Ordre du jour de la deuxième partie de la Session ordinaire

Doc. 11513 rév.
15 avril 2008

Ordre du jour de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2008 (14-18 avril 2008)

adopté par l'Assemblée le 14 avril 2008
(mis à jour par l'Assemblée le 15 avril)

Lundi 14 avril 2008

8 h

Bureau de l’Assemblée

9 h 30

Groupes politiques

11 h 30

1.

Ouverture de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2008

a. Allocution du Président de l'Assemblée parlementaire

b. Vérification des nouveaux pouvoirs (Doc. 11566)

c. Election d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de Chypre

d. Modifications dans la composition des commissions

e. Demandes de discussion:

- selon la procédure d'urgence sur: le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

- comme débats d'actualité sur:

-       la situation au Proche-Orient

-       la situation au Tibet

-       les conséquences de la déclaration d'indépendance par l'Assemblée du Kosovo

-       l'indépendance du Kosovo

f. Adoption de l'ordre du jour

g. Adoption des procès-verbaux des séances tenues par l'Assemblée parlementaire le 24 janvier (après-midi) et le 25 janvier (matin) 2008

2.

Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (Doc. 11565 Parties 1 et 2 + addenda)

Rapporteur: M. John Greenway (Royaume-Uni, GDE)

Observation de l'élection présidentielle en Serbie (2e tour) (3 février 2008) (Doc. 11534)

Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. Andreas Gross (Suisse, SOC)

Observation des élections législatives à Monaco (3 février 2008) (Doc. 11535)

Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. Jaakko Laakso (Finlande, GUE)

Observation de l’élection présidentielle en Arménie (19 février 2008) (Doc. 11564)

Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. John Prescott (Royaume-Uni, SOC)

Observation de l’élection présidentielle dans la Fédération de Russie (2 mars 2008) (Doc. 11536)

Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. Andreas Gross (Suisse, SOC)

Observation de l'élection présidentielle au Monténégro (6 avril 2008) (Doc. 11567)

Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. David Wilshire (Royaume-Uni, EDG)

Discussion

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h

1.

Discours de M. Ivan GAŠPAROVIČ, Président de la République slovaque

Questions

2.

Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (Doc. 11565 Parties I et II + addenda) (suite)

Rapporteur: M. John Greenway (Royaume-Uni, GDE)

Suite de la discussion et vote

17 h

Levée de la séance

17 h

Groupes politiques

Mardi 15 avril 2008

8 h 30

Commissions

10 h

1.

Election de juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme (Doc. 11529 et addendum) (de 10 h à 13 h et de 15 h à 17 h)

2.

Les communautés musulmanes européennes face à l'extrémisme (Doc. 11540)

Rapporteur de la commission des questions politiques: M. João Bosco Mota Amaral (Portugal, PPE/DC)

Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population (pour avis) (Doc. 11575): M. Hakki Keskin (Allemagne, GUE)

Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (pour avis) (Doc. 11570): M. Mehmet Tekelioğlu (Turquie, PPE/DC)

Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis) (Doc. 11569): M^me Gisela Wurm (Autriche, SOC)

Délai de dépôt des amendements: lundi 14 avril à 16 h.

Discussion

12 h

3.

Discours de M^me Angela MERKEL, Chancelière fédérale d'Allemagne

Questions

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h

1.

Election de juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme (Doc. 11529 et addendum) (suite) (de 15 h à 17 h)

2.

Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire présentée par M. Ján KUBIŠ, ministre des Affaires étrangères de la République slovaque, Président du Comité des Ministres

Questions (Doc. 11568)

(Les questions écrites devront être déposées au plus tard le lundi 14 avril à 16 h)

3.

Les communautés musulmanes européennes face à l'extrémisme (Doc. 11540) (suite)

Délai de dépôt des amendements: lundi 14 avril à 16 h.

Vote sur un projet de résolution

Vote sur un projet de recommandation

4.

Rapport annuel d'activité 2007 du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe (Doc. 11553 rév.)

