Rapport | Doc. 12812 | 05 janvier 2012

Faire progresser les droits des femmes dans le monde

(Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes

Rapporteure : Mme Lydie ERR, Luxembourg, SOC

Origine - Renvoi en commission: Doc. 12065, Renvoi 3643 du 29 janvier 2010. 2012 - Première partie de session

Résumé

En dépit des nombreux engagements pris par les Etats au cours des dernières décennies en faveur de la promotion et de la protection des droits des femmes, les progrès enregistrés en termes d’amélioration du statut des femmes à l’échelle mondiale restent en deçà des attentes. Les inégalités et la discrimination à l’égard des femmes demeurent systématiques et largement répandues dans tous les domaines.

Tout en se félicitant de la création d’ONU Femmes qui renforce le poids et la visibilité des droits des femmes, l’Assemblée parlementaire devrait inviter le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à étendre et formaliser la coopération existante entre le Conseil de l’Europe et ONU Femmes.

Les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient redoubler d’efforts pour lutter contre la discrimination à l’égard des femmes et encourager les décideurs politiques à prendre en compte la dimension de genre dans le développement des politiques et de la législation. L’Assemblée devrait aussi appeler les Etats membres à donner un nouvel élan à la protection, à la promotion et à la mise en œuvre effective des droits des femmes partout dans le monde ainsi qu’à leur évaluation régulière.

A. Projet de résolution [(1) Projet de résolution adopté à l’unanimité par la commission le 8 décembre 2011.]

1. En dépit des nombreux engagements pris par les Etats au cours des dernières décennies en faveur de la promotion de l’égalité des genres et de l’avancement des droits des femmes, les progrès enregistrés en termes d’amélioration du statut des femmes à l’échelle mondiale restent en deçà des attentes. L’Assemblée parlementaire appelle à donner un nouvel élan à la protection, à la promotion et à la mise en œuvre effective des droits des femmes partout dans le monde ainsi qu’à leur évaluation régulière.

2. Même si 187 Etats sur les 193 Etats membres des Nations Unies ont ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), 42 ont formulé des réserves à un ou plusieurs articles, dont une proportion considérable en contradiction avec l’esprit de la Convention. En outre, seuls 103 Etats ont ratifié le Protocole facultatif qui reconnaît la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes de recevoir des plaintes de la part d’individus ou de groupes. La mise en œuvre effective de la convention elle-même demeure insatisfaisante.

3. La pleine réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier l’Objectif 3 sur la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et l’Objectif 5 sur l’amélioration de la santé maternelle, semble improbable d’ici 2015, contrairement à ce qui avait été convenu lors de la Conférence de Beijing en 1995.

4. L’Assemblée déplore la discrimination largement répandue et systématique à l’égard des femmes et s’inquiète d’une éventuelle aggravation des inégalités suite aux mesures prises par les Etats pour faire face à la crise économique et financière. Elle juge important d’axer les efforts sur certains domaines particuliers, dans la mesure où l’absence de progrès en la matière prive les femmes d’exercer d’autres droits.

5. Plus des deux tiers de la population pauvre de la planète sont des femmes, d’où une discrimination secondaire en matière d’accès aux soins de santé, à l’éducation et à la propriété.

6. De par le monde, la violence affecte les femmes de manière disproportionnée: une femme sur trois a été battue, contrainte d’avoir des rapports sexuels, ou a subi d’autres formes de sévices au cours de sa vie. Quelques 603 millions de femmes et de jeunes filles vivent dans des pays où il n’existe pas de protection juridique spécifique contre la violence domestique; plus d’une sur dix ont été victimes d’actes de violence sexuelle impliquant l’usage de la force, souvent dans le contexte de conflits armés; 80% des personnes victimes de la traite des êtres humains à un moment donné sont des femmes et des enfants.

7. Par ailleurs, une femme sur trois ne sait ni lire ni écrire, dans un monde où l’alphabétisme est un critère essentiel pour l’autonomisation. Seuls 19% des parlementaires dans le monde sont des femmes, ce qui réduit l’importance accordée aux questions d’égalité des genres dans les priorités nationales et le manque de redevabilité politique des gouvernements dans ce domaine.

