Doc. 11366
9 août 2007

Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation

Rapport
Commission des questions économiques et du développement
Rapporteur : M. Tony LLOYD, Royaume-Uni, Groupe socialiste


Résumé

La mondialisation, que l'on peut définir comme étant l'intégration économique toujours plus étroite de tous les pays du monde, présente à la fois des opportunités et des risques pour les Etats membres du Conseil de l'Europe. Au nombre des opportunités, que le rapport incite vivement les pays européens à saisir, figurent une croissance et une prospérité accrues grâce à des exportations en expansion, à des importations moins chères, à des coûts de production plus bas, à une attraction de l'investissement étranger et à un retour sur investissement à l'étranger plus lucratif. La mondialisation offre une opportunité d'externaliser des activités à plus faible valeur ajoutée vers le reste du monde, par le transfert d’investissements et d’emplois qui font cruellement défaut notamment vers les économies émergentes à bas coûts salariaux, tout en permettant à l'Europe de se spécialiser dans les produits et services à plus forte valeur ajoutée.

Parmi les risques qui ont été associés à la mondialisation, on citera le fait que ses avantages ne sont pas partagés équitablement dans les économie avancées, avec des pertes dans les revenus du travail, ou entre pays, alors que les pays les moins développés sont ceux qui tirent le moins de la mondialisation ; le fait que la relocalisation de production se fait dans des pays appliquant des normes peu rigoureuses en matière de protection sociale et environnementale, ce qui sape ces normes ainsi que l'emploi dans les pays avancés ; et le fait que le processus d'ajustement à la mondialisation dans ces mêmes pays avancés est inadéquat.

Pour maximiser les bénéfices en termes de croissance tout en préservant les normes élevées de protection sociale qui comptent au nombre des valeurs les plus chères au Conseil de l'Europe, ainsi que pour garantir que les avantages procurés par la mondialisation sont partagés équitablement et par le plus grand nombre, le rapport souligne que les gouvernements doivent gérer de près et diriger le processus d'ajustement. Le rapport recommande de stimuler l'emploi par une plus grande flexibilité du marché de la main d'œuvre (tout en préservant une protection sociale forte pour les personnes touchées), et par l'investissement dans l'innovation, la recherche et le développement, de sorte que l'Europe reste en tête dans la production de biens et de services à forte valeur ajoutée. L'investissement dans les politiques sociales et de l'éducation devrait couvrir l'éducation et la formation tout au long de la vie, le soutien à la mobilité vers le haut en cas de restructuration, et l'égalité entre les sexes.

Le rapport invite les dirigeants européens à militer pour une vision combinant croissance économique et protection sociale dans le nouveau monde économique. Enfin, le rapport note le rôle essentiel joué par la négociation collective dans le processus d'ajustement, avec la pleine participation des partenaires sociaux. Il conviendrait de déployer davantage d'efforts pour attirer l'investissement étranger et pour assécher les occasions offertes par la mondialisation aux criminels, les terroristes notamment, qui peuvent, grâce à elle, occulter leurs gains et transactions illicites par le blanchiment d'argent et les paradis fiscaux.

A.       Projet de résolution

1.       On peut définir la mondialisation comme l’intégration économique de plus en plus poussée de tous les pays entraînée par la libéralisation - et par conséquent de l’augmentation à la fois du volume et de la diversité - des biens et services échangés dans le monde, par la diminution du coût du transport, par l’intensité croissante des flux internationaux des capitaux, par l’immense augmentation de la main d’œuvre mondiale et par l’accélération de la diffusion planétaire de la technologie, en particulier dans les communications.

2.       Certains pensent que la mondialisation est une force inéluctable et puissante obéissant aux principes de marché et jouant actuellement le rôle de la « main invisible » d’Adam Smith, qui instaurera une économie mondiale intégrée, sans aspérités ni failles, caractérisée par la liberté totale de circulation des biens, de services, de la main d’œuvre, du capital et de la technologie et qui générera de la croissance et de la prospérité pour tous.

3.       D’autres voient en revanche dans la mondialisation une menace pour l’Europe qui risque de s’appauvrir par suite d’un nivellement par le bas face à des économies émergentes telles que la Chine et l’Inde dans une course qui va saper sa main d’œuvre et abaisser les salaires, l’exposer à la concurrence pour l’investissement et éroder les normes élevées de protection sociale qui sont le signe distinctif du modèle social européen.

4.       Pour l’Europe, dont la richesse indubitable est déjà fondée sur des niveaux historiquement élevés d'éducation et de formation ainsi que sur les avantages d’une union économique réussie, la capacité de la mondialisation à stimuler la croissance et la prospérité a été et continue de se concrétiser par de plus grandes opportunités d’augmenter les exportations et d’importer à moins cher, de réduire les coûts de production et d’attirer l’investissement étranger ainsi que de bénéficier d’opportunités d’investir à l’étranger. L’Assemblée parlementaire voit le côté positif de la mondialisation en tant qu’opportunité d’externaliser des activités à plus faible valeur ajoutée dans d'autres régions du monde, en particulier vers les économies émergentes à bas salaires, tout en permettant à l'Europe de se spécialiser dans des produits et services à plus forte valeur ajoutée. En d’autres termes, l’Europe a une considérable opportunité de moderniser ses économies dans une nouvelle division internationale du travail. Dans ce contexte, l’Assemblée rappelle et réaffirme sa Résolution 1484 (2006) relative au transfert d’activités économiques à l’étranger et au développement économique européen.

5.       L’Assemblée parlementaire est persuadée que les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient mettre à profit toutes les possibilités offertes par la mondialisation pour continuer de stimuler la croissance, sans laquelle il n’est pas possible de contrebalancer les pertes d’emploi et de maintenir un niveau élevé de protection sociale, d’autant plus que le vieillissement démographique du continent va entraîner des pressions plus fortes sur les ressources pour faire face aux soins de santé et aux retraites, en même temps qu’à d’autres besoins urgents tels que la protection de l’environnement.

6.       L’Assemblée ne peut cependant pas accepter que soit lâchée la bride à un processus de mondialisation qui menace également de saper les valeurs sociales, culturelles et solidaires auxquelles les sociétés européennes sont attachées. Il est donc nécessaire que les gouvernements orientent et réglementent ce processus de sorte à garantir non seulement que les économies européennes réussissent à s’ajuster aux changements entraînés par la mondialisation, mais aussi que les avantages procurés par cette dernière soient largement et équitablement partagés, non seulement en Europe mais aussi entre les pays développés et les pays en développement.

7.       En particulier, l’Assemblée est préoccupée par de récentes conclusions du Fonds monétaire international (FMI) qui montrent que, même si l’augmentation de la main d’œuvre mondiale due à l’intégration des pays émergents dans l’économie mondiale a - de manière générale - profité aux économies avancées, augmentant les revenus distribués à la main d’œuvre dans tous les pays avancés depuis 1980, la mondialisation de la main d’œuvre et l’évolution technologique conjuguées ont réduit la part de revenu distribuée aux travailleurs, les avancées technologiques étant le principal vecteur de ce recul. Ainsi, la part de la main d’œuvre dans le PIB (Produit intérieur brut) des pays avancés est passée de 68% en 1980 à 61% en 2005, les reculs les plus importants ayant touché les secteurs de l’économie utilisant de la main d’œuvre non spécialisée. Bien que les politiques du marché de l’emploi aient influé à des degrés divers sur cette situation, les conclusions du FMI montrent que les pays qui ont abaissé le coût de la main d’œuvre aux entreprises, rendu leur marché de l’emploi plus flexible et en particulier veillé à ce que les prestations de couverture du chômage ne découragent pas les travailleurs de rechercher un emploi s’en sont, globalement, mieux tirés.

8.       L’Assemblée est également préoccupée par le fait que, selon les estimations de l’OCDE, autour de 35% des Européens en âge de travailler sont économiquement inactifs, contre quelque 27% d’Américains. L'Europe doit donc remettre davantage d’inactifs au travail. Or, il semble que les prestations sociales généreuses en Europe piègent les gens dans l'inactivité en supprimant l’incitation à chercher un travail. Les chômeurs ne sont pas les seuls concernés par ce phénomène, qui touche également un nombre bien plus important d’allocataires bénéficiaires de prestations sociales pour maladie ou invalidité, pour retraite anticipée, ou en tant que parent isolé. Deuxièmement, des dispositions perçues comme rigides dans le marché du travail découragent le nécessaire ajustement de la main d’œuvre à l’impact de la mondialisation.

9.       L’Assemblée est donc persuadée, avec l’OCDE, que les mesures de protection sociale devraient être conçues de manière à soutenir l’ajustement et réduire les craintes d’un chômage à court terme. Ainsi, des allocations de chômage relativement généreuses peuvent être versées à condition qu’elles s’assortissent par ailleurs d’incitations fortes et bien pensées pour chercher du travail et d’initiatives concrètes pour se remettre à niveau et compléter ses compétences. Les chômeurs et leurs démarches de recherche d’emploi devraient faire l’objet d'un suivi étroit et d’un accompagnement par les services de l’emploi. Les allocataires de prestations sociales autres que celles liées à l’emploi devraient également être aidés rapidement à revenir sur le marché de l’emploi. En particulier, il conviendrait de mettre en place des politiques familiales destinées aux parents isolés avec, par exemple, des mesures telles que des incitations fiscales appropriées, des congés parentaux optimums et de meilleures infrastructures de garde d’enfants.

10.       Pour ce qui est des rigidités du marché de l’emploi, l’OCDE est persuadée que les employeurs accepteront des réglementations tant que leur impact est prévisible, par exemple en termes de coûts d’embauche et de licenciement de personnel. Les Pays-Bas sont cités en exemple de bonnes pratiques pour les dispositions relatives au licenciement, l’Autriche pour les comptes épargne individuels auxquels doivent contribuer les employeurs et que les employés peuvent emporter avec eux lors de leur départ.

11.       L’Assemblée parlementaire note que l’Union européenne a créé, en décembre 2006, un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, qui apportera jusqu'à 500 millions d'euros par an pour aider des travailleurs ayant perdu leur emploi du fait de la mondialisation à retrouver du travail. Le Fonds servira à les aider dans leur recherche d’emploi, pour une remise à niveau personnalisée, pour créer une entreprise ou entamer une activité en indépendants. L’Assemblée espère que de telles initiatives contribueront à réconcilier les Européens avec le processus de construction européenne en cours et préconise ce modèle pour l'ensemble du continent.

12.       L’Assemblée parlementaire est fermement persuadée que les gouvernements des Etats membres doivent contrôler la nature et le rythme des ajustements nécessaires pour amortir l’impact de la mondialisation, saisir les opportunités qu’elle procure et limiter les risques qu’elle présente. Outre la flexibilité de la main d’œuvre, l’ordre du jour politique devrait inclure l’investissement dans l’innovation, la recherche et le développement pour faire en sorte que l’Europe reste en tête dans la production de biens et de services à forte valeur ajoutée et réussisse à relever des défis tels que la protection de l'environnement, le changement climatique et les soins de santé. La promotion d'un ajustement positif passe par l'investissement dans des politiques sociales et éducatives couvrant l'éducation et la formation tout au long de la vie, le soutien à la mobilité vers le haut en cas de restructuration et l’égalité entre les femmes et les hommes. Les partenaires sociaux doivent être totalement impliqués : la négociation collective a ici un rôle essentiel à jouer. L’investissement doit être le résultat d’un partenariat entre les secteurs public et privé afin que les ressources soient dispensées de manière adéquate et à bon escient. Il faudra peut-être adopter une taxation plus progressive, même sur les transactions mondiales, non seulement pour lever les fonds nécessaires, mais aussi pour veiller à ce que les avantages procurés par la mondialisation soient équitablement distribués. Les bénéfices tirés de l’externalisation et des transferts d’activités à l’étranger pourraient être taxés pour aider à financer des programmes d’ajustement.

13.       La mondialisation augmentera la concurrence internationale pour l’investissement, notamment entre les pays développés et les économies émergentes telles que le Brésil, la Fédération de Russie, l’Inde et la Chine. C’est pourquoi les pays européens doivent veiller à ce que leur stratégie pour attirer l'investissement étranger soit efficace, notamment par le biais de politiques fiscales appropriées et en faisant en sorte que la main d’œuvre soit très qualifiée et motivée.

14.       La mondialisation est également source d’opportunités pour les criminels, y compris les terroristes, qui peuvent ainsi cacher leurs gains et transactions illicites grâce au blanchiment d’argent et aux paradis fiscaux. Le Conseil de l’Europe, par le biais de son Groupe de pays contre la corruption (GRECO) et de ses travaux pour lutter contre le blanchiment d’argent (Moneyval) est en première ligne des efforts internationaux déployés pour lutter contre ce fléau, en étroite coopération avec d’autres organisations, notamment l’OCDE. L’Assemblée parlementaire préconise que ces travaux soient renforcés. La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents étrangers dans les transactions commerciales internationales (Convention de lutte contre la corruption) de 1997 a représenté une avancée majeure dans cette lutte, ternie uniquement par le fait que certains pays ne l’appliquent pas.

15.       Pour traiter les problèmes créés par la mondialisation, il importe de bâtir un consensus politique et social fondé sur des valeurs communes. Il est urgent que les dirigeants européens proposent une vision combinant prospérité et protection sociale dans le nouveau monde économique – cela est tout à fait possible, et il ne faudrait pas abandonner le terrain à ceux qui disent le contraire. La mondialisation est source d'opportunités pour chacun, et elle peut être maîtrisée pour aider la prochaine génération d'Européens à construire sur les valeurs chères au Conseil de l’Europe. Cela ne peut se faire que par le changement, et l’adaptation ; mais la diversité de l’Europe offre de nombreux exemples de la manière dont on peut y parvenir, en vue de générer l’optimisme et la vitalité dont l’économie mondiale d’aujourd’hui a besoin.

B.       Exposé des motifs par M. Lloyd, rapporteur

Table des matières

I.       Introduction

50 années exceptionnelles

II.       Village, ou pillage, mondial ? Regard sur notre planète

Un monde multipolaire en émergence

… et ce monde bouge

S’attaquer à la pauvreté

III.       L'engagement de l'Europe envers la mondialisation

IV.       Le défi essentiel qui se pose à l'Europe

Faut-il exporter les emplois de l’Europe ?

Des chemises et des avions

V.       Mondialisation et modèles sociaux de l'Europe

Insécurité sociale ?

VI.       Renouveler la bonne société

L’expérience de l’Europe du Nord

Quid de l’Est, et de l’Ouest … ?

Investir dans l’avenir

Tirer le meilleur parti de l’union

VII.        Conclusions

*****

I.       Introduction

1.       Selon l'économiste Anthony Giddens, la mondialisation est un terme venu de nulle part et qui se retrouve maintenant sur toutes les lèvres. Fait étonnant, le mot n'est apparu dans un dictionnaire qu'en 1961, et ce n'est qu'au cours de ces deux dernières années et qu'il est passé dans l'usage public. Mais, malgré sa nouveauté - ou peut-être à cause d’elle - le terme « mondialisation » est devenu le mot à la mode aujourd'hui, et semble marquer une rupture décisive avec le passé.

