Doc. 11379
18 septembre 2007

Nécessité d’une politique de voisinage du Conseil de l'Europe  

Proposition de résolution
présentée par M. Ateş et plusieurs de ses collègues

L’Union européenne a lancé, en 2004, sa politique européenne de voisinage (PEV), destinée à renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité des pays qui ont des frontières terrestres ou maritimes communes avec l’Union.

Outre ses dimensions économiques, financières et sociales traditionnelles, la PEV comporte des éléments tels que la promotion de la démocratie, de l’Etat de droit et du respect des droits de l'homme, domaines dans lesquels les compétences techniques du Conseil de l'Europe sont largement reconnues et servent de référence.

Plusieurs pays qui font partie de la PEV de l’UE, comme ceux du sud et de l’est du Bassin méditerranéen, sont également voisins du Conseil de l'Europe.

Du fait de son espace géographique plus vaste que celui de l’UE, le Conseil de l'Europe a un voisinage plus étendu qui englobe certaines régions du Proche-Orient et de l’Asie centrale.

Notre Organisation a également besoin d’une politique cohérente dans ses relations avec les pays voisins. Une telle politique aurait pour but de partager avec nos voisins l’expérience du Conseil de l'Europe s’agissant de construire la démocratie et de protéger les droits de l'homme, créant ainsi plus de stabilité et de sécurité dans les zones entourant la grande Europe.

Pour ce qui est des pays voisins à la fois du Conseil de l'Europe et de l’UE, il serait bon de coordonner les activités menées dans le cadre de cette nouvelle politique de voisinage du Conseil de l'Europe avec celles de la PEV, de manière à éviter les doubles emplois inutiles et à promouvoir les mêmes principes.

L’Assemblée décide d’examiner la faisabilité d’une telle politique et les éléments qui pourraient la constituer.

Signé¹:

• ATEŞ Abdülkadir, Turquie, SOC
• ALIGRUDIĆ Miloš, Serbie, PPE/DC
• Van den BRANDE Luc, Belgique, PPE/DC
• ČURDOVÁ Anna, République tchèque, SOC
• DURRIEU Josette, France, SOC
• EVANS Nigel, Royaume-Uni, GDE
• GROSS Andreas, Suisse, SOC
• HAJIYEVA Gultakin, Azerbaïdjan, PPE/DC
• LINDBLAD Göran, Suède, PPE/DC
• LOUTFI Younal, Bulgarie, ADLE
• LUNDGREN Kerstin, Suède, ADLE
• MERCAN Murat, Turquie, PPE/DC
• MOTA AMARAL João Bosco, Portugal, PPE/DC
• NĚMCOVÁ Miroslava, République tchèque, GDE
• OJULAND Kristiina, Estonie, ADLE
• RUSSELL-JOHNSTON, Royaume-Uni, ADLE
• SEVERINSEN Hanne, Danemark, ADLE
• SZABÓ Zoltán, Hongrie, SOC
• ZAŠOV Blagoj, ''l'ex-République yougoslave de Macédoine'', SOC

¹     SOC: Groupe socialiste
      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
      ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
      GDE: Groupe des démocrates européens
      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
      NI: non inscrit dans un groupe