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Rapport d’activité | Doc. 11793 Part I | 24 janvier 2009

Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (3 octobre 2008-26 janvier 2009)

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur : M. Paul WILLE, Belgique

1. Introduction

1. Le Bureau s’est réuni le 3 octobre 2008 à Strasbourg, le 27 novembre 2008 à Madrid et le 9 janvier 2009 à Barcelone. La Commission permanente s’est réunie le 28 novembre 2008 à Madrid.

2. Fonctionnement de l’Assemblée

2.1. Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (3 octobre 2008-26 janvier 2009)

2. Le 3 octobre, le Bureau a désigné M. Wille (Belgique, ADLE) comme rapporteur.

2.2. Suivi de la 4ème Partie de la Session ordinaire de 2008 (Strasbourg, 29 septembre-3 octobre 2008)

2.2.1. Résolution 1633 (2008) sur les «conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie»

3. Le 3 octobre, le Bureau a décidé:
a. de charger le Comité des Présidents, conduit par le Président, de se rendre à Tbilissi et à Moscou pour des entretiens au plus haut niveau avec les autorités au sujet de la mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008);
b. d’inscrire à l'ordre du jour de la Commission permanente de Madrid (28 novembre 2008) un point sur les «suites données à la Résolution 1633 (2008)»;
c. d’inscrire à l'ordre du jour de la partie de session de janvier 2009 un rapport sur la «mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008)» et de saisir la commission de suivi de la préparation du rapport et la commission des questions politiques et la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de la préparation d’avis;
d. de demander à la commission des migrations, des réfugiés et de la population de préparer un rapport sur les «conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie» qui pourrait être débattu lors de la partie de session de janvier 2009;
e. de charger la commission des questions politiques de formuler des propositions quant à l'organisation d'une conférence internationale sur les systèmes d'alerte précoce et les mécanismes pour conduire une diplomatie parlementaire; ainsi que d’examiner d'autres questions comme la mise en place de la commission d’enquête internationale et les conséquences du conflit pour la stabilité régionale;
f. de charger la commission des questions juridiques et des droits de l’homme d’examiner les questions relatives à la situation des droits de l'homme dans la région;
g. de constituer une commission ad hoc afin de promouvoir le dialogue entre les délégations parlementaires russe et géorgienne et de revenir sur sa composition et sur ses modalités de fonctionnement lors de sa prochaine réunion.
4. Le 28 novembre, la Commission permanente a tenu un échange de vues sur les suites données à la Résolution 1633 (2008) sur «les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie».
5. Le 9 janvier, le Bureau a été informé des discussions tenues sur la mise en œuvre de cette résolution au sein de la commission de suivi et de la commission des questions politiques.

2.2.2. «Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie»

6. Le 9 janvier, le Bureau a été informé des discussions tenues sur cette question au sein de la commission des migrations, des réfugiés et de la population.

2.2.3. Visite du Comité des Présidents en Géorgie et en Russie

7. Le 27 novembre, le Bureau a pris note d’un mémorandum préparé par le Président sur la visite du Comité des Présidents en Géorgie et a décidé de le déclassifier (voir Addendum II).
8. Le 9 janvier, le Bureau a été informé du programme de la visite du Comité des Présidents à Moscou qui aurait lieu du 18 au 20 janvier 2009.

2.2.4. Résolution 1627 (2008) sur les «candidats à la Cour européenne des droits de l’homme»

9. Le 3 octobre le Bureau a chargé le Président de s’adresser aux autorités maltaises afin de leur demander de présenter une liste de candidats.

2.3. Commission permanente (Madrid, 28 novembre 2008)

2.3.1. Projet d’ordre du jour

10. Le 3 octobre, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour et du projet de programme.
11. Le 27 novembre, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour mis à jour.

2.3.2. Demande de débat d’actualité «Crise financière mondiale: l’effondrement économique de l’Islande» (soumise par la délégation parlementaire islandaise)

12. Le 27 novembre, le Bureau a décidé de recommander à la Commission permanente de tenir un débat d’actualité sur ce sujet et a désigné M. Sigfusson (Islande, GUE) afin d’introduire le débat.
13. Le 28 novembre, la Commission permanente a tenu un débat d’actualité sur «la crise financière mondiale: l’effondrement économique de l’Islande», suite à la demande de la délégation parlementaire d’Islande, introduit par M. Sigfusson (Islande, GUE).
14. Le 9 janvier, le Bureau a renvoyé cette question à la commission des questions économiques et du développement pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour avis.