2.       Selon la définition du Fonds monétaire international (FMI), la mondialisation est l'interdépendance économique de tous les pays dans le monde, causée par l'augmentation du volume et de la diversité des transactions internationales de biens et de services, ainsi que des flux internationaux de capitaux, et par la diffusion accélérée et généralisée de la technologie. Et si la nature et les conséquences de ce processus apparemment inévitable d’intégration économique mondiale font l'objet d'un débat animé, une chose est claire : pour ce qui est de ses principes de base, par exemple l'expansion permanente des communications et des échanges, la mondialisation n'a rien de nouveau.

3.       Bon nombre d'économistes voient aujourd'hui dans le 16e siècle, lorsque les explorateurs européens se faisaient concurrence pour les avantages commerciaux, le premier « âge » de la mondialisation - et, pendant 400 ans, ensuite, l'Europe est restée en tête de la création d'une société globale - en particulier durant le 19e siècle colonial marqué par le libre-échange. En son temps, l'Europe a été pionnière de l'intégration ; en outre, les forces de la mondialisation ont accru la prospérité des Européens d'aujourd'hui, même si les avantages sont inégaux et si le processus suscite des craintes concernant les pertes d’emplois et un laminage par le bas en matière de salaires et de normes de protection sociale.

50 années exceptionnelles

4.       La mondialisation que nous connaissons aujourd’hui est extraordinaire, tant par la rapidité que par l'ampleur du changement : depuis 1950, la population mondiale est passée de 2,5 milliards à 6,3 milliards d'êtres humains ; or la croissance du volume des échanges mondiaux a connu une augmentation encore plus exceptionnelle, puisqu’elle a été multipliée par plus de 20, étant tirée par des investissements étrangers qui atteignent désormais les 12 milliards de dollars chaque semaine. Les transactions boursières représentent aujourd'hui 1,3 milliard de dollars par jour, soit 65 fois la valeur du commerce mondial. La stabilité politique, des coûts de l'énergie faibles et une technologie qui progresse à pas de géant ont contribué à éliminer les barrières et à réduire les coûts ; et même dans les circonstances plus difficiles de ces quelques dernières années, des taux d'intérêt bas ont maintenu la demande, tandis que de la main d'oeuvre bon marché a tiré les prix à la baisse, de sorte que les échanges mondiaux ont continué de croître à des taux annuels proches des 9%, renforçant l'impression que nous vivons, comme le disait Giddens, dans un monde en fuite permanente en avant.

5.       La technologie a permis une intégration nouvelle, informelle, du monde. La fin des années 1950 a vu les premiers voyages en avion et la pose de câbles transocéaniques dédiés, tandis que le transistor et les circuits intégrés révolutionnaient l'électronique. En dix ans, alors que la concurrence de la Guerre froide était à son plus fort, les premiers satellites de communication étaient lancés. Ce furent là des étapes cruciales pour la mondialisation, préfigurant l'avènement de systèmes tels que l'Internet et le GPS, sans lesquels notre économie moderne ne pourrait pas fonctionner. Aujourd'hui, on compte plus de 200 satellites de ce genre, et la vidéoconférence est accessible aux consommateurs de tous les jours (alors que les câbles transocéaniques aujourd'hui ont une capacité supérieure à plus de 10 000 fois celle de leurs prédécesseurs.)

6.       Au cours de la dernière décennie, le rythme du changement s'est très rapidement accéléré. La chute soudaine du Mur de Berlin a, pour beaucoup, signé le coup d’envoi d'une série d'événements qui ont déclenché une nouvelle ère de mondialisation, encore plus rapide. Le déclin du conflit idéologique a amené la majeure partie du monde dans l'économie de marché, juste au moment où la technologie produisait l'une de ses créations les plus spectaculaires : Internet. À la fin de 1992, on ne disposait probablement que d'une cinquantaine de serveurs Internet dans le monde. En 1999, ils étaient déjà 720 000. Aujourd'hui, ils sont plus de 80 millions et augmentent à un rythme d'un million supplémentaire par mois.

7.       Internet est l’événement technologique numéro un de l'après-guerre, puisqu'il permet une communication instantanée à des prix défiant toute concurrence, un accès aux informations n'importe où dans le monde, pour peu que l'on ait accès à un ordinateur - voire, de plus en plus, à un simple téléphone portable. Outre qu'il a rendu difficile le maintien en place de régimes tyranniques et dictatoriaux, il a également apporté une nouvelle liberté aux gens et aux entreprises. Il ne fait pas de doute que nous commençons à peine à en voir les effets.

8.       En tant que principale force commerciale dans le monde d'aujourd'hui, l'on pourrait s'attendre à ce que l'Europe ait confiance en elle. Ses populations jouissent d'une qualité de vie sans précédent, et la vision des fondateurs de la Communauté européenne s'est diffusée dans l'ensemble du continent. Il suffit de prendre l'exemple de l'Irlande, aujourd'hui l'un des pays les plus riches de l'Union européenne après le Luxembourg, où, en 1973, le revenu par tête n'était que de 62% de la moyenne de la CEE. L'Espagne est également dans ce cas : aujourd'hui la cinquième économie de l'UE, elle est sortie de la pauvreté et de l'isolement qui la caractérisaient sous Franco pour devenir l'un des pays d'Europe les plus dynamiques. Et ce processus se poursuit aujourd'hui, on le voit bien avec les nouveaux entrants d'Europe centrale et orientale qui progressent déjà de manière spectaculaire.

9.       Pourtant, une étude menée pour le Forum économique mondial 2006 signale que plus de la moitié de ceux qui ont répondu au questionnaire dans l’UE craignaient un avenir économique sombre. De fait, l’Europe est souvent montrée comme hostile à la mondialisation, réticente à accepter les changements que celle-ci entraîne, et défaitiste ou exagérément optimiste lorsqu'elle pense à son avenir. Thomas Friedman, chroniqueur au New York Times, écrit que l'Europe est condamnée à stagner, et peut-être même à décliner; et l'un de ses confrères se demande quand l'Europe va se réveiller.

10.       Une étude menée en novembre 2003 par Eurobaromètre de l'UE sur la mondialisation donne un aperçu de l'opinion publique dans les 15 Etats membres que comptait alors l’UE. Dans l'ensemble, seuls 29% des sondés étaient opposés au développement de la mondialisation, ils étaient encore moins nombreux à croire que la politique commerciale de l'Europe était trop libérale ou leurs économies trop ouvertes. Mais, dans le même temps, seuls près de 50% pensaient que ces progrès leur procureraient des avantages, à eux ou à leur pays (et dans un petit nombre de pays, ils étaient une majorité à penser le contraire).

11.       Autrement dit, alors que les Européens de manière générale se réjouissent d'un avenir mondialisé, ils ne sont toutefois pas convaincus des perspectives que ce dernier leur ouvre. Et, ce qui n'est pas surprenant, les plus sceptiques se trouvent dans les pays dont la performance économique n'est pas bonne. Il s'agit, fondamentalement, d’un manque de confiance dans l'avenir, et le pessimisme risque de contaminer la structure même de la vie européenne. C'est sûrement cette considération qui sous-tendait les propos du Président de la France, Jacques Chirac, lorsqu'il invitait ses concitoyens à faire de la mondialisation un atout pour notre croissance et nos emplois. En effet, comme le disait récemment le Premier Ministre belge Guy Verhofstadt, si nous ne changeons pas les choses, nous risquons de faire de l'Europe un musée social et économique.

12.       Ce document entend présenter, alimenter et stimuler le débat que l'Europe se doit de mener si elle veut réussir dans l'économie mondiale, protéger les valeurs auxquelles elle est attachée, et continuer de jouer son rôle pour construire un monde meilleur.

II.       Village, ou pillage, mondial ? Regard sur notre planète

13.       Le processus de mondialisation semble souvent paradoxal. Malgré des taux de croissance qui, dans le monde en développement, dépassent régulièrement ceux des pays développés, la partie riche du monde s'est enrichie de manière démesurée. Selon des chiffres du PNUD, il semblerait que 20% de la population mondiale vivant dans les pays les plus riches dispose d'au moins 75 fois plus de revenus que les 20% vivant dans les pays les plus pauvres, contre un ratio de 30 pour 1 en 1960. Et les trois personnes les plus riches au monde possèdent désormais des actifs dépassant le PIB combiné des 47 pays les plus pauvres de notre planète.

14.       Toutefois, les constatations de la Banque mondiale et d'autres institutions laissent à penser que, de plus en plus, les pays en développement qui ont augmenté leur participation au commerce et attiré des investissements étrangers ont accéléré leur croissance et réduit leur pauvreté. Selon une étude menée pour la Banque mondiale, « Commerce, Croissance et Pauvreté », le premier tiers des pays en développement (les « nouveaux venus de la mondialisation » qui comptent 3 milliards de la population mondiale) a connu une accélération de son taux de croissance par tête, qui atteint une moyenne pondérée de 5% par an dans les années 1990. En revanche, les pays riches ont connu une croissance de 2%, et le reste du monde en développement (qui n’est pas dans le flux de la mondialisation) une croissance de 1,4%, contre 3,3% dans les années 1970, mais un peu meilleure que les 0,8% des années 1980.

15.       Selon le rapport, la mondialisation peut aider à lutter contre la pauvreté, mais il faut pour cela des actions internationales et nationales - et notamment un meilleur accès au marché et une réduction des barrières tarifaires. Cette ligne d'action doit être complétée par d'autres facteurs tels qu'un climat des investissements sain (autrement dit l'environnement réglementaire, des infrastructures et services financiers) et la fourniture effective des services de base, en particulier pour les pauvres. Pour réduire leur pauvreté, les pays ont alors besoin de plus de développement économique, et la portion du monde qui s'est appauvrie ces dernières années ne parvient pas à se doter des infrastructures dont elle a besoin pour participer aux échanges mondiaux, alors que, dans le même temps, elle est également pénalisée par le protectionnisme.

16.       C'est pourquoi il n'est sans doute pas surprenant que, selon l'état de la recherche, ce soit les plus pauvres de la planète qui sont les plus fervents partisans de la mondialisation. En 2003, le centre de recherche Pew Center a mené une étude auprès de 38 000 personnes dans 44 pays, en s'attachant tout particulièrement au monde en développement. Et, si la plupart des gens dans le monde considéraient que la croissance des échanges et des liens commerciaux au niveau mondial est bonne pour leur pays, seuls 28% des personnes sondées aux États-Unis et en Europe de l'Ouest pensaient que cette intégration est « très bonne », tandis que dans les pays asiatiques en développement, ils étaient 37% et en Afrique subsaharienne 56%. Au Vietnam et en Ouganda, ils étaient 56% et 64% respectivement. Selon une tendance similaire, 27% des ménages dans les pays riches pensaient que la mondialisation a un effet néfaste sur leur pays, contre 9% seulement dans les pays asiatiques en développement et 10% en Afrique subsaharienne.

17.       Si l'on considère spécifiquement l'Afrique, 75% des ménages pensaient que les sociétés multinationales ont une influence positive sur leur pays, contre 54% seulement dans les pays riches. Et, si 72% avaient une opinion positive en ce qui concerne l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Banque mondiale et le FMI, seuls 28% des Africains sondés pensaient que les manifestants antimondialisation ont un effet positif sur leur pays. Il semble toutefois, que, quelles que soient les inégalités, il y ait une demande pour davantage de commerce, et non pas moins.

18.       Ceci contredit la position des opposants à la mondialisation, n’y voyant autre chose que l'impérialisme d'antan sous une forme nouvelle. Ainsi, selon la Déclaration de Sienne de 1998 signée par les Directeurs du Forum international sur la mondialisation, représentant plus d’une quarantaine d’organisations non gouvernementales critiques à l’égard de la mondialisation et de l’éthique de liberté des marchés qui l’inspire, plutôt que d’aboutir à des bénéfices économiques pour tous, la mondialisation a mis le monde au bord d’une catastrophe écologique, a déclenché des désordres sociaux sans précédent, a mis à mal les économies de la majeure partie des pays, a aggravé la pauvreté, la faim, le phénomène des paysans sans terre, les migrations et le délitement du tissu social. Selon la Déclaration, l’on peut dire aujourd’hui que l’expérience est un échec.

19.       Aux yeux des antimondialistes, le rôle des sociétés multinationales est particulièrement haïssable puisqu’elles cherchent à exploiter les ressources les moins chères où qu’elles se trouvent avant de maximiser leurs bénéfices. En particulier, elles n’ont aucun remords à fermer des sites de production dans les pays développés où la production est devenue trop chère par rapport à des pays moins développés, avec le cortège de licenciements qui s'ensuit, mais en revanche des créations d’emplois dans les nouveaux pays d’accueil des activités. Ces fermetures et délocalisations sont un aspect polémique de la mondialisation, habituellement très visible puisque le débat est porté au niveau politique et médiatique local ou national. Il n’en reste pas moins qu’elles peuvent apporter, outre des emplois, des investissements dont les pays en développement ont grand besoin, plus des technologies, du commerce et des perspectives de croissance, ce qui relève leur niveau de vie et augmente donc la demande pour les produits des pays développés.

Un monde multipolaire en émergence …

20.       Bien que ses politiques économiques soient contestées, la Chine peut se consoler à l'idée que, d’ici 50 ans, son économie devrait être plus puissante que n'importe laquelle des économies démocratiques de l'après-guerre membre du G7 (États-Unis, Japon, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie et Canada). Mieux encore, la plupart des membres actuels du G7 ne seront plus alors qualifiés pour faire partie de ce groupe.

21.       Une étude d’octobre 2003 par Goldman Sachs portant sur les pays dits BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) montrait que leur PIB combiné (au taux de change du marché) représentait un huitième de la production du G6 (Goldman ne compte pas le Canada, qui ne représente que 3% seulement du PIB du G7). Mais l'étude concluait que la production totale des quatre économies dépasserait celle du G7 dans moins d'une quarantaine d'années. Parmi les pays actuellement membres du G6, seuls les États-Unis et le Japon compteront encore à ce moment-là parmi les six plus grandes économies du monde.

22.       Cette prédiction ne se base pas sur une extrapolation grossière à partir des taux de croissance. Au contraire, les auteurs de l'étude posaient des hypothèses concernant la croissance démographique, le rythme de l'investissement, la croissance de la productivité et les évolutions monétaires. Ces hypothèses impliquent que, même si les pays BRIC s'en tiennent à des politiques économiques raisonnables, leur rythme de croissance à l’avenir se ralentira de manière significative.

23.       Même sur cette base, la Chine (qui a dépassé la France et le Royaume-Uni du point de vue de la taille de son économie), devrait dépasser l'Allemagne en 2007, le Japon d'ici 2015 et les États-Unis d'ici 2041. L’Inde pourrait dépasser le Japon en 2032. Les quatre pays BRIC dépasseront par la taille n'importe quelle économie d'Europe de l'Ouest d'ici 2036.

24.       De telles prévisions à long terme devraient, pratiquement à coup sûr, se révéler fausses, étant donné surtout que les gouvernements peuvent faire des erreurs ou que l’on peut tout à fait traverser une période d’instabilité politique, mais elles constituent à tout le moins un cadre utile pour comprendre l'essor des géants en émergence.The Economist prédit que la Chine devrait être la première économie mondiale par la taille en 2026, si l'on part des parités de pouvoir d'achat, qui pourrait être un meilleur instrument de mesure de la taille réelle de l'économie que les taux de change des marchés. La Chine serait suivie par les États-Unis, l'Inde, le Japon et l'Allemagne, dans cet ordre, le Royaume-Uni se classant de justesse avant la Fédération de Russie et le Brésil.

