Doc. 12808

23 janvier 2012

Ordre du jour

1ère partie de la Session ordinaire de 2012
(23-27 janvier 2012)

adopté par l’Assemblée le 23 janvier 2012

Lundi 23 janvier 2012

8 h

  

Bureau de l'Assemblée

9 h 30

  

Groupes politiques

11 h 30

1.

Ouverture de la première partie de la Session ordinaire de 2012

(par le doyen de l'Assemblée)

a. Vérification des pouvoirs (Doc. 12828)

b. Election du Président de l'Assemblée

c. Election des Vice-présidents de l'Assemblée (AS/Inf (2012) 01)

d. Nomination des membres des commissions

(Commissions (2012) 01 + Addenda 1 et 2)

e. Demandes de discussion:

    – selon la procédure d’urgence sur «La Fédération de Russie entre deux élections» et sur «La situation de la démocratie en Hongrie»

    – comme débat d'actualité sur «La Fédération de Russie entre deux élections» et sur «La situation de la démocratie en Hongrie»

f. Adoption de l'ordre du jour

g. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente

      (Edimbourg, 25 novembre 2011)

 

2.

Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (Doc. 12830 Partie I + Addendum et Partie II)

Rapporteur: M. Mevlüt Çavuşoğlu (Turquie, GDE)

Observation des élections législatives au Maroc (25 novembre 2011) (Doc. 12832)

Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: 

M. Tomáš Jirsa (République tchèque, GDE)

Observation des élections législatives dans la Fédération de Russie (4 décembre 2011) (Doc. 12833)

Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. Tiny Kox (Pays-Bas, GUE)

Discussion

13 h

  

Levée de la séance

14 h

  

Commissions

15 h

1.

Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (Doc. 12830 Partie I + Addendum et Partie II) (suite)

Rapporteur: M. Mevlüt Çavuşoğlu (Turquie, GDE)

Discussion et [éventuellement] vote

15 h 30

2.

Communication de M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Questions

16 h 30

3.

Débat libre1

17 h 30

  

Levée de la séance

17 h 40

  

Groupes politiques

Mardi 24 janvier 2012

8 h 30

  

Commissions

10 h

1.

Election du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (Doc. 12803)

(de 10 h à 13 h)

 

2.

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

(Doc. 12816)

Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi):

M. Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC) et Mme Karin S. Woldseth (Norvège, GDE)

Délai de dépôt des amendements: lundi 23 janvier à 16 h

Discussion et vote sur un projet de résolution

12 h

3.

Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire,

présentée par le Rt Hon. David Lidington MP, Ministre pour l’Europe, ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth, Royaume-Uni, représentant la présidence du Comité des Ministres

Questions (Doc. 12829)

13 h

  

Levée de la séance

14 h

  

Commissions

15 h 30

1.

Election du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (Doc. 12803)

(suite) (de 15 h 30 à 17 h)

 

2.

Le droit de chacun de participer à la vie culturelle (Doc. 12815)

Rapporteure de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias:

Mme Muriel Marland-Militello (France, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: lundi 23 janvier à 16 h

Intervention de Mme Irina Bokova, Directrice Générale de l'UNESCO

Discussion et vote sur un projet de recommandation

 

3.

    Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l'homme (Doc. 12811)

    Rapporteure de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme:

    Mme Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC)2

Délai de dépôt des amendements: lundi 23 janvier à 16 h

Discussion et vote sur un projet de résolution et un projet de recommandation

20 h

  

Levée de la séance

Mercredi 25 janvier 2012

8 h 30

  

Groupes politiques

10 h

1.

[Eventuellement 2e tour] Election du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (Doc. 12803) (de 10 h à 13 h)

 

2.