2.3.3. Réunion de la Commission permanente

15. Le 28 novembre, la Commission permanente:
a. a entendu une allocution de bienvenue de M. Francisco Javier Rojo, Président du Sénat espagnol;
b. a tenu un échange de vues avec M. Miguel Ángel Moratinos, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de l’Espagne, Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe;
c. a ratifié les pouvoirs des nouveaux membres de l’Assemblée soumis par les délégations du Danemark, de la France et de la Serbie;
d. a ratifié les changements dans la composition des commissions de l’Assemblée en ce qui concerne les délégations du Danemark, de la France, de l’Italie et de la Russie, et dans la composition de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles au titre du groupe PPE/DC.

2.3.4. Suivi de la Résolution 1640 (2008) sur l’ «utilisation par les membres de l’Assemblée de leur double rôle parlementaire national et européen»

16. Le 9 janvier, le Bureau a décidé de demander à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de faire des propositions au Bureau concernant notamment le paragraphe 6.1.

2.4. Textes adoptés

17. Le 28 novembre, la Commission permanente a adopté à l’unanimité, au nom de l’Assemblée, les textes suivants:
18. Le 28 novembre, la Commission permanente a reporté l’examen des rapports suivants:
a. Mobiliser les parlements pour le développement de l’Afrique (Doc. 11636)
b. Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (Doc. 11746)
c. Les émeutes dans les villes européennes: leçons et réaction du Conseil de l'Europe (Doc. 11685)
d. Promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent (Doc. 11615).

2.5. Première partie de session de l’Assemblée de 2009 (26-30 janvier 2009)

2.5.1. Projet d’ordre du jour

19. Le 3 octobre le Bureau a établi un avant-projet d’ordre du jour.
20. Le 27 novembre le Bureau a établi un projet d’ordre du jour.
21. Le 9 janvier 2009 le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

2.5.2. Demandes de débats d’actualité

22. Le 9 janvier 2009, le Bureau:
a. a pris note de deux demandes de débats d’actualité: l’une soumise par la commission des questions économiques et du développement sur la «Protection des droits des citoyens pendant la crise financière actuelle»; et l’autre soumise par les Présidents des groupes politiques de l’Assemblée au nom de leurs groupes sur la «Situation à Gaza».;
b. conformément à l’article 52.3 du Règlement de l’Assemblée, a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat d’actualité sur la «Situation à Gaza».

2.5.3. Demande de débat selon la procédure d’urgence

23. Le 9 janvier 2009, le Bureau a décidé, sur la base d’une demande soumise par les Présidents des groupes politiques de l’Assemblée au nom de leurs groupes, de recommander à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur les «Conséquences de la crise financière mondiale» et de renvoyer cette question à la commission des questions économiques et du développement pour rapport.

2.5.4. Election des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

24. Le 9 janvier 2009 le Bureau a pris note du rapport de la Sous-commission sur l’élection des juges et a proposé à l’Assemblée de demander au gouvernement de Saint-Marin de soumettre une nouvelle liste.

2.6. Renvois et transmissions aux commissions

25. Le 3 octobre, le Bureau a approuvé les renvois et modifications de renvois suivants qui ont été ratifiées le même jour par l’Assemblée:

2.6.1. Renvois en commissions

a. Doc. 11713

Proposition de recommandation présentée par Mme Čurdová et plusieurs de ses collègues

Des pensions de retraite décentes pour les femmes, à la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour rapport et à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour avis

b. Doc. 11714

Proposition de résolution présentée par Mme Stump et plusieurs de ses collègues

Combattre les représentations sexistes dans les médias, à la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour rapport

c. Doc. 11716

Proposition de résolution présentée par M. Hancock et plusieurs de ses collègues

Protection des résidents du camp Ashraf, à la commission des migrations, des réfugiés et de la population pour rapport

2.6.2. Modification de renvois

a. Doc. 11581

Proposition de résolution présentée par M. Prescott et ses collègues

Les défis posés par le changement climatique, à la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales pour rapport, à la Commission des migrations, des réfugiés et de la population et à la Commission des questions économiques et du développement pour avis

2.6.3. Réponse après consultation

a. Doc. 11602

Proposition de recommandation présentée par M. Dorić et plusieurs de ses collègues

Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent coopérer pour réprimer les crimes de guerre, à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport

2.6.4. Décision reportée

a. Doc. 11715

Proposition de recommandation présentée par Mme Err et plusieurs de ses collègues

Etendre la «clause de l’Européenne la plus favorisée» à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, a reporté sa décision.

