<html>
<head>
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=iso-8859-1">
<title>Election du Secrétaire Général du Conseil de l&#8217;Europe</title>
<meta name="GENERATOR" content="HTML Transit 7.0 by Stellent (tm), Inc. www.stellent.com">
<link rel="stylesheet" type="text/css" href="/PortailStyle.css">
</head>
<body bgcolor="#ffffff"><a name="TopOfPage"> </a>
<!-- TRANSIT - INFOBEFORE -->
<table width="100%" border="0" cellpadding="4" cellspacing="0">
  <tr>
    <td><div align="left"><img src="/Documents/LogoText.jpg" width="218" height="48"></div>
    </td>
    <td><div align="right"><img border="0" SRC="/images/logos/Logo130X120.jpg" width="130" height="120"></div>
    </td>
  </tr>
</table>
<hr size="1">

<p align="justify"><b>Doc. 11957</b></p>

<p align="justify">19 juin 2009</p>

<p><b>Election du Secrétaire Général du Conseil de l&#8217;Europe</b></p>

<p align="justify">Communication</p>

<p align="justify">Comité des Ministres</p>

<hr size="1">
<p align="justify"><i>Lettre de la Présidente des Délégués des Ministres au Président de l&#8217;Assemblée, en date du 14 mai 2009</i></p>

<p align="justify"><i>(traduction)</i></p>

<p align="justify">Monsieur le Président,</p>

<p align="justify">Veuillez trouver ci-joint la Résolution CM/Res(2009)4 sur la nomination au poste de Secrétaire Général, adoptée par le Comité des Ministres à sa 119<sup>e</sup>&nbsp;session (le 12&nbsp;mai 2009).</p>

<p align="justify">Je profite de l&#8217;occasion pour vous assurer que la Présidence slovène est déterminée à tout mettre en &#339;uvre, dans le cadre d&#8217;une coopération et d&#8217;un dialogue ouvert avec l&#8217;Assemblée parlementaire, pour examiner l&#8217;actuel Règlement relatif à la nomination du Secrétaire Général, en tenant compte de certaines des propositions formulées dans la<a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc= Résolution 1665"> Résolution 1665</a> de l&#8217;Assemblée parlementaire, et dans le respect du rôle et des prérogatives de chaque organe.</p>

<p align="justify"><i>Signé</i></p>

<p align="justify">Meta BOLE</p>

<p align="justify">Présidente des Délégués des Ministres</p>

<p align="justify"><a name="P46_992"></a></p>

<p align="justify"><b>Résolution CM/Res(2009)4</b> <b>sur la nomination au poste de Secrétaire Général</b> </p>

<p align="justify"><i>(adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2009,</i> <i>lors de la&nbsp;119e Session)</i> </p>

<p align="justify">Le Comité des Ministres, en vertu de l&#8217;article 36.<i>b</i> du Statut du Conseil de l&#8217;Europe, </p>

<p align="justify">Vu le Règlement relatif à la nomination du Secrétaire Général, du Secrétaire Général Adjoint et du Secrétaire Général de l&#8217;Assemblée parlementaire ayant rang de Secrétaire Général Adjoint ; </p>

<p align="justify">Vu les décisions prises lors de la 117e Session ministérielle (mai 2007)&nbsp;; </p>

<p align="justify">Ayant examiné les quatre candidatures déposées par les Gouvernements de Norvège, Belgique, Hongrie et Pologne ; </p>

<p align="justify">Ayant procédé à des entrevues personnelles avec les quatre candidats ; </p>

<p align="justify">Ayant consulté les représentants de l&#8217;Assemblée parlementaire au sein du Comité mixte ; </p>

<p align="justify">Décide de soumettre à l&#8217;Assemblée parlementaire, pour la nomination au poste de Secrétaire Général, avec effet au 1er septembre 2009, les candidatures suivantes, présentées selon l&#8217;ordre alphabétique, les noms des gouvernements qui les ont présentées figurant entre parenthèses : </p>

<p align="justify">- M. W&#322;odzimierz CIMOSZEWICZ (Pologne)&nbsp;; <br>
- M. Thorbjørn JAGLAND (Norvège). </p>

<hr size="1">
<p align="justify"><b>W&#321;ODZIMIERZ <a name="CIMOSZEWICZ">CIMOSZEWICZ</a></b> </p>

