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Doc. 12183 final
3 mai 2010
Ordre du jour
2e partie de la Session ordinaire de 2010 (26-30 avril 2010)
adopté par l'Assemblée le 26 avril 2010
et modifié le 28 avril 2010
Lundi 26 avril 2010
8 h |
Bureau de l'Assemblée | |
9 h 30 |
Groupes politiques | |
11 h 30 |
1. |
Ouverture de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2010 a. Allocution du Président b. Vérification des nouveaux pouvoirs (Doc. 12208) c. Election d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de l'Ukraine d. Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2010) 4) e. Demandes de discussion: – selon la procédure d'urgence sur « Le besoin urgent d'une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine, à la lumière de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Sejdić et Finci c. Bosnie-Herzégovine » – selon la procédure d'urgence sur « La situation au Bélarus : développements récents » – comme débat d'actualité sur « Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie » f. Adoption de l'ordre du jour g. Adoption du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (12 mars 2010, Paris) |
2. |
Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (Doc. 12210 Partie I et addendum + Partie II) Rapporteur : M. Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC) Discussion et [éventuellement] vote | |
13 h |
Levée de la séance | |
14 h |
Commissions | |
15 h |
1. |
Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par Mme Micheline Calmy-Rey, Cheffe du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, Présidente du Comité des Ministres Questions |
2. |
Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying) (Doc. 11937) Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement : M. José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements : lundi 26 avril à 12 h. Discussion Vote sur un projet de recommandation | |
17 h |
Levée de la séance | |
17 h |
Groupes politiques |
Mardi 27 avril 2010
8 h 30 |
Commissions | |
10 h |
1. |
Election d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Ukraine (Doc. 12196) (de 10 h à 13 h) |
2. |
Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus en Europe (Doc. 12169) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes : Mme Krista Kiuru (Finlande, SOC) Délai de dépôt des amendements : lundi 26 avril à 16 h. Discussion Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation | |
12 h |
3. |
Discours de M. Victor Ianoukovitch, Président de l'Ukraine Questions |
13 h |
Levée de la séance | |
14 h |
Commissions | |
15 h |
1. |
Election d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Ukraine (Doc. 12196) (suite) (de 15 h à 17 h) |
2. |
Communication de M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Questions | |
3. |
Les conséquences de la crise économique | |
3.a. Les répercussions sociales de la crise économique (Doc. 12026) Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille : Mme Maria de Belém Roseira (Portugal, SOC) Délai de dépôt des amendements : lundi 26 avril à 16 h. | ||
3.b. L'impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe (Doc. 12200) Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population : M. Pedro Agramunt Font de Mora (Espagne, PPE/DC) Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement (pour avis) (Doc. 12217) : M. Göran Lindblad (Suède, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements : lundi 26 avril à 16 h. | ||
3.c. Les femmes et la crise économique et financière (Doc. 12195) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes : Mme Nursuna Memecan (Turquie, ADLE) Délai de dépôt des amendements : lundi 26 avril à 16 h. | ||
3.d. Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise (Doc. 12103) Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille : M. Luca Volontè (Italie, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements : lundi 26 avril à 16 h. Discussion commune Vote sur un projet de résolution (Doc. 12026) Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 12200) Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 12195) Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 12103) | ||
4. |
Richesses, bien public et bien-être : comment les concilier dans une Europe en mutation ? (Doc. 12199) Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement : M. Konstantinos Vrettos (Grèce, SOC) Délai de dépôt des amendements : lundi 26 avril à 16 h. Discussion et vote sur un projet de résolution | |
20 h |
Levée de la séance |
Mercredi 28 avril 2010
8 h 30 |
Groupes politiques | |
10 h |
1. |
Débat d'actualité : Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie Intervention de Mme l'ambassadeur Heidi Tagliavini, ancien chef de la mission d'information internationale sur le conflit en Géorgie Discussion |
2.a. |
La piraterie – un crime qui défie les démocraties (Doc. 12193) Rapporteur de la commission des questions politiques : Mme Birgen Keleş (Turquie, SOC) Délai de dépôt des amendements : mardi 27 avril à 10 h 30. | |
2.b. |
La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime (Doc. 12194) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : M. Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) Délai de dépôt des amendements : mardi 27 avril à 10 h 30. Discussion commune | |
13 h |
Levée de la séance | |
14 h |
Commissions | |
15 h |
1. |
Rapport annuel d'activité 2009 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (CommDH(2010)8) |