25.       Ceci va entraîner de nombreuses modifications en matière d'équilibre mondial ; l'une des conclusions frappantes de la projection de Goldman Sachs est que, pour des investisseurs potentiels, la hausse annuelle des dépenses totales en dollars dans les pays BRIC pourrait être supérieure à celle des pays du G6 d'ici 2009. Et, d'ici 2025, les dépenses pourraient augmenter deux fois plus vite dans les pays BRIC. Cette situation offrira aux pays riches d'aujourd'hui de nombreuses opportunités lucratives d'investissement et de commerce, mais rendra beaucoup plus difficile la concurrence pour l'investissement au niveau national. D’où l'urgence pour les pays avancés européens et autres de faire en sorte que leurs stratégies pour attirer l’investissement étranger soient efficaces, surtout par le biais de politiques budgétaires appropriées et en améliorant leurs niveaux d’éducation et de formation.

26.       Déjà, le monde commence à ressentir le déplacement du centre de gravité économique à l'oeuvre, alors que les prix de l'énergie et des commodités sont tirés vers le haut, que les cours de matières premières telles que l'acier sont soumis au niveau d'offre et de demande du monde en développement, et que les taux d'intérêt et l'inflation au niveau mondial sont contenus par les coûts salariaux moins élevés du même monde en développement.

27.       La Chine représente aujourd'hui à elle seule quelque 25% de la demande mondiale de pétrole, et sa consommation a doublé entre 2000 et 2005, une tendance qui, selon les analystes, devrait se poursuivre. Cela a des conséquences évidentes dans le domaine de l'environnement, où les engagements au titre du Traité de Kyoto vont être réduits comme peau de chagrin par l'activité dans le monde en développement, ainsi que dans le domaine de la géopolitique, où des relations et liens économiques de longue date ne font pas le poids face à de nouvelles réalités. Les pays asiatiques, par exemple, sont de plus en plus liés à la Chine pour leur prospérité - pour la Corée du Sud et le Japon, les échanges totaux de marchandises avec la Chine frôlent les 20%, et, pour l'Australie et le Vietnam, ils dépassent les 10%. En outre, près de 40% de la croissance récente des exportations pour un pays tel que la Corée dépend de la Chine. Et, à mesure que les puissances émergentes s'efforcent de protéger leur approvisionnement énergétique et leurs intérêts commerciaux, de nouvelles alliances et de nouveaux groupements interrégionaux se forment.

28.       Dans le domaine de l’environnement, les engagements du Protocole de Kyoto seront encore plus difficiles à atteindre étant donné l’activité dans le monde en développement. La Chine et l’Inde, pourtant parties au protocole, ne sont pas tenues de réduire leurs émissions de gaz carbonique durant la première période cible (jusqu’en 2008-2012). En fait, selon certaines estimations, la Chine dépassera les Etats-Unis (qui ne sont pas parties au Protocole et sont déjà le premier plus gros émetteurs de dioxyde de carbone du fait de la combustion de combustible fossiles) du point du total des émissions de gaz à effet de serre quelque part entre la fin de 2007 et 2010. Toutefois, avec des politiques de protection de l'environnement adaptées, ces tendances ne sont sûrement pas inéluctables, même pour des économies qui connaissent une forte croissance comme la Chine.

29.       Sans nier l’impact de la croissance sur la pollution de notre environnement, la Banque mondiale a constaté que bon nombre de pays en développement ont adopté des mesures de contrôle de la pollution innovantes et peu onéreuses du fait de leur rapport coût/bénéfice, et que l’ouverture au commerce et à la production pour l’exportation entraîne souvent l’utilisation de technologies nouvelles, plus propres. Toutefois, la mondialisation peut aussi aboutir à une exploitation plus intensive des ressources naturelles telles que la forêt ou les poissons, et il faut donc des politiques fiscales adaptées pour réglementer le commerce international et national. Enfin, l’on fait parfois valoir que la concurrence internationale va aboutir à un nivellement par le bas pour ce qui concerne les normes environnementales. Mais la Banque mondiale, par exemple, ne croit pas que cela soit le cas, ses études tendant à démontrer que les sites de production sous propriété étrangère tendent à être moins polluants que les sites indigènes, et les sociétés multinationales adoptent des normes quasiment uniformes dans le monde entier, qui sont plus élevées que celles imposées localement.

30.       L’Europe devrait donner l’exemple et s’efforce de le faire, avec une réussite parfois en demi-teinte. A Kyoto, l’UE alors à 15 s’était engagée, à l‘horizon 2008-2012, à réduire ses émissions de dioxyde de carbone de 8% par rapport aux niveaux des années 1990. Jusqu’ici, ils ont été réduits de 1,5%, selon l’Agence européenne de l’environnement. Même ainsi, l’UE a fixé un nouvel objectif de 20% de réduction d’ici 2020. Toutefois, les tentatives pour persuader les Etats-Unis, la Chine et d’autres pays de s’engager en faveur de réductions plus importantes sont restées lettre morte.

… et ce monde bouge

31.       Entre-temps, l'effet des migrations se fait de plus en plus sentir. Les migrants expatriés dans le monde transfèrent chaque année dans leur pays d'origine au moins 167 milliards de dollars, dont près de 5 milliards de dollars en provenance du seul Royaume-Uni. Ces flux de capitaux vont augmenter si rapidement que, selon la Banque mondiale, ils représenteront bientôt plus du double des dépenses mondiales pour l'aide au développement. Pour la Banque mondiale, ces migrations sont «un levier puissant pour lutter contre la pauvreté», alors que l'on estime à 200 millions les personnes qui vivent désormais ailleurs que dans leur pays d’origine, et à plus de 2 millions les passages de frontières quotidiens dans le monde.

32.       Le rapport annuel de la Banque mondiale pour 2006 sur les perspectives économiques mondiales suggère que les flux entrants de capitaux transférés au Ghana ont contribué à réduire son niveau de pauvreté de 5% (de 6% pour le Bangladesh et de 11% pour l'Ouganda). En outre, les transferts semblent aider les foyers à maintenir leur niveau de consommation en cas de choc économique et en situation difficile. Ils contribuent à augmenter les revenus des familles, permettent d'investir dans l'éducation et la santé et donnent un coup de pouce à l'entreprenariat. Il est donc pas surprenant de voir que les deux pays qui bénéficient le plus actuellement des transferts dans le monde sont les deux prochaines superpuissances économiques mondiales, à savoir l'Inde et la Chine, avec chaque année de plus de 20 milliards de dollars de transferts.

33.       Voilà quelque temps déjà que cette tendance est évidente aux frontières de l'UE et dans l'UE. Il s'agit là d'un défi posé au concept de l'État-nation, et au système de protection sociale que ces derniers ont défini, et que l'Europe n’est toujours pas parvenue à traiter entièrement. D'une certaine manière, il est le reflet de l'importance croissante des entreprises transnationales, dont la liberté - et l'obligation - de transférer les capitaux là où ils sont le mieux rémunérés remettent en question les relations traditionnelles. Mais l'émigration nous rappelle que la mondialisation offre aux populations du monde en développement des opportunités de changer leur vie, bien plus que tout ce qui est été offert par le monde développé jusqu'ici.

34.       L’une des caractéristiques de la mondialisation, vraisemblablement la plus suspecte aux yeux de ses détracteurs, est la libre circulation des capitaux, que ce soit sous la forme d’investissement direct étranger (IDE) ou d’instruments d’épargne et autres actifs financiers qui forment le marché international des capitaux. Si les IDE sont importants pour stimuler le développement et la croissance, le marché international des capitaux est volatil et soumis à des risques économiques plus élevés, comme l’ont démontré par exemple les crises sur les marchés émergents en Asie de l’Est en 1997-98 et en Fédération de Russie en 1998.

35.       Mais les détracteurs de la mondialisation mettent également en avant un autre aspect négatif du phénomène : l’opportunité que les flux financiers non réglementés représente pour les criminels, notamment les terroristes, de cacher leurs gains et transactions illicites grâce au blanchiment de capitaux et aux paradis fiscaux. Le Conseil de l’Europe, par le biais de son Groupe de pays contre la corruption (GRECO) et de ses travaux pour lutter contre le blanchiment d’argent (Moneyval) est en première ligne des efforts internationaux déployés pour lutter contre ce fléau, en étroite coopération avec d’autres organisations, notamment l’OCDE. L’Assemblée Parlementaire préconise que ces travaux soient renforcés. La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents étrangers dans les transactions commerciales internationales (Convention de lutte contre la corruption) de 1997 a représenté une avancée majeure dans cette lutte, ternie uniquement par le fait que certains pays ne l’appliquent pas.

S'attaquer à la pauvreté

36.       Selon le Projet des Nations Unies pour le Millénaire, la croissance économique a été le principal instrument de réduction de la pauvreté dans le monde au cours des trente dernières années. Le Directeur du projet, Jeffrey Sachs, déclare que, depuis 1990, la mondialisation, plus que n'importe quoi d'autre, a permis d’améliorer le sort de 200 millions de personnes vivant jusque-là dans l'extrême pauvreté en Inde, et de 300 millions en Chine. Loin d'être exploités par les sociétés multinationales, ces pays, et beaucoup d'autres dans leur situation, ont atteint des taux de croissance économique sans précédent grâce aux investissements étrangers (IDE) et à la croissance tirée par les exportations que cela a entraîné. Et, prenant position sur une question polémique, il a conseillé aux pays en développement de refuser de conclure un nouvel accord de libéralisation du commerce si les subventions agricoles et les barrières tarifaires n'étaient pas traitées. Néanmoins, la réduction de la pauvreté n’a pas été uniforme, ayant prédominé en Asie orientale.

37.       Il est intéressant de noter que, jusqu'en 1980, le nombre total des personnes vivant dans l'extrême pauvreté (moins de un dollar par jour mesuré en termes de parité de pouvoir d'achat) a augmenté pendant toute notre histoire moderne, à mesure qu'augmentait la population mondiale. Toutefois, après les années 1980, 200 millions sont sortis de cette condition, alors même que la population mondiale connaissait une croissance de 1,8 milliard d'êtres humains. Dans ce contexte, quels que soient ses défauts et ses lacunes, il semble clair que les opportunités proposées par la mondialisation ne vont pas être abandonnées volontairement par les pays en développement, et cet argument s’appuie tout autant sur leurs forces potentielles et leurs faiblesses. La Chine, par exemple, a désespérément besoin de maintenir sa croissance pour pouvoir s'attaquer à ses défis sociaux gigantesques.

38.       En outre, pour ce qui est de savoir si les Européens, tout attachés qu'ils soient à la liberté et au progrès social, souhaiteraient un tel recul, rien n'est moins sûr. Comme le Directeur Général de l’OMC, Pascal Lamy, l'a dit récemment, il nous faut garder à l'esprit que le commerce n'est qu'un instrument permettant d'améliorer la condition humaine. Cela dit, étant donné la performance relativement atone et le manque d'emplois en Europe, comment ces valeurs sont-elles préservées chez nous ? Dans quelle mesure la mondialisation a-t-elle un impact sur l'Europe ?

III.       L'engagement de l'Europe envers la mondialisation

39.       Sans le boom des exportations qui a suivi la mondialisation, les économies européennes seraient sans aucun doute dans une situation bien plus difficile. Les exportations européennes ont augmenté régulièrement au cours des dix dernières années par rapport à la demande étrangère d’importations, et la part de marché de l’Europe en matière d’exportations s’est bien tenue face aux Etats-Unis et en particulier au Japon.

40.       L'Allemagne restait le plus gros exportateur du monde de produits en 2006, et a ouvert de nouveaux marchés substantiels : entre 1990 et 1995, ses exportations en direction du monde en développement ont connu une croissance de 10% par an (tandis que ses exportations en direction d'autres pays industrialisés n'ont augmenté que de 3% par an sur la même période). Les entreprises allemandes génèrent pratiquement un tiers de leurs bénéfices grâce à leurs exportations - même s'il convient de rappeler que l'Allemagne a certes augmenté ses exportations dans l'ensemble, mais que celles d'autres pays ont connu une croissance plus rapide (sa part mondiale des exportations a reculé, passant de 11,8% en 1992 à une estimation de 9,1% en 2006).

41.       Et malgré les avancées des économies du monde en développement, les Européens devraient rester parmi les plus prospère au monde. Ainsi, on a calculé que, lorsque la Chine sera devenue la plus grande économie de la planète, le Chinois moyen, par rapport à un Américain, ne jouira que d'un niveau de richesse équivalent à celui d'un Sud-coréen aujourd'hui.

42.       Ceci s'explique notamment par le fait que l'Europe est une source majeure de financement et d'investissements au niveau mondial, ce qui nous donne la capacité de nous adapter et de diversifier nos sources de revenus, si nous le souhaitons. En effet, c'est l'investissement étranger, et non national, qui a permis à la Chine de décoller tant en termes de savoir-faire que de capacité, (ce qui devrait plaire à ceux des Européens qui sont persuadés que la mondialisation peut réduire la pauvreté). En fait, cinq pays - les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Japon et la France - représentent à eux tous plus de la moitié de l'investissement étranger en Chine, la majeure partie du reste étant apportée par ses pays voisins.

43.       Cela amène donc à se demander si l'essor économique du monde en développement va automatiquement mettre en danger la prospérité de l'Europe. Une analyse plus fine de la relation avec la Chine permet de dégager quelques éléments de réponse.

44.       La relation commerciale de l'Europe avec la Chine est remarquablement saine, et de plus en plus importante pour les deux parties. En 2004, la Chine était encore le deuxième plus gros partenaire commercial de l'Union européenne (après les États-Unis) et, selon les statistiques chinoises, l’UE est devenue le principal partenaire commercial de la Chine (avant les États-Unis et le Japon). Mais, alors que l’UE avait un excédent commercial avec la Chine au cours des années 1980, la situation s'est inversée avec un déficit commercial croissant, d'environ 117 milliards d'euros en 2006. En fait, il s’agit là du plus gros déficit bilatéral de l’UE désormais.

45.       En soi, un déficit commercial avec la Chine, aujourd’hui le deuxième plus gros partenaire commercial dans le monde et le principal fournisseur de biens de consommation à bas prix, n'a rien pour surprendre ; le déficit américain avec la Chine a atteint des dimensions considérables avec environ 232 milliards de dollars en 2006. En termes d'importation, l'Europe tend à acheter à la Chine des produits sur des secteurs où ses propres entreprises manufacturières sont en déclin, par exemple les jouets, ou qu’elle n'a jamais fabriqué en grande quantité, tels que les lecteurs DVD. C'est le fait d'avoir changé de producteurs, ces dernières années, et d'avoir préféré la Chine à Taiwan et au Japon qui a aggravé le déficit global avec la Chine. Entre-temps, les pays de l’UE ont conservé des niveaux d’exportations sains vers la Chine (par exemple, l’Europe lui a vendu pour plus de 57 milliards d’euros de biens et de services en 2006).

