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Rapport | Doc. 12817 | 09 janvier 2012

Tendances démographiques en Europe: transformer les défis en opportunités

(Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population

Rapporteure : Mme Nursuna MEMECAN, Turquie, ADLE

Origine - Renvoi en commission: Doc. 12146, Renvoi 3652 du 12 mars 2010. 2012 - Première partie de session

Résumé

Alors que la population mondiale est en augmentation et a récemment franchi le seuil des 7 milliards d’individus, l’Europe connaît proportionnellement un recul démographique. D’ici à 2050, les Etats membres du Conseil de l’Europe ne devraient plus représenter que 9 % de la population mondiale, contre 12 % actuellement. A la même date, plus d’un tiers de la population européenne aura plus de 60 ans.

Malgré la baisse du taux de fécondité et le vieillissement de sa population, l’Europe peut rester compétitive et conserver une influence économique et politique dans le contexte de cette nouvelle dynamique. Les Etats membres sont donc invités à encourager l’innovation et la technologie, à investir davantage dans le «capital humain» et à traiter les migrants, en particulier, comme un atout majeur. En mettant en œuvre des politiques familiales, en développant les possibilités d’éducation et d’apprentissage tout au long de la vie, en favorisant le vieillissement actif, en luttant contre la discrimination fondée sur l’âge et en optimisant le bien-être des personnes, les citoyens européens pourront réaliser pleinement leur potentiel.

A. Projet de résolution 
			(1) 
			Projet
de résolution adopté à l’unanimité par la commission le 30 novembre
2011.

(open)
1. La situation démographique de l'Europe est en pleine évolution. Ce phénomène touche tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. Les Européens vivent plus longtemps et ont moins d'enfants. Compte tenu de la mobilité et de l'immigration croissantes, les sociétés européennes deviennent de plus en plus diverses et les immigrés en font désormais partie intégrante.
2. Les tendances démographiques en Europe doivent être considérées dans le contexte mondial de la dynamique des populations. Dans un monde où la croissance démographique est associée à la croissance économique et au bien-être, l'Europe doit, d'urgence, élaborer les politiques et stratégies nécessaires pour faire face à l'évolution de la démographie et maintenir ainsi son pouvoir et son influence dans le monde. Il est important de transformer les défis démographiques en opportunités de manière à garantir une croissance économique durable et la sécurité internationale et à s'assurer que les valeurs de démocratie, de droits de l'homme et de primauté du droit restent d'actualité non seulement en Europe mais aussi dans le reste du monde.
3. Le 31 octobre 2011, la population mondiale a franchi un nouveau seuil en atteignant le chiffre de 7 milliards d'individus. Dans le cadre d'une population mondiale en expansion, la zone couverte par le Conseil de l'Europe représente actuellement 800 millions d'individus, soit 12% de la population mondiale. D'ici 2050, ce chiffre devrait tomber à environ 9%. La Chine connaîtra un déclin démographique contrairement à l'Inde qui enregistrera une forte croissance de sa population. Au sein même de l'Europe, on observe une grande diversité de tendances démographiques, caractérisée par une diminution des effectifs de la population en Allemagne et en Russie et, en revanche, une augmentation rapide en France et au Royaume-Uni, due en grande partie aux migrations.
4. Tout en s'accroissant, la population mondiale vieillit, notamment dans les pays développés. Selon les projections, d'ici 2050, le nombre de personnes de plus de 60 ans devrait tripler au niveau mondial, atteignant 2 milliards d'individus. L'Europe compte la plus forte proportion de personnes âgées, ce qui restera le cas pendant des décennies; en effet, d'ici 2050, plus d'un tiers de la population européenne devrait avoir dépassé les 60 ans. Cette situation exigera des changements majeurs de politique et d'attitude vis‑à‑vis de l'âge.
5. Néanmoins, l'Assemblée parlementaire reste préoccupée par le fait que, dans plusieurs Etats membres de l'Europe de l'Est, la faible espérance de vie, notamment pour les hommes, continue de poser problème. Dans ces pays, les mesures et politiques destinées à réduire le taux de mortalité devront inclure des dispositions visant à améliorer les systèmes de santé et les conditions de travail et à diminuer le stress au quotidien mais aussi des actions visant à convaincre les individus d'adopter un mode de vie plus sain.
6. La population constitue la richesse des nations. Cependant, ce n'est pas seulement le nombre de personnes qui compte en la matière mais aussi et surtout les compétences, les savoir-faire et l'état de santé de ces personnes. Dans l'Europe du 21e siècle, il ne faudrait pas définir les buts politiques en termes d'effectifs de la population mais plutôt en termes de «capital humain» disponible pour assurer à tous les individus la plus haute qualité de vie possible. Dans le cadre de ce changement radical d'orientation, l'Europe doit investir davantage dans son «capital humain» et améliorer les capacités de ses citoyens et les possibilités qui leur sont offertes afin de s'assurer qu'ils sont instruits, qualifiés et intégrés de manière à pouvoir relever les défis auxquels ils sont confrontés dans un monde toujours plus globalisé – et peuplé.
7. Dotée du meilleur «capital humain», auquel s'ajoute l'expérience voulue, l'Europe devrait être bien placée pour conduire des révolutions en matière d'innovation et de technologie. C'est là son atout spécifique qui contribuera à accroître la productivité et à favoriser la croissance économique à l'intérieur de l'Europe et donnera au continent la capacité de continuer d’exercer son influence sur le reste du monde. En étant à la pointe dans ces domaines, l'Europe pourra aussi influer sur la croissance des pays en développement comme la Chine et l'Inde.
8. Comparée à d'autres régions du monde, l'Europe offre toujours à ses habitants une qualité de vie élevée, une bonne éducation et des services sociaux. Il faut préserver ces acquis, notamment dans un contexte où nos pays sont en proie à de graves problèmes économiques qui exigent l'instauration de mesures d'austérité. Ces mesures doivent être conçues avec le plus grand soin car elles risquent d'avoir des conséquences involontaires mais importantes sur la démographie de l'Europe de demain.
9. En Europe, les politiques destinées à améliorer le «capital humain» devraient être assorties de politiques familiales adaptées qui créent pour les individus et les familles un environnement leur permettant d’organiser librement leur vie et de décider du nombre d'enfants souhaité. Il est important de reconnaître que la décision d'avoir ou non des enfants n'est pas prise hors de tout contexte social. Une fois instaurées et maintenues dans le temps, les politiques publiques destinées à promouvoir une société favorable à la famille peuvent avoir un effet positif sur les taux de fécondité.
10. L'Assemblée estime que, bien qu'elles ne constituent pas une solution permanente aux problèmes démographiques, les migrations peuvent être un atout majeur. Il faut encourager les immigrés à devenir des citoyens actifs de leur société, tâche qui doit être menée par le biais d'une interaction entre les immigrés et leur communauté d'accueil. Le marché du travail européen doit attirer de la main-d’œuvre qualifiée de pays extra‑européens mais les besoins en main-d’œuvre non qualifiée en provenance de ces pays resteront, néanmoins, élevés.
11. La cohésion sociale est le facteur essentiel pour garantir les conditions propices à la productivité et au bien‑être des individus dans des sociétés diverses. La croissance économique, l'innovation et la productivité ne peuvent se développer que dans des sociétés où règnent la cohésion, le respect et la coopération; c'est pourquoi les gouvernements européens doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir la diversité sur leur territoire et tirer parti de ses effets positifs.
12. L'Assemblée considère que l'une des stratégies clés pour faire face à la diminution de la main-d’œuvre consiste à accroître les taux de participation de la main-d’œuvre parmi les groupes traditionnellement exclus ou les moins employés comme les femmes et les personnes âgées. La participation croissante des femmes est l'un des facteurs les plus positifs de l'augmentation de la main-d’œuvre européenne et du développement des économies des Etats membres. Toutefois, en matière de participation des femmes, une disparité notable subsiste entre les pays. Etant donné que les individus vivent et restent bien portants plus longtemps, les personnes âgées ont une expérience précieuse à transmettre et peuvent continuer d'être productives sur le marché du travail si des possibilités adéquates d'apprentissage tout au long de la vie leur sont offertes.
13. L'Assemblée est consciente que relever le défi démographique est une tâche de longue haleine. Cette tâche peut être accomplie si l'Europe s'engage à promouvoir un renouveau démographique, une hausse des taux d'emploi et un allongement de la vie professionnelle de travailleurs mieux qualifiés et plus productifs. L'Europe doit être prête aussi à recevoir et à intégrer des migrants et à garantir la cohésion sociale, ce qui suppose d'assurer l'équité entre les générations et une protection sociale adéquate.
14. Au vu de ce qui précède, l'Assemblée invite les Etats membres du Conseil de l'Europe:
14.1. à prendre en compte les changements démographiques dans leurs choix politiques en élaborant les politiques nécessaires et en développant des stratégies destinées à faire face à l'évolution de la démographie;
14.1. à concevoir des politiques destinées à offrir à chacun les meilleures possibilités d'éducation et de formation afin de constituer un «capital humain» de très grande qualité;
14.2. à encourager la solidarité et le développement intergénérationnels, en particulier:
14.2.1. en favorisant le vieillissement actif de manière à utiliser pleinement le potentiel des personnes âgées, y compris par leur maintien sur le marché du travail;
14.2.2. en développant les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie pour toutes les générations, dont la formation aux utilisations professionnelles et sociales des nouvelles technologies;
14.2.3. en luttant contre la discrimination fondée sur l'âge, qu’elle s'exerce à l'égard des femmes ou des hommes, en garantissant pleinement l'accès aux programmes de formation et à l'emploi;
14.3. à soutenir les sciences, l'innovation et la technologie de manière à accroître la productivité et à contribuer à la croissance économique;
14.4. à encourager le renouveau démographique:
14.4.1. en élaborant des politiques et en prenant notamment des mesures financières et fiscales pour aider les parents à élever leurs enfants;
14.4.2. en concevant des politiques qui permettent de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, dont la mise en place de dispositifs appropriés pour la garde des enfants et le soutien aux personnes âgées et fragiles;
14.4.3. en élaborant des politiques conjuguant flexibilité et sécurité économique (flexicurité) en vue de réduire la précarité économique des jeunes parents;
14.5. à promouvoir l'intégration et la diversité:
14.5.1. en mettant en place des politiques qui contribuent à réduire le chômage des immigrés et à tirer le meilleur parti du potentiel offert par ces immigrés grâce notamment à leur participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique du pays d'accueil;
14.5.2. en renforçant le climat de tolérance et de respect mutuel entre les immigrés et la population du pays d'accueil;
14.5.3. en favorisant les politiques d'intégration ainsi que celles qui visent à accroître les compétences linguistiques et le niveau d'éducation des immigrés, de leurs enfants et, en particulier, des femmes immigrées;
14.6. à promouvoir un marché du travail plus inclusif:
14.6.1. en renforçant l'égalité des genres et l'égalité des chances entre les sexes, permettant aux femmes de participer pleinement à la vie politique et économique;
14.6.2. en luttant contre la discrimination à l'égard des femmes dans la société et le monde du travail.
15. L'Assemblée invite également les organisations internationales compétentes:
15.1. à échanger de bonnes pratiques relatives au vieillissement actif;
15.2. à contribuer à la mise en place de systèmes de gestion des migrations qui visent à protéger et à renforcer les droits des immigrés et à garantir leur participation active à la société en qualité de citoyens égaux;
15.3. à aider les Etats membres à créer une base de données sur les tendances démographiques et à faire en sorte qu'elle soit tenue à jour, au moyen d'études et d'un suivi réguliers, s'il y a lieu;
15.4. à coordonner et à faciliter les études comparatives et l'échange d'informations sur ces questions.
15.5. à aider les Etats membres et les autres parties prenantes à promouvoir le vieillissement actif et à leur faire prendre conscience de la nécessité de mobiliser pleinement le potentiel d'une population vieillissante et de contribuer à combattre la discrimination fondée sur l'âge, qu'elle s’exerce à l'égard des femmes ou des hommes;