8. Face à cette situation, l’Assemblée se félicite de la création, en 2010, de l’ONU Femmes et soutient fermement ses activités, en espérant que cette agence sera en mesure d’insuffler un nouvel élan en faveur de l’avancement des droits des femmes dans le monde, entre autres en renforçant leurs poids et visibilité. L’Assemblée se félicite également de la création de comités nationaux de l’ONU Femmes.

9. Au vu de ces considérations, l’Assemblée appelle les Etats membres du Conseil de l’Europe:

9.1. à redoubler d’efforts pour lutter contre la discrimination à l’égard des femmes et accorder davantage de poids politique aux questions d’égalité des genres et des droits des femmes;

9.2. à encourager les décideurs politiques à prendre en compte la dimension de genre dans toutes les politiques et législations à travers l’intégration de la dimension de genre et des méthodes de budgétisation sexospécifique;

9.3. à créer un système pour estimer le coût de l’impact économique sur la société de tous les types de discrimination et violence subies par les femmes, et soutenir la recherche sur ce thème;

9.4. à encourager les recherches sur l’impact différencié de la crise économique sur les femmes et les hommes et introduire sur cette base des mesures appropriées aux fins de remédier aux inégalités;

9.5. à garantir que les programmes de santé reproductive reçoivent un financement adéquat, et à lever les limitations à l’accès à ces services;

9.6. à garantir une participation et une représentation équilibrées des femmes dans la vie politique et dans les instances de décision politiques. Cela ne sera réalisable que si les constitutions nationales prévoient la possibilité d’une action positive, si le nombre de mandats politiques est limité et si les partis politiques font preuve d’une volonté politique;

9.7. à envisager d’inclure le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5), au travers de l’élaboration d’un nouveau protocole;

9.8. à signer, ratifier et mettre en œuvre la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210);

9.9. à ratifier, s’ils ne l’ont déjà fait, le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

10. L’Assemblée appelle également les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que ceux dont les parlements bénéficient du statut d’observateur et de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée:

10.1. à tout mettre en œuvre pour limiter les réserves aux instruments internationaux des droits de l’homme, y compris à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes;

10.2. à lever les réserves existantes à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes;

10.3. à intensifier l’application du mécanisme de responsabilisation dans les traités internationaux, compte tenu du fait que le manque de redevabilité renforce les inégalités fondées sur le genre et peut engendrer des violations des droits de l’homme;

10.4. à garantir que l’ONU Femmes et les comités nationaux de l’ONU Femmes disposent des ressources nécessaires pour accomplir leurs objectifs d’accroître la portée de la voix, du leadership et de la participation des femmes;

10.5. à redoubler d’efforts pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement, dont l’Objectif 3 sur la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et l’Objectif 5 sur l’amélioration de la santé maternelle;

10.6. à soutenir les Nations Unies pour garantir la tenue, tous les dix ans à compter de 2015, d’une évaluation à l’échelle mondiale de l’avancement des droits des femmes.

11. L’Assemblée appelle les Etats observateurs du Conseil de l’Europe et ceux dont les parlements bénéficient du statut d’observateur et de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée:

11.1. à envisager d’adhérer aux instruments du Conseil de l’Europe ouverts aux Etats non membres et qui auraient un impact en termes d’amélioration du statut des femmes et de l’égalité des genres, y compris:

11.1.1. la Convention européenne sur la nationalité (STE no 166);

11.1.2. la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE no 197);

11.1.3. la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE no 201);

11.1.4. la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique;

11.2. de devenir membres de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et soumettre leurs lois sur l’égalité des sexes à son examen.

12. L’Assemblée invite le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à étendre et formaliser la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’ONU Femmes en procédant à un échange de lettres entre les deux organisations.

13. L’Assemblée décide de poursuivre sa coopération dans ce domaine avec l’Union européenne et l’Union interparlementaire.

14. L’Assemblée souhaite également renforcer son partenariat avec les organisations non gouvernementales pour promouvoir et faire progresser les droits des femmes et les encourage à poursuivre les recherches sur la situation des droits des femmes à une échelle nationale, régionale et internationale afin de dégager les tendances sur les progrès réalisés.

