Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire

Doc. 11594 rév.
25 juin 2008

Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire de 2008 (23-27 juin 2008)

adopté par l'Assemblée le 23 juin 2008
(mis à jour par l'Assemblée le 25 juin)

Lundi 23 juin 2008

8 h

Bureau de l'Assemblée

9 h 30

Groupes politiques

11 h 30

1.

Ouverture de la troisième partie de la Session ordinaire de 2008

a.       Allocution du Président de l'Assemblée parlementaire

b.       Vérification de nouveaux pouvoirs (Doc. 11645)

c.       Modifications dans la composition des commissions

d.       Demandes de débats selon la procédure d'urgence:

      –sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

      –proposition de 42 jours de garde à vue avant la mise en accusation au Royaume-Uni

      –sur la mise en œuvre par l'Arménie de la Résolution 1609 (2008) de l'Assemblée

e.       Adoption de l'ordre du jour

f.       Adoption du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Stockholm, 29 mai 2008)

2.

Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (Doc. 11652 Parties 1 et 2 + addendum)

Rapporteur: M. Boris Zala (République slovaque, SOC)

Observation des élections législatives en Géorgie (21 mai 2008) (Doc. 11651)

Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE)

Observation des élections législatives dans «l'ex-République yougoslave de Macédoine» (1^er juin et 15 juin 2008) (Doc. 11647)

Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. Mevlüt Çavuşoğlu (Turquie, GDE)

Discussion et vote

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h

1.

Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Carl BILDT, ministre des Affaires étrangères de la Suède, Président du Comité des Ministres

Questions (Doc. 11649)

(Les questions écrites devront être déposées au plus tard le vendredi 20 juin à 20 h)

2.

La lutte contre les atteintes à l’environnement en mer Noire (Doc. 11632)

Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales: M. Laurenţiu Mironescu (Roumanie, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: lundi 23 juin à 12 h.

Discussion

Vote sur un projet de recommandation

17 h

Levée de la séance

17 h

Groupes politiques

Mardi 24 juin 2008

8 h 30

Commissions

10 h

1.

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan (Doc. 11627)

Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi):

M. Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et M^me Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC)

Délai de dépôt des amendements: lundi 23 juin à 16 h.

Discussion

Vote sur un projet de résolution

12 h

2.

Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle (Doc. 11612)

Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes:

M^me Ingrida Circene (Lettonie, PPE/DC)

Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (pour avis) (Doc. 11621): M. Azis Pollozhani («l'ex-République yougoslave de Macédoine», SOC)

Délai de dépôt des amendements: lundi 23 juin à 16 h.

Discussion

Vote sur un projet de résolution

Vote sur un projet de recommandation

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h

1.

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD): partenaire catalyseur de changement dans les pays en transition (Doc. 11630)

Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement:

M. Maximiano Martins (Portugal, SOC)

Délai de dépôt des amendements: lundi 23 juin à 16 h.

Intervention de M. Jean LEMIERRE, Président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

Discussion

Vote sur un projet de résolution

17 h

Levée de la séance

Mercredi 25 Juin 2008

8 h 30

Groupes politiques

10 h

La situation de la démocratie en Europe

1.a.

Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations (Doc. 11623)

Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Andreas Gross (Suisse, SOC)

Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis) (Doc. 11653): Mrs Nursuna Memecan (Turkey, ALDE)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 25 juin à 10 h 30.

1.b.

Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants (Doc. 11625)

Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population:
M. John Greenway (Royaume-Uni, GDE)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 25 juin à 10 h 30.

Intervention de M. Jan NIESSEN, Directeur du Groupe des politiques de migration

Discussion commune

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h

La situation de la démocratie en Europe (suite)

1.c.

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (Doc. 11628 et addendum)

Rapporteur de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi): M. Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 25 juin à 10 h 30.

Intervention de M. Miklos MARSCHALL, Directeur régional pour l'Europe et l'Asie centrale, Transparency International

Discussion

Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 11623)

Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 11625)

Votes sur sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 11628)

2.

Débat selon la procédure d'urgence: La mise en œuvre par l'Arménie de la Résolution 1609 (2008) de l'Assemblée (Doc. 11656)

Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi):

M. Georges Colombier (France, PPE/DC) et M. John Prescott (Royaume-Uni, SOC)

Délai de dépôt des amendements: mardi 24 juin à 15 h 30.

Discussion

Vote sur un projet de résolution

19 h 30

Levée de la séance

Jeudi 26 juin 2008

8 h 30

Commissions

10 h

1.