B. Exposé des motifs par Mme Memecan, rapporteure

(open)

1. Le changement démographique en tant que défi politique

1. Le changement démographique a un large impact sur la société européenne et va devenir un moteur encore plus puissant de changement social. Les tendances actuelles en matière de fécondité, de mortalité et de migration modifient rapidement la taille, la composition et la répartition de la population en Europe. En raison de l’allongement de la durée de vie et d’un taux de fécondité qui demeure faible, la population européenne vieillit rapidement, remettant en cause la viabilité des finances publiques et des systèmes de retraite et de prise en charge. Cette évolution, marquée par une vie plus longue et en meilleure santé et des familles moins nombreuses, est également source de nouvelles opportunités pour la société, les enfants, les parents et les relations intergénérationnelles.
2. La croissance démographique ralentit sur l’ensemble du continent, le taux de croissance de la population en âge de travailler décline, posant de nouveaux défis aux marchés de l’emploi, à la croissance économique durable et au bien-être. La mobilité des Européens sur leur continent est source de prospérité et contribue à la croissance économique de certaines régions, mais peut aussi la remettre en cause dans d’autres, le déclin démographique devenant une réalité pour un nombre croissant de régions européennes. La population européenne est de plus en plus diversifiée par suite des migrations internationales, ce qui peut dynamiser la croissance économique mais aussi exercer des pressions sur la cohésion sociale et affaiblir les ressources humaines des pays d’émigration.
3. La population mondiale a atteint les 7 milliards d’individus, tandis que la population des Etats membres du Conseil de l’Europe représente un peu plus de 800 millions de personnes. La population mondiale va continuer d’augmenter principalement en raison d’une croissance démographique rapide dans les pays les plus pauvres. Du fait de la stabilisation de la croissance démographique en Europe, la part de la population mondiale va baisser peu à peu, passant de 12 % actuellement à une prévision de 10 % d’ici à 2025. Selon les prévisions, en 2050, la population des Etats membres du Conseil de l’Europe restera légèrement supérieure à 800 millions de personnes mais la part relative de la population mondiale aura chuté à environ 9 %.
4. En revanche, d’ici à 2025, la Chine comptera huit mégalopoles regroupant chacune au moins 10 millions d’habitants. Certains prédisent qu’elle supplantera les Etats-Unis en tant que plus grosse économie mondiale d’ici à 2020. Dans le Top 100 Brandz 2011 des plus grandes marques, près de la moitié des nouveaux arrivants sur la liste sont des marques chinoises. L’Inde, puissance économique en plein essor, sera bientôt le pays le plus peuplé du monde. D’autres pays moins peuplés, comme le Brésil, prennent de plus en plus d’importance sur la scène mondiale avec une forte population de jeunes et une économie en plein essor. L’Afrique émerge comme nouveau bastion mondial offrant de nombreuses possibilités d’investissement.
5. Toutefois, des défis persistent dans chaque région. En raison des politiques de planification familiale menées ces dernières décennies, la Chine sera confrontée aux mêmes défis démographiques que l’Europe. Il y aura de moins en moins de personnes en âge de travailler pour subvenir aux besoins d’une population de plus en plus vieillissante et le système de protection sociale sera soumis à des pressions considérables. Les trois quarts de la population indienne – 930 millions de personnes – vivent avec moins de 2 dollars par jour. Les plus démunis doivent faire face à l’augmentation des prix de la nourriture et s’inquiètent à propos de la sécurité en matière d’alimentation et d’énergie. L’éducation est un problème important 
			(2) 
			Selon un rapport de
Pratham, organisation non gouvernementale en Inde., un enfant sur cinq seulement étant capable de compter jusqu’à 100 et la moitié étant illettrée. Sur 1 000 enfants nés en Inde, 66 meurent avant l’âge de 5 ans – ce taux est de 4 ‰ en Allemagne 
			(3) 
			Statistiques UNICEF,
2011.. En Afrique, l’augmentation rapide de la population associée à une grande pauvreté dans des pays fragiles d’un point de vue écologique, sans aucun accès à la mer, comme le Tchad, le Niger, l’Ethiopie et le Mali, constitue une grave menace. Ces pays sont pauvres et très vulnérables face au changement climatique et aux pénuries alimentaires. Mais surtout, l’Afrique se heurte à de sérieux obstacles politiques pour tenir sa promesse d’ultime frontière des investissements. Comme le soulignait une chronique du Financial Times cette année, une profonde disparité persiste entre les aspirations de ses peuples et l’envergure ou l’intégrité de ceux qui les dirigent.
6. Le défi de la démographie galopante sera de plus en plus concentré dans les pays et les régions les plus pauvres. La plupart de ces régions et pays sont minés par des crises de gouvernance et le défi écrasant d’améliorer les vies de larges concentrations de populations défavorisées.
7. Face à cela, l’Europe offre encore l’un des indices de qualité de vie les plus élevés au monde; elle est très dynamique sur le plan économique, sa population est la plus instruite et en meilleure santé, et ses démocraties sont les plus performantes. En termes «d’influence» dans le monde, qui peut être mesurée par plusieurs indicateurs, y compris la culture, le gouvernement, l’éducation et l’économie, l’Europe reste numéro un au niveau mondial. Les universités européennes accueillent de nombreux étudiants internationaux, et les marques européennes telles qu'IKEA, Vodafone et L’Oréal demeurent en tête de liste des plus grandes marques internationales. L’Europe exerce un attrait normatif comme aucune autre région ou pays dans le monde. L’Europe est porteuse des valeurs de liberté politique, de liberté individuelle et d’efficacité gouvernementale.
8. Dans le contexte d’une démographique en évolution, il est impératif de préserver cette qualité pour le bien-être de l’Europe et son influence. Le présent rapport vise à présenter la situation démographique ainsi que les mesures nécessaires pour que l’Europe et sa population soient mieux préparées à l’avenir.