46.       Plusieurs raisons à cela. En général, l'écart de productivité reste énorme : selon l'Organisation internationale du travail, un ouvrier chinois ne produit que 8% de la valeur ajoutée produite par un ouvrier américain. Mais, plus spécifiquement, l'Europe se spécialise dans la sorte de produits à coûts élevés et forte qualité pour lesquels il existe une demande en Chine. Celle-ci est, en particulier, très friande d'équipements d'infrastructure, un secteur traditionnellement fort pour les entreprises européennes depuis la période de la reconstruction de l'après-guerre. Siemens, par exemple, s'est énormément impliqué dans la modernisation du système chinois de télécommunications, tout en vendant de l'équipement pour les barrages, les centrales électriques et les chemins de fer. ABB fournit les secteurs chinois de l'acier et de la pétrochimie, tandis que les sociétés françaises Suez et Veolia Environnement ont remporté des milliards de contrats pour des systèmes de traitement de l'eau et des déchets.

47.       Étant donné l'envergure du défi qui se pose en matière d'infrastructures en Chine, ce type d'échanges devrait sans aucun doute largement prospérer. Outre la construction et le transport, l'expertise environnementale et les biotechnologies devraient également prendre davantage d'importance, et, comme le déclare Dirk Schumacher, économiste chez Goldman Sachs, la demande que nous constatons en ce moment en Chine n'est pas prête de s'affaiblir.4

48.       Airbus, malgré ses récentes turbulences qui ont amené une restructuration et 10 000 licenciements en Europe, accompagnées des grèves à répétition, est sans doute le plus bel exemple de la réussite européenne en Chine. Jusqu'à la fin des années 1980, le marché chinois des compagnies aériennes civiles était dominé par Boeing ; aujourd'hui, quelque 300 avions Airbus sont en service dans ce pays, soit près de 30% de l'ensemble de la flotte aérienne chinoise et, en 2005, les deux tiers des nouveaux appareils livrés à la Chine provenaient d'Airbus. En 2006, Airbus a décroché une commande pour fournir à des compagnies aériennes chinoises 150 A320, et les autorités chinoises de l’aviation civile ont signé une lettre d’intention pour l’achat 20 A350. La Chine devrait représenter le deuxième plus gros marché aérien du monde d’ici 2010, et les dépenses des compagnies aériennes devraient atteindre les 200 milliards de dollars au cours des vingt prochaines années. Le nouveau gros porteur A380 a été conçu en gardant à l'esprit le volume de passagers chinois, et la compagnie espère que la Chine représentera le marché phare pour cet avion. Pour cela, Airbus a investi lourdement, en installant localement un établissement de formation des pilotes et un centre d'ingénierie, et en sous-traitant certains travaux de conception et de mise en oeuvre. Le groupe a également accepté d’installer une unité d’assemblage de A320 à Tianjin, qui sera sa première unité de ce type hors d’Europe.

49.       Investir en Chine représente une priorité majeure pour de nombreuses compagnies européennes. Volkswagen est le leader sur le marché chinois des automobiles et envisage de consacrer 7,6 milliards de dollars pour augmenter sa production sur la période 2006-2010, tandis que des groupes tels que Mercedes et Peugeot-Citroën sont également fortement représentés. Carrefour, Tesco, Accor et Unilever consolident actuellement leurs positions sur le marché local avec des partenaires locaux et, de manière générale, font concurrence à des sociétés américaines. Bon nombre des sociétés les plus compétitives en Europe, telles qu'Adidas et Ikea, s'approvisionnent substantiellement en production en Chine, d'autres entreprises telles que Geox et L'Oréal fabriquant pour le marché local. La demande pour des services de gestion et financiers est en train d’augmenter fortement, et représente une remarquable opportunité pour l'expertise européenne.

50.       Alors que la prospérité est en hausse, les produits de luxe ont commencé à fleurir eux aussi, et, en Chine, l'on voit de plus en plus dans les rues que le style et la culture européens ont la faveur du public. Des marques occidentales telles que Prada, Louis Vuitton et Ermenegildo Zegna ont ouvert des boutiques dans toutes les grandes villes chinoises, même s’il est difficile de trouver des points de vente au détail convenables, et les concepteurs architectes européens sont très en demande. Certes, les bénéfices pour les entreprises occidentales semblent élusifs et l’ensemble du secteur est peut-être vulnérable aux sanctions commerciales américaines, mais la Chine est désormais le troisième plus gros client pour des produits de luxes, avec des ventes annuelles de plus de 2 milliards de dollars, et devrait se hisser au premier rang d’ici 2015, selon un récent rapport du Financial Times.

51.       Si tout ceci est vrai, pourquoi les Européens sont-ils aussi maussades ? L'Europe est une superpuissance économique et un grand exportateur ; elle a développé une base économique relativement efficiente sur le plan énergétique, ce qui devrait contribuer à la protéger des effets des prix de l'énergie en hausse. La principale cause du pessimisme est la crainte des pertes d’emploi et de revenu autant que le recul des normes de protection sociale dans le contexte de fort chômage que connaît déjà la majeure partie des pays européens.

IV.       Le défi essentiel qui se pose à l'Europe

52.       Selon Eurobaromètre, 90% des personnes sondées estiment que la lutte contre le chômage massif devrait être une priorité pour l'Union européenne. Et, lorsqu'on leur demande de classer les principales avancées de l'Europe au 20e siècle, la liberté figure en tête de liste, et l'emploi en queue de peloton. Les trois raisons principales invoquées pour expliquer ce classement sont les suppressions d’emplois, l'absence de formation convenable et les politiques nationales de l'emploi - la mondialisation, le marché unique et l'euro se retrouvant un peu plus bas. Et les trois solutions les plus plébiscitées sont stimuler les petites entreprises, améliorer l'éducation et la formation et faciliter le démarrage des entreprises -mais, comme on va le voir, ces suggestions sont plus difficiles à mettre en oeuvre qu’elles ne le devraient.

53.       Le problème fondamental est que le chômage élevé est une caractéristique structurelle de bon nombre des grandes économies d'Europe, et que les économies voisines en sont affectées par contrecoup. Selon les calculs du FMI, l'Europe de l'Ouest continental présente désormais un niveau de chômage structurel tournant autour de 9%, contre 6% au Royaume-Uni et 5% aux États-Unis. Les défis qui se posent sont particulièrement aigus dont les grandes économies continentales qui, jusque-là, avaient toujours tiré la croissance européenne.

54.       Et l'un des facteurs clé de situation - que l'on accepte de plus en plus souvent, ne serait-ce que tacitement - est que la réglementation et le coût du travail ont atteint de tels niveaux dans certains pays que non seulement cela semble décourager de licencier des employés, mais aussi d’en embaucher. Cette situation, conjuguée à des restrictions commerciales est à un manque de libéralisation dans des secteurs tels que le service, a freiné la croissance de l'emploi flexible et le développement de nouveaux secteurs d'activité pour remplacer les secteurs en déclin. Depuis les années 1980, la réaction générale à la pression croissante sur les salaires due à la concurrence mondiale a été de fixer les salaires minimums élevés. Et si cela peut, dans un marché restrictif, aboutir à la constitution d'un groupe de travailleurs mieux payés, qui se retranche sur ses avantages, cela signifiera également qu'il y aura davantage de personnes sans emploi - tout particulièrement lorsque les entreprises peuvent se procurer de la main-d'oeuvre à bas prix ailleurs. Comme l’a remarqué l'OCDE, empiriquement, tout semble montrer une corrélation claire entre des niveaux élevés de protection de l'emploi et un niveau élevé du chômage. Ce qui, à son tour, restreint la croissance. En fait, la croissance de la zone euro est tombée à environ 1,4% en 2005, alors qu'elle était encore de 2,1% en 2004. Toutefois, la protection de l’emploi ne fait à l’évidence pas tout, car la croissance a rebondi en 2006 pour s’établir à 2,6% et demeure dynamique, alors que la réforme des marchés de l'emploi a été lente.

55.       Malgré ses remarquables performances à l'exportation, l'Allemagne connaît une croissance lente depuis les années 1990, et son économie s'est même contactée l'an 2003 ; pour 2005, ce pays n'a connu qu'une croissance de 0,9%, même si elle est repartie en 2006 pour s’établir à 2,6%, stimulée par l’investissement et les exportations. Mais l'économie américaine pèse désormais près de cinq fois l'économie allemande, contre 3,7 en 1990. Cet épisode relativement décevant de croissance s'est accompagnée d’un chômage tournant autour de 5 millions, soit près de 12% de la main-d'œuvre, bien que le taux de chômage ait amorcé une décrue depuis mi-2006, descendant à 7%,- et, dans les Lander de l'Est, le taux de chômage est bien plus élevé. Le nombre de chômeurs de longue durée est un problème particulièrement grave, ainsi que l'absence d’opportunités pour les travailleurs moins formés : près de 40% des chômeurs n'ont aucune qualification professionnelle. Les réformes introduites en 2003 étaient conçues en partie pour rendre le travail plus attrayant en réduisant divers éléments de l’allocation chômage.

56.       En France, le chômage officiel plafonne autour de 10% depuis près de vingt ans, même s’il a reculé, passant à 9,1% en 2006, et s’établissait en avril 2007 à 8,6% (selon Eurostat) ou 8,2% (selon l’INSEE). Ce thème, cela n'est pas surprenant, est celui qui préoccupe le plus les électeurs. Bien que les taux de croissance aient été raisonnables par comparaison à ceux de la zone euro, et que les entreprises françaises se positionnent de manière agressive sur les marchés mondiaux, alors que la demande nationale a été soutenue par des prix de l'immobilier en plein essor, les chiffres remarquables de la productivité française masquent le fait que, alors qu’il sont de moins en moins nombreux à travailler, pour des durées de travail plus courtes, les emplois sont incroyablement difficiles à trouver. Si les personnes en postes sont protégées, pour les jeunes chômeurs, il faut entre huit et onze ans en France pour trouver un emploi permanent, contre trois à cinq ans dans la plupart des pays d'Europe.

57.       Une série de mesures ont été prises pour tenter de faire baisser le chômage, notamment les départs anticipés à la retraite pour les fonctionnaires, des plans d'embauche dans la fonction publique et l'introduction de la semaine des 35 heures. En 2005, le Gouvernement français a introduit le Contrat Nouvelle Embauche (CNE) qui encourage les petites entreprises de moins de 20 salariés à embaucher davantage de personnel de longue durée grâce à des mesures simplifiant la résiliation du contrat de travail par l’une ou l’autre partie dans les deux premières années d’embauche, alors que les contrats de travail de longue durée ne peuvent habituellement être résiliés que pour un motif justifié au regard de la loi. Selon les estimations, quelque 70 000 nouveaux emplois auraient été créés au cours des deux premières années d’existence du CNE, en-dehors des contrats CNE qui auraient été signés de toute manière sous des formes plus traditionnelles. La tentative, en 2006, d’étendre le principe du CNE aux salariés de moins de 26 ans et aux entreprises de plus de 20 salariés, sous la forme d’un Contrat Première Embauche (CPE), s'est toutefois heurtée à une telle opposition qu’elle a été abandonnée, les pouvoirs publics privilégiant actuellement les incitations fiscales.

58.       Du fait peut-être de l’impact marginal de ces mécanismes, les électeurs français comptent parmi les plus pessimistes en Europe : même si 60% sont globalement en faveur de la mondialisation, 47% sont persuadés que celle-ci ne serait pas une bonne chose pour eux, et 58% sont persuadés que ce ne sera pas une bonne chose pour le pays. C’est peut-être dans ce pays que le débat sur la mondialisation est le plus intense. Pour Nicolas Baverez, l'un des chefs de file français des « declinologues », c’est le principal problème qui se pose aujourd’hui à la France, et il pose la question : ce pays va-t-il s’engager dans la mondialisation ou va-t-il, pendant encore cinq ans, continuer de faire semblant que ce phénomène n’existe pas ?

59.       C'est vraisemblablement l'Italie, pourtant, dont la situation semble plus préoccupante, avec une croissance économique moyenne sur les quinze dernières années a été la plus lente de toute l'UE. La consommation nationale s'est raisonnablement bien tenue, mais la compétitivité du pays ne cesse de reculer, alors que les coûts par unité de main-d'oeuvre augmentent, que la productivité reste identique, voire recule, et que les parts de marché dans les exportations mondiales se sont contractées. Entre-temps, le fait d'appartenir à la zone euro empêche toute dévaluation, ce qui, pendant des années, avait servi de soupape de sécurité pour l'économie italienne.

60.       Le Forum économique mondial a classé l'Italie 47e dans son classement annuel 2005-2006 des pays par niveau de compétitivité, juste au-dessus du Botswana, tandis que l'analyse menée en 2003 par la Commission européenne sur 88 indicateurs structurels a abouti à classer l'Italie bonne dernière des 15 membres que comptait l'Union à l'époque. Sa compétitivité sous-jacente était alors inférieure à celle de l'Espagne, de la Grèce ou du Portugal. Une récente étude par des analystes de HSBC a constaté que les coûts relatifs par unité de main-d'oeuvre en Espagne ont diminué de 15% depuis 1995, alors qu'en Italie ils avaient augmenté de 40%.

61.       Les décideurs politiques de l'Europe comprennent tout ceci fort bien. Un rapport de 2003 commandité par l’UE sous la direction d’André Sapir, professeur d'économie à l'Université libre de Bruxelles, a conclu que la conjonction actuelle d’une faible croissance et de dépenses publiques élevées n'est pas soutenable et le sera encore moins à l'avenir. Comme le rapport le montre clairement, la faible croissance de l'Europe a conduit à un chômage plus élevé, qui a entraîné une hausse des dépenses sociales, qui a abouti à une hausse des prélèvements fiscaux et donc à une réduction de la croissance. Le rapport constate avec découragement que la durabilité des modèles européens de développement est de plus en plus remise en cause, sans que l'on ait d'autre alternative viable pour l'instant.

62.       Il n'est alors pas difficile de comprendre pourquoi, lorsque des responsables politiques prêchent en faveur des opportunités et défis de la mondialisation, ils se heurtent souvent au cynisme. Lorsqu'une personne vient à peine de recevoir une modeste augmentation de salaire alors que son directeur vient de gagner une énorme prime, et que les rumeurs parlent d'une externalisation à terme de son emploi, lorsqu’on ne peut plus négocier une augmentation de salaire étant donné la main-d'oeuvre à bas prix à l'étranger, on n'est pas forcément prêt à accepter l'idée qu'il est illégitime de défendre son emploi et son niveau de vie. Et cela d'autant plus que les personnes en poste se sont vues promettre la sécurité, et voient très peu de perspectives de retrouver un emploi si elles perdent celui qu’elles occupent.

Faut-il exporter les emplois de l’Europe ?

63.       Dans bon nombre d'économies européennes, les pertes d'emplois du fait de l’externalisation sont devenues un problème politique important, et, du reste, Eurobaromètre a constaté qu'à une claire majorité, les personnes interrogées sont persuadées que la mondialisation a un impact négatif sur l'emploi dans leur pays. La Confédération européenne des syndicats y voit le revers de la médaille : la mondialisation sape la main d’œuvre et affaiblit sa position de négociation. Le Directeur Général de la Confédération, John Monks, l’exprime de manière lapidaire : « les emplois disparaissent, la main d’œuvre à bas prix déferle ».

64.       Bien entendu, l'externalisation n'est pas un phénomène nouveau - après tout, une grande part de la réussite récente de pays tels que l'Irlande repose sur ce phénomène, et, ces dernières années, l'Europe orientale et du Sud en a également bénéficié, même si ses bénéfices ont été plus lents à venir qu'on ne l'avait escompté à l'origine. De plus en plus, la fabrication et la production à bas prix s'est déplacée vers le sud et vers l'est : la plupart des téléviseurs vendus en Europe, par exemple, sont désormais fabriqués en Turquie, et des entreprises telles que Renault et Peugeot ont, en toute discrétion, installé des usines en Pologne et Hongrie. Le modèle mondial de Renault, la Logan, à un prix très attractif qui cible largement les pays en cours d'industrialisation, est déjà une réussite.