Débat de politique générale sur la situation en Chine (Doc. 11654)

Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 25 juin à 10 h 30.

Discussion

Vote sur un projet de résolution

12 h

2.

Débat selon la procédure d'urgence: Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents (Doc. 11660)

Rapporteur de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi):

M. Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 25 juin à 15 h 30.

Discussion

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h

1.

Débat selon la procédure d'urgence: Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents (Doc. 11660) (suite)

Rapporteur de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi):

M. Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 25 juin à 15 h 30.

Discussion (suite)

Vote sur un projet de résolution

2.

Les activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) (Doc. 11608)

Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population:
M. Michael Hancock (Royaume-Uni, ADLE)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 25 juin à 15 h 30.

Intervention de M. Jakob KELLENBERGER, Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

Discussion

Vote sur un projet de résolution

Vote sur un projet de recommandation

18 h

Levée de la séance

18 h

Comité mixte

Vendredi 27 juin 2008

8 h 30

Bureau de l'Assemblée

10 h

1.

Prévenir la première des violences faites aux enfants: l'abandon à la naissance (Doc. 11538)

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille:

M. Michael Hancock (Royaume-Uni, ADLE)

Délai de dépôt des amendements: jeudi 26 juin à 10 h 30.

Discussion

Vote sur un projet de résolution

2.

Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos) (Doc. 11629)¹

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme:

M. Andreas Gross (Suisse, SOC)

Délai de dépôt des amendements: jeudi 26 juin à 10 h 30.

Discussion

Vote sur un projet de résolution

13 h

Clôture de la troisième partie de la Session ordinaire de 2008

¹. Le titre complet du rapport est: «Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos): préserver le caractère biculturel des deux îles turques comme un modèle de coopération entre la Turquie et la Grèce dans l'intérêt des populations concernées».

8 h		Bureau de l'Assemblée
9 h 30		Groupes politiques
11 h 30	1.	Ouverture de la troisième partie de la Session ordinaire de 2008 a. Allocution du Président de l'Assemblée parlementaire b. Vérification de nouveaux pouvoirs (Doc. 11645) c. Modifications dans la composition des commissions d. Demandes de débats selon la procédure d'urgence: –sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie –proposition de 42 jours de garde à vue avant la mise en accusation au Royaume-Uni –sur la mise en œuvre par l'Arménie de la Résolution 1609 (2008) de l'Assemblée e. Adoption de l'ordre du jour f. Adoption du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Stockholm, 29 mai 2008)
	2.	Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (Doc. 11652 Parties 1 et 2 + addendum) Rapporteur: M. Boris Zala (République slovaque, SOC) Observation des élections législatives en Géorgie (21 mai 2008) (Doc. 11651) Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) Observation des élections législatives dans «l'ex-République yougoslave de Macédoine» (1^er juin et 15 juin 2008) (Doc. 11647) Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. Mevlüt Çavuşoğlu (Turquie, GDE) Discussion et vote
13 h		Levée de la séance
14 h		Commissions
15 h	1.	Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Carl BILDT, ministre des Affaires étrangères de la Suède, Président du Comité des Ministres Questions (Doc. 11649) (Les questions écrites devront être déposées au plus tard le vendredi 20 juin à 20 h)
	2.	La lutte contre les atteintes à l’environnement en mer Noire (Doc. 11632) Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales: M. Laurenţiu Mironescu (Roumanie, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: lundi 23 juin à 12 h. Discussion Vote sur un projet de recommandation
17 h		Levée de la séance
17 h		Groupes politiques

8 h 30		Commissions
10 h	1.	Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan (Doc. 11627) Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi): M. Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et M^me Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC) Délai de dépôt des amendements: lundi 23 juin à 16 h. Discussion Vote sur un projet de résolution
12 h	2.	Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle (Doc. 11612) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: M^me Ingrida Circene (Lettonie, PPE/DC) Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (pour avis) (Doc. 11621): M. Azis Pollozhani («l'ex-République yougoslave de Macédoine», SOC) Délai de dépôt des amendements: lundi 23 juin à 16 h. Discussion Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation
13 h		Levée de la séance
14 h		Commissions
15 h	1.	La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD): partenaire catalyseur de changement dans les pays en transition (Doc. 11630) Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Maximiano Martins (Portugal, SOC) Délai de dépôt des amendements: lundi 23 juin à 16 h. Intervention de M. Jean LEMIERRE, Président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) Discussion Vote sur un projet de résolution
17 h		Levée de la séance