2. Les moteurs du changement démographique: moins d’enfants, une durée de vie plus longue et des flux migratoires volatiles

2.1. Fécondité

9. La plupart des Européens affichent une préférence pour les familles peu nombreuses. Depuis les dernières décennies du XXe siècle, l’Europe a connu un fort déclin de ses taux de fécondité, dû tant à la diminution du nombre d’enfants dans les familles qu’à la modification du calendrier des naissances. Du fait de plusieurs changements sociaux et économiques imbriqués, dont une participation plus forte des femmes au marché de l’emploi et l’élévation du niveau d’éducation, la fécondité devenue à la fois plus tardive et faible caractérise un nombre croissant de pays, même si cette évolution est loin d’être universelle. Pour les pays d’Europe centrale et orientale, les changements socio-politiques, accompagnés de difficultés économiques et d’une période d’insécurité à la fin des années 1990, ont également joué un rôle, tout comme, selon certains auteurs, la disparition des politiques familiales pronatalistes 
			(4) 
			Voir
van Nimwegen N. et van der Erf R., Demography
Monitor 2008. Demographic trends, socio-economic impacts and policy
implications in the European Union, KNAW Press, 2010
(NIDI Report 82).. A la fin des années 1990, près de la moitié des pays européens ont connu une fécondité extrêmement basse (le nombre moyen d’enfants par femme – le taux de fécondité total ou TFR – était de 1,3 voire moins). Au début du XXIe siècle, les taux de fécondité, parfois très bas dans beaucoup de pays, ont recommencé à grimper, en raison notamment de la reprise économique, mais aussi du refus des parents de reporter la maternité à des âges plus avancés.
10. Aujourd’hui, les femmes européennes ont en moyenne 1,5 enfant. Ce taux de fécondité est bien en deçà du «taux de renouvellement» de 2,1 enfants, ce qui signifie qu’à long terme la génération des parents ne sera pas intégralement remplacée. Une fécondité durablement inférieure au seuil de remplacement, caractéristique de la plupart des pays européens actuels, est un indicateur clair du déclin imminent de la population. Les taux de fécondité les plus élevés sont enregistrés en France, en Islande et en Turquie, où les femmes ont (en moyenne) deux enfants. La fécondité la plus faible est relevée en Moldova, en Pologne et dans la République slovaque avec un taux d’environ 1,3 enfant par femme. Les taux plus élevés sont aujourd’hui l’apanage de l’Europe du Nord et de l’Ouest, alors que les taux faibles sont typiques de l’Europe du Sud et de l’Est. La Turquie est l’exception, avec un taux de fécondité parmi les plus élevés, de l’ordre de 2,1 enfants par femme. Au cours de la période la plus récente (2005-2009), les taux de fécondité ont légèrement augmenté dans la plupart des pays.
11. L’impact de la crise économique mondiale de 2008-2009 sur la fécondité n’est pas encore illustré dans ces données. Des études récentes montrent que les récessions mènent souvent à un report de la maternité, notamment pour la première naissance, un décalage qui peut ensuite être rattrapé une fois la sécurité économique à nouveau assurée. La fécondité tend à réagir aux fluctuations de l’économie, un taux de chômage élevé et une instabilité de l’emploi incitant souvent les parents à retarder la décision d’avoir des enfants. L’impact des récessions sur la fécondité est également fonction des mécanismes sociaux et institutionnels en place: les gouvernements peuvent tenter d’atténuer les conséquences de la crise pour les familles, par exemple en engageant des politiques familiales et de l’emploi spécifiques.
12. Les données relatives à la récession actuelle laissent entrevoir qu’elle a bien évidemment eu un impact sur la fécondité en Europe et mué la récente reprise enregistrée en stagnation, voire en régression. Une étude menée par l’Institut de la démographie de Vienne révèle une forte baisse des taux de fécondité en Espagne en 2009-2010 et une stagnation dans la plupart des pays européens. La croissance démographique en Espagne a augmenté pendant son boom immobilier, passant de 1,07 % en 2000 à 1,82 % en 2007, puis a chuté à 0,36 % en 2010, avec un taux négatif prévu cette année. L’étude a révélé que les jeunes femmes éduquées dans de nombreux pays riches repoussent le moment d’avoir un enfant en raison de la récession mondiale et peuvent en moyenne attendre encore cinq à huit ans si les gouvernements réduisent les dépenses publiques. Si l’emploi et la sécurité économique se redressent, la fécondité risque de faire de même. Cependant, la récession étant suivie dans beaucoup de pays d’une période durable de coupes sombres dans les dépenses publiques en vue de réduire les déficits, cette situation peut aussi avoir un impact négatif sur les politiques sociales et familiales et influer sur les décisions des parents en matière de procréation. Par analogie avec la notion de «récession à double creux», certains auteurs n’excluent pas un «déclin de la fécondité à double creux» en cas de réduction des dépenses sociales et familiales et du soutien financier accordé aux parents ayant des enfants 
			(5) 
			Sobotka
T., Skirbekk V. et Philipov D., «Economic recession and fertility
in the developed world», Population and Development
Review, 37, 2, juin 2011, p. 267-306.. Si certaines mesures sont nécessaires pour faire face à la crise financière, les conséquences qu’elles peuvent avoir sur les familles et les populations futures en Europe devraient être soigneusement évaluées.
13. La décision d’avoir un/des enfant(s) est un choix de vie majeur pour les parents. Les récentes fluctuations de la fécondité viennent étayer l’idée que les décisions des parents de concevoir des enfants ne sont pas prises dans un vide social et qu’elles sont tributaires des conditions socio-économiques et autres. Les pays développés semblent stigmatiser le fait d’avoir plus d’un ou deux enfants. Un récent article dans TheGuardian citait des militants dénonçant l'irresponsabilité de la famille Beckman d’avoir un quatrième enfant dans un monde où les ressources sont limitées. Il s’agit bien entendu d’un exemple extrême. On sait que lorsque les pays se développent, les personnes sont plus éduquées et ont plus de connaissances en matière de planification familiale, elles ont tendance à avoir moins d’enfants et le nombre de grossesses accidentelles diminue. Tout en gardant la dimension humaine, en particulier en ce qui concerne les droits des femmes, la promotion des mesures de planification familiale doit se poursuivre – notamment dans les pays en développement où de plus en plus d’enfants naissent dans la pauvreté et la privation à une époque de ressources limitées. Les femmes doivent bénéficier d’une protection, d’une éducation et d’une autonomisation en matière de droit à la procréation et de choix, et les hommes doivent également être éduqués en ce qui concerne ces droits et ces choix. Tout comme chaque individu a le droit de ne pas avoir d’enfant dans une population en déclin, les individus et les familles devraient avoir le droit de décider librement du nombre d’enfant et du moment pour les avoir. Le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, encourage régulièrement les familles à avoir trois enfants en Turquie – c’est son opinion et il devrait être libre de l’exprimer.
14. Les discussions politiques ne doivent pas être axées uniquement sur la fécondité. En fait, les politiques relatives à la fécondité n’agissent jamais isolément. Sans un environnement favorable, elles peuvent même n’avoir aucun résultat positif – sauf si elles sont mises en œuvre par la force, ce qui est contraire au principe des droits à la procréation. Les politiques en faveur de la fécondité doivent être intégrées dans un contexte culturel, économique et social et être envisagées dans un vaste ensemble de politiques familiales, prestations, réglementations du lieu de travail et système fiscal.
15. Bien qu’il soit difficile d’établir un lien de cause à effet entre les politiques familiales et la maternité, les données recueillies dans les pays nordiques semblent indiquer que certaines politiques ont eu un impact pronataliste. Il est important de noter que lorsqu’elles ont été introduites, ces politiques ne visaient pas une augmentation de la fécondité; il s’agissait plutôt de politiques de la famille et de l’emploi ayant pour objectif principal de permettre aux couples d’allier formation d’une famille et travail. L’augmentation de la fécondité a été un effet secondaire.
16. Le plus connu est l’effet de ce que l’on appelle la «prime de rapidité», aspect unique du système de congé parental suédois introduit en 1980 qui accordait aux mères les mêmes avantages que pour l'enfant précédant si elles avaient un autre enfant dans une période donnée, même sans reprendre le travail entre les naissances. Comme on pouvait s’y attendre, cela a encouragé les mères à avoir leur prochain enfant plus tôt.
17. Autre constat en Suède, les femmes sont plus enclines à avoir un autre enfant si le père a pris un congé parental pour le premier, ce qui semble indiquer que les dispositifs encourageant le père à s’occuper de l’enfant peuvent stimuler la fécondité. On observe également un effet positif pour les mères qui ont pris un congé de longue durée, mais uniquement pour la propension à avoir un troisième enfant. Fait intéressant, on a également observé des taux de troisième naissance supérieurs chez des femmes ayant pris un congé de longue durée associé à des prestations spéciales en espèces pour l’éducation des enfants en Finlande et en Norvège.
18. Un rapport de la Rand Foundation a révélé qu’en Suède, ni un excellent service de garde d’enfant ni un congé parental de longue durée dans des conditions économiques raisonnables ne semblent expliquer individuellement les taux de fécondité relativement élevés à la fin des années 1980. Apparemment, la combinaison des politiques visant des responsabilités égales pour les hommes et les femmes en termes de salaire et d’éducation des enfants, ainsi que le bien-être des enfants, a été essentielle pour favoriser la formation d’une famille et la qualité de la vie de famille. La recherche révèle également que le fait d’encourager les femmes à travailler peut avoir un effet pervers sur la fécondité, car certaines femmes peuvent choisir leur carrière aux dépens de la maternité. Toutefois, la Suède propose une riposte à cette généralisation: les politiques en faveur de l’emploi et de la famille sont menées en étroite coopération. Pendant les années 1970 et 1980, la Suède a créé les conditions permettant de minimiser les effets indésirables de la participation à la vie active sur la formation d’une famille et de les répartir équitablement entre les deux parents. Ces conditions ont permis de faire coïncider un taux de fécondité relativement élevé et une forte participation des femmes au marché du travail, phénomène unique en Europe.
19. Les données des recherches précédentes confirment ainsi que les politiques sociales ont un effet positif sur la fécondité, mais qu’un programme généreux de politique familiale ne garantit pas un taux de fécondité élevé. Au début des années 1990, l’économie de la Suède a connu une période creuse qui a rapidement entraîné une nette augmentation du chômage, les jeunes et les personnes peu éduquées ayant été particulièrement touchés. Pour la première fois, l’aide financière aux familles a été réduite. Cela a entraîné une baisse du taux de fécondité, qui est passé de 2,1 enfants par femme en 1992 à environ 1,5 en 1997. Ainsi, les cycles et perspectives économiques ont eux aussi un net impact sur la fécondité, et la hausse du chômage a une influence négative due à des revenus plus faibles pour le présent, et peut-être surtout à un sentiment d’insécurité accru à propos de l’avenir.
20. Toutefois, les conditions macro-économiques n’ont pas nécessairement les mêmes effets indésirables sur la fécondité dans tous les pays. En Finlande, par exemple, alors que le chômage a également augmenté très rapidement et à des taux supérieurs à ceux de la Suède au début des années 1990, la fécondité est restée à un niveau relativement élevé. De toute évidence, la récession n’a pas eu d’influence sensible sur la maternité des femmes finlandaises. Cette différence en matière de taux de fécondité entre la Finlande et la Suède peut peut-être s’expliquer par le fait que le système de protection sociale finlandais a pu préserver la majeure partie de ses fonctions pendant la récession.