B. Exposé des motifs par Mme Err, rapporteure

1. Introduction

1. En dépit des nombreux engagements pris aux niveaux tant national que mondial par les Etats au cours des deux dernières décennies en faveur de la promotion de l’égalité des genres et de l’avancement des droits des femmes, les progrès enregistrés en termes d’amélioration du statut des femmes à l’échelle mondiale restent en deçà des attentes. Pour trop de femmes encore dans le monde, la pauvreté et la violence sont des réalités quotidiennes auxquelles elles font face dans leur lutte pour parvenir à avoir les mêmes droits que les hommes, dans les domaines de la santé, de l’emploi et de la famille ainsi qu’en matière d’accès aux ressources et aux services publics.

2. Le présent rapport a pour objet de dresser le bilan de l’avancement des droits des femmes dans le monde et appelle les Etats à donner un nouvel élan pour évaluer, défendre et développer l’action politique à l’échelle mondiale en vue d’améliorer la situation des femmes en théorie et en pratique.

3. Dans cette entreprise, nous ne partons pas de zéro. Il existe déjà un cadre juridique international solide régissant la défense des droits des femmes. Toutefois, l’action politique doit être axée sur la mise en œuvre effective des instruments juridiques existants et, dans le même temps, affirmer davantage les droits de la femme et l’égalité des genres comme priorité politique au niveau mondial.

4. La création d’ONU Femmes en juillet 2010 constitue un pas important sur cette voie. ONU Femmes est le meilleur acteur possible pour mener la mission de porter les questions d’égalité au plus haut niveau possible, promouvoir la mise en œuvre effective des droits des femmes et catalyser la coopération. C’est pourquoi cette agence mérite tout notre soutien.

5. La nécessité d’établir des synergies et une coopération est particulièrement importante, notamment dans trois domaines où les progrès se sont révélés très limités:

• le droit à la vie, à la santé et à l’intégrité physique;
• l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes;
• le droit à l’éducation et à l’autonomisation des femmes dans toutes les sphères de la vie.

6. L’origine du présent rapport est une proposition de résolution présentée par M. Ducarme et plusieurs de ses collègues qui se sont inquiétés du recul des droits de la femme dans le monde et ont présenté des exemples illustrant la situation au Soudan, en Afghanistan, au Mali et au Yémen [(2) Doc. 12065.]. Au cours de mon travail de préparation, j’ai décidé de remplacer le titre du rapport par «Faire progresser les droits des femmes dans le monde» puisque mon objectif principal n’est pas seulement de faire une évaluation de la situation mais aussi de proposer une façon d’aller de l’avant.

7. Afin de préparer ce rapport, j’ai effectué une visite de recherche d’informations à New York du 21 au 23 septembre 2010 pendant laquelle j’ai participé au Sommet sur les objectifs du Millénaire pour le développement et ai rencontré, entre autres, Mme Rachel Mayanja, secrétaire générale adjointe et conseillère spéciale du secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, ainsi que des représentants du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et de la Division pour la promotion de la femme.

8. De plus, la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes a organisé une audition le 9 septembre 2011 à Paris avec la participation de Mme Dagmar Schumacher, directrice du bureau d’ONU Femmes à Bruxelles. Mme Schumacher a fourni des informations qui ont été essentielles dans la préparation de ce rapport et a présenté les activités, les objectifs et les défis auxquels ONU Femmes doit faire face.

2. Evaluer les progrès en matière de respect des droits des femmes

9. La réalisation d’une analyse détaillée des progrès enregistrés dans la mise en œuvre des droits des femmes au plan mondial constituerait un défi redoutable. Certains points de repère permettent toutefois de dégager une tendance générale. Il s’agit:

• des résultats des examens périodiques des conférences mondiales sur les femmes;
• des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF);
• des progrès accomplis par les Etats dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), tels que définis à Beijing en 1995.

2.1. Bilans périodiques menés par les conférences mondiales sur les femmes

10. Le principal élan en faveur de l’amélioration des droits des femmes dans le monde a été donné par les quatre conférences mondiales sur les femmes organisées par la Commission de la condition de la femme de l’ONU à Mexico (1975), Copenhague (1980), Nairobi (1985) et Beijing (1995) [(3) www.un.org/womenwatch/dawbeijing/.].