65.       Il est permis de se demander dans quelle mesure l'externalisation coûte réellement des emplois. Dans l'ensemble, l'évolution technologique semble jouer un rôle bien plus grand que les délocalisations dans les pertes d'emplois et en matière de pression sur les salaires - l'emploi manufacturier ayant connu ces dernières années un recul significatif, qui s'est accompagné d'une augmentation de la production. Et dans un marché de l'emploi réglementé, la tendance est de plus en plus à conserver les vieilles unités de production européennes et à les laisser s'éteindre naturellement et progressivement, tout en créant de nouvelles capacités ailleurs. Pour ce qui est de l'emploi, ceci aura un effet de bombe à retardement, qui peut être traité mais ne peut être évité. En fait, les transferts spécifiques ne représentaient que 4% seulement du total des pertes d'emplois en France entre 2002 et 2004, et, comme en Allemagne en Italie, ils n'ont représenté que moins de 1% du total des rotations d'emplois. Pour la seule année 2004, 11 000 emplois ont été perdus en France du fait de transferts d’activités à l'étranger - alors même que 20 000 emplois changent de titulaire chaque jour.

66.       Le FMI a estimé qu’au cours des vingt-cinq dernières années, la main-d’œuvre mondiale a été multipliée par quatre, essentiellement du fait de l’intégration de la Chine, de l’Inde et de l’ex-bloc de l’Est à l’économie mondiale. D’ici 2050, elle devrait encore doubler, avec un apport considérable de travailleurs moins formés. Cette mondialisation de la main-d'oeuvre a bénéficié aux économies avancées, même si cet avantage est moins dû à l’externalisation (qui représente environ 5% de la production totale dans les économies avancées) et à l’immigration qu’aux importations moins chères et à l’essor des opportunités d’exportation. Les salaires ont donc augmenté dans tous les pays avancés depuis 1980.

67.       Toutefois, les données semblent indiquer que la mondialisation de la main d’œuvre et les changements technologiques ont eu pour effet de réduire la proportion de revenus distribuée aux travailleurs, les avancées technologiques étant le principal vecteur de cet état de fait. La part de la richesse due aux travailleurs dans le PIB est passée de 68% en 1980 à 61% en 2005, ce phénomène ayant touché le plus les secteurs économiques qui emploient les travailleurs les moins formés. Certes, les politiques de l’emploi ont influé sur cette situation à des degrés divers, toutefois, les pays qui ont abaissé le coût du travail pour les employeurs, rendu leurs marchés de l'emploi plus flexibles et en particulier fait en sorte que les allocations chômage ne découragent pas les travailleurs de chercher un emploi s’en sont globalement mieux sortis.

68.       Le FMI, dans ses conseils politiques, incite les pays à améliorer le fonctionnement des marchés de l’emploi, à ouvrir davantage l’accès à l’éducation et à la formation et à garantir des filets de sécurité adéquats. Un soutien adéquat aux revenus devrait être assuré pour amortir, mais non freiner, le processus d’ajustement et de changement.

69.       Etant donné que l'Europe est l'un des bénéficiaires principaux des flux entrants d'investissement, et qu'elle a besoin de mettre en place des marchés sains pour ses propres produits à valeur ajoutée, la libre circulation des flux d’investissement devrait entraîner davantage de prospérité pour tous. Comme le faisait remarquer l’Assemblée Parlementaire dans sa Résolution 1484 (2006) sur le transfert d’activités à l’étranger et le développement économique européen, cela devrait permettre aux pays de devenir autant des « destinations » que des « sources » de délocalisation. En outre, les transferts à l'étranger donnent aux entreprises européennes une opportunité essentielle d'améliorer les services aux clients et de demeurer compétitifs ; quant aux pays, ces transferts leur permettront d'augmenter leurs échanges et leurs recettes à l'étranger, ce qui reflète simplement un environnement économique plus complexe où seul un tout petit nombre de produits ou de services sont créés entièrement en un seul endroit.

70.       Là encore, selon Eurobaromètre, la plupart des Européens sont d'accord sur le fait que les transferts peuvent être avantageux pour leurs économies nationales, tout en reconnaissant inévitablement qu'ils constituent une menace pour leur propre niveau de vie. Mais la situation est compliquée par l'impact particulier de la délocalisation sur des économies plus réglementées. Une étude de McKinsey de 2005 suggère que, si les sociétés américaines génèrent autour de 15% de valeur supplémentaire pour leur économie nationale en délocalisant des investissements, pour les sociétés allemandes et françaises, cela représente une perte d'environ 15% pour leurs économies. Cela s'explique en partie par la nature des investissements américains, à forte valeur, et les localisations retenues, plus efficientes et à coûts moindres, mais aussi, et c'est là un point essentiel, par la capacité de l'économie américaine à créer de nouvelles opportunités d'emploi. Alors que quelque 60 000 emplois américains sont externalisés chaque trimestre, 70% des employés ont retrouvé un nouvel emploi dans les trois mois. En France, 60% seulement avaient retrouvé un emploi au bout d'un an.

71.       Ces situations posent un défi considérable aux décideurs politiques en Europe, puisque les exigences du système social divergent des impératifs des entreprises nationales qui souhaitent continuer de réussir. Et déjà, les niveaux salariaux et de compétences s'élèvent dans les pays en développement, annonçant vraisemblablement une « deuxième vague » de délocalisation, celle d’activités plus pointues. Une récente étude laisse à penser que presque la moitié de la totalité des producteurs britanniques envisage de transférer une partie de ses capacités en Chine, alors même qu'une marque de luxe tel que Villeroy & Boch, basée au coeur de l'Europe et dépositaire de plusieurs siècles de tradition, assure désormais une partie de sa production en Chine.

72.       Malgré cela, votre Rapporteur voit dans la mondialisation un aspect positif : l’opportunité d'externaliser dans le reste du monde, en particulier vers les économies émergentes où la main d’œuvre est peu chère, des activités à plus faible valeur ajoutée, ce qui permettra à l’Europe de se spécialiser dans les produits et services à plus forte valeur ajoutée; en d’autres termes, l’Europe a une considérable opportunité de moderniser ses économies dans une nouvelle division internationale du travail.

Des chemises et des avions

73.       La levée de bouclier de 2005 contre la Chine sur l'affaire des textiles est un exemple évident du dilemme auquel l'Europe est confrontée. Dans le cadre de l'Accord multifibre, l'Europe avait été jusque-là le premier exportateur de textile au monde. Et, même si le secteur connaît depuis longtemps une tendance au déclin, avec 60% de perte d'emplois au cours de la dernière décennie, il représente encore que 2 millions d'emplois en Europe. Mais, avec l'expiration de l'Accord, les exportations chinoises ont explosé. En quelques semaines, par exemple, les importations de T-shirts ont augmenté de plus de 150%, tandis que les importations de pull-over et de pantalons augmentaient, elles, de plus de 400%.

74.       Les suppressions d'emplois ont généré un tel tollé que les personnalités politiques européennes n'avaient guère d'autre choix que d'intervenir. Pourtant, l'Accord multifibre est en vigueur depuis les années 1970, et tous savaient en quelle année il allait expirer - alors, pourquoi cette panique ? Le répit gagné par l'Europe n'a à l'évidence pas été relayé par les consommateurs européens puisqu’en juillet, les importations de pull-overs avaient déjà atteint leur nouveau quota, et avait été suspendues.

75.       Au titre de son accord de l'OMC, la Chine, à son tour, n'avait guère d'autre choix que de décider de limiter ses exportations jusqu'en 2008 -car, si elle est poussée à libéraliser ses marchés, n’importe quel pays peut restreindre les importations de produits chinois, s'ils ont un effet déstabilisant, jusqu'en 2013. Que ce type d'action soit logique sur le plan stratégique pour l'Europe est déjà plus problématique. Le secteur textile européen va inévitablement se contracter - ce qui était déjà le cas de toute manière -, mais il est en mesure de trouver de nouvelles voies pour prospérer, par exemple en produisant des tissus spécialisés et uniques, et grâce à une expertise de production à forte valeur ajoutée. Comme l’a dit Patrizio Bertelli, Directeur de Prada, tenter d’imposer des barrières tarifaires pour contrer les importations chinoises en Europe serait aussi inutile que le construire une autre Grande Muraille.

76.       En fait, le répit de trois ans gagné par l'Europe en matière d'importations de textile pourrait se révéler aussi contre-productif pour le secteur qu'il l’a été pour les consommateurs. Car, le secteur chinois traditionnellement fragmenté, s’étant épuisé à se hisser au niveau nécessaire pour augmenter ses exportations, est maintenant forcé de se consolider et de tenter d'ajouter de la valeur à son produit, de sorte que les sociétés européennes se retrouveront face à une concurrence bien plus vive.

77.       En outre, comme l'a fait remarquer le ministre chinois du Commerce, pour acheter un gros porteur Airbus, la Chine doit vendre 800 millions de chemises. De sorte que pour vendre un avion, à forte valeur ajoutée, nous avons besoin de continuer à acheter des chemises.

78.       L'impact de la croissance du monde en développement est pour l'instant assez modeste, mais cela pourrait ne pas durer. Les pays développés continuent à être en tête pour attirer les investissements entrants en 2005, avec une hausse de 37% (380 milliards de dollars en 2004 contre 542 milliards de dollars en 2005) mais les flux entrants vers les pays en développement ont bondi de 43%, atteignant 334 en 2005 contre 233 milliards de dollars en 2004 - quasiment un record absolu. En fait, quelque 36% de l'ensemble de l’IDE sont allés aux pays en développement en 2005, alors que sept des dix économies ayant enregistré les plus fortes hausses d’IDE étaient des économies en développement ou en transition, et les dix plus grands reculent étaient constatés dans les pays développés. Ces tendances conduisent les économistes à suggérer que la Chine pourrait dépasser l'Allemagne et devenir le premier exportateur mondial d'ici 2010.

79.       Tout cela va sans nul doute coûter à l'Europe un certain nombre de ses emplois actuels, en particulier peu spécialisés. C'était déjà la tendance, de toute façon - et, étant donné ses coûts sociaux élevés et ses aspirations sociales fortes, ce n'est pas nécessairement une mauvaise chose pour notre continent. La solution, comme pour toute économie dans l'environnement d'aujourd'hui, consiste à remplacer les anciens emplois par des nouveaux - et à gagner la bataille, qui s'annonce rude, pour l'investissement. Et, dans ce domaine, il semble que les rigidités et le coût élevé de la protection sociale, caractéristiques de bon nombre de marchés de l'emploi en Europe, fassent obstacle à la réussite.

V.       Mondialisation et modèles sociaux de l'Europe

80.       L'Europe a remarquablement réussi sa reconstruction depuis 1945, et l'un des facteurs clés de ce succès a été son insistance à conjuguer prospérité économique et protection sociale. De fait, l'Europe a été pionnière dans le monde pour ce qui est de la lutte contre la faim et la pauvreté en créant des systèmes de sécurité sociale qui non seulement prévoyaient des prestations et services spécifiques, mais aspiraient aussi à atteindre un objectif global de justice sociale - et le succès économique considérable du continent a permis à ces systèmes de prendre de l'ampleur.

81.       Les Européens en sont venus à jouir d'une protection sociale sans précédent et solide. En 2006, l'indice de développement humain des Nations Unies classait les 25 états membres de l’UE parmi les 60 premiers au monde, 18 d'entre eux se situant dans les 30 premiers. Ce sont là des résultats dont les Européens peuvent être fiers à juste titre ; une des ses études d'Eurobaromètre révèle que deux Européens sur trois préfèrent « aider les autres » à « gagner beaucoup d'argent ».

82.       Dans son étude sur l'Europe intitulé « Postwar », Tony Judt parle du développement d'une approche commune, de l'Europe comme mode de vie. Et, même si les mécanismes employés n'ont jamais été uniformes, et que les divergences culturelles sont encore très fortes, il est possible de parler d'une éthique commune européenne, créée au cours des soixante dernières années, qui, par exemple, utilise une fiscalité redistributive pour conjuguer prospérité et cohésion sociale, et assure des prestations complètes de chômage et de sécurité sociale, une couverture des soins de santé et des pensions de retraite. Le droit du travail est devenu partie intégrante de la politique sociale, et les syndicats conservent une voix influente, en particulier via les conseils de direction en Allemagne. Et cette performance s'est combinée à une lutte déterminée contre la pauvreté. En France et en Allemagne, par exemple, selon le magazine The Economist, la fiscalité redistributive a eu pour effet de faire reculer la pauvreté de près de 39%.

83.       L'Europe risque de voir ses niveaux de vie se dégrader, non du fait d’une préoccupation pour la justice sociale, mais parce que, dans le contexte de la mondialisation, les modèles sociaux dans certains pays sont structurés de telle manière qu’ils ont parfois tendance à pérenniser le chômage (et, par la même, générer l'exclusion sociale), ce qui les rend trop onéreux pour être maintenu en l'état. L'on n’a pas fait assez pour traiter l’impact du profil démographique vieillissant en Europe ainsi que son avantage concurrentiel qui s'érode, ce qui rendra ses niveaux de dépenses encore plus coûteux qu’ils ne le sont aujourd'hui. Comme nous le verrons, il n'est pas forcément nécessaire d'abandonner les systèmes de couverture sociale, tant qu'ils peuvent être réformés et adaptés.

84.       Les coûts sociaux en constante augmentation sont devenus l'un des facteurs clés de chômage structurellement élevé. Par exemple, alors que l'avantage de l'Allemagne en termes de productivité s'est érodé, le coût horaire de travail dans le secteur manufacturier en Allemagne de l'Ouest, couvrant les salaires, les contributions de sécurité sociale (y compris la couverture santé maladie) et les cotisations de retraite, est supérieur de 13% à celui des États-Unis, de 43% à celui de la Grande-Bretagne et de 59% à celui de l'Espagne. Avec des provisions nationales qui coûtent 12% du PIB, les cotisations obligatoires (salariés et employeurs) ponctionnent près de 20% des salaires bruts, et représentent environ 70% du salaire national moyen net. D'autres coûts très lourds, également, grèvent notamment le système des soins de santé.

85.       Et alors que les chiffres officiels du chômage sont suffisamment mauvais comme cela, ils ne montrent pas la réduction générale du temps de travail chez les personnes en poste et, encore plus important, du nombre d'Européens en âge de travailler et qui sont soit inactifs, soit dépendants des allocations sociales. Dans toute l'Europe, beaucoup de personnes potentiellement en âge de travailler sont inactives, sont parties en retraite anticipée ou bénéficient de prestations sociales à un titre ou à un autre. Ainsi, aux Pays-Bas, environ un million de la population en âge de travailler (au total moins de 9 millions) est aujourd'hui reconnu comme handicapés.

86.       L'OCDE compte qu'environ 35% des Européens en âge de travailler sont économiquement inactifs, quelque 27% d'Américains. Les Européens doivent donc remettre davantage de personnes au travail. Les moyens d’y parvenir ont fait l’objet d'une récente réévaluation de l’OCDE concernant la stratégie qu’elle recommande pour stimuler l’emploi et la croissance.