26. Le 28 novembre, la Commission permanente a approuvé les renvois et modifications de renvois suivants:

2.6.5. Renvois en commissions

a. Mise en application de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

Décision du Bureau du 3 octobre 2008, à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) pour rapport et à la commission des questions politiques et à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis

b. Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie

Décision du Bureau du 3 octobre 2008, à la commission des migrations, des réfugiés et de la population pour rapport

c. Doc. 11729

Proposition de recommandation présentée par M. Marquet et plusieurs de ses collègues

Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention des droits de l’homme, sur le droit à un environnement sain, à la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis

d. Doc. 11734

Proposition de résolution présentée par M. Mignon et plusieurs de ses collègues

Endiguer les menaces de guerre en Europe, classement sans suite

e. Doc. 11715

Proposition de recommandation présentée par Mme Err et plusieurs de ses collègues

Etendre la "clause de l'Européenne la plus favorisée" à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, à la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour rapport

f. Doc. 11633 rév.

Les violences sexuelles envers les femmes à l’est de la République démocratique du Congo

Proposition de recommandation présentée par Mme Err et plusieurs de ses collègues, à la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour rapport élargi à la prise en compte de tels cas de violence en Europe

2.6.6. modification de renvoi

a. Doc. 11634

Proposition de résolution présentée par M. Jakavonis et plusieurs de ses collègues

Les forêts: l’avenir de notre planète,

Renvoi n° 3471 du 27 juin 2008, à la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales pour rapport

2.6.7. prolongation de renvois

a. Doc. 11066

Proposition de recommandation présentée par M. Wodarg et plusieurs de ses collègues

La nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme

Renvoi n° 3288 du 22 janvier 2007 – validité: 22 janvier 2009, prolongation jusqu'au 31 janvier 2010

b. Doc. 10714 et Doc. 10724

Propositions de Résolutions présentées par MM. Pourgourides et Mercan et plusieurs de leurs collègues

La liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et des minorités musulmanes en Thrace occidentale (Grèce)»

Renvoi n° 3203 du 17 mars 2006 – validité: 31 décembre 2008, prolongation jusqu’au 31 mars 2009;

c. Doc. 10641

Proposition de Résolution présentée par Mme Wohlwend et plusieurs de ses collègues

Protection des droits de l'homme en cas d’état d’urgence,

Renvoi n° 3230 du 29 mai 2006 – validité: 31 décembre 2008: prolongation jusqu’au 30 avril 2009.

2.7. Avis et propositions de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

27. Le 3 octobre le Bureau a décidé de charger la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de préparer un rapport proposant des modifications à apporter au Règlement de l’Assemblée suite aux questions relatives à l’interprétation du Règlement soulevées lors de la partie de session.

2.7.1. Règles concernant le scrutin secret en commissions

28. Le 27 novembre, le Bureau a examiné l’avis de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et a approuvé les lignes directrices y figurant comme dispositions para- règlementaires afin que la procédure appliquée en commissions réponde à des critères clairs.

2.7.2. Relations avec le Comité des Ministres

29. Le 27 novembre, le Bureau:
a. Contacts de travail intensifiés entre l’Assemblée et le Comité des Ministres: a examiné les propositions transmises par la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et a décidé de les transmettre au Président du Comité des Ministres;
b. Questions au Comité des Ministres: a examiné les propositions de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, et a chargé la commission de préparer un rapport sur ce sujet.

2.7.3. Relations extérieures de l’Assemblée: mise en œuvre des propositions contenues dans la Résolution 1600 (2008) sur "le Conseil de l'Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives"

30. Le 27 novembre, le Bureau a examiné l’avis de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et a chargé la commission de préparer un rapport sur ce sujet.

2.7.4. Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants: suites données à la Résolution 1618 (2008) concernant une meilleure représentation des personnes issues de l’immigration au sein de l’Assemblée

31. Le 27 novembre, le Bureau a examiné l’avis de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et a décidé qu’à ce stade, il n’était pas nécessaire de proposer de nouvelles dispositions au Règlement de l’Assemblée.

2.8. Forum sur l’avenir de la démocratie (Madrid, 15-17 octobre 2008)

32. Le 3 octobre, le Bureau a pris note du programme du Forum.
33. Le 27 novembre, le Bureau a pris note des conclusions du Forum.

2.9. Débats sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe

34. Le 3 octobre, le Bureau a marqué son accord avec les propositions figurant dans le document AS/Bur (2008) 62 préparé par le Secrétariat.
35. Le 27 novembre, le Bureau a décidé de revenir sur cette question lors de sa prochaine réunion.
36. Le 9 janvier, le Bureau a approuvé le thème proposé par la commission des questions juridiques et des droits de l’homme sur «la situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité».

