de l’approvisionnement en combustible nucléaire, ainsi que des avantages commerciaux. Les Iraniens n’ont pas accepté cette proposition.

16.       Le 31 juillet 2006, le Conseil de Sécurité de l’ONU a adopté la Résolution 1696 (2006), par laquelle il a demandé à l’Iran de suspendre toutes les activités relatives à l’enrichissement avant le 31 août. Contrairement à une résolution de l’AIEA, celle du Conseil de Sécurité a une force légale et l’Iran a été dans l’obligation de s’y conformer.

17.       Passé le délai de 30 jours, le Directeur Général de l’AIEA a informé le Conseil de Sécurité que l’Iran ne s’était pas mis en conformité avec la résolution.

18.       En conséquence, le Conseil de Sécurité a voté à l’unanimité, le 23 décembre 2006, la Résolution 1737 (2006) qui a mis en place des sanctions à l’encontre de l’Iran. Entre autres, la Résolution interdit toutes les relations commerciales susceptibles de contribuer à la poursuite des programmes nucléaires et de missiles balistiques de l’Iran. Elle impose également un gel des avoirs des personnes et entreprises participant à ces programmes, et appelle les Etats membres des Nations Unies à restreindre les voyages des personnes clés du programme nucléaire iranien. Le texte exige la suspension de l’enrichissement dans un délai de 60 jours.

19.       L’Iran a rejeté les demandes du Conseil de Sécurité, les qualifiant de « dépourvues de toute base légale », et a annoncé son intention d’accélérer ses programmes nucléaires. En plus, il a laissé entendre que, face aux actions « illégales », il pourrait également se permettre à agir illégalement. Sans doute s’agit-il d’une allusion à un éventuel retrait de l’Iran du Traité de Non-Prolifération.

20.       Le 22 février 2007, l’AIEA a rendu public son nouveau rapport, dans lequel l’Agence a constaté que l’Iran n’a pas satisfait aux exigences du Conseil de Sécurité. Ce dernier a adopté à l’unanimité, le 24 mars 2007, une nouvelle résolution qui renforce les sanctions à l’encontre de l’Iran. En même temps, M. Solana a invité les responsables iraniens à reprendre les contacts afin d’envisager les voies de sortie de l’impasse actuelle. De leur côté, les Iraniens ont fait entendre qu’ils n’ont pas l’intention de se conformer aux demandes de la communauté internationale, et ont menacé de restreindre leurs relations avec l’AIEA.

III.       Le dossier nucléaire, expression d’une crise de confiance entre l’Iran et la communauté internationale

21.       Le dossier nucléaire iranien se trouve ainsi dans une profonde impasse. Pour en sortir par la voie négociée, ce qui semble rester l’option préférée, des concessions réciproques seront nécessaires, ainsi que la prise en compte des préoccupations légitimes et justifiées des parties. Cela nécessite au moins un degré minimum de confiance réciproque. Cependant, la communauté internationale et les Iraniens pensent avoir de bonnes raisons de ne pas faire confiance à l’autre.

i.       Causes de la défiance de la communauté internationale à l’égard de l’Iran

22.       La première cause de méfiance de la communauté internationale vis-à-vis du programme nucléaire iranien est le fait que les Iraniens l’ont développé secrètement pendant presque vingt ans, sans déclarer à l’AIEA certains éléments clés de ce programme comme ils auraient dû le faire en vertu du Traité de Non-Prolifération.

23.       Qui plus est, les Iraniens ont obstinément nié l’existence et la nature de leurs travaux dans le domaine nucléaire, en particulier l’enrichissement de l’uranium, et les ont reconnues uniquement à la suite des révélations faites par l’opposition iranienne en 2002 substantiées ensuite par la publication de preuves irréfutables.

24.       Le fait que les Iraniens se soient procurés l’équipement et les technologies nucléaires – qui peuvent servir aussi bien à des fins civiles que militaires suivant le degré d’enrichissement – par l’intermédiaire du réseau du trafiquant nucléaire pakistanais A.Q. Khan, impliqué dans les fournitures illégales aux pays sous embargo (p.ex. la Lybie et la Corée du Nord), ne peut que renforcer la méfiance.