La situation au Belarus (Doc. 12820)

Rapporteur de la commission des questions politiques et de la démocratie:

M. Andres Herkel (Estonie, PPE/DC)

Rapporteure de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme (pour avis) (Doc. ): Mme Marieluise Beck (Allemagne, ADLE)

Délai de dépôt des amendements: mardi 24 janvier à 10 h 30

Discussion et vote sur un projet de résolution et un projet de recommandation

12 h

3.

Discours de M. Grigol Vashadze, ministre des Affaires étrangères de la Géorgie

Questions

13 h

  

Levée de la séance

14 h

  

Commissions

15 h 30

1.

Discours de Mme Tarja Halonen, Présidente de la Finlande

Questions

16 h 30

2.

Discours du Rt Hon. David Cameron MP, Premier ministre du Royaume-Uni

Questions

17 h 30

3.

Le respect des obligations et engagements de la Serbie (Doc. 12813)

Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi):

M. Davit Harutyunyan (Arménie, GDE) et M. Indrek Saar (Estonie, SOC)

Délai de dépôt des amendements: mardi 24 janvier à 16 h

Discussion et vote sur un projet de résolution

 

4.

Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients (Doc. 12804)

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille:

M. Jordi Xuclà i Costa (Espagne, ADLE)

Délai de dépôt des amendements: mardi 24 janvier à 16 h

(les amendements seront examinés par la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable)

Discussion et vote sur un projet de résolution et un projet de recommandation

20 h 30

  

Levée de la séance

Jeudi 26 janvier 2012

8 h 30

  

Commissions

10 h

1.

Débat d'actualité:

La Fédération de Russie entre deux élections

Discussion

11 h 30

2.

[Eventuellement3] Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Ukraine (Doc. )

Rapporteur de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles:

Délai de dépôt des amendements : mercredi 25 janvier à 10 h 30

Discussion et vote sur un projet de résolution

12 h

3.

Rapport annuel d'activité 2011 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (CommDH(2012)1)

Intervention de M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Questions

13 h

  

Levée de la séance

14 h

  

Commissions

15 h 30

1.a.

Faire progresser les droits des femmes dans le monde (Doc. 12812)

Rapporteure de la commission sur l’égalité et la non-discrimination:

Mme Lydie Err (Luxembourg, SOC)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 25 janvier à 16 h

 

1.b.

Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Doc. 12810)

Rapporteur de la commission sur l’égalité et la non-discrimination:

M. José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 25 janvier à 16 h

Intervention de Mme Michelle Bachelet, Secrétaire générale adjointe des Nations Unies et Directrice exécutive d'ONU Femmes

 

Discussion commune

Vote sur un projet de résolution (Doc. 12812)

Vote sur un projet de résolution (Doc. 12810)

 

2.

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine (Doc. 12814)

Corapporteures de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi):

Mme Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Mme Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 25 janvier à 16 h

Discussion et vote sur un projet de résolution

19 h

 

Levée de la séance

19 h

  

Comité mixte

Vendredi 27 janvier 2012

8 h 30

  

Bureau de l’Assemblée

10 h

1.

Le transfert forcé de population: une violation des droits de l’homme (Doc. 12819)

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme:

M. Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC)

Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (pour avis) (Doc. ): M. Tuğrul Türkeş (Turquie, GDE)

Délai de dépôt des amendements: jeudi 26 janvier à 10 h 30

Discussion et vote sur un projet de résolution

 

2.

Tendances démographiques en Europe: transformer les défis en opportunités

(Doc. 12817)

Rapporteure de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées:

Mme Nursuna Memecan (Turquie, ADLE)

Délai de dépôt des amendements: jeudi 26 janvier à 10 h 30

Discussion et vote sur un projet de résolution

 

3.

Constitution de la Commission permanente

13 h

  

Clôture de la première partie de la Session ordinaire de 2012

1 Voir l'article 38 du Règlement de l'Assemblée.

2 La rapporteure n'étant plus membre de l'Assemblée, le rapport sera présenté par un autre membre de la commission.

3 Selon l'article 7.2 du Règlement de l'Assemblée.