2.10. X. Prix des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire

2.10.1. Tirage au sort des deux experts indépendants du jury dont le mandat sera de cinq ans

37. Le 3 octobre, le Bureau a pris note que le mandat de Mme Vermot Mangold et M. Nowicki serait de cinq ans.

2.10.2. Prolongation du délai pour la soumission de nominations

38. Le 3 octobre, le Bureau, à titre exceptionnel, a fixé le délai au 31 décembre 2008 pour le prix 2009.

2.11. Composition de la commission de suivi et de la commission du Règlement, des immunités et des questions institutionnelles

2.11.1. Commission de suivi

39. Le 3 octobre, le Bureau a approuvé les nouveaux membres tels que proposés par les groupes politiques pour ratification par l’Assemblée Mme Herasym’yuk (Ukraine, PPE/DC); M. Jensen (Danemark, ADLE), Mme Konecna (République Tchèque, GUE) et Mme Taktakishvili (Géorgie, ADLE).

2.11.2. Commission du Règlement, des immunités et des questions institutionnelles:

40. Le 3 octobre, le Bureau a approuvé les nouveaux membres tels que proposés par les groupes politiques pour ratification par l’Assemblée: M. Saar (Estonie, SOC) et M. Schram (Islande, SOC).
41. Le 27 novembre, le Bureau a approuvé Mme Benaki (Grèce) comme nouveau membre tel que proposé par le groupe PPE/DC, pour ratification par la Commission permanente.

2.12. Représentants de l’Assemblée à des activités officielles

2.12.1. Désignations de représentants de l’Assemblée à des activités officielles

42. Le 3 octobre, en réponse à des invitations formelles, le Bureau a pris les décisions suivantes:
a. M. Mignon (France, PPE/DC): Session internationale du Parlement de la jeunesse européenne, Rennes (France), 24 octobre – 2 novembre 2008;
b. M. Biberaj (Albanie, PPE/DC): 60ème session plénière du Conseil nordique, Helsinki (Finlande), 27-29 octobre 2008;
c. M. Cosarciuc (Moldova, ADLE): 30ème session plénière de l’Assemblée générale de la PABSEC, Chisinau (Moldova), 3-5 novembre 2008 (sans frais pour l’Assemblée);
d. Mme Jonker (Pays-Bas, PPE/DC): Conférence de haut niveau sur les droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses, La Haye (Pays-Bas), 12-13 novembre 2008 (sans frais pour l’Assemblée);
e. Un membre de la commission de la culture, de la science et de l’éducation: Assemblée générale du Forum de la jeunesse européenne, Rotterdam (Pays-Bas), 13-15 novembre 2008;
f. M. Gross (Suisse, SOC): Séminaire UniDem sur «l’annulation des résultats des élections», Malte, 14-15 novembre 2008;
g. M. MacShane (Royaume-Uni, SOC): 54ème session annuelle de l’Assemblée générale de l’OTAN, Valence (Espagne), 14-18 novembre 2008 (sans frais pour l’Assemblée);
h. M. Berényi (République Slovaque, PPE/DC): 4ème Assemblée plénière du Forum européen des voyageurs et des Roms, Strasbourg (France), 24 novembre 2008;
i. M. Greenway (Royaume-Uni, GDE): Conférence internationale sur le droit international humanitaire, Saint Pétersbourg (Fédération de Russie), 24 novembre 2008.
43. Le 27 novembre, en réponse à des invitations formelles, le Bureau a pris les décisions suivantes:
a. M. McIntosh (Royaume-Uni, SOC), Second Forum parlementaire des Nations Unies et de l’Union internationale de télécommunication sur «Modeler la société d’information: le rôle des parlementaires et des législateurs», Hyderabad (Inde), 2 décembre 2008;
b. M. Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), Conférence de l’Union interparlementaire sur «combattre la violence à l’égard des femmes», Genève (Suisse), 2-4 décembre 2008;
c. M. Jakavonis (Lituanie, ADLE) et Mme Lilliehöök (Suède, PPE/DC), 27ème session de l’Assemblée baltique; 14ème conseil baltique et conférence sur la «stratégie de la mer baltique et la sécurité énergétique», Viljandi (Estonie), 4-6 décembre 2008;
d. M. Sudarenkov (Fédération de Russie, SOC), Congrès écologique international de Nevsky, Saint Pétersbourg, 9 décembre 2008;
e. M. Schneider (France, PPE/DC), Symposium international européen pour célébrer le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme organisé par l’Institut Robert Schuman, Strasbourg, 12 décembre 2008.
44. Le 9 janvier 2009, en réponse à une invitation formelle, a désigné M. Gardetto (Monaco, PPE/DC) afin de participer à la session d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Vienne les 19-20 février 2009.