25.       Bon nombre d’experts mettent en doute le caractère civil du programme nucléaire iranien en questionnant l’opportunité, pour un pays si riche en pétrole et en gaz, de développer l’énergie nucléaire., Le bien-fondé économique de la création du cycle de production du combustibe nucléaire disponible sur le marché international est également douteux. De plus, selon certains experts, même si les Iraniens voulaient utiliser l’uranium enrichi pour leurs besoins en combustible pour la seule usine d’énergie nucléaire en construction à Bushehr, ils ne pourraient le faire à la fois pour des raisons légales (autorisation) et de sécurité. Ainsi, le processus d’enrichissement iranien, ainsi que l’ensemble du programme nucléaire, semblent être destinés en premier lieu et principalement à des fins militaires

26.       Obligés de reconnaître l’existence d’un programme nucléaire secret, les Iraniens ont montré, en 2004 et 2005, une certaine ouverture à la coopération avec la communauté internationale, dans le cadre du système de vérification de l’AIEA. Grâce aux inspections et aux informations fournies par les autorités iraniennes, l’Agence a été capable de mieux comprendre la dimension et les principaux paramètres du programme nucléaire iranien.

27.       Cependant, l’Agence n’a pas été en mesure d’établir que ledit programme se limite exclusivement au nucléaire pacifique et ne vise aucun objectif militaire. Pour qu’elle puisse arriver à cette conclusion, un système de vérification beaucoup plus rigoureux est nécessaire, qui va au-delà des engagements iraniens dans le cadre du Traité de Non-Prolifération et de l’accord de sauvegarde. Une transparence accrue est donc indispensable de la part des Iraniens, pour réduire la défiance et les inquiétudes de la communauté internationale.

28.       Le moratoire iranien sur l’enrichissement de l’uranium, vérifiable par l’AIEA, contribuerait à atténuer la méfiance. L’Iran s’est engagé à suspendre ses activités d’enrichissement en novembre 2004, mais les a reprises en janvier 2006. En conséquence, l’Agence a décidé de renvoyer le dossier nucléaire iranien au Conseil de Sécurité de l’ONU.

29.       Même si le dossier nucléaire constitue l’un des principaux points de discorde entre la communauté internationale et l’Iran, il est loin d’être le seul. D’autres faits préoccupants de politique extérieure et intérieure iraniennes mettent ce pays en marge de la communauté des nations et compliquent d’autant la recherche de compréhension sur le dossier nucléaire. Il serait raisonnable de supposer que le degré de préoccupation de la communauté internationale face au programme nucléaite iranien est dû essentiellement à la nature du régime en place à Téhéran.

30.       Les autorités iraniennes ne cachent pas leur soutien spirituel, politique et financier aux organisations et groupes qui sèment la violence et commettent des actes terroristes dans les régions les plus sensibles du Proche et Moyen Orient : le Liban, les territoires palestiniens et l’Irak.

31.       Au Liban, les Iraniens financent et équipent, par l’intermédiaire de la Syrie, les programmes politiques, éducatifs et charitables du Hezbollah. Ce fait est par ailleurs reconnu par son leader Hassan Nasrallah. Le financement est assuré par le « Islamic Religious Fund » placé sous le contrôle du Guide suprême iranien, l’Ayatolla Khamenei. Il y a peu de doutes que les armes dont disposent les milices de Hezbollah proviennent de la même source. Les Iraniens utilisent leur influence sur le Hezbollah pour affaiblir le gouvernement libanais, voire le renverser.

32.       L’Iran est également connu par son soutien au Hamas. Ainsi, l’Iran a annoncé l’intention de financer le gouvernement palestinien et les « institutions culturelles » du Hamas à la hauteur de 350 millions de dollars à la suite du gel des programmes d’assistance financés par les Européens et les Américains. Le Premier Ministre palestinien Ismail Haniyah qui s’est rendu en décembre 2006 à Téhéran s’est vu refuser le retour à Gaza par les autorités israéliennes parce qu’il transportait des liquidités estimées à 35 millions de dollars.