87.       Pour que l’Europe tire le maximum de la mondialisation, par exemple sous la forme de plus de croissance, elle doit être prête à s’adapter rapidement aux besoins évolutifs, à redéployer des ressources d’un secteur où l’avantage comparatif s’est amenuisé vers d’autres secteurs où il est possible de dégager une valeur ajoutée une plus forte. Ceci est d’autant plus important que des économies en rapide émergence telles que la Chine ou l’Inde, qui disposent d’une main d’œuvre aussi nombreuse que compétitive, sont de plus en plus intégrées à l’économie mondiale.

88.       Or, les prestations sociales perçues comme plus que généreuses en Europe semblent piéger les gens dans l’inactivité en supprimant l’incitation à chercher du travail. Cet état de fait concerne non seulement les chômeurs mais aussi un très grand nombre d'allocataires qui bénéficient de prestations autres que liées à l’emploi, par exemple les prestations d’invalidité ou de maladie, les personnes en retraite anticipée, les parents isolés etc. Il est prouvé que 66% environ des personnes inactives aimeraient travailler, si les conditions s’y prêtaient. En outre, des pratiques perçues comme instaurant des rigidités sur le marché de l’emploi, qui rendent difficile toute action de lutte contre le chômage, découragent le nécessaire ajustement de la main d’œuvre à l’impact de la mondialisation.

89.       Selon l’OCDE, ce qu’il faut par-dessus tout, c’est que les mesures de protection sociale soient conçues convenablement pour soutenir l’ajustement. Des prestations de chômage relativement généreuses peuvent être versées pour autant qu’il existe des incitations fortes et bien conçues à la recherche d’emploi, y compris des mesures visant à décourager les inactifs de rester au chômage si le travail est une possibilité concrète. Les inactifs et leur recherche d’emploi devraient faire l’objet d’un suivi étroit et d’un soutien par les services de l’emploi. Les allocataires de prestations autres que celles liées à l’emploi devraient également bénéficier d’une aide au retour sur le marché du travail, y compris par des mesures décourageant de rester chômeur lorsque travailler est uns possibilité concrète. En particulier, les politiques familiales devraient cibler les parents isolés, par exemple, par le biais d'incitations fiscales appropriées, de congés parentaux optimaux et de meilleures infrastructures d'accueil pour les enfants.

90.       Pour ce qui est des rigidités de marché, là encore, c’est la conception des dispositions législatives qui importe. L’OCDE est donc convaincue que les employeurs accepteront des dispositions législatives dans la mesure où leur impact est prévisible, par exemple en termes de coût d’embauche et de licenciement. Les Pays-Bas sont cités en exemple de bonne pratique en matière de dispositions sur le licenciement, l’Autriche en matière de comptes-épargne individuels que les employeurs sont tenus d’abonder et que les employés peuvent emporter lorsqu’ils quittent l’entreprise. Ce qui inquiète l’OCDE, c’est que certains pays, confrontés à la difficulté politique d’introduire davantage de flexibilité sur le marché de l’emploi, ce qui, pour beaucoup d’électeurs, est perçu comme une attaque de la sécurité traditionnelle de l’emploi, ont contourné le problème en n'assouplissant que les conditions de l’emploi temporaire, ce qui aggrave un marché de l’emploi à deux vitesses et freine tant l’investissement dans la formation que l'augmentation de la productivité.

91.       Enfin, l’OCDE souligne l’importance que revêtent des politiques macro-économiques appropriées visant la stabilité lorsqu’il s’agit de réduire les fluctuations cycliques et donc de l’emploi, celle de politiques visant à stimuler la concurrence sur le marché des produits afin de créer de nouveaux emplois, et celle d’une réelle formation tout au long de la vie pour aider les travailleurs à acquérir les nouvelles connaissances au fur et à mesure qu’elles deviennent nécessaires.

92.       Il existe en outre plus d’un modèle de réussite pour augmenter le taux de participation. Ceux qui s’en sortent le mieux, et qui n’ont pourtant pas suivi la même stratégie, sont en général les pays nordiques, ainsi que la Suisse, les Pays-Bas, les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

Insécurité sociale ?

93.       Les systèmes de sécurité sociale européens sont, bien entendu, également menacés par le vieillissement démographique. Dans une décennie, on ne comptera plus que deux Européens en âge de travailler par personne âgée, contre un petit peu moins de quatre pour un aujourd'hui. Et, d'ici 2050, selon une étude de la Deutsche Bank, ce chiffre devrait descendre à un et demi pour un. Le problème n'est pas causé directement par la mondialisation ; mais, quand on entend équilibrer prospérité économique et protection sociale, il représente certainement le plus grand défi qui attend l'Europe, car pour bon nombre des modèles de dépenses actuels - en particulier pour ce qui concerne les pensions - il est patent qu'ils ne peuvent être conservés en l'état.

94.       Il existe un très petit nombre de solutions à court terme ; certains pays ont fait des efforts pour encourager la fécondité par le biais du système de fiscalité et de couverture sociale, et même si la France, par exemple, a eu de bons résultats par ce biais, cela n'est pas suffisant pour renverser la tendance générale. L'arrivée de migrants supplémentaires pourrait aussi résoudre une partie du problème, mais il serait politiquement inacceptable d'accueillir le nombre de migrants nécessaire pour compenser les effets du vieillissement - alors même que leur niveau actuel (et malgré les avantages qui en découlent pour les pays plus pauvres), la migration et l'immigration sont sources d'intenses polémiques. Il est intéressant de noter que la Commission européenne a récemment signalé que les trois pays qui permettent un accès illimité aux travailleurs des nouveaux pays membres de l’UE - à savoir le Royaume-Uni, Irlande et la Suède - y ont gagné sur le poids économique sans augmenter leur chômage. Toutefois, ces citoyens sont encore bien loin de bénéficier pleinement de la législation du travail.

95.       La situation est la suivante : étant donné que les retraites publiques dans l'Union européenne sont pour l'essentiel couvertes par les recettes fiscales actuelles, les prélèvements, ou le niveau d'endettement national, ou les deux, pourraient avoir à augmenter brutalement. Selon Standard & Poor’s, les pays de l'UE confrontés aux plus grandes difficultés pour devoir choisir entre ces deux options - notamment la France et l'Allemagne - pourraient voir leur dette publique passer, d'ici 2050, à plus de 200% du PIB. En comparaison, les pays qui souhaitent rentrer dans l'euro sont censés maintenir leurs niveaux de dette publique en dessous de 60% du PIB.

96.       L'Italie a l’un des taux de fécondité les plus bas d'Europe, avec en moyenne, 1,3 enfant par femme, et la population se contracte actuellement ; mais, si les Italiens ont une espérance de vie plus longue, ils vieillissent aussi rapidement. Les conséquences économiques - trop de retraités, pas assez de travailleurs pour assurer leur retraite - sont suffisamment préoccupantes en soi. Ce qui aggrave la situation, c’est le faible taux de participation des Italiens au travail. Seuls 57% des personnes de la tranche des 15-64 ans ont un emploi, ce qui place l'Italie en lanterne rouge de toute l'Europe occidentale dans ce domaine.

97.       En France, une commission nommée par le ministère des finances a conclu que, si ce pays ne s'attaque pas au financement des déficits, il manquera, d'ici 2020, 20 milliards d'euros par an aux caisses de retraite. Alors que, selon les chiffres officiels, la dette publique correspond aujourd'hui à deux tiers du PIB, la France a vu ses emprunts augmenter plus vite que n'importe quel autre pays européen au cours des dix dernières années - et la commission suggère même que le véritable niveau d'endettement devrait refléter les obligations de pension en hors bilan, ce qui doublerait le chiffre officiel.

98.       En outre, la commission signale que les niveaux d'endettement ont augmenté inexorablement au cours des vingt-cinq dernières années, que les salaires du secteur public a augmenté de 14% au cours des cinq dernières années, que les dépenses de l'État ont dépassé les recettes de 18% au cours des dernières années, et que, d'ici 2050, la dette publique la France pourrait être cinq fois plus élevées que son PIB. C'est pourquoi, la commission prône de mettre un terme à l'option de facilité qui consiste à passer par l'emprunt public pour renforcer la croissance économique et la cohésion sociale.

99.       Par le passé, laisser filer l'inflation aurait contribué à masquer le problème. Mais, alors que nous sommes en période de taux d'intérêt bas, et que l'euro interdit toute dévaluation, les engagements des dépenses publiques devront être ajustés.

100.       Certains se demandent, cependant, si l'Europe a la volonté de le faire. Malgré de remarquables compétences politiques et une plate-forme explicite pour la défense de la cohésion sociale en Allemagne, le mandat du chancelier Schröder a été marqué par une bataille difficile sur le sujet de la réforme, au cours de laquelle pour la première fois depuis 1945, l'Allemagne a connu des réductions des prestations de chômage, ce qui a eu pour conséquence de diviser les électeurs entre ceux qui pensaient qu'il était allé trop loin, et ceux qui pensaient qu'il n'avait pas fait assez. Sur tout le continent, cette situation est familière : seuls les réformes trop modestes pour faire une grande différence sont mises en oeuvre sans crise. En Italie, le gouvernement de Silvio Berlusconi a été forcé de demander un vote de confiance pour faire passer en force une réforme visant à relever l'âge de la retraite dans le pays. Et, en France, personne ne s'est risqué à réformer en profondeur le système des pensions depuis que le gouvernement d'Alain Juppé a été forcé de démissionner à la suite des manifestations de 1995.

101.       Toutefois, au niveau des entreprises, on note quelques signes de changement : de grands employeurs allemands tels que Bosch, Siemens et Daimler Chrysler ont récemment négocié des accords en vue de prolonger le temps de travail sans augmentation de salaire, ce qui devrait augmenter nettement la productivité, et plusieurs groupes opérant en France ont été en mesure de signer avec le gouvernement des accords qui leur permettent de maintenir l'emploi et de demeurer compétitifs. Réformer les modes de travail en Europe sans un effort au niveau des industries sera difficile, mais le spectre de la mondialisation pourrait faciliter les choses - la pénurie d'emplois donnant aux employeurs un avantage dans la négociation. Toutefois, les gouvernements européens savent qu'ils doivent reprendre la main et, de plus en plus, comme nous allons voir, à certains signes, ceci aussi est en train de se passer.

VI.       Renouveler la bonne société

102.       Lorsqu'on envisage une réforme sociale et économique, l'une des forces de l'Europe pourrait bien être précisément sa diversité. Avec autant de cultures différentes, et une telle hétérogénéité de pratiques et de systèmes en place, à l'évidence, il ne saurait y avoir de solution unique, universelle, qu'elle soit étiquetée « sociale » ou « libérale ». Certains pays, comme la Suède, supportent tout à fait une fiscalité et des dépenses publiques élevées ; d'autres ne s'en sortent pas. Certains, comme l'Estonie, sont dans une situation florissante avec une imposition forfaitaire et des politiques économiques néolibérales ; cela ne signifie pas pour autant que ces orientations seraient bonnes pour tous.

103.       Les conditions et expériences diverses en Europe peuvent servir de laboratoire expérimental, où les pays pourraient apprendre les uns des autres, emprunter et émuler, de sorte que des idéaux communs puissent continuer à être défendus, même si la situation évolue. Historiquement, c'est la méthode que les Européens ont choisie pour cartographier le monde et se hisser au premier rang économique - en fait exactement le processus que le monde en développement et les entreprises multinationales appliquent dans la mondialisation d'aujourd'hui. Si nous sommes tous d'accord sur nos objectifs - une croissance et une productivité plus fortes, davantage d'innovation, moins de chômage et moins de pauvreté - rien ne dit qu'il faille que nous utilisions tous les mêmes moyens pour les atteindre. En fait, les pays européens étant de taille, de compétence et de profils sociaux différents, il est vraisemblable que nous ne pourrions pas y parvenir tous par la même voie. Malgré cela, certains modèles se distinguent par les bons résultats qu’ils semblent procurer.

L'expérience de l'Europe du Nord

104.       En 2005, le Forum économique mondial a classé la Finlande en tête des économies les plus compétitives du monde, avec la Suède en troisième rang, suivie juste après par le Danemark (ces trois pays étant les seuls pays de l'UE à figurer parmi les dix premiers du classement). Entre-temps, une étude de 2006 de l’Economist Intelligence Unit portant sur les pays les plus accueillants pour une activité économique a classé la Finlande en troisième position, le Danemark en septième et la Suède en onzième.

105.       Il y a moins de 150 ans, les populations nordiques comptaient au nombre des plus pauvres de notre continent ; elles sont désormais parmi les plus riches du monde. Si les pays nordiques (comme les Pays-Bas) ont eu tendance à consacrer la part la plus importante de leur ressources à la lutte contre la réduction et à des services globaux, les lois relatives à la protection de l'emploi étaient relativement faibles - et, si les prestations de chômage sont généreuses, culturellement, la tendance est à faire en sorte que les gens travaillent quand ils le peuvent.

106.       Ces pays ont montré que la déréglementation des marchés de l'emploi ne signifie pas automatiquement le sacrifice de toutes les protections du modèle social de l'Europe, et qu'il est possible de préserver un filet de sécurité solide en permettant aux forces du marché de jouer plus librement sur la demande et l'offre de travail. Mais il est intéressant de noter que ces positions fortes sont issues d'une réforme systématique, et que les pays nordiques continuent de se heurter aux mêmes sortes de pressions que le reste du continent.

107.       La réussite du modèle danois de « flexicurité » a beaucoup attiré l’attention. Ce modèle n’est cependant pas le fruit d’une réforme spécifique, il résulte d’un long processus d’évolution historique. Pour l’essentiel, il assure la sécurité par des prestations de chômage relativement élevées, accompagnée d’une flexibilité grâce à des dispositions légales libérales en matière de licenciement, y compris avec des périodes de préavis courtes. Cela permet une forte mobilité de l’emploi, à laquelle s’ajoute une politique active du marché de l’emploi qui passe notamment par une offre intensive d’éducation et de formation. Le succès de ce modèle dépend essentiellement de l’implication et de la coopération de tous les partenaires sociaux concernés et repose sur une lourde charge fiscale pour financer les prestations et autres coûts associés. Ceci a amené l’OCDE à suggérer que ce modèle danois ne peut pas être exporté si les pays européens n’acceptent pas, dans le même temps, son corollaire, à savoir une augmentation significative des prélèvements (dans les pays nordiques, il est en moyenne de 53%). L’OCDE recommande plutôt de se concentrer sur un renforcement des systèmes de formation et d’éducation, ce qui entraînera une productivité, une innovation et une croissance plus fortes. En outre, le modèle danois a évolué. Pour conserver leurs prestations, les inactifs à la recherche d’un emploi doivent accepter un emploi ou une formation, et la période maximum de couverture est passée de cinq à quatre ans.

108.       La Finlande a dû surmonter une crise bancaire très difficile après l'effondrement de l'Union soviétique, et souffre toujours d'un chômage structurel élevé, mais, avec l'aide d'investissements dans les industries d'exportation et de hautes technologies, la part des exportations dans le PIB a doublé entre 1991 et 2001, où elle atteignait les 40%. Le symbole le plus évident de la réussite de la Finlande est Nokia, dont le nom est désormais connu de tous grâce à ses téléphones mobiles. Esko Aho, l’ancien Premier Ministre finlandais qui a introduit la libéralisation et la réforme de la fiscalité, déclare que son pays a eu de la chance d'être confronté à des problèmes au début des années 1990, puisqu'il a dû réformer son économie et sa société.