11. Les conférences avaient pour objet d’attirer l’attention de l’opinion publique, à l’échelle internationale, sur le fait que la discrimination à l’égard des femmes perdurait aux quatre coins du monde et dans différents domaines de la vie quotidienne. Elles ont conduit à l’élaboration de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée en 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies et souvent décrite comme une charte internationale des droits des femmes.

12. Depuis 1975, les conférences des Nations Unies suivent systématiquement les progrès dans la mise en œuvre de mesures dans les principaux domaines critiques, adressant aux Etats des recommandations pratiques en vue de faciliter et faire avancer la mise en œuvre des engagements souscrits au titre de cette convention.

13. Depuis la 4e Conférence mondiale sur les femmes, à Beijing en 1995, ces bilans réguliers ont été entrepris tous les cinq ans par la Commission de la condition de la femme (Beijing +5, évaluation des 10 ans, évaluation des 15 ans) afin de contrôler et évaluer les progrès accomplis par les différents Etats dans la mise en œuvre du Programme d’action et de la Déclaration de Beijing [(4) Beijing +5, Beijing +10 et Beijing +15 constituent le Programme d’action de Beijing, qui produit des bilans et des recommandations tous les cinq ans, www.un.org/womenwatch/daw/beijing/index.html.].

14. Malgré tout l’intérêt suscité par ces conférences, il est aujourd’hui manifeste que le rythme effectif des progrès est plus lent que le rythme souhaité à l’origine et que les différences de comportement en matière d’égalité se sont traduites par des disparités sur le plan des inégalités dans le monde.

15. La structure originale de ces conférences, qui réunissent des gouvernements, des hommes politiques mais aussi des représentants de la société civile et des acteurs inspirés par diverses convictions et/ou confessions religieuses, est une explication possible des progrès limités accomplis sur plusieurs questions d’importance cruciale. Ces progrès limités au niveau mondial peuvent également être imputés au degré très divergent d’égalité des genres et de respect des droits des femmes selon les pays du globe.

16. Malheureusement, en conséquence des rythmes différents d’avancée de la lutte contre toutes les formes de discrimination annoncée par les conférences mondiales, les progrès accomplis en matière de défense et d’amélioration des droits de la femme dans le monde depuis 1995 ont amorcé une phase de stagnation consentie, si ce n’est de recul réel.

17. Pour inverser cette tendance, il convient de mettre en œuvre d’urgence un système de contrôle et d’évaluation plus contraignant que celui établi par les conférences mondiales et le Programme d’action d’après-Beijing.

2.2. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

18. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) est à ce jour l’instrument international des droits de l’homme le plus complet consacré à la discrimination à l’égard des femmes. Depuis son adoption le 6 octobre 1999, il est considéré comme le texte de référence dans le domaine des droits des femmes. C’est le premier instrument contraignant à définir la «discrimination» à l’égard des femmes et à appeler les Etats à s’engager à l’éradiquer. La CEDEF a été signée par 99 Etats et 187 l’ont ratifiée.

19. Le Protocole facultatif à la CEDEF, qui reconnaît que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a compétence pour recevoir des plaintes de la part d’individus ou de groupes, a été ratifié par 103 Etats, dont tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à l’exception de l’Estonie, la Lettonie, Malte et Monaco.

20. En dépit de ces engagements internationaux, certaines contradictions demeurent entre la législation nationale et les dispositions de la convention et certains autres instruments des droits de l’homme pertinents.

21. A titre d’exemple, contrairement à la lettre et à l’esprit de la CEDEF et de la Convention relative aux droits de l’enfant (1990), plusieurs pays européens autorisent le mariage de personnes de moins de 18 ans. L’âge légal du mariage devrait être fixé à 18 ans afin de se conformer à la CEDEF et à la Convention relative aux droits de l’enfant, et les exceptions à ce principe, si elles sont prévues, devraient être strictement réglementées en s’assurant qu’il n’y a pas de discrimination entre les femmes et les hommes dans l’application de ce principe [(5) Advancing Equal Rights for Women and Girls: The Status of CEDAW Legislative Compliance in Eastern Europe and Central Asia, UNFPA Publication (Faire avancer les droits égaux des femmes et des filles: le statut de la conformité des lois à la CEDEF en Europe de l’Est et en Asie centrale).] [(5) http://eeca.unfpa.org/webdav/site/eeca/shared/documents/publications/2009/advancingequalrights.pdf.].