2.12.2. Rapports des représentants de l’Assemblée sur leur participation à des activités officielles

45. Le 9 janvier 2009, le Bureau a pris note du rapport de Mme de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC) sur sa participation à un séminaire qui a eu lieu à Stockholm le 6 octobre 2008 sur «Travail systématique pour les droits de l’homme – un défi pour les politiques locales/régionales» organisé par l’association des autorités locales de Stockholm.

2.13. Visites de rapporteurs

46. Le 3 octobre, le Bureau:
a. suite à une demande de la commission des questions politiques, a autorisé M. Pavlidis, Président de la sous-commission sur le Proche-Orient, à effectuer une visite d’information au Proche-Orient dans le cadre de la préparation du prochain Forum Tripartite;
b. suite à une demande de la commission des questions politiques, a autorisé M. Gross, rapporteur sur «Nations unies: la réforme et les états membres du Conseil de l’Europe», à effectuer une visite d’information, sans frais pour l’Assemblée, à Ottawa et à New York (siège de l’ONU) dans le cadre de la préparation de son rapport et a pris note que celui-ci serait présenté lors de la réunion de la Commission des questions politiques du 16 décembre 2008.
47. Le 27 novembre, le Bureau:
a. a autorisé M. Lindblad (Suède, PPE/DC), Président de la Commission des questions politiques, Mme Hurskainen (Finlande, SOC), Présidente de la sous-commission sur le Bélarus, et M. Rigoni (Italie, ADLE), rapporteur sur «la situation en Bélarus», à effectuer une visite au Bélarus à l’invitation du parlement de ce pays;
b. a autorisé Mme Hurskainen (Finlande, SOC), en sa capacité de Présidente de la sous-commission sur le Bélarus, à se joindre aux Présidents de la troïka parlementaire sur le Bélarus du Parlement européen et de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, afin d’effectuer une visite au Bélarus en 2009.

2.14. Réunions en dehors de Strasbourg et de Paris

48. Le 3 octobre, le Bureau a autorisé les réunions suivantes:
a. Sous-commission des droits de l’homme (de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme): Limassol (Chypre), 24 novembre 2008;
b. Sous-commission de la Charte sociale européenne et de l’emploi et Sous-commission de la santé (de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille): Genève (Suisse), 24-25 novembre 2008;
c. Sous-commission sur la violence à l’égard des femmes (de la Commission sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes): Madrid, 27 novembre 2008;
d. Commission des migrations, des réfugiés et de la population: Las Palmas (Espagne), 11-12 décembre 2008.
49. Le 27 novembre, le Bureau a autorisé les réunions suivantes:
a. Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles: La Haye, 8-9 décembre 2008;
b. Sous-commission des droits de l’homme (de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme): Monaco, 9-10 mars 2009.
50. Le 9 janvier le Bureau a autorisé la réunion suivante: Commission des questions juridiques et des droits de l’homme: Berlin (Allemagne), 23-24 mars 2009.

2.15. Réunions de la Commission Permanente et du Bureau en 2009

51. Le 3 octobre, Le Bureau a approuvé les dates suivantes (1) Les dates des réunions prévues ailleurs qu’à Strasbourg et Paris doivent faire l’objet d’un accord formel du Parlement du pays concerné.:

Vendredi 9 janvier 2009, 9h30, Barcelone, Bureau

Lundi 26 janvier, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau

Vendredi 30 janvier, 8h30, Strasbourg (partie de session), Bureau

Jeudi 12 mars, 15h00, Paris, Bureau

Vendredi 13 mars, 9h00, Paris (à confirmer), Commission Permanente

Lundi 27 avril, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau

Mardi 5 mai, (heure et date à confirmer), Bureau

mai, Ljubljana (date à confirmer), Bureau et Commission Permanente, (Présidence du CM)

Lundi 22 juin, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau

Vendredi 26 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session), Bureau

Lundi, 7 septembre, 9h30, Paris, Bureau

Lundi 28 septembre, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau

Vendredi 2 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session), , Bureau

novembre, Berne (date à confirmer), Bureau et Commission Permanente, (Présidence du CM)

