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Rapport | Doc. 11724 | 01 octobre 2008

Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Corapporteur : M. Luc Van den BRANDE, Belgique, PPE/DC

Corapporteur : M. Mátyás EÖRSI, Hongrie, ADLE

Origine - Renvoi en commission: Ref. n° 3489 du 29 septembre 2008 2008 - Quatrième partie de session

Résumé

La commission de suivi condamne le déclenchement de la guerre entre la Géorgie et la Russie, deux Etats membres du Conseil de l’Europe, et déplore les souffrances humaines provoquées par cette guerre. Durant et au lendemain de la guerre, les principes du droit international, le Statut du Conseil de l’Europe et les engagements pris par les deux Etats lors de leur adhésion ont été bafoués.

Du point de vue de la commission, le déclenchement de la guerre, le 7 août 2008, a fait suite à une grave escalade des tensions, avec des provocations et une détérioration consécutive de la situation de la sécurité, qui avait commencé beaucoup plus tôt. La vérité est une condition préalable à la réconciliation. Les circonstances entourant le déclenchement de la guerre étant contestées à la fois par la Géorgie et par la Russie, elles devraient être établies de façon objective par une enquête internationale indépendante.

Le rapport condamne la reconnaissance par la Russie de l’indépendance de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie en tant que violation du droit international et des principes du Conseil de l’Europe. En outre, l’acte de reconnaissance et la signature consécutive par la Russie d’accords de partenariats et de coopération avec les autorités de facto à Tskhinvali et à Sukhumi ont entravé le déploiement effectif de l’aide humanitaire. La commission réaffirme son attachement à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la Géorgie et appelle la Russie à revenir sur sa décision de reconnaissance.

Les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire commises par les deux parties dans le contexte de la guerre sont un sujet de préoccupation. La commission est particulièrement préoccupée par les allégations plausibles d’actes de nettoyage ethnique commis dans des villages géorgiens en Ossétie du Sud et dans la «zone tampon» par des milices irrégulières et des gangs que les troupes russes n’ont pas arrêtés.

L’instauration d’un dialogue est le meilleur moyen de résoudre tout conflit et de promouvoir la stabilité à long terme. Toutefois, le dialogue nécessite une volonté politique des deux parties et ne peut être poursuivi à l’écart d’actions concrètes. Certaines conditions essentielles au dialogue doivent être réunies et respectées. La mise en œuvre complète du plan de paix, comprenant le retrait des troupes russes sur les positions d’avant le conflit, est essentielle. De plus, le déploiement complet des observateurs de l’Union européenne et de l’OSCE en Ossétie du Sud et en Abkhazie et le retrait de la reconnaissance par la Russie de l’indépendance de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie constitueraient des conditions minimales d’un dialogue constructif.

A. Projet de résolution

(open)

B. Projet de recommandation

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C. Exposé des motifs par M. Van den Brande et M. Eörsi, corapporteurs

(open)