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Doc. 11368
28 septembre 2007
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport complémentaire
Président de l'Assemblée
1. Le Président de l'Assemblée a reçu, conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 3, du Règlement, les pouvoirs des représentants et des suppléants pour la quatrième partie de la session ordinaire de 2007 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.
2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la validation des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.
3. A la suite d’élections, l'Arménie a désigné une nouvelle délégation.
4. L'Autriche a désigné deux nouveaux suppléants en remplacement de M. Lindinger et de Mme Stoisits, démissionnaires.
5. A la suite d’élections, la France a désigné une nouvelle délégation.
6. La Géorgie a désigné un nouveau suppléant en remplacement de M. Bakradze, démissionnaire.
7. La Serbie a désigné un nouveau suppléant en remplacement de Mme Andrea Galgó-Ferenci, démissionnaire.
8. La Slovaquie a désigné un nouveau membre en remplacement de Mme Edita Angyalová, démissionnaire.
9. Le Royaume-Uni a désigné un nouveau représentant et deux nouveaux suppléants pour remplacer M. Tony Lloyd, M. Nick Harvey et Mlle Jenny Willott, démissionnaires.
10. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée, conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.
Membres
Arménie
Représentants
M. Avet ADONTS, Prosperous Armenia
M. Davit HARUTIUNYAN, Republican Party of Armenia
M. Raffi HOVANNISIAN, Heritage
M. Armen RUSTAMYAN, Armenian Revolutionary Federation
Suppléants
M. Vahe HOVHANNISYAN, "Prosperous Armenia"
M. Grigori MARGARYAN, "Republican Party of Armenia"
Mme Hermine NAGHDALYAN, "Republican Party of Armenia"
M. Mher SHAHGELDYAN, "Rule of Law"
Austria
Suppléants
Mme Michaela SBURNY, "Grüne"
M. Andreas SCHIEDER, SPÖ
France
Représentants
M. Denis BADRÉ, Union centriste
M. Roland BLUM, UMP
M. Georges COLOMBIER, UMP
Mme Josette DURRIEU, socialiste
Mme Claude GREFF, UMP
M. Francis GRIGNON, UMP
Mme Arlette GROSSKOST, UMP
M. Denis JACQUAT, UMP
M. Armand JUNG, socialiste
M. Jean-Pierre KUCHEIDA, socialiste
M. Jacques LEGENDRE, UMP
M. François LONCLE, socialiste
M. Noël MAMÈRE, GDR
M. Jean-Pierre MASSERET, socialiste
M. Jean-Claude MIGNON, UMP
M. Philippe NACHBAR, UMP
M. Germinal PEIRO, SRC
M. François ROCHEBLOINE, UDF
Suppléants
Mme Brigitte BARÈGES, UMP
M. Laurent BÉTEILLE, UMP
M. Jean-Guy BRANGER, UMP
M. Alain COUSIN, UMP
M. Michel DREYFUS-SCHMIDT, socialiste
M. Paul GIACOBBI, SRC
M. Michel HUNAULT, UDF
Mme Marietta KARAMANLI, SRC
M. Jean-François LE GRAND, UMP
M. Dominique LE MÈNER, UMP
M. Jean-Paul LECOQ, GDR
Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, UMP
M. Yves POZZO di BORGO, Union centriste
M. Frédéric REISS, UMP
Mme Marie-Line REYNAUD, SRC
M. Roland RIES, socialiste
M. René ROUQUET, SRC
M. André SCHNEIDER, UMP
Géorgie
Suppléant
M. Paata LEJAVA, Mouvement national – démocrate
Serbie
Suppléant
Mme Elvira KOVAĆ, "Alliance of Vojvodina Hungarians"
Slovaquie
Représentant
Mme Oľga NACHTMANNOVÁ, Smer (Social Democracy)
Royaume-Uni
Représentant
M. John PRESCOTT, travailliste
Suppléants
M. Mark OATEN, Libéral démocrate
M. Paul ROWEN, Libéral démocrate