33.       En Irak, les Iraniens exercent une forte influence sur les groupes armés chiites réunis au sein du « Jeish al-Mahdi » (Armée de Mahdi) dirigé par le chef religieux Muqtada Al-Sadr. Les milices chiites, financées par l’Iran, jouent un rôle destructif dans la vie politique irakienne en contribuant au renforcement des rivalités sectaires.

34.       L’un des éléments les plus inquétants de la politique iranienne est l’attitude du régime de Téhéran à l’égard de l’Etat d’Israël. L’Iran ne se contente pas de refuser de reconnaître Israël en tant qu’Etat et son droit à la sécurité, mais évite d’utiliser le mot « Israël » et le traite d’ « entité zioniste ».

35.       En octobre 2005, le Président iranien Ahmadinejad a provoqué un scandale international en lançant dans un discours public, un appel à « rayer Israël de la carte ». Il s’est également distingué à plusieurs reprises en contestant la réalité des faits historiques relatifs à l’Holocauste, ainsi qu’en faisant des déclarations à caractère ouvertement antisémite.

36.       Cette attitude est inacceptable pour le monde civilisé et constitue un obstacle majeur au rétablissement de confiance de la communauté internationale envers l’Iran.

37.       Les autorités iraniennes actuelles, qui déclarent partager les valeurs de la démocratie, entretiennent néanmoins d’excellentes relations avec certains régimes qu’elles reconnaissent implicitement elles-mêmes être des dictatures, tels que la Corée du Nord ou le Zimbabwe. Ces liens privilégiés s’expliquent sans doute par le souci des autorités de sortir le pays de la situation d’isolement international, voire de se positionner en chef de file d’une partie de la communauté internationale. Toujours est-il que la complicité avec les pires ennemis de la démocratie et des droits de l’homme ne sert pas à rétablir la confiance envers l’Iran.

38.       Parmi les causes de l’absence de confiance, il convient de mentionner les vues divergentes sur le modèle de société entre, d’une part, les Etats fondés sur les principes de la démocratie, de la prééminence du droit et du respect des droits de l’homme, et d’autre part, un Etat issu d’une « révolution islamique » et fondé sur l’Islam politique.

39.       Il faut bien reconnaître qu’il existe en Iran des éléments, institutions et procédures propres à la démocratie, tels que la séparation des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire, les élections régulières du Président, du Parlement et des assemblées régionales et locales, etc. Il existe également une compétition politique réelle aussi bien entre les différents courants politiques qu’entre les institutions.

40.       Cependant, à côté, et même au-dessus des institutions de la démocratie classique, il existe des structures parallèles qui incarnent le rôle prépondérant du pouvoir islamique. L’influence du pouvoir religieux sur le processus politique est décisive. Le « Guide suprême » occupe une position centrale dans la hiérarchie politique du pays et dispose de bien plus du pouvoir que le Président. Ce rôle est inscrit dans la Constitution. Le Conseil des Gardiens, qui est désigné par le Guide suprême, dispose également d’importants pouvoirs en matière d’appréciation de la conformité de la législation avec l’Islam. Par ailleurs, les prétendants au poste de Chef de l’Etat doivent recevoir la validation par le pouvoir religieux afin d’être désignés comme candidats.

41.       La doctrine de la « démocratie islamique » qui place le pouvoir religieux au cœur du processus politique est fondée sur le postulat selon lequel la souveraineté appartient à Dieu et non pas au peuple.

42.       L’influence des chefs religieux iraniens s’exerce bien au-delà des frontières du pays. Il convient de mentionner que des représentants des institutions étatiques, cherchant à justifier la thèse selon laquelle l’Iran n’a pas besoin de l’arme nucléaire, se réfèrent au « pouvoir spirituel » de leur pays dans le monde musulman.

43.       Contrairement aux idées reçues, la problématique des droits de l’homme est bien présente dans le débat public en Iran et dans les déclarations politiques des dirigeants iraniens. Cependant, les Iraniens rejettent le caractère universel des droits de l’homme et mettent en avant leur propre concept de « droits de l’homme islamiques » qui leur sert à justifier la persécution des opposants politiques, la torture et la peine de mort couramment pratiquées en Iran. Je pense que la question des droits de l’homme en Iran est très politique.

ii.       Griefs de l’Iran envers la communauté internationale

44.       Pour leur part, les Iraniens ne manquent pas d’arguments pour expliquer pourquoi ils ne font pas confiance à la communauté internationale, en particulier à l’Occident, dans le dossier nucléaire.