2.2. Mortalité

21. Les Européens n’ont jamais vécu aussi longtemps qu’aujourd’hui, tout en jouissant pour la plupart d’une bonne santé. L’augmentation constante de l’espérance de vie est peut-être la tendance démographique la plus persistante et cette hausse se poursuit dans la plupart des pays. Une longévité accrue, qui traduit un état de santé et des conditions de vie meilleurs, est le fruit des avancées majeures de la médecine et des investissements dans le système de santé. Elle accélère également de façon décisive le vieillissement de la population.
22. A ce jour, une femme européenne peut espérer vivre 79,4 ans, alors qu’un Européen a une espérance de vie moyenne de 72,1 ans à la naissance. La différence de l’espérance de vie pour les femmes et les hommes est d’environ sept ans. Ce fossé entre les sexes est progressivement comblé, les hommes rattrapant les femmes dans la plupart des pays, mais il demeure très important dans d’autres. On note également de grands écarts en termes de mortalité entre les divers pays européens, tant pour les femmes que pour les hommes. Une fille née en Moldova, par exemple, vivra probablement onze ans de moins qu’une jeune Française. Cet écart est encore plus marqué (plus de dix-huit ans) pour les hommes européens, l’Islande affichant l’espérance de vie la plus longue et la Russie la plus courte. Le fossé Est-Ouest en matière de taux de mortalité persiste durablement et la correction des divergences régionales (et socio-économiques) en termes de santé et de mortalité compte parmi les priorités les plus élevées des politiques régionales (de santé). Les différences en termes de santé et de mortalité persistent également entre les groupes socio-économiques, y compris les groupes ethniques 
			(6) 
			Pour une vue d’ensemble,
voir Kunst A.E., Bos V., Santana P. et
al., «Monitoring of trends in socioeconomic inequalities
in mortality. Experiences from a European project»,Demographic
Research, Special collection 2, «Determinants of diverging
trends in mortality», avril 2004, p. 229-254..
23. Les facteurs comportementaux tels que les modes de vie nuisibles, le tabagisme, une mauvaise alimentation et la consommation d’alcool jouent un rôle important dans les écarts de mortalité, ouvrant ainsi des possibilités d’intervention préventives en matière de santé. L’espérance de vie continuera probablement à augmenter, même si certains experts ont des avis divergents quant au rythme de progression et aux limites «naturelles» 
			(7) 
			De Beer J., «Future
trends in life expectancies in the European Union», note de recherche,
Observatoire européen de la démographie et de la situation sociale,
Commission européenne, Bruxelles, 2006.. Les optimistes affirment que l’espérance de vie maximale (telle qu’observée pour les groupes les plus performants) augmente de manière linéaire depuis plus d’un siècle et demi à un rythme de six heures par jour 
			(8) 
			Oeppen J. et Vaupel
J.W., «Demography. Broken limits to life expectancy», Science, 296, 5570, 2002, p. 1029-1031. , et que rien ne laisse entrevoir un ralentissement. D’autres en revanche sont d’avis que si des progrès considérables ont été enregistrés dans le passé, les gains futurs en matière de longévité seront plus difficiles si l’on prend en compte les causes des décès. Ce gain d’années supplémentaires s’est fait par exemple grâce aux victoires remportées sur les maladies infectieuses qui frappaient principalement les jeunes. Dans la seconde moitié du XXe siècle, les gains en années de vie sont pour l’essentiel le fruit d’une diminution de la mortalité due à des maladies cardio-vasculaires à la fin de l’âge moyen. Les gains actuels et futurs en espérance de vie devraient provenir pour l’essentiel de la réduction de la mortalité au cours de la vieillesse. Chez les personnes âgées, la mortalité n’est généralement pas imputable à une maladie particulière mais à plusieurs maladies (comorbidité) et les progrès de la médecine dans le traitement d’une affection particulière entraînera des gains plus réduits en années de vie, le patient décédant d’autres pathologies 
			(9) 
			De Beer J., op. cit..
24. Les plus pessimistes concernant l’accroissement supplémentaire de la longévité soulignent l’importance des facteurs liés au mode de vie, par exemple la consommation régulière de tabac et la pandémie d’obésité émergente, notamment chez les jeunes, qui ralentiront l’allongement de l’espérance de vie. Néanmoins, une croissance continue de la longévité est attendue (et prévue) par tous les experts. De même, l’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire le nombre d’années que l’on peut espérer vivre en bonne santé, devrait elle aussi progresser. La période de la vie où les fragilités et les problèmes de santé deviennent prédominants est progressivement repoussée à des âges plus avancés 
			(10) 
			Vaupel
J. W., «Biodemography of human ageing», Nature,
vol. 464, 25 mars 2010.. Les tendances combinées de l’allongement de l’espérance de vie en bonne santé et de l’espérance de vie sur un plan général bénéficient à un nombre croissant de personnes plus âgées et offrent l’opportunité d’un «vieillissement actif» illustrant le potentiel d’une population vieillissante.

