Doc. 11314

23 juin 2007

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport complémentaire

Président de l'Assemblée

1.       Le Président de l'Assemblée a reçu, conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 3, du Règlement, les pouvoirs des représentants et des suppléants pour la troisième partie de la session ordinaire de 2007 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.

2.       L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la validation des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3.       A la suite d’élections, l’Islande a désigné une nouvelle délégation.

4.       La Lituanie a désigné un nouveau membre en remplacement de M. Algirdas Paleckis, démissionnaire.

5.       A la suite de son adhésion au Conseil de l’Europe, le Monténégro a désigné une délégation à l’Assemblée.

6.       A la suite d’élections, la Serbie a désigné une nouvelles délégation.

7.       En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée, conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

Membres

Islande

Représentants

Mme Guđfinna S. BJARNADÓTTIR, Independence Party

M. Ellert B. SCHRAM, Social Democratic Alliance

M. Steingrímur J. SIGFÚSSON, Left-Green Movement

Suppléants

M. Birgir ÁRMANNSSON, Independence Party

M. Árni Páll ÁRNASON, Social Democratic Alliance

Mme Kristinn H. GUNNARSSON, Liberal Party

Lituanie

Représentant

M. Zigmantas BALČYTIS, Social Democratic Party

Monténégro

Représentants

M. Pedrag BOŠKOVIĆ, Democratic Party of Socialist

M. Ivan BRAJOVIC, Social Democratic Party

M. Andrija MANDIC, Serbian List

Suppléants

Mme Valentina RADULOVIC-ŠCEPANOVIC, Democratic Party of Socialist

M. Dzavid ŠABOVIC, Social Democratic Party

M. Dragan ŠOĆ, People’s Party

Serbie

Représentants

M. Miloš ALIGRUDIĆ, Democratic Party of Serbia

Mr Tomislav NIKOLIĆ, Serbian Radical Party

Mr Dragan TODOROVIĆ, Serbian Radical Party

Mr Dragoljub MIĆUNOVIĆ, Democratic Party

Mr Miloš JEFTIĆ, Democratic Party

Mr Željko IVANJI, G 17 plus

Mr Ivica DAČIĆ, Socialist Party of Serbia

Suppléants

Mme Nataša JOVANOVIĆ, Serbian Radical Party

Mme Vjerica RADETA, Serbian Radical Party

Mme Nataša VUČKOVIĆ, Democratic Party

Mme Donka BANOVIĆ, Democratic Party of Serbia

M. Miloljub ALBIJANIĆ, G 17 plus

Mme Andrea GALGÓ-FERENCI, Alliance of Vojvodina