45.       Comme bien d’autres nations, les Iraniens ont un sens développé de mémoire historique et attachent une importance particulière à des événements de leur passé où leur pays a été victime d’un mauvais traitement de la part des puissances étrangères.

46.       Dans ce contexte, la politique actuelle de l’Occident à l’égard de l’Iran en matière nucléaire est perçue comme la prolongation des épisodes douloureux du passé tels que le Grand Jeu, le renversement du gouvernement de Mossadegh et le soutien à la dictature du Shah, ainsi que la guerre entre l’Iran et l’Irak.

47.       En matière nucléaire plus particulièrement, les Iraniens se réfèrent aux contrats non respectés dans le passé par les partenaires occidentaux (General Electric, Siemens etc.) pour justifier leur manque de confiance à l’égard des promesses des étrangers et la nécessité d’avoir la capacité de maîtriser la technologie de fabrication du combustible pour les centrales nucléaires.

48.       Les Iraniens sont très sensibles à l’isolement international et aux sanctions économiques et commerciales dont le pays fait l’objet depuis la « révolution islamique » de 1979. Les sanctions sont invoquées, d’une part, pour expliquer le caractère secret du programme nucléaire iranien avant 2003, et d’autre part, pour justifier la détermination de posséder la technologie nucléaire civile.

49.       L’élite politique iranienne considère leur pays comme un foyer de stabilité dans la région troublée du Moyen Orient et une puissance régionale capable d’exercer une influence positive dans cette région. Cependant, ce rôle auto-assumé est en dissonance avec l’image d’un « Iran-semeur de troubles » véhiculé par les Etats-Unis et certains de leurs alliés dans la région. Le manque de reconnaissance du rôle potentiellement constructif de puissance régionale est ressenti par les Iraniens avec irritation.

50.       Les Iraniens mettent en doute la bonne foi des Européens dans les négociations nucléaires et leur renvoient la responsabilité pour l’échec de celles-ci en 2005 et en 2006. Selon eux, les négociateurs européens ne bénéficiaient ni d’indépendance ni de volonté politique pour parvenir aux solutions de compromis. L’exigence d’un moratoire sur les recherches en matière d’enrichissement de l’uranium pour la durée des négociations, posée comme condition préalable aux négociations, est ressentie par les Iraniens comme un stratagème des Européens visant à retarder l’avancement de la recherche et du développement en matière nucléaire.

51.       Les Iraniens sont fermement opposés à la poursuite des négociations sous la pression ou la menace, qu’il s’agisse du dossier nucléaire ou de tout autre sujet. Pour eux, la recherche d’un compromis n’est possible qu’entre des partenaires égaux et nécessite le dialogue et une approche coopérative. A l’opposé, la voie de résolutions et de sanctions est celle de la confrontation et ne peut être acceptée. Dans cet esprit, les Iraniens rejettent toute concession sur leur programme nucléaire sous la pression de la Résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies, qu’ils qualifient « d’apartheid nucléaire ».

iii.       Arguments de l’Iran en faveur de son programme nucléaire :

52.       Pour justifier leur attachement au programme nucléaire et rejeter les demandes d’y mettre fin, les Iraniens mettent en avant une série d’arguments dont les principaux sont présentés ci-dessous.

53.       Les Iraniens clament haut et fort que leur programme nucléaire est à caractère civil et rejettent toutes les accusations selon lesquelles il ne servirait qu’à dissimuler le programme militaire. Il faut bien reconnaître que ces accusations n’ont pas été à ce jour appuyées par des preuves substantielles. L’AIEA n’a pas été en mesure d’exclure l’existence de composantes militaires du programme mais n’a pas non plus pu trouver de preuves que de telles composantes existent. Selon les aveux des experts de l’AIEA, les informations concrètes sur les activités suspectes des Iraniens fournies à l’Agence par certains services de renseignement n’ont pas trouvé de confirmation après vérification. Selon la position officielle, l’Iran est opposé à toute arme de destruction massive, qui serait « contraire à l’Islam ».

