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Avis de commission | Doc. 12301 | 21 juin 2010
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
Commission des questions politiques et de la démocratie
A. Conclusions de la commission
(open)1. La commission des questions politiques salue le rapport
de M. Dick Marty «Recours juridiques en cas de violations des droits
de l’homme dans la région du Caucase du Nord» et partage les principales
conclusions et suggestions contenues dans le projet de résolution
et le projet de recommandation déposés par la commission des questions
juridiques et des droits de l’homme.
2. Le rapport souligne à juste titre que la région du Caucase
du Nord en général et le Daghestan en particulier constituent un
exemple remarquable et assez exceptionnel de multiculturalisme,
où coexistent depuis longtemps de très nombreuses ethnies, langues
et religions différentes. Recréer un climat de confiance et de dialogue
basé sur le respect des identités nationales et la promotion des
cultures et des langues est le défi qui se pose aux autorités locales
mais aussi à la Fédération de Russie et au Conseil de l’Europe.
Le respect de la démocratie et des droits de l’homme, ainsi qu’une
paix durable, sont à ce prix.
3. La situation dans les trois républiques concernées est encore
loin d’être rassurante. Le rapport de la commission des questions
juridiques et des droits de l’homme fait état de la situation particulière
de la Tchétchénie, du climat d’impunité des violations des droits
de l’homme, de l’oppression de la société civile, de l’attitude
intolérable du Président de la Tchétchénie envers les femmes, ainsi
que de la personnalisation exagérée du pouvoir. Ce sont là des situations
que l’Assemblée se doit de condamner fermement.
4. En Ingouchie, malgré l’établissement d’un dialogue constructif
entre le pouvoir et la société civile depuis l’installation du nouveau
Président, le rapport constate une inquiétante recrudescence de
la violence depuis 2009, qui a abouti notamment à des assassinats
et à des disparitions d’opposants au gouvernement et de journalistes
restés à ce jour sans aucune suite judiciaire.
5. La commission des questions juridiques et des droits de l’homme
indique que même le Daghestan a connu une recrudescence d’actes
de terrorisme auxquels, hélas, les forces de sécurité ont répondu
par des méthodes qui ne sont pas toujours légales et constructives.
Comme le souligne le rapport, l’admirable tradition séculaire de
cohabitation paisible entre les communautés musulmane, chrétienne
et juive risque d’être mise en danger par la montée de l’extrémisme
et les réactions inadaptées des autorités.
6. La commission des questions politiques soutient la condamnation
ferme des actes de terrorisme, quels qu’en soient les auteurs, ainsi
que la solidarité de l’Assemblée avec les proches et les familles
de toutes les victimes de la violence: attentats terroristes, attaques
qui frappent la population des républiques caucasiennes et enlèvements.
7. Dans cet esprit, la commission souhaite suggérer quelques
amendements destinés à étayer et à renforcer le sens général du
projet de résolution présenté par la commission des questions juridiques
et des droits de l’homme.
B. Amendements proposés au projet de résolution
(open)Amendement A (au projet de résolution)
Au paragraphe 3, remplacer les mots «aux familles des victimes» par les mots «aux proches et aux familles de toutes les victimes de la violence, y inclus celles…».
Amendement B (au projet de résolution)
Au paragraphe 5, ajouter à la fin la phrase suivante:
«La création d’une commission d’Etat de haut niveau sur les personnes disparues semble indispensable.»
Amendement C (au projet de résolution)
Au paragraphe 9, remplacer les mots «son aversion à» par les mots «sa condamnation sans équivoque de».
Amendement D (au projet de résolution)
Au paragraphe 11, après les mots «on impose…», ajouter les mots «parfois de manière humiliante…».