22. Le fait que 42 Etats membres des Nations Unies aient formulé des réserves au sujet de l’un ou de plusieurs des articles de fond de la CEDEF est également source de préoccupation [(6) Les données sont tirées de la Recherche menée par ONU-Femmes et figurant dans la contribution intitulée «Additional briefing notes on the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) reservations» présentée le 16 novembre 2011.]. Selon les informations communiquées par ONU Femmes, «30 Etats membres ont émis des réserves quant au texte de l’article 16 concernant l’égalité de l’homme et de la femme dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux; 22 Etats membres ont formulé des réserves pour des problèmes d’incompatibilité avec les lois religieuses ou les codes traditionnels; 20 Etats membres ont formulé des réserves au sujet d’articles concernant l’octroi à la femme de droits égaux à ceux de l’homme en ce qui concerne la nationalité; et 17 Etats membres ont émis des réserves à l’article 2, sur l’élimination de la discrimination, qui est le fondement même de la Convention» [(7) Ibid.].

23. Les Maldives [(8) Toutes les réserves se trouvent à l’adresse: www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/reservations-country.htm.] ont ratifié la CEDEF mais ont formulé une réserve concernant l’égalité dans les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux (y compris le droit de décider du nombre et de l’espacement des naissances). En vertu de cette réserve, l’article 16 de la Convention concernant l’égalité de l’homme et de la femme dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux s’applique «sans préjudice des dispositions de la charia islamique qui régissent toutes les relations conjugales et familiales de la population des Maldives qui est en totalité musulmane».

24. Dans sa Recommandation générale no 4, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes s’est «déclaré préoccupé du nombre important de réserves qui semblaient incompatibles avec l’objet et le but de la Convention» et a demandé «à tous les Etats parties de réexaminer ces réserves en vue de les retirer» [(9) Recommandation no 4, www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/recommendations/recomm.htm#recom4.]. ONU Femmes a noté que les articles de la CEDEF relatifs au droit de la famille sont ceux pour lesquels les Etats ont le plus fréquemment émis des réserves arguant de facteurs culturels ou religieux qui restreignent ou excluent l’application de ces dispositions [(10) Données tirées de la recherche menée par ONU Femmes et figurant dans la contribution «Additional briefing notes on the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) reservations» présentée le 16 novembre 2011.].

25. Limiter le nombre de réserves est un moyen pour les Etats de témoigner de leur engagement à agir en faveur de l’amélioration de la situation des femmes et, par là même, un moyen de changer les réalités. Les Etats qui ont ratifié la CEDEF ou y ont adhéré sont juridiquement tenus d’aller au-delà de l’égalité de droit aux fins de parvenir à une égalité de fait.

26. Cela étant, certains signes d’amélioration sont toutefois perceptibles. Selon ONU Femmes, la tendance actuelle est au retrait progressif des réserves. A titre d’exemple, le Maroc a, en avril 2011, levé sa réserve à l’article 16. L’Algérie a supprimé en 2009 la réserve qu’elle avait formulée au sujet de l’article 9.2 sur la nationalité des enfants et l’Egypte a fait de même en 2008. La Malaisie a retiré en juillet 2010 sa réserve à l’article 16.2 concernant le mariage des enfants. Le Luxembourg a retiré le 9 janvier 2008 ses réserves à l’article 7 (élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique) [(11) Cette réserve était relative à la transmission héréditaire de la couronne du grand-duché de Luxembourg. http://sim.law.uu.nl/SIM/Library/RATIF.nsf/f8bbb7ac2d00a38141256bfb00342a3f/6753ec48ee1ebe01c12568b900479a03?OpenDocument.] et à l’article 16.1.g (droit de choisir le nom de famille) de la convention [(12) CEDEF, Observations finales, 23 janvier 2008,] [(12) http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/docs/CEDAW.C.LUX.CO.5_en.pdf.]. Les progrès restent lents et les organisations internationales devront poursuivre leurs efforts conjointement avec la société civile afin de confirmer cette tendance.