54.       En tant que membre du Traité de Non-Prolifération, l’Iran se considère en plein droit – qu’il estime inaliénable et non-négociable – de développer un programme nucléaire civil, y compris l’enrichissement de l’uranium dans le but de fabrication du combustible pour les centrales nucléaires. Le moratoire sur l’enrichissement que l’Iran observait en 2004 et 2005 a été, selon les Iraniens, un acte de bonne volonté et non une obligation résultant des accords internationaux. Ils contestent de la même manière la légalité de l’éxigence d’arrêter l’enrichissement formulée dans les Résolutions du Conseil de Sécurité.

55.       Les Iraniens rejettent les arguments selon lesquels ils n’auraient pas besoin d’énergie nucléaire compte tenu des richesses pétrolières et gazières du pays, et affirment vouloir maîtriser les sources d’énergie plus durables. Le plan iranien de développement de l’énergie nucléaire prévoit la construction de vingt centrales. Les Iraniens ont également rejeté, jusqu’à maintenant, toute proposition de compromis au terme duquel ils devraient renoncer à l’enrichissement de l’uranium, ce qui les rendrait dépendants des importations du combustible nucléaire par des partenaires extérieurs auxquels ils ne font pas confiance.

56.       Enfin, la maîtrise des technologies nucléaires est perçue comme un témoignage du fait que le pays reste à la pointe du progrès technologique en dépit de l’isolement international.

57.       Plus qu’un simple enjeu technologique, le nucléaire devient ainsi la raison d’une fierté nationale. Il n’est pas étonnant que l’attitude des autorités iraniennes sur le dossier nucléaire bénéficie d’un vaste soutien au sein de la population, et fasse le consensus parmi les différents courants politiques quelle que soit leur position vis-à-vis du régime actuel. On peut dire que le programme nucléaire et les pressions sur l’Iran de la part de la communauté internationale à ce sujet, constituent un facteur fédérateur pour la société iranienne et contribuent à consolider le régime.

IV.       Voies de sortie de l’impasse actuelle

i.       Maintenir l’unité au sein de la communauté internationale

58.       Pour contraindre l’Iran à se conformer aux exigences du Conseil de Sécurité et à dissiper les préoccupations au sujet de la nature du programme nucléaire iranien, il est primordial d’élargir le consensus à ce sujet au sein de la communauté internationale. Par le passé, les Iraniens ont cherché à jouer sur les divisions entre les principaux acteurs de la scène internationale pour éviter l’isolement. Selon certains experts, ils ont été très surpris de constater l’unanimité du Conseil de Sécurité en décembre 2006. Actuellement, ils affirment que « la résolution du Conseil de Sécurité ne reflète las l’avis de l’ensemble de la communauté internationale », en espérant le soutien des pays membres du mouvement des non-alignés. Il est donc essentiel de rallier à la position du Conseil de Sécurité le maximum de membres des Nations Unies.

ii.       S’entendre sur un objectif commun et les moyens à y parvenir

59.       Il faudrait que les principaux acteurs internationaux, - à savoir les Etats-Unis, l’Union Européenne, la Fédération de Russie et la Chine, - arrivent à un accord sur un objectif réaliste, défendable au regard du droit international et capable de réunir le soutien de la grande majorité de la communauté internationale en ce qui concerne le programme nucléaire iranien. Il faut bien reconnaître que ce n’est pas le cas actuellement, malgré les deux votes unanimes au Conseil de Sécurité.

60.       L’objectif ultime – ne pas permettre que l’Iran possède l’arme nucléaire – fait l’unanimité. En revanche, les moyens pour y parvenir peuvent varier.

61.       L’abandon permanent de tout enrichissement serait la solution idéale. Cependant, il y a de plus en plus de doutes que les Iraniens l’acceptent.