Intervention de M. Thomas HAMMARBERG, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

Questions

5.

Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus (Doc. 11464 et addendum)

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme:

M. Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: lundi 14 avril à 16 h.

Discussion

Vote sur un projet de résolution

Vote sur un projet de recommandation

19 h

Levée de la séance

Mercredi 16 avril 2008

8 h 30

Groupes politiques

10 h

1.

Accès à un avortement sans risque et légal en Europe (Doc. 11537 rév.)

Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes:

M^me Gisela Wurm (Autriche, SOC)

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis) (Doc. 11576 rév.): M^me Christine McCafferty (Royaume-Uni, SOC)

Délai de dépôt des amendements: mardi 15 avril à 10 h 30.

Discussion

12 h

2.

Discours de M^me Ioulia TIMOCHENKO, Premier ministre de l'Ukraine

Questions

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h

1.

Accès à un avortement sans risque et légal en Europe (Doc. 11537 rév.) (suite)

Délai de dépôt des amendements: mardi 15 avril à 10 h 30.

Vote sur un projet de résolution

Vers

16 h

2.

Débat d'actualité: Les conséquences de la déclaration d'indépendance par l'Assemblée du Kosovo

Discussion

Vers

17 h 30

3.

Suicide des enfants et des adolescents en Europe: un grave problème de santé publique (Doc. 11547)

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille:

M. Bernard Marquet (Monaco, ADLE)

Délai de dépôt des amendements: mardi 15 avril à 15 h 30.

Discussion

Vote sur un projet de résolution

19 h

Levée de la séance

Jeudi 17 avril 2008

8 h 30

Commissions

10 h

1.

Discussion selon la procédure d'urgence: Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie (Doc. 11579)

Rapporteur de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi): M. Georges Colombier (France, PPE/DC) et M. John Prescott (Royaume-Uni, SOC)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 16 avril à 12 h.

Discussion

Vote sur un projet de résolution

12 h

2.

Discours de M. Bernard KOUCHNER, ministre des Affaires étrangères

et européennes de la France

Questions

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h

1.

Promouvoir l'enseignement des littératures européennes (Doc. 11527)

Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation:

M. Jacques Legendre (France, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 16 avril à 15 h 30.

Intervention de M. Amin MAALOUF, Ecrivain

Discussion

Vote sur un projet de recommandation

2.

Adhésion de l'Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l'Homme (Doc. 11533)

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme:

M^me Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 16 avril à 15 h 30.

Discussion

Vote sur un projet de résolution

Vote sur un projet de recommandation

18 h 30

Levée de la séance

18 h 30

Comité mixte

Vendredi 18 avril 2008

8 h 30

Bureau de l'Assemblée

10 h

1.

L’immigration en provenance d’Afrique subsaharienne (Doc. 11526)

Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population:

M. Jean-Guy Branger (France, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: jeudi 17 avril à 10 h 30.

Discussion

Vote sur un projet de résolution

2.

Développement durable et tourisme: vers une croissance qualitative (Doc. 11539)

Rapporteur de la commission économique et du développement: M. José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC)

Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (pour avis) (Doc. 11580): M. Kent Olsson (Suède, PPE/DC)

Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (pour avis) (Doc. 11561 rév.): M^me Carina Ohlsson (Suède, SOC)

Délai de dépôt des amendements: jeudi 17 avril à 10 h 30.

