Doc. 11394
1^er octobre 2007

La crise humanitaire au Darfour

Avis¹
Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Rapporteur : M. Michael HANCOCK, Royaume-Uni, Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe

I.       Conclusions de la Commission

1.       La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille souhaite remercier et féliciter la Commission des migrations, des réfugiés et de la population pour son excellent rapport. Elle regrette néanmoins que cette question ne soit débattue que maintenant alors que les hostilités et la crise qui en a découlé ont commencé en février 2003 dans une région qui est l’une des plus pauvres du Soudan.

2.       La Commission des questions sociales souhaite également saluer la décision prise, le 1^er août, par le Conseil de Sécurité de déployer une force mixte ONU-Union Africaine dans la province soudanaise pour mettre un terme aux massacres du Darfour.

3.       La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille soutient pleinement les recommandations de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population mais souhaite néanmoins mettre l’accent sur la situation particulièrement déplorable dans les camps des réfugiés, situation contraire aux principes de la dignité humaine mais aussi sur celle des enfants et des femmes.

II.       Exposé des motifs par le rapporteur

4.       Comme le souligne très justement la Commission des migrations, le Darfour est devenu depuis le déclenchement des hostilités en février 2003, le théâtre d’une grave crise humanitaire. La Commission des questions sociales saisit cette occasion pour saluer le courage des organisations humanitaires qui ont dû faire face non seulement à des difficultés matérielles mais également à l’insécurité.

5.       Outre la crise humanitaire, la Commission des questions sociales aimerait attirer l’attention de la communauté internationale sur les conditions sanitaires déplorables dans lesquelles vivent les réfugiés. Selon une enquête menée par l’OMS, un grand nombre d’enfants sont décédés suite aux mauvaises conditions d’hygiène (eau insalubre, mauvaises conditions d’assainissement, manque de soins primaires, paludisme, etc.).

6.       En ce qui concerne la situation particulière des enfants, la Commission lance un appel à toutes les parties au conflit de veiller à ce que les enfants de moins de 18 ans ne soient pas enrôlés et demande aux autorités concernées de protéger les enfants déplacés, en particulier les mineurs isolés, tel que prévu dans les Conventions en la matière. En effet, selon certaines ONG sur place, il n’est pas rare de voir des rebelles qui cherchent à recruter des enfants comme combattants mais également pour les utiliser comme esclaves sexuels.

7.       Dans ce contexte, la Commission rappelle que plus de 2 millions et demi de personnes vivent dans des camps qui sont surtout situés aux abords des grandes villes. Ces camps sont pour la plupart débordés et sont devenus de moins en moins sûrs. Il arrive ainsi fréquemment que des hommes armés y pénètrent pour attaquer les civils et les travailleurs humanitaires. Cette situation d’insécurité liée aux difficultés croissantes auxquelles se heurtent les interventions humanitaires fait craindre une recrudescence des maladies, de la malnutrition, ce qui reste d’être fatal pour les personnes les plus vulnérables.

8.       La Commission ne peut donc que soutenir la Commission des migrations dans l’appel qui a été lancé au gouvernement soudanais de mettre fin à toutes les formes de violences ainsi qu’au blocage des opérations de secours.

9.       La Commission des questions sociales se joint à la Commission des migrations pour dénoncer les viols qui sont utilisés comme une arme de guerre et qui ont déjà fait des milliers de victimes, d’autant que près de 80% des réfugiés sont des femmes et des enfants. Mais ce qui est plus grave encore, selon certaines ONG qui oeuvrent sur place, c’est que le stress et la frustration ont généré des violences sexuelles parmi les hommes réfugiés eux-mêmes. C’est ainsi que l’on constate que pour protéger leurs filles, les parents préfèrent les marier et celles qui osent résister à ces mariages forcés sont la plupart du temps tuées.

10.       Cette situation entraîne, malheureusement, un autre constat qui est celui que la plupart des enfants et surtout les jeunes filles sont contraintes de travailler dans les camps et ne sont plus scolarisés. Il devient par conséquent urgent que toutes les forces en présence veillent à ce que les enfants en âge de scolarisation puissent suivre un enseignement scolaire en prenant, à cet effet, toutes les mesures nécessaires pour assurer également leur sécurité.

III.       Amendements proposés au projet de résolution

11.       Ajouter après le paragraphe 10.3 un nouvel alinéa intitulé comme suit :

- demande à toutes les parties de ne pas enrôler dans leurs troupes des enfants de moins de 18 ans et invite les autorités soudanaises à prendre toutes les dispositions pour protéger les enfants déplacés, en particulier les mineurs isolés, conformément aux Conventions en vigueur.

12.       Ajouter après le paragraphe 12.4, les alinéas suivants :

- de renforcer la sécurité dans les camps de réfugiés ;

- de prendre les mesures nécessaires pour que les enfants, et plus particulièrement les jeunes filles, puissent poursuivre un enseignement scolaire.

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Commission chargée du rapport : Commission des migrations, des réfugiés et de la population

Commission saisie pour avis : Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

Renvoi en commission : Doc. 11355, Référence N° 3345, 24.05.2007

Avis approuvé par la Commission le 1^er octobre 2007

Chef du Secrétariat : M. Géza Mezei

Secrétaires de la Commission : Mme Agnès Nollinger, Mme Christine Meunier

¹ Doc. 11355 déposé par la Commission des migrations, des réfugiés et de la population.