Intervention de M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Questions | ||
2.a. |
La piraterie – un crime qui défie les démocraties (Doc. 12193) Rapporteur de la commission des questions politiques : Mme Birgen Keleş (Turquie, SOC) Délai de dépôt des amendements : mardi 27 avril à 10 h 30. | |
2.b. |
La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime (Doc. 12194) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : M. Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) Délai de dépôt des amendements : mardi 27 avril à 10 h 30. Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation | |
3. |
La commémoration des victimes de la grande famine (Holodomor) en ex-URSS Rapporteur de la commission des questions politiques : M. Mevlüt Çavuşoğlu (Turquie, GDE) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 12181) : M. Paul Rowen (Royaume-Uni, ADLE) Délai de dépôt des amendements : mardi 27 avril à 15 h 30. Discussion et vote sur un projet de résolution | |
4. |
Respect des obligations et des engagements du Monténégro (Doc. 12192) Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) : M. Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et M. Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) Délai de dépôt des amendements : mardi 27 avril à 15 h 30. Discussion et vote sur un projet de résolution | |
20 h |
Levée de la séance |
Jeudi 29 avril 2010
8 h 30 |
Commissions | |
10 h |
1. |
Débat selon la procédure d'urgence : Le besoin urgent d'une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine (Doc. 12222) Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) : M. Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) et Mme Karin S. Woldseth (Norvège, GDE) Délai de dépôt des amendements : mercredi 28 avril à 10 h 30. Discussion Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation |
2. |
Débat selon la procédure d'urgence : La situation au Bélarus : développements récents (Doc. 12223) Rapporteur de la commission des questions politiques : Mme Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 12224) : M. Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements : mercredi 28 avril à 10 h 30. Discussion | |
12 h |
3. |
Discours de M. Sergueï Lavrov, ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie Questions |
13 h |
Levée de la séance | |
14 h |
Commissions | |
15 h |
1. |
Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l'homme : Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Mme Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements : mercredi 28 avril à 15 h 30. Intervention de Mme Eveline Widmer-Schlumpf, Cheffe du Département fédéral de la justice et de la police de la Suisse Discussion et vote sur un projet de résolution |
2. |
Débat selon la procédure d'urgence : La situation au Bélarus : développements récents (Doc. 12223) (suite) Rapporteur de la commission des questions politiques : Mme Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 12224) : M. Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements : mercredi 28 avril à 10 h 30. Vote sur un projet de résolution | |
3. |
Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : M. Andreas Gross (Suisse, SOC) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis) (Doc. 12197) : Mme Nursuna Memecan (Turquie, ADLE) Délai de dépôt des amendements : mercredi 28 avril à 15 h 30. Discussion et votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation | |
4. |
La protection des «donneurs d’alerte» (Doc. 12006) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : M. Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements : mercredi 28 avril à 15 h 30. Discussion Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation | |
20 h |
Levée de la séance |
Vendredi 30 avril 2010
8 h 30 |
Bureau de l'Assemblée | |
10 h |
1. |
Dialogue post-suivi avec la Bulgarie (Doc. 12187) Rapporteur de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) : M. Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) Délai de dépôt des amendements : jeudi 29 avril à 10 h 30. Discussion et vote sur un projet de résolution |
2. |
Migrants et réfugiés : un défi permanent pour le Conseil de l'Europe (Doc. 12201) Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population : Mme Doris Fiala (Suisse, ADLE) Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (pour avis) (Doc. 12220) : M. Kent Olsson (Suède, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements : jeudi 29 avril à 10 h 30. Discussion et vote sur un projet de recommandation | |
3. |
Biodiversité et changement climatique (Doc. 12198) Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales : Mme Francine John-Calame (Suisse, SOC) Délai de dépôt des amendements : jeudi 29 avril à 10 h 30. Discussion Vote sur un projet de recommandation | |
4. |
Euro-Méditerranée : pour une stratégie du Conseil de l’Europe (Doc. 12108) Rapporteur de la commission des questions politiques : M. Denis Badré (France, ADLE) Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement (pour avis) (Doc. 12135) : M. Ertuğrul Kumcuoğlu (Turquie, GDE) Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (pour avis) (Doc. 12139) : Mme Elsa Papadimitriou (Grèce, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements : jeudi 29 avril à 10 h 30. Discussion Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation | |
13 h |
Clôture de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2010 |