Discussion

Vote sur un projet de recommandation

13 h

Clôture de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2008

8 h		Bureau de l’Assemblée
9 h 30		Groupes politiques
11 h 30	1.	Ouverture de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2008
		a. Allocution du Président de l'Assemblée parlementaire b. Vérification des nouveaux pouvoirs (Doc. 11566) c. Election d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de Chypre d. Modifications dans la composition des commissions e. Demandes de discussion: - selon la procédure d'urgence sur: le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie - comme débats d'actualité sur: - la situation au Proche-Orient - la situation au Tibet - les conséquences de la déclaration d'indépendance par l'Assemblée du Kosovo - l'indépendance du Kosovo f. Adoption de l'ordre du jour g. Adoption des procès-verbaux des séances tenues par l'Assemblée parlementaire le 24 janvier (après-midi) et le 25 janvier (matin) 2008
	2.	Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (Doc. 11565 Parties 1 et 2 + addenda) Rapporteur: M. John Greenway (Royaume-Uni, GDE) Observation de l'élection présidentielle en Serbie (2e tour) (3 février 2008) (Doc. 11534) Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. Andreas Gross (Suisse, SOC) Observation des élections législatives à Monaco (3 février 2008) (Doc. 11535) Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. Jaakko Laakso (Finlande, GUE) Observation de l’élection présidentielle en Arménie (19 février 2008) (Doc. 11564) Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. John Prescott (Royaume-Uni, SOC) Observation de l’élection présidentielle dans la Fédération de Russie (2 mars 2008) (Doc. 11536) Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. Andreas Gross (Suisse, SOC) Observation de l'élection présidentielle au Monténégro (6 avril 2008) (Doc. 11567) Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. David Wilshire (Royaume-Uni, EDG) Discussion
13 h		Levée de la séance
14 h		Commissions
15 h	1.	Discours de M. Ivan GAŠPAROVIČ, Président de la République slovaque Questions
	2.	Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (Doc. 11565 Parties I et II + addenda) (suite) Rapporteur: M. John Greenway (Royaume-Uni, GDE) Suite de la discussion et vote
17 h		Levée de la séance
17 h		Groupes politiques

8 h 30		Commissions
10 h	1.	Election de juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme (Doc. 11529 et addendum) (de 10 h à 13 h et de 15 h à 17 h)
	2.	Les communautés musulmanes européennes face à l'extrémisme (Doc. 11540) Rapporteur de la commission des questions politiques: M. João Bosco Mota Amaral (Portugal, PPE/DC) Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population (pour avis) (Doc. 11575): M. Hakki Keskin (Allemagne, GUE) Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (pour avis) (Doc. 11570): M. Mehmet Tekelioğlu (Turquie, PPE/DC) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis) (Doc. 11569): M^me Gisela Wurm (Autriche, SOC) Délai de dépôt des amendements: lundi 14 avril à 16 h. Discussion
12 h	3.	Discours de M^me Angela MERKEL, Chancelière fédérale d'Allemagne Questions
13 h		Levée de la séance
14 h		Commissions
15 h	1.	Election de juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme (Doc. 11529 et addendum) (suite) (de 15 h à 17 h)
	2.	Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire présentée par M. Ján KUBIŠ, ministre des Affaires étrangères de la République slovaque, Président du Comité des Ministres Questions (Doc. 11568) (Les questions écrites devront être déposées au plus tard le lundi 14 avril à 16 h)
	3.	Les communautés musulmanes européennes face à l'extrémisme (Doc. 11540) (suite) Délai de dépôt des amendements: lundi 14 avril à 16 h. Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation
	4.	Rapport annuel d'activité 2007 du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe (Doc. 11553 rév.) Intervention de M. Thomas HAMMARBERG, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Questions
	5.	Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus (Doc. 11464 et addendum) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: lundi 14 avril à 16 h. Discussion Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation
19 h		Levée de la séance

8 h 30		Bureau de l'Assemblée
10 h	1.	L’immigration en provenance d’Afrique subsaharienne (Doc. 11526) Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population: M. Jean-Guy Branger (France, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: jeudi 17 avril à 10 h 30. Discussion Vote sur un projet de résolution
	2.	Développement durable et tourisme: vers une croissance qualitative (Doc. 11539) Rapporteur de la commission économique et du développement: M. José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC) Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (pour avis) (Doc. 11580): M. Kent Olsson (Suède, PPE/DC) Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (pour avis) (Doc. 11561 rév.): M^me Carina Ohlsson (Suède, SOC) Délai de dépôt des amendements: jeudi 17 avril à 10 h 30. Discussion Vote sur un projet de recommandation
13 h		Clôture de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2008