62.       En même temps, un enrichissement limité, échelonné dans le temps et placé sous un stricte contrôle international pourrait présenter une alternative moins radicale mais non moins sûre pour exclure toute déviation des objectifs civils. De plus en plus d’experts internationaux envisagent cette option comme une solution moins mauvaise que la confrontation directe.

63.       L’exigence actuelle – celle d’une suspension des travaux d’enrichissement, qui devrait être permanente – présente des faiblesses juridiques puisqu’elle est en contradiction avec le droit stipulé par le Traité de Non-Prolifération2. Pour que les Iraniens l’acceptent, il faudrait leur faire une offre qui compenserait et justifierait le renoncement à ce droit. A l’heure actuelle, la contrepartie proposée n’est pas suffisamment attrayante.

64.       En tout état de cause, il est très important de maintenir le dialogue et la négociation avec les Iraniens, ne pas les pousser à sortir du Traité de Non-Prolifération. Pour la crédibilité du processus négocié, il faudrait que les Etats-Unis y participent directement.

iii.       Offrir aux Iraniens des perspectives positives

65.       L’un des motifs présumés de l’Iran dans son programme nucléaire est la recherche d’un statut international plus solide que celui d’un Etat marginal tel que c’est le cas actuellement. La communauté internationale, et en premier lieu les Européens et les Américains, gagneraient en confiance auprès des élites iraniennes s’ils acceptaient de reconnaître et de favoriser un rôle régional potentiellement stabilisateur auquel les Iraniens aspirent, et de répondre aux préoccupations sécuritaires de l’Iran.

66.       Pour cela, il faudrait sans doute payer plus d’attention aux signaux d’engagement positif émis par les Iraniens. Dans ce contexte, il est à rappeler que l’Iran a été l’allié objectif de la communauté internationale dans la guerre contre le régine des Talibans en Afghanistan. Plus récemment, l’Iran a procédé au rétablissement des relations diplomatiques avec l’Irak (novembre 2006), et a participé en mars 2007 à la conférence sur la stabilisation irakienne à Bagdad.

iv.       Mieux comprendre la situation en Iran

67.       Il est également nécessaire, en définissant la ligne à suivre vis-à-vis du problème nucléaire, de prendre en compte la dynamique politique interne et le rapport des forces en Iran. Le programme nucléaire bénéficie d’un vaste soutien à travers tout le spectre politique en dans l’ensemble de la société. En revanche, les vues sur l’avenir politique du pays sont très divisées.

68.       Les partisans des réformes libérales – l’ex-Président Khatami et ses alliés – qui étaient au pouvoir à la fin des années 1990 et au début des années 2000 ne sont pas moins attachés au programme nucléaire que les conservateurs actuellement au pouvoir. Cependant, ils étaient disposés à une plus grande ouverture du pays au monde et prêts à tenir compte des préoccupations de la communauté internationale. Ils étaient, entre autres, en faveur de l’élargissement des contacts avec les pays étrangers, y compris avec les Etats-Unis. L’Iran a joué un rôle positif dans le démantèlement du régime des Talibans en Afghanistan. Il est regrettable que cette ouverture n’a pas eu de réponse constructive de la part des pays occidentaux. Au contraire, l’Iran a été mentionné, en 2002, parmi les pays de « l’axe du mal », et l’Administration américaine a tout fait pour le démoniser. Cette attitude a certainement été un facteur de la défaite des réformateurs aux élections en 2005.

69.       Le pouvoir en place utilise la pression extérieure sur l’Iran dans le dossier nucléaire afin de consolider ses positions et s’assurer le soutien qui commence à lui manquer, comme l’ont montré les élections locales en décembre 2006. Il faudrait donc éviter que des sanctions mal réfléchies, sans mentionner une action militaire, jouent en faveur des conservateurs.

70.       Il ne faut pas oublier que, malgré ses particularités propres à un modèle islamique, l’Iran dispose d’institutions et de structures associatives bien développées et qu’un processus politique dynamique y est bien présent. Les Iraniens se considèrent en tant qu’une société démocratique. Une reconnaissance implicite de ce fait contribuerait à établir un degré initial de confiance. Des échanges inter-institutionnels et des contacts élargis avec la société civile iranienne présenteraient l’avantage de promouvoir les valeurs universelles sans se priver de l’occasion de critiquer les défaillances iraniennes.

