Déclaration écrite No. 494 | Doc. 12755 | 05 octobre 2011

La politique arménienne compromet le règlement du conflit du Haut-Karabakh

Auteur(s) : plusieurs Membres de l'Assemblée

Signataires : Mme Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan, GDE ; M. Aydin ABBASOV, Azerbaïdjan, SOC ; Mme Pelin Gündeş BAKIR, Turquie ; M. Ahmet Berat ÇONKAR, Turquie, GDE ; M. Paata DAVITAIA, Géorgie, GDE ; M. Şaban DİŞLİ, Turquie, PPE/DC ; Mme Tülin ERKAL KARA, Turquie, PPE/DC ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Fazail İBRAHIMLI, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Zmago JELINČIČ PLEMENITI, Slovénie, GDE ; M. Burhan KAYATÜRK, Turquie, PPE/DC ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; Mme Nursuna MEMECAN, Turquie, ADLE ; M. Fazil MUSTAFA, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC ; M. Rovshan RZAYEV, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, GDE ; M. Ahmet Kutalmiş TÜRKEŞ, Turquie, GDE ; M. Tuğrul TÜRKEŞ, Turquie, GDE ; M. Luigi VITALI, Italie, PPE/DC

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

1. L'Arménie poursuit sa politique d'occupation militaire de 20 % du territoire internationalement reconnu de l'Azerbaïdjan, qui est lui aussi un État membre du Conseil de l'Europe. La Résolution 1416 (2005) de l'Assemblée rend compte de cette occupation et invite l'Arménie à se retirer des territoires azerbaïdjanais occupés.

2. Pourtant, après avoir à nouveau ignoré sciemment les résolutions pertinentes du Conseil de l'Europe et des Nations Unies, l'Arménie a organisé le 18 septembre 2011 des élections municipales dans la soi-disant République du Haut-Karabakh, qui n'a pas été reconnue et forme un régime illégal établi dans les territoires azerbaïdjanais occupés. Outre leur caractère contraire au droit international et aux résolutions internationales adoptées à propos de ce conflit, les élections précitées sont extrêmement préjudiciables aux négociations très délicates actuellement engagées entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie et créent de fortes tensions dans la région. Ces élections ont également été fermement condamnées par la plupart des organisations internationales.

3. En conséquence, nous condamnons résolument les élections précitées et invitons les autorités arméniennes à adopter une position constructive dans le processus de négociation, en respectant les normes du droit international, et à cesser ces actes destructeurs et illégaux, qui sont contraires au droit international et aux résolutions internationales pertinentes, compromettent et entravent le processus de négociation engagé pour régler le conflit du Haut-Karabakh et créent ainsi des tensions dans la région.