<p align="justify"><img src="edoc11957-1.jpg" alt="Wodzimierz Cimoszewicz" border="0" width="120" height="160"><br>
</p>

<p align="justify">Né le 13 septembre&nbsp;1950 à Varsovie. Marié, deux enfants. <br>
</p>

<p align="justify">Diplômé de la faculté de droit de l&#8217;université de Varsovie en 1972. Docteur en sciences juridiques de l&#8217;université de Varsovie en 1978. Docteur honoris causa de l&#8217;université de Caroline du Sud et de l&#8217;université des Appalaches (Etats-Unis) et de l&#8217;université d&#8217;Odessa (Ukraine). <br>
</p>

<p align="justify">De 1972 à 1985, chercheur associé, puis maître de conférences à l&#8217;université de Varsovie. <br>
</p>

<p align="justify">Entré en politique en 1989. <br>
</p>

<p align="justify">Vice premier-ministre et garde des sceaux/procureur général dans le gouvernement de Waldemar Pawlak (1993-1995) et ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement de Leszek Miller (2001- 2004). <br>
</p>

<p align="justify">Premier ministre de la République de Pologne de 1996 à 1997. <br>
</p>

<p align="justify">Membre du Conseil de l&#8217;Union interparlementaire de 1989-1991 et membre de l&#8217;Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 1992 à 1996. <br>
</p>

<p align="justify">Durant la dixième législature du Sejm de la République du peuple polonais (Chambre basse du parlement)&nbsp;: Vice-président de la commission des minorités nationales et ethniques, membre de la commission constitutionnelle et de la commission des affaires étrangères. <br>
</p>

<p align="justify">Durant la première législature du Sejm de la République de Pologne&nbsp;: membre de la commission des minorités nationales et ethniques, de la commission des affaires étrangères, de la commission de l&#8217;Accord européen, de la commission spéciale chargée d&#8217;examiner le projet de loi sur les élections au Sejm, de la commission spéciale chargée d&#8217;examiner les dispositions constitutionnelles de la Charte des droits et libertés et des dispositions introductives de la Charte des droits et libertés et de la commission constitutionnelle de l&#8217;Assemblée nationale. <br>
</p>

<p align="justify">Durant la deuxième législature du Sejm de la République de Pologne&nbsp;: membre de la commission des affaires étrangères, de la commission spéciale chargée d&#8217;examiner les projets de lois constitutionnelles portant modification de la loi constitutionnelle sur la procédure d&#8217;élaboration et d&#8217;adoption de la Constitution de la République de Pologne, et président de la commission constitutionnelle de l&#8217;Assemblée nationale. <br>
</p>

<p align="justify">Durant la troisième législature du Sejm de la République de Pologne&nbsp;: membre de la commission des affaires étrangères, de la commission de l&#8217;intégration européenne et de la commission de réglementation de l&#8217;Assemblée nationale chargée de l&#8217;adoption des règlements de l&#8217;Assemblée nationale réunie à l&#8217;occasion de la prestation de serment du président nouvellement élu. <br>
</p>

<p align="justify">Durant la quatrième législature du Sejm&nbsp;: Vice-président de 1995 à 1996. <br>
De 1998 à 2000&nbsp;: membre du Parlement provincial de la région de Podlaskie. <br>
Depuis 2006&nbsp;: professeur à l&#8217;université de Bia&#322;ystok. <br>
Actuellement&nbsp;: membre de la Chambre haute du Parlement de la République de Pologne. <br>
Membre de l&#8217;Union de la gauche démocratique. </p>

<hr size="1">
<p align="justify"><b>THORBJØRN <a name="JAGLAND">JAGLAND</a>, PRÉSIDENT DU PARLEMENT NORVÉGIEN (STORTING)</b> </p>

<p align="justify"><img src="edoc11957-2.jpg" border="0" width="120" height="160"></p>

<p align="justify">Thorbjørn Jagland est Président du Parlement norvégien (Storting) depuis 2005 et député du département de Buskerud depuis 1993. </p>

<p align="justify">M. Jagland est né le 5 novembre 1950 à Drammen, Norvège. Il est marié à Hanne Grotjord. Ils ont deux enfants. </p>