109.       La Suède a également a été confrontée à des défis - même si elle donne l'impression d'être une vitrine pour le potentiel des modèles sociaux européens. Au 19e siècle, le pays était si pauvre qu'un million de Suédois ont émigré aux États-Unis. Aujourd'hui, la Suède a l'espérance de vie la plus longue exceptée le Japon, et un taux de mortalité infantile de la moitié de celui des États-Unis. Le pays s'est doté d'un système de congés parentaux rémunérés généreux et les enfants sont gardés gratuitement jusqu'à l'âge de cinq ans. Cela a permis à un nombre maximum de femmes de travailler, et elles sont aujourd'hui les plus autonomes au monde, selon le Forum économique mondial.

110.       Même si la Suède connaît actuellement l’un des taux de croissance les plus élevés d’Europe, elle avait progressivement pris du retard par rapport à ses voisins nordiques pour ce qui est du revenu par personne, avec des niveaux de « chômage caché » approchant les 20%. Et, au début des années 1990, avec des dépenses publiques atteignant 67,5% du PIB et une économie en recul de 5,2% en trois ans, des réformes du service public ont été entamées. En particulier, la Suède s'est efforcée de rendre le système de couverture sociale moins lourd, et d'offrir plus de choix.

111.       Certains hôpitaux sont désormais gérés par le secteur privé, même s'ils sont financés par l'État, et les usagers sont libres de choisir dans quel établissement se rendre. Entre-temps, environ 6% des élèves suédois, et 8% des étudiants, sont désormais scolarisés dans des établissements indépendants gérés par le secteur privé et qui peuvent sélectionner les étudiants en fonction de leurs propres critères, par exemple de leurs résultats scolaires. Toutes les écoles restent financées par l'État et accessibles librement aux usagers, et elles doivent respecter des normes éducatives fixées au niveau national, mais quiconque peut fonder une école à condition de respecter les conditions pour cela. Ce système n'est pas un système à la carte, où des écoles recevraient davantage d'argent pour des étudiants ou élèves qui ont besoin d'une aide supplémentaire, toutefois il y a une liberté de choix, et les ressources accompagnent ce choix. Mais le ministre suédois de l'Education maintient que, malgré cela, le plus important reste de l'égalité.

112.       Et le changement doit se poursuivre, car la base fiscale des pays nordiques est en permanence menacée par la concurrence internationale. Certains économistes laissent entendre que les Suédois délocalisent de plus en plus l'argent dans des paradis fiscaux pour éviter l'impôt, un phénomène qui atteindrait autour de 65 milliards de dollars, et que bon nombre d'entre eux font travailler des personnes au noir pour s'occuper de leurs enfants et des personnes âgées, ainsi que dans le bâtiment et l'agriculture. En outre, des influences extérieures (pour ne citer que le droit communautaire de l'Union européenne), ainsi que la mobilité des personnes et des capitaux semblent être les prochains défis de l'avenir. Bon nombre de jeunes Nordiques très qualifiés s'expatrient professionnellement - le fort niveau de fiscalité est peut-être l'une des raisons expliquant cette fuite des talents ; dans l'autre sens, les arrivées sont peu nombreuses. C'est pourquoi la Suède offre désormais des exonérations fiscales spéciales aux plus riches, et la Finlande taxe les revenus des étrangers à un taux préférentiel pendant un certain temps. Entre-temps, certaines entreprises nordiques, telles qu'IKEA ou Tetra Pack, se sont expatriées totalement ou partiellement. De ce fait, et compte tenu que des économies sur la rive de la Baltique, où le coût du travail et de la fiscalité sont faibles, ont pris récemment de l'essor, la Finlande et la Suède encouragent plus particulièrement depuis quelque temps la recherche et l’investissement dans les secteurs à haute technologie et à valeur ajoutée.

113.       La Suède met aujourd’hui l’accent sur la réforme du marché du travail, en incitant les inactifs à retravailler par la réduction des mesures décourageantes et une augmentation des mesures incitatives (par exemple, en abaissant les impôts sur les salaires les plus bas). Cette politique a eu d’excellents résultats pour les chômeurs hommes, bon nombre de femmes restant en congés maladie. Le problème de l’intégration des réfugiés et des demandeurs d'asile doit également être réglé. La Suède a déjà parachevé une réforme de fonds du système de pensions, et mène actuellement une réforme d’autres aspects de la sécurité sociale.

114.       Comme dans une grande partie du continent, les pays nordiques sont confrontés au problème aigu du vieillissement démographique. D’ici 2050, selon les Nations Unies, le nombre des retraités équivaudra à 45% de la population en âge de travailler en Norvège, 49% en Finlande et 54% en Suède. Les systèmes de pension privés sont en phase d'introduction dans tous les pays nordiques pour réduire les obligations considérables qui grèvent les pensions publiques. Une étude officielle finlandaise a proposé des mesures pour augmenter l'emploi en poussant les étudiants à quitter plus rapidement les collèges et universités pour travailler, et en reculant l'âge de la retraite, tandis que le gouvernement danois a annoncé un programme pour laisser aux travailleurs la possibilité de repousser le moment auquel ils feront valoir leurs droits à pension contre une retraite améliorée ultérieurement, et d'autres dans la région devraient lui emboîter le pas.

115.       L'une des solutions a été d'autoriser plus d'étrangers à immigrer pour des raisons économiques, autrement dit des étrangers dont les revenus vont générer des recettes fiscales. Mais cela peut créer d'autres problèmes, certains économistes indiquant qu'une société plus mélangée sur le plan ethnique pourrait rendre plus difficile à soutenir le concept traditionnel d'État-providence, connu sous le nom de folkhemmet, et dissuaderait donc les contribuables de payer des impôts. À mesure que l'immigration progresse, le débat se poursuit.

116.       Joakim Palme, auteur d’un rapport sur la région pour le Sommet de 2005 de l’UE à Hampton Court, précise qu’il ne dit pas que le modèle nordique devrait être copié. Mais, si l'on envisage sérieusement de lutter contre la pauvreté et l'inégalité et si l'on veut conjuguer cette lutte avec la croissance et l'emploi, il est difficile d'écarter d'emblée la manière dont les scandinaves ont organisé le système de protection sociale.

117.       Et, à l'évidence, le modèle nordique n'est pas une solution simple ; lui aussi évolue en permanence. Mais, outre qu'elle conjugue à la fois technologie et tradition, la leçon essentielle de l'expérience nordique réside sans doute dans son expérimentation permanente, sa remise en cause et son adaptation à une situation en perpétuelle évolution.

Quid de l’Est, et de l’Ouest … ?

118.       L’adhésion de nouveaux membres d'Europe centrale et orientale à l'UE a donné des résultats remarquables pour leurs économies, et nombreux sont ceux qui se focalisent désormais sur l’Ouest. En 2005, même pour le pays où elle a été la plus lente, à savoir la Hongrie, la croissance a été deux fois plus rapide au moins que celle de la zone euro, alors que les Pays baltes font bien mieux encore. Ces pays sont, et on les comprend, très tenté de préserver leurs avantages concurrentiels, tels que la main-d'oeuvre flexible, une fiscalité très basse et peu de réglementation. Ils ont des rapports fiscalité/PIB relativement bas, la Lituanie et la Lettonie étant les mieux placés de l'Union européenne sur ce point, à un peu plus de 30% - alors que, sur l'autre rive de la Baltique, le ratio de la Suède, à juste au-dessus des 50%, est le plus élevé de l'Union européenne.

119.       Si ces pays veulent que leur économie continue de croître, il est très important de ne pas changer cette tendance. Non seulement ils ont besoin de garantir des flux entrants d'investissements en provenance d'Europe de l'Ouest, mais ils sont également menacés directement par la production asiatique à bas prix - et il est intéressant de noter que la région a, en fait, commencé à obtenir des investissements directs de la part de fabricants chinois qui cherchent des sites de production sur le continent européen.

120.       S'ils adoptent la bonne approche, ces pays ont des perspectives particulièrement attractives ; ainsi, alors que les revenus lettons sont actuellement les plus faibles de l'Union européenne, si les économies lettone et allemande continuent à croître à leur taux de 2004 (8% et 1,6% respectivement), les revenus de la Lettonie dépasseraient ceux de l'Allemagne en 2032 - autrement dit un jeune adulte verrait cette évolution dans sa vie professionnelle. Ce seraient là de bonnes nouvelles pour la Lettonie, mais aussi pour l'Allemagne, qui aurait un marché voisin prospère ne générant plus de concurrence du fait de ses bas salaires.

121.       L'Irlande est également un autre pays européen dont la réussite est remarquable, une réussite qui s'explique aussi par la faiblesse des prélèvements. Au cours de la fin des années 1980 - en période de crise économique -, le gouvernement, les principaux syndicats, les agriculteurs et les industriels se sont réunis et ont convenu d'un programme d'austérité, descendant l'impôt sur les sociétés à 12,5%, modérant les salaires et les prix, et recherchant de manière agressive l'investissement étranger. En 1996, l'Irlande a rendu son éducation supérieure essentiellement gratuite, créant ainsi une main-d'oeuvre très éduquée.

122.       Aujourd'hui, sur les dix principales compagnies pharmaceutiques mondiales, neuf sont présentes en Irlande, tout comme seize des vingt premiers groupes d'appareillage médical et sept des dix premiers concepteurs de logiciels. L'Irlande a récemment récupéré plus d'investissements directs étrangers de la part des États-Unis que ne l'a fait la Chine, et le principal exportateur du pays est Dell Computers. Les recettes fiscales pour le gouvernement ont ainsi augmenté.

123.       En outre, alors que l'Irlande comptait au total 1,1 million de personnes en activité en 1990, elle en compte aujourd'hui 2 millions, avec un chômage très bas et 200 000 travailleurs étranger (dont 50 000 Chinois). La Ministre irlandaise de la santé et de l’enfance, auparavant Premier Ministre de l’Irlande, Mary Harney précise qu'il ne s'agit pas là d'un miracle, et que l'Irlande n'a pas découvert une mine d'or. Ce succès s'explique par l'adoption de bonnes politiques au niveau national et par le fait que le pays s’est engagé dans la mondialisation.

124.       Bien entendu, l'expérience de l'Irlande est spécifique - aucun autre pays ne pourrait faire exactement la même chose pour obtenir exactement le même résultat. Comme pour tous les exemples cités jusqu'ici, le secret consiste à adapter des mécanismes sains à des conditions locales ; l'Espagne, par exemple, s'est taillée un franc succès comme destination privilégiée pour la culture et les loisirs sur le plan international, et ce succès repose beaucoup sur l'identité unique de ce pays. Cela est vrai dans toute l'Europe, mais aussi ailleurs : il y a beaucoup à apprendre de la façon dont le Japon a réussi à relever ses défis démographiques, semblables à ceux qui assombrissent l'horizon en Europe, ce qui a permis au pays de rebondir et de sortir d'une décennie de semi-récession. On peut également se pencher sur l'approche complètement différente adoptée par les États-Unis, qui s’est attelé à trouver des réponses à ses problèmes démographiques et a maintenu sa productivité en continuant à accueillir des niveaux élevés d'immigration sélective.

Investir dans l'avenir

125.       À bien des égards, la meilleure mesure de la performance et des perspectives d'une économie est la productivité de sa main-d'oeuvre, autrement dit l'efficience avec laquelle celle-ci travaille ou la quantité qu'un individu peut produire dans un temps donné. Pour ce qui est de cette mesure clé, l'Europe demeure forte, mais son avantage diminue progressivement. Les explications à ce problème peuvent être relevées dans une étude de l'OCDE relative aux compétences dans 16 pays développés, où les pays classés en tête de liste, avec moins de 5% d'ouvriers «faiblement spécialisés» étaient le Japon et la Corée, la Grande-Bretagne se classant avant-dernière. Alors qu'une part exceptionnellement élevée d'élèves britanniques sort du système scolaire sans qualification, pour l'OCDE, la productivité aux États-Unis et en Allemagne est 20% supérieure à ce qu'elle est au Royaume-Uni. Quant à la France, elle est pratiquement 33% plus élevée. L’OCDE a récemment décidé de lancer une « Stratégie de l’innovation » d’importance majeure, multidimensionnelle, conçue pour aboutir à des recommandations politiques.1

126.       Pour l'Europe tout entière, le problème réside moins dans un recul des normes que dans une hausse considérable des normes partout ailleurs. En particulier en Asie, la production manufacturière continue de se révolutionner à mesure que la qualité de la main-d'oeuvre s'améliore. Et, même si les produits à valeur ajoutée européens demeurent demandés dans le monde développé, nous ne pouvons nous reposer sur nos lauriers pour l'avenir. Les universités indiennes produisent déjà plus de 25 000 ingénieurs par an, et le pays surclasse l'Europe dans les études scientifiques ; il envisage donc de multiplier son secteur des biotechnologies par cinq dans les cinq ans qui viennent.

127.       Sur les 20 premières universités au monde aujourd'hui, il n’en reste plus que deux en Europe. Carl Bidlt, ancien Premier Ministre de la Suède, déclare que les États-Unis comptent la majeure partie des universités prestigieuses au monde, et dépensent, par étudiant, deux à trois fois plus que l'Union européenne. Pour lui, l’UE dispense un meilleur niveau d'éducation de base, mais, en ce qui concerne l'éducation supérieure, elle est en perte de vitesse par rapport aux États-Unis, ce qui signifie que ces derniers peuvent attirer tous les meilleurs talents, et que ce n'est qu'une question d'argent. Étant donné le lien entre les universités et la R&D qui fait la différence, il n'y a rien de surprenant que trois des quatre principales compagnies de technologie de l’information créées au cours de la dernière génération, et pratiquement la moitié des 300 premières entreprises classées par ordre de capital investi en R&D, soient américaines.

128.       Les tendances générales en matière de R&D sont évidentes, et inquiétantes. Lors de la réunion de 2002 du Conseil européen à Barcelone, les dirigeants européens ont décidé que les dépenses en recherche et développement devraient atteindre les 3% du PIB du continent d'ici 2010 - mais les chiffres d’Eurostat montrent qu'au cours de l'année dernière, elles ont en fait reculé légèrement, passant de 1,9% (lorsque l’objectif avait été fixé) à 1,86 % (en 2004). En comparaison, les États-Unis ont consacré environ 2,66 % à ce domaine en 2004, et le Japon 3,2% (en 2003). Et, si la déclaration de 2002 convenait que près de deux tiers de ce financement devait provenir du secteur privé, actuellement, celui-ci n'en apporte que 54,3%, selon les chiffres les plus récents (c'est-à-dire beaucoup moins qu'aux États-Unis, au Japon ou en Chine). Accessoirement, la Chine a triplé ses dépenses en R&D ces cinq dernières années, et est en bonne voie pour dépasser l'Union européenne dans ce domaine d'ici 2010.