2.3. Migration et diversité

25. Les migrations internationales sont devenues l’un des moteurs essentiels du changement démographique. Elles sont appelées à changer d’échelle, de portée et de complexité au cours des prochaines décennies. Durant les dix dernières années, selon les estimations, le nombre de migrants dans le monde est passé de 150 millions autour de l’année 2000 à 214 millions aujourd’hui et devrait atteindre 405 millions d’ici à 2050 (OIM, 2011) 
			(11) 
			Organisation
internationale pour les migrations, Etat
de la migration dans le monde 2010, OIM, Genève, 2011.. Les disparités démographiques telles que les fortes pressions démographiques dans les pays d’émigration, le vieillissement de la population et le déclin de la main-d’œuvre dans les pays d’immigration, l’impact des changements environnementaux, les nouvelles forces politiques et économiques qui s’exercent dans le monde, les avancées technologiques et les réseaux sociaux sont les principales causes de l’augmentation des migrations internationales. Ces dernières concernent une plus grande variété de groupes ethniques et culturels que par le passé, beaucoup de femmes migrent maintenant seules ou en qualité de chefs de famille, le nombre de personnes qui vivent et travaillent à l’étranger sans en avoir l’autorisation continue de croître et la migration temporaire et les mouvements circulaires ont fortement augmenté (OIM, 2011).
26. La crise économique mondiale a temporairement ralenti les migrations internationales mais ne semble pas avoir stimulé des retours en masse. Durant la période de ralentissement économique, les migrations permanentes de travail ont diminué de 7 % dans les pays de l’OCDE en 2009, après un déclin de 5 % en 2008. Comme ce fut le cas en 2008, la baisse a touché plus particulièrement les migrations circulaires au sein des espaces de libre circulation, qui ont diminué de 36 %, ainsi que les migrations temporaires de travail, en baisse de 17 % (OCDE, 2011) 
			(12) 
			OCDE, Perspectives des migrations internationales,
OCDE, Paris, 2011.. Avec le lent relèvement des pays après la crise, il apparaît clairement que les migrations internationales sont arrivées à un tournant et une reprise des migrations à des fins d’emploi est attendue. Le nombre de demandeurs d’asile est resté relativement stable au cours de la crise, alors que celui des étudiants internationaux a continué d’augmenter (OCDE, 2011). La tendance à long terme des migrations internationales dans les pays de l’OCDE témoigne de son importance dans un monde qui se globalise et il convient de noter que, selon les estimations, un migrant sur trois dans le monde vit en Europe (OIM, 2011).
27. Les flux d’immigration permanente varient grandement selon les pays. Parmi un échantillon de pays sélectionnés de l’OCDE en 2009 par exemple, le flux d’immigration permanente a été le plus faible au Japon et le plus élevé en Suisse. Les autres pays peuvent être classés en un groupe à faible flux d’immigration, inférieur à la moyenne de l’OCDE, où figurent l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, les Pays-Bas et le Portugal. Les pays à fort flux d’immigration (supérieur à la moyenne) incluent le Danemark, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni (OCDE, 2011). L’impact des migrations internationales est également perceptible dans d’autres pays, les taux de migration nette (solde entre immigration et émigration) variant grandement au sein de l’Europe. Comparativement à la décennie précédente, la migration nette a augmenté dans la période la plus récente, particulièrement dans les pays d’Europe occidentale tels que Chypre, l’Espagne, l’Irlande, l’Islande et le Luxembourg. Les pays d’Europe centrale et orientale ont connu une diminution de la migration nette dans les dernières années, mais certains comme l’Albanie, la Géorgie et la Moldova restent pour l’essentiel des pays d’émigration.
28. Les divers flux migratoires internationaux finissent par amener une population d’origine migrante dans le pays hôte. En termes statistiques, cette population est appelée «stock de migrants» et fait référence au capital humain accumulé par les flux migratoires dans un pays donné. La population migrante représente un tiers de la population totale au Luxembourg, et un quart de la population totale en Suisse. En Europe occidentale, l’Irlande, l’Autriche, l’Espagne ou la Suède accueillent également des populations relativement nombreuses de migrants (entre 15 et 20 % de la population totale). En Europe centrale et orientale, le Kazakhstan compte une population de migrants de près de 20 %, alors qu’en Arménie, Bélarus, Moldova et Ukraine, elle avoisine les 10 %. La Bulgarie, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie enregistrent des proportions relativement faibles de personnes nées à l’étranger ou de non-ressortissants au sein de leur population, contrairement à la Suisse et au Luxembourg.
29. Les données montrent que tous les pays sont touchés par les migrations internationales, bien qu’à des degrés divers. Les migrations internationales ont pour effet de renforcer la diversité de la population dans les Etats membres, d’autant que la composition des flux migratoires est elle-même de plus en plus diversifiée. Le nombre et la diversité croissante des populations de migrants posent un véritable défi aux responsables politiques. Les politiques d’intégration des migrants et de leurs enfants dans la société hôte sont des éléments essentiels de la cohésion sociale et d’une meilleure utilisation du capital humain que représentent les migrants. Les transferts de fonds des migrants étant devenus une source économique majeure, les pays d’origine continueront d’en profiter. La reprise économique stimulera encore les migrations internationales, et les besoins en main-d’œuvre nés du vieillissement démographique et du déclin de la main-d’œuvre deviendront de puissants facteurs d’attraction. Combinée à des politiques efficaces d’intégration, une bonne gestion des flux migratoires internationaux peut renforcer les avantages de ce phénomène tant pour les migrants que pour les communautés qui les accueillent.