Lundi 14 décembre, 9h30, Paris, Bureau

3. Relations avec d’autres organes du Conseil de l’Europe

3.1. Comité des Ministres

3.1.1. Comité Mixte (Jeudi 29 janvier 2009 à 18h30)

52. Le 9 janvier 2009, le Bureau est convenu de proposer au Comité des Ministres d’inclure les points suivants à l’ordre du jour:
a. 60ème anniversaire du Conseil de l’Europe et réunion du Comité des Ministres de mai 2009;
b. La réforme de la Cour européenne des droits de l’homme: développements récents;
c. Suites données à la Recommandation 1846 (2008) sur «les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie»;
d. La situation en Arménie;
e. Perspectives budgétaires pour 2010;

4. Relations avec d’autres organisations internationales et autres

4.1. Conférence jointe de l’Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats Indépendants (CEI) et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en 2009

53. Le 3 octobre, le Bureau:
a. a pris note d’une lettre de M. Mironov, Président du l’Assemblée interparlementaire de la CEI, proposant que la prochaine conférence jointe entre l’Assemblée et l’Assemblée interparlementaire de la CEI soit consacrée au thème de «la sécurité écologique»;
b. a, en principe, marqué son accord avec le fait d’organiser cette conférence jointe avec l’Assemblée interparlementaire de la CEI en 2009 et a accepté le thème proposé;
c. a chargé la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de formuler des propositions précises quant aux sujets spécifiques de la conférence.
54. Le 27 novembre, le Bureau a approuvé les propositions de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales s’agissant des sujets éventuels de la Conférence.

4.2. Coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et autres

55. Le 27 novembre, le Bureau a entendu une communication de M. Lindblad, Président de la Commission des questions politiques, sur le débat qui a eu lieu et sur la Résolution adoptée à l’Assemblée Générale des Nations Unies sur ce sujet.

4.3. Parlement européen des jeunes

56. Le 27 novembre, le Bureau a pris note d’une note d’information transmise par M. Mignon, Président de la délégation parlementaire française, suggérant l’établissement d’un partenariat entre l’Assemblée et l’association «Parlement européen des jeunes».

4.4. Accord de coopération entre l’Assemblée et le Parlement latino-américain

57. Le 9 janvier 2009, a noté que le Président a signé cet accord avec le Président du Parlement latino-américain le 5 décembre 2008 (voir Annexe II).

5. Elections

5.1. Election présidentielle en Azerbaïdjan (15 octobre 2008)

58. Le 27 novembre, le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc qui a observé cette élection (rapporteur: M. Herkel, Estonie, PPE/DC).
59. Le 28 novembre, la Commission permanente a tenu un échange de vues sur l’observation de l’élection présidentielle en Azerbaïdjan (15 octobre 2008), et a pris note du rapport de la commission ad hoc du Bureau.

5.2. Elections législatives en Ukraine (date à confirmer)

60. Le 27 novembre, le Bureau a été informé par le Président que le Président Iouchtchenko avait annoncé que ces élections se dérouleraient en 2009.

5.3. Election présidentielle dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (22 mars 2009)

61. Le 9 janvier 2009, sous réserve de réception d’une invitation, le Bureau:
a. a établi une commission ad hoc en charge d’observer ces élections, composée de 20 membres conformément au système «D’Hondt» (7 PPE/DC; 6 SOC; 3 GDE; 3 ADLE; 1 GUE);
b. a autorisé la tenue d’une mission pré-électorale composée de cinq membres – un de chaque groupe politique également membres de la commission ad hoc – qui devrait avoir lieu approximativement un mois avant les élections.

5.4. Elections législatives en Moldova (mars 2009; date à confirmer)

62. Le 9 janvier 2009, sous réserve de réception d’une invitation, le Bureau:
a. a établi une commission ad hoc en charge d’observer ces élections, composée de 20 membres conformément au système «D’Hondt» (7 PPE/DC; 6 SOC; 3 GDE; 3 ADLE; 1 GUE);
b. a autorisé la tenue d’une mission pré-électorale composée de cinq membres – un de chaque groupe politique également membres de la commission ad hoc – qui devrait avoir lieu approximativement un mois avant les élections.

5.5. Calendrier pour 2009

63. Le 9 janvier 2009, le Bureau a pris note des élections qui se dérouleront en 2009.

5.6. Réunion des Présidents et des membres des Commissions ad hoc pour l’observation des élections au cours de la période 2006 – 2008

64. Le 9 janvier 2009, le Bureau a été informé que cette réunion se déroulerait le mardi 27 janvier 2009 à l’issue de la séance.

6. Questions budgétaires

65. Le 28 novembre, la Commission permanente a tenu un échange de vues sur les budgets du Conseil de l'Europe et de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice 2009 adoptés par le Comité des Ministres le 25 novembre.
66. Le 9 janvier 2009, le Bureau a approuvé une série de mesures proposées par le Secrétaire Général de l’Assemblée pour faire face aux réductions budgétaires [AS/Bur (2009) 06].