129.       Si certaines des grandes entreprises européennes sont plus représentées dans les classements des résultats de l'Union européenne (et DaimlerKrysler est le plus gros investisseur en monde), les 20 premières compagnies européennes représentent 55% du total des dépenses en R&D des 500 premières entreprises de la région. Le récent rapport de l'Union européenne indique clairement que, alors que des sociétés bien établies telles que Nokia et Volkswagen ont d’aussi bons résultats que des sociétés non européennes telles que Microsoft et Toyota, l'Europe ne parvient pas au niveau de ses concurrents pour générer les petites et moyennes entreprises qui deviendront par la suite de gros investisseurs en R&D - et ceci est particulièrement vrai dans les secteurs en émergence, qui ont des besoins intensifs en R&D. Les entreprises de l'Union européenne sont relativement peu représentées dans des secteurs tels que la biotechnologie, les technologies de santé et d'information, et investissent davantage dans des secteurs plus matures, moins gourmands en R&D, tels que l’automobile et le transport.

130.       Il y a des bons côtés : l'investissement en Suède et en Finlande en R&D, par exemple, dépasse les 3,5% du PIB. Mais si l'on prend les chiffres absolus des dépenses (et non un rapport relatif avec le PIB), les entreprises de l'Union européenne s'avèrent avoir augmenté leurs dépenses de recherche de 1% l'an dernier, alors que celles du reste du monde ont augmenté de 7% sur la même période. Cette tendance a été très largement similaire depuis l'introduction des listes comparatives de performances, et souligne bien la part en recul de l'Europe dans les publications scientifiques et les brevets, notamment dans les technologies émergentes. Dans l'ensemble, cela ne peut que suggérer que l'Europe est partie pour perdre des avantages en terme de positionnement de compétitivité, et pourrait avoir des difficultés à être compétitive dans de nouveaux secteurs importants, lors de la prochaine génération.

131.       Que conviendrait-il de faire ? Janez Potocnik, Commissaire européen à la science à la recherche, indique que pour faire croître un certain nombre de champions industriels européens de la R&D, il convient de créer un environnement propice à ce type d'investissement. Et la Commission souligne ce point, signalant qu'il est nécessaire que mettre en place des incitations fiscales, de simplifier la bureaucratie, et d'améliorer l'accès au capital-risque. Toute une palette de programmes applicables dans l'ensemble de l'UE a été proposée, notamment un Centre européen pour l'innovation. Comme l’indique Jean-Philippe Courtois, président de Microsoft international, les avantages potentiels sont considérables si toutes les parties prenantes sont prêtes à s'engager pour créer une société de la connaissance en Europe. Mais l'étude du Pew Center citée plus haut montre que l'utilisation des ordinateurs personnels est plus intensive en Corée que dans n'importe laquelle des grandes économies européennes - et que la Chine et la Côte d'Ivoire présentent des niveaux d'utilisation de l'informatique plus élevés que dans un membre du G8 tel que l'Italie.

Tirer le meilleur parti de l'union

132.       A l'évidence, il existe certains domaines où nous avons besoin de la puissance et des économies d'échelle que l'union - et plus spécifiquement l'Union européenne - peuvent apporter. La coordination de la recherche et du développement scientifiques est un cas d'espèce évident, car, si nous allons devoir faire concurrence aux États-Unis, à la Chine et à l'Inde, il nous faudra tirer le maximum de nos ressources. De fait, on s'accorde de plus en plus à dire que les priorités dans les dépenses devraient s'orienter davantage dans ce sens, et la France - pendant longtemps perçue comme le principal défenseur des dépenses dans le secteur agricole - a suggéré que la Banque européenne d'investissement soit utilisée pour lever 30 milliards d'euros supplémentaires destinés à des projets de recherche et à l’innovation. La politique commerciale et de la concurrence en est un autre exemple - et des études montrent que les Européens sont heureux d'être représentés par une instance supranationale dans ces domaines.

133.       Toutefois, il convient également de s’attacher à réaliser les idéaux du marché unique en Europe. L’adoption longtemps retardée de la directive sur les services, en décembre 2006, permettra au marché unique de s'appliquer à un secteur qui représente la moitié de la production de l'Europe, et plus des deux tiers de ses emplois. La libéralisation devrait contribuer à renforcer la position de l'Europe dans un secteur où celle-ci devrait avoir un avantage mondial, et qui sera encore plus important, comme il l'est devenu en Grande-Bretagne, avec le déclin des emplois dans le secteur manufacturier. L'Union européenne est persuadée que la mise en oeuvre de cette directive pourrait engendrer 600 000 emplois, et, comme le président de la Commission José Manuel Barroso l'indiquait aux parlementaires du Parlement européen, pour lui, il n'y a rien de plus social que de créer des emplois de qualité.

134.       L’Union européenne a fait un important pas en avant en décembre 2006 avec la création d’un Fonds d’ajustement européen pour la mondialisation qui apportera jusqu’à 500 millions d’euros par an en aide aux travailleurs licenciés du fait de la mondialisation, afin qu’ils puissent retrouver un emploi. Le Fonds sera utilisé pour aider les gens dans leur recherche d’emploi, pour une remise à niveau personnalisée, pour des projets de création d'entreprise ou d'activités en indépendant.

135.       Ces mesures sont nécessaires pour faire face à la crise de confiance qui affecte l'Union européenne. Même si celle-ci est souvent blâmée pour des choses qui dépassent son champ d'intervention, il ne fait pas de doute que sa crédibilité a récemment été battue en brèche, et que ceci ne peut être toléré alors que le continent est confronté à des défis considérables. En 2003, le rapport d’André Sapir pour l'UE apportait de l’eau au moulin des partisans d'une réorientation radicale des dépenses de l'Union européenne, qui ne devraient plus être consacrées à l'agriculture mais davantage à l'investissement afin de promouvoir une plus grande compétitivité, dans des domaines tels que la recherche-développement. Les dépenses régionales et sociales devraient se concentrer sur les nouveaux Etats membres, selon ce rapport, qui, dans le même temps, préconisait une taxe spécifique pour financer le budget européen, indiquant qu'autrement, aucune réforme ne pourrait être possible sur le plan politique.

136.       Que cette façon de faire soit ou non la bonne, l'Union européenne doit décider de la voie qu’elle entend suivre et l'expliquer de manière efficace aux Européens. L'examen des dépenses budgétaires de l'Union européenne qui doit être réalisé par la Commission en 2008 est un tremplin pour cela, si cela ne peut pas se faire avant. À de nombreuses reprises ces dernières années, l'Union européenne a semblé hésitante - et, parfois, comme pour la directive sur les services, il semble que la Commission se heurte au Parlement, et que les Etats membres soient divisés en factions opposées. Que devraient en penser les électeurs, alors qu'ils sont déjà inquiets à propos de leur avenir ?

137.       Si les dirigeants de l'Europe veulent que la confiance dans l'UE soit restaurée, ils doivent impartir un sens beaucoup plus clair de l'orientation et de pertinence pour l'avenir, faute de quoi, ils ne peuvent que s'attendre à ce que les électeurs ne voient aucun intérêt à tout cela. Et une fois la nouvelle direction fixée, il convient de travailler ensemble. Plus « l'Europe » est blâmée pour des difficultés nationales, plus cela affaiblit l'idéal d'unité européenne.

VII.        Conclusions

138.       En soi, la mondialisation n'a rien de neuf, mais l'ampleur et le rythme du changement sont sans précédent. Et si ce phénomène n'est absolument pas à blâmer en totalité pour le défi qui se pose à l'Europe, il en rend la résolution d'autant plus impérative. Étant donné notre histoire récente, nous devons résoudre ces défaillances. Pour de très bonnes raisons, et avec des résultats très positifs, les pays d'Europe sont désormais liés par un réseau dense de politiques économiques et sociales. Et c'est pourquoi, pour relever les défis de la mondialisation, les Européens doivent conjuguer leurs efforts.

139.       Contrairement à l'impression qu’on en a parfois, les Européens ne sont pas globalement hostiles à la mondialisation. En revanche, ils sont préoccupés par leurs perspectives économiques, et, dans les sphères où ces préoccupations sont les plus vives, on rencontre également le scepticisme le plus vif sur l’effet qu'aura la mondialisation.

140.       Certains voient dans la globalisation une force incontournable et puissante appelée à jouer le rôle de la « main invisible » d’Adam Smith dans l’avènement d’une économie mondiale sans aspérités ni failles, intégrée, caractérisée par la complète liberté de circulation des biens, des services, de la main d’œuvre, du capital et de la technologie, afin d’amener la prospérité pour tous. D’autres y voient une menace qui appauvrira l’Europe dans un «nivellement par le bas », avec des économies émergentes telles que la Chine et l’Inde sapant et minant la main d’œuvre et les salaires de notre continent, luttant pour les investissements et érodant les normes élevées de protection sociale qui caractérisaient jusqu’ici le modèle social européen.

141.       L’une des principales conclusions à tirer, qui a été fermement défendue par la Confédération européenne des syndicats et par bien d’autres, est que la différence se fera par les politiques : les opportunités doivent être saisies et les risques limités. L’agenda politique devrait couvrir les investissements en recherche et développement, l’innovation (de nouveaux secteurs d’activité) et les mesures destinées à garantir la flexibilité sur les marchés de l’emploi. L’Europe sociale doit faire partir de la solution, par l’investissement dans une politique sociale visant à faciliter l’ajustement positif : formation et éducation tout au long de la vie, soutien à la mobilité vers le haut en cas de restructuration, égalité entre les femmes et les hommes. La négociation collective a ici un rôle essentiel à jouer. Les investissements doivent être le résultat d’un partenariat entre les secteurs public et privé, afin que les ressources soient mises à disposition de manière adéquate et opportune. Il se peut qu’il soit nécessaire de mettre en place une fiscalisation plus progressive. La mondialisation doit être vue comme un défi et une opportunité de moderniser nos économies, une opportunité qui doit être saisie.

142.       En fait, l’Europe a bénéficié, tout comme une bonne part du reste du monde, de l’essor du commerce et de l’investissement mondiaux. Il est indubitable que l’intégration de plus en plus poussée de l’économie mondiale offre potentiellement des avantages considérables en terme de création de richesse. Mais, comme toujours lorsqu’on parle de richesse, faut-il encore se demander comment la gérer et comment la distribuer ? La encore, à la question de savoir si nous pouvons laisser la bride sur le cou à un processus qui menace aussi de saper les valeurs sociales, culturelles et solidaires prônées par les sociétés européennes, la réponse doit être non, un non sans ambiguïté. Il faut donc que les pouvoirs publics orientent et réglementent le processus de mondialisation pour faire en sorte, non seulement que nos économies européennes réussissent à s’adapter aux changements amenés par la mondialisation, mais aussi pour que les bénéfices procurés par cette dernière profitent au plus grand nombre.

143.       Comme l’a dit le Président de la Banque fédérale des Etats-Unis, dans le passé déjà, nous avons souvent vu une forte opposition sociale et politique à l’ouverture. Certes, cette opposition a de nombreuses sources mais, pour une bonne part, elle naît du fait que les changements dans les modèles de production risquent de menacer les moyens de subsistance de certains travailleurs et les profits de certaines entreprises, même si ces changements entraînent une plus grande productivité et production globale. Le défi est de faire en sorte que les avantages de l’intégration économique mondiale soient suffisamment largement partagés.

144.       Nous devons également réfléchir soigneusement au rythme du changement que nous sommes prêts à accepter, en gardant à l’esprit que nous devons freiner avant de prendre des tournants trop brutalement.

145.       Pour traiter les problèmes issus de la mondialisation, il faut bâtir un consensus politique et social basé sur des valeurs partagées. Il est urgent que les dirigeants européens proposent une vision combinant prospérité et protection sociale dans le nouveau monde économique – ils peuvent sans aucun doute y parvenir, et le débat ne devrait pas être abandonné aux mains de ceux qui prétendent le contraire. La mondialisation offre des opportunités à chacun, et elle peut être maîtrisée pour aider la prochaine génération d’Européens à capitaliser sur les valeurs chères au cœur de notre continent. Cela ne peut se faire que par le changement, et l’adaptation ; mais la diversité de l’Europe est telle que nous avons la chance d'apprendre les uns des autres, d'explorer et de générer l'optimisme et la vitalité nécessaires dans l'économie mondiale d'aujourd'hui.

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Commission chargée du rapport : commission des questions économiques et du développement

Renvoi en commission : Doc. 10723; renvoi n° 3151 du 25/11/2005

Projet de résolution adopté par la commission des questions économiques et du développement le 28 juin 2007

Membres de la commission : M. Konstantinos Vrettos (Président), Mme Antigoni Papadopoulos (Vice-présidente), M. Márton Braun (Vice-président), Mme Doris Barnett (Vice-présidente), MM. Ruhi Açikgöz, Ulrich Adam, Hans Ager (remplaçante : Mme Christine Muttonen), Mme Edita Angyalová, M. Abdülkadir Ateş, Mme Veronika Bellmann, MM. Radu Mircea Berceanu, Akhmed Bilalov, Mme Guđfinna Bjarnadóttir, MM. Vidar Bjørnstad, Jaime Blanco, Luuk Blom, Pedrag Bošković, Luc Van den Brande, Patrick Breen (remplaçant : M. Eamon Gilmore), Gianpiero Carlo Cantoni (remplaçant : M. Dario Rivolta), Erol Aslan Cebeci, Ivané Chkhartishvili, Valeriu Cosarciuc, Ignacio Cosidó Gutiérrez, Ioannis Dragassakis, Joan Albert Farré Santuré, Relu Fenechiu, Mme Urszula Gacek, MM. Carles Gasóliba i Böhm, Zahari Georgiev, Francis Grignon, Mme Azra Hadžiahmetović, MM. Nick Harvey (remplaçant : M. James Clappison), Norbert Haupert, Ivan Nikolaev Ivanov, Mme Danuta Jazłowiecka, M. Miloš Jeftić, Mme Nataša Jovanović, MM. Karen Karapetyan, Serhiy Klyuev, Albrecht Konečný, Anatoliy Korobeynikov, Oleksiy Kunchenko, Jean-Marie Le Guen, Harald Leibrecht, Mme Anna Lilliehöök, MM. Arthur Loepfe, Rune Lund, Gadzhy Makhachev (remplaçante : Mme Liudmila Pirozhnikova), David Marshall, Jean-Pierre Masseret, Ruzhdi Matoshi, Miloš Melčák, José Mendes Bota (remplaçant : M. Maximiano Martins), Mircea Mereută, Attila Mesterházy, Neven Mimica, Gebhard Negele, Bujar Nishani, Mme Ganira Pashayeva (remplaçant : M. Sabir Hajiyev), MM. Manfred Pinzger, Claudio Podeschi, Jakob Presečnik, Jeffrey Pullicino Orlando, Maximilian Reimann, Mme Maria de Belém Roseira, MM. Kimmo Sasi, Bernard Schreiner, Samad Seyidov, Mme Sabina Siniscalchi, MM. Giannicola Sinisi, Leonid Slutsky, Mme Geraldine Smith (remplaçant : M. Tony Lloyd), M. Christophe Spiliotis-Saquet, Mme Aldona Staponkienė, MM. Stanislav Stashevskyi, Vjaceslavs Stepanenko, Han Ten Broeke, Mme Ester Tuiksoo, MM. Oldřich Vojíř (remplaçant : Mr Ladislav Skopal), Robert Walter, Paul Wille (remplaçant : M. Geert Lambert), Tadeusz Wita (remplaçant : M. Krzysztof Lisek), Mme Maryam Yazdanfar.

NB : Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont imprimés en caractères gras

Chef du Secrétariat : M. Newman

Secrétaires de la Commission : Mme Ramanauskaite, M. de Buyer