<p align="justify"><b><u>FONCTIONS MINISTÉRIELLES</u></b> <br>
v Premier ministre, 1996-1997 <br>
v Ministre des Affaires étrangères, 2000-2001 </p>

<p align="justify"><b><u>FONCTIONS PARLEMENTAIRES</u></b> <br>
v Président du Parlement norvégien (Storting) depuis 2005 <br>
v Député depuis 1993 <br>
v Membre de la Commission permanente de la Défense et de la Commission élargie des Affaires étrangères depuis 2005 <br>
v Président de la Commission permanente des Affaires étrangères et de la Commission élargie des Affaires étrangères, 2001-2005 <br>
v Président du Comité consultatif de l&#8217;EEE, 2000-2005, membre du même Comité en 1994-1996 et 1997-2000 <br>
v Membre de la Commission permanente des Affaires étrangères et de la Commission élargie des Affaires étrangères, 1993-1996 et 1997-2000, président de la Commission permanente pendant deux mois en 2000 </p>

<p align="justify"><b><u>FONCTIONS POLITIQUES EUROPÉENNES ET TRANSATLANTIQUES</u></b> <br>
v Président de la délégation norvégienne pour les relations avec le Parlement européen, 2001-2005 <br>
v Membre de la délégation norvégienne auprès de l&#8217;Assemblée parlementaire de l&#8217;OTAN, 2001-2005 <br>
v Membre de la délégation norvégienne auprès du Conseil nordique, 1993-1996 et 1997-2000 <br>
v Président de la délégation norvégienne au Second sommet du Conseil de l&#8217;Europe, Strasbourg 1997 <br>
v Membre de la délégation norvégienne pour les relations avec le Parlement européen, 1993-1996 et 1997-2000 </p>

<p align="justify"><b><u>FONCTIONS POLITIQUES INTERNATIONALES</u></b> <br>
v Président du Conseil d&#8217;administration du Centre pour la paix et les droits de l&#8217;homme d&#8217;Oslo depuis 2006 <br>
v Président du Comité Moyen-Orient de l&#8217;Internationale Socialiste, 2000-2006 <br>
v Membre de la Commission d&#8217;établissement des faits de Charm al-Cheikh («&nbsp;Commission Mitchell&nbsp;»), 2000-2001 <br>
v Vice-président de l&#8217;Internationale Socialiste depuis 1999 <br>
v Membre du Conseil des gouverneurs du Centre Pérès pour la paix depuis 1997 <br>
v Président de la Commission d&#8217;Administration et des Finances de l&#8217;Internationale Socialiste, 1987-1992 </p>

<p align="justify"><b><u>FONCTIONS POLITIQUES NATIONALES</u></b> <br>
v Président du Parti travailliste norvégien, 1992-2002 <br>
v Secrétaire du Parti travailliste, 1987-1992 <br>
v Secrétaire de la Commission du programme du Parti travailliste, 1986-1989 <br>
v Président de la Commission internationale du Parti travailliste depuis 1986 <br>
v Secrétaire par intérim du Parti travailliste, 1986-87 <br>
v Secrétaire de la Commission sur le désarmement du Parti travailliste depuis 1982 <br>
v Président du Mouvement norvégien des Jeunesses travaillistes, 1977-1981 <br>
v Président du Mouvement des Jeunesses travaillistes, département de Buskerud, 1973-1976 </p>

<p align="justify"><b><u>FONCTIONS ÉLECTIVES LOCALES</u></b> <br>
v Membre de l&#8217;Assemblée départementale du Buskerud, 1975-1983 </p>

<p align="justify"><b><u>PUBLICATIONS</u></b> <br>
Au cours de sa carrière politique, M. Jagland a écrit un grand nombre d&#8217;articles et de publications sur des questions norvégiennes et internationales, en particulier européennes. En 1990, il a publié le livre «&nbsp;<i>Min europeiske drøm&nbsp;» («&nbsp;Mon rêve européen&nbsp;»).</i> </p>

<p align="justify"><b><u>FORMATION</u></b> <br>
v Diplôme d&#8217;économie, Université d&#8217;Oslo, 1975. </p>
<hr align="left" size="1" width="200" noshade><!-- TRANSIT - INFOAFTER -->
</body>
</html>