7. Divers

7.1. Conférences

7.1.1. Conférence organisée par l’EFI (European Friends of Israel), Paris, 6 novembre 2008

67. Le 3 octobre, le Bureau a constitué une commission ad hoc composée de 5 membres, un de chaque groupe politique, pour assister à la Conférence.

7.1.2. Troisième Forum mondial de l’Holocauste commémorant les soixante-dix ans depuis la Kristallnacht, Bruxelles le 10 novembre 2008

68. Le 3 octobre, le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc qui participera au Forum.

7.2. Déclarations

69. Le 3 octobre, le Bureau a pris note d’une déclaration du Président relative à la demande du Procureur de la Turquie d’interdire le parti DTP (voir sur le site web de l’Assemblée).
70. Le 9 janvier 2009, le Bureau a adopté une déclaration lançant un appel en faveur d’un cessez-le-feu immédiat à Gaza (voir sur le site web de l’Assemblée).

7.3. 60ème anniversaire du Conseil de l’Europe

71. Le 9 janvier 2009, le Bureau a été informé par le Secrétaire Général de l’Assemblée des activités qui pourraient être entreprises par l’Assemblée dans le cadre des célébrations prévues.

7.4. Communications

72. Le 3 octobre, le Bureau a pris note des communications a pris note des communications du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe ainsi que du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire.
73. Le 27 novembre, le Bureau a pris note des communications du Président, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, ainsi que du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire.
74. Le 9 janvier 2009, le Bureau a pris note des communications du Président, du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire.

Annexe 1

(open)

Le 9 janvier 2009, le Bureau a approuvé les renvois et modifications de renvois ci-après, sous réserve de ratification par l’Assemblée:

i. Renvois en commissions

a. Suivi du débat d’actualité sur la «crise financière mondiale: l’effondrement économique de l’Islande», à la commission des questions économiques et du développement pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour avis

b. Doc. 11740

Proposition de résolution présentée par Mme Bjarnadóttir et plusieurs de ses collègues

L'énergie géothermique: une solution pour l'avenir? à la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales pour rapport

c. Doc. 11741

Proposition de résolution présentée par M. Ducarme et plusieurs de ses collègues

Les conflits armés et l'environnement: à la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales pour rapport

d. Doc. 11742

Proposition de résolution présentée par M. Rowen et plusieurs de ses collègues

Droits de l'homme et tribunaux des affaires familiales: à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour information

e. Doc. 11744 rév.

Proposition de résolution présentée par M. Chope et plusieurs de ses collègues

Clarification des dispositions relatives aux propositions: à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur les "Modifications du Règlement"

f. Doc. 11748

Proposition de résolution présentée par M. Boswell et plusieurs de ses collègues

Pièces d'identité et bases de données, consultation de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme sur les suites à donner

g. Doc. 11749

Proposition de résolution présentée par M. Omtzigt et plusieurs de ses collègues

Mettre fin à l'interdiction de voyage pour les enfants de Tchernobyl, à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille et à la commission des questions politiques pour information

h. Doc. 11750

Proposition de recommandation présentée par Mme McCafferty et plusieurs de ses collègues

Quinzième anniversaire de la signature du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement, à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour rapport et à la commission des migrations, des réfugiés et de la population pour avis

i. Doc. 11751

Proposition de résolution présentée par M. Biberaj et plusieurs de ses collègues

Mandat des corapporteurs de la commission de suivi, à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) pour rapport et à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour avis

j. Doc. 11752

Proposition de résolution présentée par M. McIntosh et plusieurs de ses collègues

Les possibilités de contribution du Conseil de l'Europe au développement de l'Espace européen de l'enseignement supérieur: à la commission de la culture, de la science et de l'éducation pour rapport à la Commission permanente

k. Doc. 11753

Proposition de résolution présentée par M. Kiuru et plusieurs de ses collègues

Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus dans l'espace du Conseil de l'Europe, à la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour information

l. Doc. 11754

Proposition de résolution présentée par M. Lambert et plusieurs de ses collègues

Lois discriminatoires vis-à-vis des réfugiés politiques macédoniens de Grèce, à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour information

m. Doc. 11755

Proposition de résolution présentée par M. Çavuşoğlu et plusieurs de ses collègues