3. La croissance démographique ralentit en Europe: le déclin de la population se confirme

30. En 2011, la population mondiale a franchi le seuil des 7 milliards d’habitants. Mais après le boom inégalé de la population enregistré au XIXe et plus particulièrement au XXe siècle, la croissance démographique se stabilisera progressivement au XXIe siècle. Malgré un ralentissement du rythme de croissance de la population mondiale, il y a fort à parier qu’elle se poursuivra. D’après les dernières projections démographiques des Nations Unies 
			(13) 
			Perspectives
démographiques mondiales: la révision de 2010, Département
des affaires économiques et sociales, Nations Unies, New York, 2011., nous pourrions atteindre les 8 milliards d’habitants vers l’année 2023, et, selon l’hypothèse médiane, le chiffre record de 9 milliards d’ici à 2041, accompagné d’une poursuite de la croissance démographique.
31. Les Etats membres du Conseil de l’Europe comptent 816 millions d’habitants, soit près de 12 % de la population mondiale. Comparativement au taux de croissance actuel de la population mondiale de 1,1%, la population européenne croît à un rythme plus lent, de l’ordre de 0,2 %. Mais les perspectives à plus long terme montrent qu’à l’horizon 2020, le taux de croissance globale pour l’Europe deviendra négatif.
32. De toutes les grandes régions du monde, c’est en Europe que la croissance démographique est la plus faible. Contrairement à la population mondiale, les projections prévoient un déclin de la population européenne, bien que très progressif. En dépit d’une forte croissance démographique dans certains pays comme la Turquie, l’Europe sera la première région du monde à avoir une croissance démographique au point mort. Aujourd’hui, la Russie est de loin le pays le plus peuplé d’Europe (142 millions d’habitants), suivi d’assez loin par l’Allemagne (82 millions) et la Turquie (73 millions). Alors que l’Europe verra sa part relative de la population mondiale baisser progressivement, sa population actuelle restera plus ou moins stable à 800 millions et elle gardera sa troisième place de région la plus peuplée, après l’Inde et la Chine.
33. Les populations se développent grâce aux naissances et à l’immigration, et déclinent en fonction des décès et de l’émigration. En examinant ces composantes démographiques, nous constatons, s’agissant de l’Europe dans son ensemble, que la croissance naturelle (balance des naissances et des décès) est moins marquée, tandis que la migration nette (solde entre immigration et émigration) est devenue le principal moteur de la croissance démographique européenne. Mais à l’instar des autres tendances démographiques, les schémas de croissance de la population diffèrent grandement en Europe. Comme évoqué précédemment, les taux de croissance démographique les plus élevés ont été enregistrés dans les régions du nord et de l’ouest de l’Europe. Hormis les villes-Etats comme Andorre, la croissance la plus rapide a été observée au Luxembourg, en Irlande et en Islande. La Turquie et l’Azerbaïdjan, qui figurent également au rang des pays à croissance rapide, détiennent les taux les plus élevés de croissance naturelle. Le déclin de la population est le plus marqué en Lituanie, Ukraine, Bulgarie et Lettonie: la croissance naturelle négative due à un faible taux de natalité (caractéristique d’un nombre croissant de pays) n’y est pas compensée par une balance migratoire positive contrairement à beaucoup d’autres pays. La tendance globale au niveau national reflète une croissance démographique modérée et hésitante, mue principalement par les migrations, s’acheminant progressivement vers une croissance négative. En principe, ces projections devraient permettre aux responsables politiques de se préparer à l’avance et de faire face à ces tendances.
34. Il convient toutefois de noter qu’au sein des pays, au niveau régional, les tendances sont moins harmonieuses qu’au plan national où les différences régionales et la diversité territoriale peuvent s’équilibrer. Au niveau régional, l’introduction de politiques relatives au déclin démographique est encore plus urgente qu’à l’échelle nationale, surtout si l’on tient compte du fait que le déclin de la population est d’ores et déjà devenu réalité dans plus d’un quart des régions européennes 
			(14) 
			Cela
fait référence aux régions de la zone ORATE incluant tous les Etats
membres de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège
et la Suisse.. Si le vieillissement et la diversité de la population auront à n’en pas douter un impact dans tous les pays et régions d’Europe, tous et toutes ne seront pas obligatoirement touchés de la même manière. Certaines régions, en Italie et en Allemagne essentiellement, auront une population plus jeune et les conséquences du vieillissement démographique (par exemple sur l’effectif de la population active) pourraient être atténuées par l’afflux de migrants. Dans d’autres régions toutefois, principalement au Royaume-Uni, l’exode de (jeunes) migrants pourrait exacerber l’impact du vieillissement de la population. Il s’ensuit notamment que, si la mobilité entre les régions (et entre les pays d'ailleurs) peut permettre de résoudre les problèmes de pénurie ou d’excédent de main-d’œuvre sur le marché du travail de certaines régions, elle ne profitera peut-être pas à toutes. Les politiques d’encouragement à la mobilité sont même susceptibles d’accroître encore les disparités régionales 
			(15) 
			«Demifer. Demographic
and migratory flows affecting European regions and cities», projet
de rapport, avril 2010..

