Proposition de résolution | Doc. 12114 | 22 décembre 2009

L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

Signataires : M. Göran LINDBLAD, Suède, PPE/DC ; M. Denis BADRÉ, France, ADLE ; M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, Turquie, GDE ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; Mme Anna ČURDOVÁ, République tchèque ; M. Hendrik DAEMS, Belgique ; M. Mátyás EÖRSI, Hongrie, ADLE ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Norbert HAUPERT, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Olha HERASYM'YUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Sinikka HURSKAINEN, Finlande, SOC ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; Mme Birgen KELEŞ, Turquie, SOC ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède ; M. Silver MEIKAR, Estonie, ADLE ; Mme Miroslava NĚMCOVÁ, République tchèque ; M. Mehmet TEKELİOĞLU, Turquie, PPE/DC ; M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Petré TSISKARISHVILI, Géorgie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le 1er décembre 2009 est entré en vigueur le Traité de Lisbonne. Ce texte, qui représente une nouvelle étape dans le processus d’intégration européenne, cherche à rendre l’Union européenne (l'UE) plus démocratique, à l’amener à plus d’efficacité, et à lui conférer une plus grande autorité en matière de politique étrangère.

Le Traité de Lisbonne aura des répercussions sur les travaux du Conseil de l’Europe.

Instance internationale composée de parlementaires nationaux, l’Assemblée parlementaire porte un intérêt particulier au suivi du fonctionnement démocratique du processus décisionnel de l’UE ainsi réformée. Il reste à déterminer, dans le même temps, comment opèrera concrètement l’interaction entre les parlements nationaux et l’UE et quelles en seront les incidences sur le processus décisionnel de l’Union.

Le Traité de Lisbonne modifiera en outre la façon dont l’UE et ses Etats membres sont impliqués dans les activités du Conseil de l’Europe, notamment en qui concerne la négociation de conventions, la participation à ces dernières et l'intervention dans les mécanismes de contrôle et les comités d’experts. Dans ce nouveau schéma, le rôle joué par l’UE dans les travaux du Conseil de l’Europe est appelé à soulever un certain nombre de problèmes juridiques complexes, parmi lesquels ceux liés au fait que l’Union deviendra partie à la Convention européenne des droits de l’homme.

L’Assemblée se doit de prendre les devants et de se tourner vers l’avenir en veillant à ce que le Traité de Lisbonne soit effectivement l’occasion de renforcer la coopération entre les deux organisations. Aussi doit-elle être prête à adresser aux parlements nationaux, au Comité des Ministres et à l’Union européenne des recommandations concernant :

• le fonctionnement démocratique des institutions de l’Union européenne ;
• le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel au sein de l’Union européenne ;
• la participation de l’Union européenne aux travaux du Conseil de l’Europe, plus particulièrement en matière d’élaboration des normes, de suivi et de participation dans les instruments du Conseil de l’Europe ;
• les problèmes juridiques découlant d’une telle participation;
• la représentation de l’Union européenne dans les organes et instances statutaires du Conseil de l’Europe ;
• d’une manière générale, la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.