La crise du déplacement d'Irakiens: une catastrophe humanitaire: à la commission des migrations, des réfugiés et de la population pour information

n. Doc. 11756

Proposition de résolution présentée par M. Wodarg et plusieurs de ses collègues

Situation des immigrés et des demandeurs d'asile en Europe du Sud: à la commission des migrations, des réfugiés et de la population pour information

o. Doc. 11757

Proposition de résolution présentée par Mme Hägg et plusieurs de ses collègues

Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l'objection de conscience, à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour rapport et à la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour avis

ii. Réponse après consultation

a. Doc. 11672

Proposition de résolution présentée par Mme Asko-Seljavaara et plusieurs de ses collègues

Prévention de l'obésité et du diabète de type 2 et promotion d'habitudes alimentaires saines chez les enfants et les adolescents, à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour rapport

iii. Modification de renvois

a. Renvoi n° 3483 du 29 septembre 2008 de la proposition de résolution présentée par Mme Hurskainen et plusieurs de ses collègues (Doc. 11678)

Le potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique, à la commission des questions économiques et du développement pour rapport à la Commission permanente et à la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales pour avis

b. Renvoi n° 3200 du 17 mars 2006 de la proposition de résolution présentée par Mme Bousakla et plusieurs de se collègues (Doc. 10753)

Enlèvement et «rééducation» de femmes et d’enfants musulmans ayant adopté une orientation trop «occidentale», à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes pour rapport et à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour avis

iv. Prolongation de renvoi

a. Renvoi n ° 3294 du 22 janvier 2007 de la proposition de résolution présentée par M. Gross et plusieurs de ses collègues (Doc. 11073)

Nations Unies: la réforme et les Etats membres du Conseil de l’Europe

validité: 22 janvier 2009, prolongation jusqu'au 30 juin 2009

Annexe 2 – Accord de coopération entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Parlement latino-americain (5 décembre 2008)

(open)

I. Objet de l’Accord

1. Le présent Accord a pour but de renforcer la coopération entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et le Parlement latino-américain (Parlatino), tout en respectant pleinement leurs compétences respectives. Compte tenu de leurs préoccupations communes et de leur complémentarité à l’échelle intercontinentale, les deux assemblées sont convenues d’instaurer un dialogue politique entre elles, notamment en vue de promouvoir les principes de la démocratie parlementaire, de l’Etat de droit et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

2. Le Parlatino invitera les autorités compétentes à profiter des possibilités de signature, de ratification et d’adhésion aux conventions pertinentes du Conseil de l’Europe, ouvertes aux Etats non membres, ainsi que de l’expertise de la Commission européenne pour la démocratie par le droit («Commission de Venise») et du Centre européen pour la solidarité et l’interdépendance mondiales («Centre Nord-Sud»).

3. En particulier, le Parlatino et l’APCE s’efforceront d’encourager les autorités latino-américaines compétentes, si nécessaire, à instaurer un moratoire sur les exécutions et à abolir la peine de mort.

II. Représentation réciproque

4. L’APCE et le Parlatino s’inviteront mutuellement à se faire représenter à leurs réunions plénières statutaires. Chaque Président sera invité, à intervalles appropriés, à prendre la parole lors des sessions de l’autre assemblée.

5. Les mêmes dispositions s’appliqueront aux réunions ad hoc, telles que conférences, séminaires, colloques et autres manifestations, organisées par l’APCE ou le Parlatino.

III. Activités conjointes

6. Sur la base de leurs mandats respectifs, l’APCE et le Parlatino pourront organiser conjointement des manifestations ponctuelles dans des domaines d’intérêt commun – tels que la démocratie parlementaire, l’Etat de droit, les droits de l’homme et les relations Nord-Sud – ou s’associer à leur organisation.

IV. Dispositions pratiques

7. L’APCE mettra à la disposition du Parlatino son expertise en matière de pratique et de procédure parlementaires.

8. L’APCE et le Parlatino échangeront régulièrement des documents officiels, notamment l’ordre du jour des réunions statutaires ainsi que les résolutions et les recommandations adoptées.

9. Les documents d’intérêt mutuel pourront être envoyés aux membres des deux assemblées. Le cas échéant, l’APCE et le Parlatino pourront soumettre des communications écrites sur les sujets examinés par l’autre assemblée.

10. Les hauts responsables du secrétariat de l’APCE et du secrétariat du Parlatino se rencontreront à intervalles réguliers pour des échanges de vues afin de renforcer la coopération et la coordination entre les deux assemblées.

11. L’APCE est disposée à organiser des sessions de formation dans le cadre de cet Accord.

V. Disposition finale

12. Le présent Accord de coopération entrera en vigueur le jour de sa signature par les deux parties. Il pourra être amendé d’un commun accord entre les parties, ou suspendu ou annulé par l’une ou l’autre d’entre elles.