4. Vieillissement de la population: la main-d’œuvre européenne vieillit elle aussi

35. La baisse de la fécondité et l’augmentation de la longévité sont à l’origine du vieillissement de la population. Il entraîne une modification de la pyramide des âges, les groupes d’âge avancé prenant le pas sur les plus jeunes et l’âge médian de la population augmentant. De toutes les régions du monde, l’Europe détient le taux de vieillissement de la population le plus marqué. L’âge médian de la population mondiale est de 29,2 ans 
			(16) 
			L’âge médian divise
la population en deux groupes de taille égale: une moitié de la
population est d’un âge inférieur à l’âge médian, et l’autre d’un
âge supérieur à l’âge médian.. L’Afrique est le continent le plus jeune avec un âge médian de 19,7 ans, qui passe à 37,2 ans en Amérique du Nord et 40,1 en Europe. On observe toutefois de grandes différences selon les régions d’Europe en termes de calendrier et de rythme du vieillissement. Il convient de prendre en compte deux dimensions du vieillissement démographique.
36. D’un côté, conséquence directe des taux de fécondité peu élevés, la proportion de la population jeune décline durant la première phase du processus de vieillissement. Cette phase de «déjuvénation» qui caractérise un rétrécissement de la base de la pyramide des âges est arrivée à son terme dans la plupart des pays européens. La part des groupes les plus jeunes (les 0-14 ans) est moindre en Allemagne où elle représentait 13,5 % en 2010, mais atteint quasiment le double en Turquie, soit 26 %. S’agissant de l’impact social du vieillissement démographique, un déclin d’une population jeune a un effet immédiat sur le système éducatif, notamment avec une entrée à l’école de cohortes d’élèves plus réduites. Il convient toutefois de noter qu’une augmentation du taux de participation à l’enseignement supérieur peut compenser une diminution progressive de la population d’âge scolaire, particulièrement au-delà de l’âge de la scolarité obligatoire. Cela signifie par exemple que la taille de la population jeune n’est pas linéairement liée à l’ampleur des dépenses d’éducation.
37. D’un autre côté, l’Europe connaît également de larges disparités au sommet de la pyramide des âges. L’augmentation de la part de personnes âgées est généralement à mettre en relation par exemple avec une augmentation des coûts de sécurité sociale et de soins de santé. Notons toutefois que les personnes âgées ne sont pas de simples récipiendaires de soins, elles assurent une prise en charge et offrent leur soutien aux jeunes générations. Il n’est de ce fait pas surprenant que les différences dans la population des personnes âgées (les 65 ans et plus) reflètent dans une certaine mesure la structure de la population jeune: l’Allemagne détient la part la plus élevée d’Europe des plus de 65 ans (20 %), alors que la Turquie affiche l’effectif le plus bas (près de 7 %). En examinant ces deux dimensions du vieillissement de la population, il convient de noter que le gradient est-ouest traditionnel n’est pas dominant et que toutes les régions du continent comptent des populations de jeunes et de personnes âgées. Les modifications de la pyramide des âges affectent donc l’ensemble de la région du Conseil de l’Europe, bien qu’à des degrés divers.
38. La plupart des Européens vivant plus longtemps, le nombre de personnes très âgées (75 ans et plus) augmente en conséquence. Ce phénomène de «double effet du vieillissement» se traduit par une augmentation des besoins en soins de santé, un état de fragilité étant généralement caractéristique de cette tranche d’âge. Dans les pays comme la France, l’Espagne, la Belgique et l’Italie, près de la moitié de la population des personnes âgées (plus de 65 ans) relève du quatrième âge.
39. Pour mesurer l’impact social du vieillissement de la population, les jeunes et les personnes âgées peuvent être mis en corrélation avec la population en âge de travailler (définie ici comme la tranche d’âge des 15-65 ans) qui fournit la majeure partie de la main-d’œuvre nécessaire pour assurer notre bien-être 
			(17) 
			Il convient de noter
que ces limites d’âge sont employées à des fins d’illustration seulement
et appellent donc à la prudence. Certains jeunes, par exemple, sont
économiquement actifs tandis que d’autres, comptés dans les chiffres
de la main-d’œuvre potentielle, sont peut-être encore scolarisés;
des personnes âgées de moins de 65 ans peuvent être à la retraite
tandis que d’autres sont encore actives sur le marché de l’emploi
à des âges plus avancés. . Le ratio de dépendance démographique combine ce que l’on pourrait appeler la «pression verte» exercée par les jeunes et la «pression grise» des personnes âgées, et constitue un indicateur de la pression démographique totale. Cette dernière est moins marquée dans les pays tels que la Moldova, la Pologne, la République slovaque et la Russie (moins de 40 «jeunes et personnes âgées non actifs» pour 100 personnes potentiellement actives). La pression démographique est plus élevée (avec des valeurs supérieures ou égales à 50) en France, en Italie, dans les pays scandinaves, en Belgique et au Royaume-Uni.
40. Le vieillissement de la main-d’œuvre européenne est une conséquence importante du vieillissement de la population. Les entrées de jeunes travailleurs sur le marché du travail sont plus réduites en raison d’un dépeuplement, mais aussi compte tenu de l’allongement des études des jeunes Européens et donc de leur entrée plus tardive sur le marché de l’emploi. La proportion de la main-d’œuvre constituée de travailleurs âgés ne fait que croître en raison des changements démographiques mais aussi d’un inversement de la tendance à la baisse de la participation des plus âgés à la population active. Dans le cadre de la réforme des retraites, les régimes de retraite anticipée ont été supprimés ou réduits et des politiques d’incitation à l’embauche de travailleurs âgés ont été introduites, contribuant ainsi à un accroissement de la participation de ces derniers au marché de l’emploi.
41. L’augmentation de la participation des femmes au marché du travail a un effet positif sur la croissance de la main-d’œuvre européenne. Ces dernières décennies, l’emploi des femmes durant ce qu’il est convenu d’appeler la phase familiale de la vie a augmenté de manière substantielle au même titre que la participation des femmes âgées au marché de l’emploi. L’augmentation du taux de participation des femmes associé au taux élevé des hommes fait peser des contraintes supplémentaires sur les individus et les familles. Trouver le juste équilibre entre responsabilités professionnelles et familiales est un défi majeur auquel sont confrontées les familles européennes. La prise en charge de personnes âgées dépendantes peut venir alourdir les responsabilités familiales, mais il convient de noter toutefois que les générations plus âgées contribuent également au soutien intergénérationnel en aidant les plus jeunes. La demande en faveur de politiques permettant de mieux concilier vie professionnelle et familiale tout au long de la vie est grande, d’autant que de telles mesures pourraient favoriser l’accroissement de la participation des femmes au marché du travail. Des politiques de renforcement du vieillissement actif permettraient par ailleurs de mobiliser davantage les ressources humaines précieuses d’une population vieillissante, y compris en termes de soutien intergénérationnel et d’activités civiques telles que le bénévolat et d’autres formes de participation sociale.
42. Outre une meilleure participation des travailleurs âgés et des femmes au marché de l’emploi, d’autres ressources en main-d’œuvre inexploitées, comme celles que constitue la population de migrants résidents, pourraient être activées. Le taux de chômage parmi les migrants est souvent élevé et généralement plus élevé que celui des ressortissants. Les politiques visant à réduire le chômage des migrants favorisent également leur insertion sociale (OIM, 2011). Les migrants entrepreneurs représentent une source d’emploi importante; près de 12 % des migrants des pays de l’OCDE sont actuellement entrepreneurs et contribuent à la création d’emplois, au commerce et à l’innovation (OCDE, 2011). Les migrations de travail peuvent également permettre de contrebalancer les pénuries de main-d’œuvre au plan local ou régional, grâce notamment aux migrations de travail temporaires ou saisonnières, mais grâce aussi aux migrations de groupes spécifiques, comme les migrants qualifiés, les travailleurs du secteur de la construction ou les prestataires de services. Un meilleur usage des migrations suppose la mise en place de politiques adéquates de gestion des flux migratoires.
43. Dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, les investissements en matière de formation et d’éducation amélioreront le capital humain des travailleurs et renforceront la flexibilité et la compétitivité de la population active. Le développement des compétences de l’ensemble des travailleurs, conjointement aux technologies de l’innovation, permettra également de gagner en productivité. Les activités de formation devraient inclure tous les segments de la main-d’œuvre, y compris les travailleurs âgés. Par ailleurs, compte tenu de la réduction imminente de la réserve de forces vives dans la plupart des pays européens, il serait rentable d’investir dans une force de travail mieux éduquée, plus qualifiée et productive.

5. Préserver la qualité et l’influence

5.1. Education

44. Le principal investissement pour permettre aux populations européennes d’être armées pour affronter l’avenir consiste à leur fournir la meilleure éducation possible. Les systèmes éducatifs doivent être adaptés pour enseigner les compétences de base pouvant être exploitées dans un environnement professionnel dynamique et en constante évolution. Dans une économie compétitive à l’échelle mondiale, fondée sur le savoir, une main-d’œuvre qualifiée est nécessaire pour garantir la productivité et une croissance durable. En outre, l’éducation dispensée doit être de qualité et multiculturelle afin de s'adapter à la nature dynamique de nos sociétés 
			(18) 
			Une étude OCDE/PISA
en 2009 a révélé que les élèves de 15 ans de Corée et de Finlande
sont les plus performants en compréhension de l’écrit. Les très
bonnes performances suivantes correspondent à Hong Kong (Chine),
Singapour, le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Japon, ce qui prouve
que les pays européens doivent faire beaucoup plus d’efforts pour
veiller à ce que les étudiants acquièrent les compétences de base.
De même, seules 37 universités dans la zone du Conseil de l’Europe
figurent sur la liste des 100 meilleures universités au monde. A
part le Royaume-Uni, aucun pays n'a une université classée dans
les 10 premières. Il faudrait investir davantage dans les établissements
d’enseignement supérieur en Europe. Outre le fait d’éduquer les
jeunes en Europe, cela attirera également les meilleurs étudiants
du monde, ce qui aura également une influence sur les ressources
humaines européennes. .
45. Selon l’OCDE, la crise financière a probablement modifié le marché du travail à jamais. Les individus doivent non seulement travailler plus longtemps, mais également améliorer leurs compétences en permanence pour conserver leur emploi. Cela signifie que des «réservoirs de talents» seront nécessaires. De même, il faut également investir dans des programmes destinés aux professionnels en milieu de carrière âgés de 40 à 55 ans qui peuvent s'adapter aux évolutions du marché du travail et rester plus longtemps au sein de la population active.