71.       Cela est d’autant plus important qu’il n’y a pas, selon bon nombre d’experts que j’ai pu consulter, de cohésion interne au sein de la société iranienne. Le soutien du régime faiblit et sa politique inspire de moins en moins d’adhésion. On peut affirmer que l’apathie sociale s’empare de la société. Il y a certes ceux qui soutiennent le régime sans faille, mais il y a également un nombre important d’indécis, et une part de population active intéressée par le changement.

72.       Contrairement à l’image largement répandue de la société iranienne très attachée à la religion, il semblerait que cet attachement est très superficiel. Au cours de ma visite, j’ai eu l’impression – confirmée par plusieurs experts – que la proportion de la population pratiquante est comparable à beaucoup de pays européens. Il convient donc de distinguer entre la place formelle de l’Islam dans le système de pouvoir, et son influence réelle sur les gens.

73.       Malgré un taux de croissance important et les prix de pétrole très élevés, la situation économique de l’Iran est en général assez médiocre. L’économie planifiée n’arrive pas à satisfaire aux besoins du pays ni aux attentes d’une vie meilleure des Iraniens. Le décalage entre la croissance statistique et le niveau de vie stagnant, voire en recul, de la population pourrait créer une pression sur le régime en faveur du changement et des réformes. L’insuffisance d’investissements reste un point sensible de l’économie.

v.       Restaurer la confiance en établissant ou maintenant le dialogue

74.       C’est dans ce domaine que le Conseil de l’Europe, et en particulier l’Assemblée, pourraient apporter leur contribution.

75.       L’isolement international de l’Iran renforce les conservateurs et affaiblit les réformateurs car il permet un contrôle plus strict de la société. La pression internationale sur l’Iran à propos du dossier nucléaire, la tension croissante et même l’éventualité d’une attaque armée sont autant de facteurs qui jouent en faveur du durcissement de l’auto-isolement.

76.       Cependant, les élites intellectuelles du pays sont avides de contacts internationaux. Il faudrait répondre à ce besoin en multipliant les canaux et les occasions de communication et d’échange d’idées à travers les contacts à tous les niveaux possibles des parlementaires, des universitaires, des experts.

77.       Par ailleurs, des représentants des autorités iraniennes se déclarent prêts, et même intéressés, par le développement de contacts avec les institutions européennes. L’Ambassadeur de l’Iran à Paris a visité l’Assemblée à l’été 2006 et a eu des contacts avec plusieurs membres des Commissions des questions politiques et des questions juridiques et des droits de l’homme.

78.       Le dialogue parlementaire pourrait constituer un canal d’établissement de contacts particulièrement adapté aux discussions ouvertes et portant sur un large éventail de problèmes. Comme déjà évoqué, il est regrettable qu’un tel dialogue n’ait pas encore pu être organisé dans le cadre de la préparation du présent rapport. Je suis persuadé qu’il serait utile pour les deux parties.

79.       La société civile iranienne a besoin de s’exprimer dans un dialogue international. La priver de cette possibilité serait une erreur. On pourrait donc envisager à impliquer des représentants des ONG iraniens aux activités de l’Assemblée portant sur les différents sujets liés aux défis des sociétés modernes.

80.       Il conviendrait d’élargir la portée du dialogue sur des questions telles que les droits de l’homme, la démocratie, la société ouverte, l’économie de marché. Contrairement à certains préjugés, ces questions ne constituent pas un tabou pour les Iraniens, qui ont mis au point toute une doctrine pour défendre leurs positions en la matière et rejeter la vision européenne.

81.       Engager un échange de vues sur ces sujets ne signifie point abandonner nos valeurs. Il ne faut pas non plus espérer que les Iraniens abandonneront les leurs. Cependant, un dialogue pourrait trouver des terrains d’entente et créérait des possibilités d’ouverture du débat politique iranien sur les valeurs universelles.