5.2. Innovation

46. Tout comme pour l’éducation, l’investissement dans l’innovation et la recherche est un objectif à long terme pour permettre à l’Europe de rester compétitive et prospère. L’innovation ne génère pas uniquement de la croissance, elle permet également de créer des produits bénéfiques pour le bien social, de réduire les coûts des investissements publics et d’augmenter la productivité du travail. C’est une importante source de croissance future pour les économies émergentes. L’Europe doit donc encourager les entrepreneurs, se concentrer sur les outputs de l'innovation, accorder plus d'attention à l'innovation sociale, protéger les droits de la propriété intellectuelle et renforcer ses réseaux d'innovation à travers le monde.
47. Tout comme la plupart des politiques évoquées dans le présent rapport, il n'existe pas une méthode unique pour générer l'innovation dans les pays. Il existe cependant des mesures de base que les gouvernements peuvent appliquer pour favoriser ce domaine du développement. Les cinq principes de l’OCDE pour l’innovation sont les suivants: doter les individus de la capacité d’innover, libérer l’innovation, créer et mettre en application le savoir, innover pour faire face aux défis mondiaux et sociaux, et améliorer la gouvernance et l'évaluation des politiques en faveur de l'innovation.
48. Pour doter les individus de la capacité à innover, il faut leur dispenser une formation générale pertinente, mais également un large éventail de compétences qui complètent leur éducation institutionnelle. Les universités et les centres de recherche doivent être d’excellente qualité afin de générer de l’innovation et d’attirer des innovateurs qualifiés du monde entier. Ces établissements doivent être indépendants, compétitifs et faire preuve de flexibilité. Les entrepreneurs pouvant jouer un rôle crucial en matière d’innovation, en concrétisant les idées en applications commerciales, les écoles devraient intégrer dans leur programme une formation à l’entrepreneuriat.
49. Bien qu’elles soient aujourd’hui plus nombreuses que les hommes à obtenir un diplôme d’études supérieures, les femmes demeurent faiblement représentées dans les domaines de la science et de l’ingénierie ainsi que dans l’entrepreneuriat. Cela est dû à une combinaison de facteurs, notamment des obstacles généraux à la participation au marché du travail, en plus des obstacles spécifiques dans les établissements scientifiques, une absence de transparence en matière d’embauche et de promotion par exemple. Les politiques doivent lutter contre ces pratiques discriminatoires afin de libérer le potentiel des femmes à innover.
50. L’innovation a besoin de réseaux de connaissances internationaux et d’une mobilité internationale des compétences qui contribue à la création et à la diffusion du savoir. Pour attirer ces compétences, les pouvoirs publics peuvent investir dans la recherche publique pour construire une capacité d'absorption, ouvrir le marché du travail aux étudiants étrangers pour qu’ils se perfectionnent et veiller à ce que le régime fiscal ne pénalise pas la mobilité des travailleurs qualifiés. Les régimes migratoires s’appliquant aux personnes hautement qualifiés doivent être efficients, transparents et simples.
51. Les entreprises demeurent le principal vecteur d’innovation. Les jeunes entreprises sont particulièrement importantes car elles exploitent souvent des opportunités technologiques ou commerciales qui ont été négligées par les entreprises plus établies. Elles représentent une part importante des dépôts de brevets dans les pays de l’OCDE. Par conséquent, un cadre réglementaire doit favoriser le lancement de nouvelles entreprises et leur expansion pour soutenir l’essor de l’innovation. En outre, l’analyse des entreprises européennes connaissant la croissance la plus rapide indique que celles qui ont été fondées par des entrepreneurs ayant déjà connu l’échec affichent un chiffre d’affaires et une croissance d’emploi supérieurs aux autres. Les obstacles à l’entrée sur le marché peuvent être atténués par la simplification de la réglementation et des formalités administratives.
52. Dans un cadre macro-économique plus large, les gouvernements peuvent faire beaucoup pour offrir aux innovateurs et entrepreneurs un environnement favorable et flexible. Cela inclut une discipline budgétaire et des taux d’inflation relativement stables qui permettent de réduire l’incertitude. Les marchés ouverts, et donc la concurrence, encouragent les sociétés à innover, développer de nouveaux marchés et garder une longueur d’avance sur la concurrence. Les gouvernements doivent également poursuivre les investissements publics pour l’innovation car les investissements privés seuls ne suffisent pas. Gardons à l’esprit que l'internet et le Projet génome humain sont le fruit de ces investissements publics.

5.3. Un marché du travail plus inclusif

53. L’Europe doit utiliser toutes les ressources dont elle dispose et agir avec efficacité. Une façon de procéder consisterait à créer un marché du travail plus inclusif qui cible les groupes généralement exclus – les femmes, les immigrés et les seniors. Il faut élaborer des politiques spécifiques pour ces groupes afin qu'ils puissent mieux s’intégrer dans le marché du travail, ce qui permet d'élargir la population économiquement active et de contribuer à la croissance économique. La plupart de ces politiques ont été évoquées plus haut.
54. Malheureusement, l’Europe a un taux de chômage très élevé parmi les jeunes, même ceux qui sont diplômés de l’enseignement supérieur. Les pays comme l’Espagne, l’Italie et la Grèce ont eu les taux de natalité les plus bas au cours de dernières décennies, et pourtant leur taux de chômage chez les jeunes était de 20 à 40 %. En moyenne, dans les pays de l’OCDE, le taux de chômage des jeunes est plus de deux fois supérieur à celui des adultes et atteint les 17,4 %. Les jeunes se sentent de plus en plus perdus en matière de perspectives d’emploi. Comme l’a déclaré M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, à l’Assemblée en octobre 2011, il faut offrir aux jeunes un meilleur départ dans la vie professionnelle.
55. Certaines mesures peuvent consister à introduire une aide à la recherche d’emploi, des aides à l’embauche et des cours de rattrapage pour les plus désavantagés ainsi que des opportunités pour les études et l'emploi. Nous devons améliorer l’éducation et le développement de la petite enfance et veiller à ce que les jeunes n’abandonnent pas l'école. Il est indispensable de mieux faire coïncider les compétences acquises à l’école et celles nécessaires sur le marché du travail.

6. Epilogue: la démographie trace notre avenir: investir dans les populations pour relever les défis

56. A l’instar du changement climatique, le changement démographique pose de nombreux défis. Les paysage et perspectives démographiques émergents en Europe auront des conséquences durables sur la société européenne. Mais le changement démographique crée également des opportunités. Pour relever les défis et tirer au mieux profit des opportunités, il conviendra de trouver le meilleur moyen d’exploiter les riches ressources humaines et notamment le plein potentiel d’une population vieillissante et plus diversifiée, et de promouvoir une société pour toutes les générations et pour les hommes et les femmes. Investir sur les populations, par exemple dans les domaines de la santé et de l’éducation, promouvoir la solidarité intergénérationnelle et un vieillissement en restant actif et en bonne santé, ainsi que tirer le meilleur parti de la diversité des populations et de l'immigration, permettront de relever les défis auxquels l'Europe est confrontée. Ces investissements dans la qualité de vie des citoyens européens permettraient également de compenser les inquiétudes pouvant être dues à la baisse de la part relative de la population européenne à l’échelle mondiale.
57. La richesse des variations dans les tendances et schémas démographiques en Europe est un atout pour les responsables politiques susceptibles de tirer profit d’expériences diverses et d’échanger les meilleures pratiques. A cet effet, l’Europe peut être considérée comme un laboratoire d’observation et d’étude d’un large éventail de tendances démographiques et de réponses politiques. Des études approfondies permettant de comparer les expériences des différents pays et d’échanger des informations sur les meilleures pratiques sont indispensables aux fins d’améliorer les données factuelles des politiques. La diversité du paysage démographique européen est également un défi dans la mesure où il appelle différentes réponses politiques selon le contexte; en la matière, il n'est pas possible de faire du «prêt à porter» en Europe.
58. Les populations changent parce que les personnes évoluent. Les tendances démographiques sont le fruit combiné du comportement des populations. Elles sont également persistantes: le vieillissement et la diversité de la population augmentent de manière progressive et durable. Les causes du changement démographique étant structurelles, il est difficile d’inverser le cours des tendances. Les migrations internationales par exemple ne sont pas en mesure de stopper le vieillissement de la population, bien qu’elles puissent en atténuer certains effets. Les politiques pronatalistes visant à stimuler le taux de natalité n’ont habituellement que des effets à court terme, sans impact durable. Compte tenu de la difficulté à enrayer les tendances démographiques, les politiques cherchant et parvenant à s’en accommoder revêtent une grande importance. Des politiques familiales durables capables de bâtir une société favorable à la famille, de faciliter un meilleur équilibre entre vie professionnelle et familiale, de renforcer la flexibilité sur le marché de l’emploi, de promouvoir l’égalité des genres et d’encourager l’apprentissage tout au long de la vie sont autant d’exemples de politiques qui méritent que l’on s’y intéresse. Le défi politique global en termes de changement démographique semble être d’optimiser le bien-être des personnes. Les investissements qui stimulent le capital humain de la population européenne permettront également à l'Europe de préserver, et même de renforcer son rôle de principal acteur mondial.