82.       La jeunesse constitue une part importante de la population de l’Iran. De par nature, cette partie de la société est plus ouverte aux idées nouvelles. Les contacts entre les jeunes et l’accueil des étudiants iraniens dans les universités européennes méritent d’ être développés davantage.

83.       De tels échanges contribueraient à l’ouverture du pays, et dans une perspective à moyen terme, à la transformation libérale du régime. Un Iran démocratique, ouvert et moderne ne serait plus perçu comme un facteur d’instabilité, et ses programmes nucléaires, s’ils devenaient transparents et ouverts au contrôle international, ne constitueraient plus de menace.

Commission chargée du rapport : Commission des questions politiques

Renvoi en commission : Résolution 1436 (2005) du 17 mars 06

Projet de résolution adopté à l’unanimité le 21 mai 2007

Membres de la commission : M. Abdülkadir Ateş (Président), M. Konstantion Kosachev (Vice-Président), M. Zsolt Németh (Vice-Président), M. Giorgi Bokeria (Vice-Président), M. Miloš Aligrudić, M. Birgir Ármannsson, M. Claudio Azzolini, M. Andris Bērzinš, M. Alexandër Biberaj, Mme Raisa Bohatyryova (remplaçante : Mme Olena Bondarenko), M. Luc Van den Brande, Mme Cornelia Cazacu, M. Lorenzo Cesa, M. Mauro Chiaruzzi, Mme Elvira Cortajarena (remplaçante : Mme Maria Aburto), Mme Anna Čurdová, M. Noel Davern, M. Dumitru Diacov, M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, M. Joan Albert Farré Santuré, M. Piero Fassino (remplaçant : M. Pietro Marcenaro), M. Per-Kristian Foss (remplaçant : M. Vidar Bjørnstad), Mme Doris Frommelt, M. Jean-Charles Gardetto, M. Charles Goerens, M. Andreas Gross, M. Jean-Pol Henry, M. Serhiy Holovaty, M. Joachim Hörster, Mme Sinikka Hurskainen, M. Tadeusz Iwiński, M. Miloš Jeftić, Mme Corien W.A. Jonker, Mme Darja Lavtižar-Bebler, M. Göran Lindblad, M. Younal Loutfi, M. Mikhail Margelov, M. Tomasz Markowski, M. Dick Marty, M. Frano Matušić, M. Murat Mercan, M. Jean-Claude Mignon, M. Marko Mihkelson, Mme Nadezhda Mikhailova, M. Aydin Mirzazada (remplaçant : M. Sabir Hajiyev), M. Joāo Bosco Mota Amaral, Mme Natalia Narochnitskaya, Mme Miroslava Nemcova, M. Grygoriy Nemyrya, M. Fritz Neugebauer, M. Theodoros Pangalos, Mme Elsa Papadimitriou, M. Christos Pourgourides, M. Gordon Prentice (remplaçant : M. John Austin), M. Gabino Puche (remplaçant : M. Pedro Agramunt), M. Lluís Maria de Puig, M. Jeffrey Pullicino Orlando, M. Andrea Rigoni, Lord Russell-Johnston, M. Oliver Sambevski, M. Ingo Schmitt, Mme Hanne Severinsen, M. Samad Seyidov, M. Leonid Slutsky, M. Rainder Steenblock, M. Zoltán Szabó, Baroness Taylor of Bolton, M. Mehmet Tekelioğlu, M. Tigran Torosyan, M. Mihai Tudose (remplaçant : Mme Florentina Toma), M. José Vera Jardim, Mme Biruté Vesaité, M. Björn Von Sydow, M. Harm Evert Waalkens, M. David Wilshire, M. Wolgang Wodarg, Mme Gisela Wurm, M. Boris Zala, M. Krzysztof Zaremba (remplaçant : M. Karol Karski).

Ex-officio: MM. Mátyás Eörsi, Tiny Kox

N.B. : Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont imprimés en caractères gras

Chef du Secrétariat : M. Perin

Secrétaires de la Commission : Mme Nachilo, M. Chevtchenko, Mme Sirtori-Milner, Mme Pieter, M. Alarcón

1 Cf. Doc. 10496.

2 Cf. le rapport de M. Ates, Doc. 10496, paragraphes 20 et 21.