27. Un nouvel élan est aujourd’hui nécessaire pour relancer la volonté et l’action politiques également à l’égard de la CEDEF. Les objectifs prioritaires devraient être:

• de limiter ou retirer les réserves existantes qui sont contraires à la lettre et à l’esprit de la convention;
• d’abroger ou de réviser la législation nationale qui est contraire à la convention;
• de ratifier le Protocole facultatif à la convention;
• de renforcer le mécanisme de contrôle de la convention, afin de garantir un contrôle effectif de la mise en œuvre au plan national et d’accroître la redevabilité des Etats.

2.3. Les objectifs du Millénaire pour le développement

28. Les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) convenus lors de la Conférence de Beijing constituent un axe d’action supplémentaire. En particulier, les OMD 2, 3 et 5 font explicitement référence à la situation des femmes dans le domaine de la santé maternelle, l’éducation et l’autonomisation des femmes [(13) Les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies ont été officiellement adoptés à l’issue du Sommet des Nations Unies sur les OMD en 2000. Un plan d’action mondial visant à atteindre huit objectifs contre la pauvreté d’ici à l’année 2015 comprenait également de nouveaux engagements souscrits par l’ensemble des 192 Etats membres conjointement avec 23 organisations internationales, concernant la santé des femmes et des enfants, ainsi que des initiatives contre la pauvreté, la faim et la maladie.].

29. La pleine réalisation des OMD, notamment de l’OMD 3 sur la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et l’OMD 5 sur l’amélioration de la santé maternelle, semble improbable d’ici à 2015, année durant laquelle tous les pays devraient avoir atteint les OMD.

30. Il est nécessaire de revoir l’évaluation de l’état d’avancement par rapport aux OMD, en particulier celui des trois objectifs relatifs à la situation des femmes. Dans une publication récente, les Nations Unies ont donné un avis sur les systèmes d’évaluation des progrès réalisés dans les Etats qui se sont engagés à atteindre les OMD [(14) UNIFEM, Le Progrès des femmes à travers le monde 2008-2009. Qui est responsable envers les femmes? Genre et redevabilité,www.unifem.org/progress/2008/media/POWW08_Report_Full_Text_fr.pdf.]. Le rapport formule en particulier une recommandation sur la nécessité de demander un bilan des progrès réalisés par chaque pays.

31. De même, les Nations Unies affirment que les OMD ne seront atteints et les autres engagements envers les femmes respectés que lorsque des systèmes de redevabilité sensibles aux «sexospécificités» auront été mis en place aux niveaux national et international [(15) Ibid.].

3. Egalité, discrimination, sexe et genre: comment des querelles d’ordre sémantique entravent les progrès en matière d’amélioration de la vie quotidienne des femmes

32. Les divergences sur des concepts majeurs ayant trait au statut des femmes ne peuvent que retarder la réalisation de progrès substantiels dans ce domaine. Il est nécessaire de mieux définir les concepts d’«égalité» et de «discrimination» afin d’améliorer les futurs cadres juridiques d’action politique. Toutefois, les concepts de «sexe» et de «genre» sont souvent utilisés sans distinction, ce qui rend les débats axés sur l’«égalité» et la «discrimination» difficiles à suivre.

33. Au cours des récentes rencontres mondiales consacrées aux droits de la femme, telles que la session annuelle de la Commission de la condition de la femme (la 55e session s’est tenue du 22 février au 4 mars et le 14 mars 2011) ainsi que la 44e session de la Commission de la population et du développement des Nations Unies (11-15 avril), plusieurs pays se sont opposés aux notions de genre internationalement acceptées.

34. Cette année, la session de la Commission de la condition de la femme a vu des reculs sur le langage déjà convenu du Programme d’action de Beijing. Des groupes d’Etats dont, d’une part, le Saint-Siège, l’Organisation de la Conférence islamique (Qatar, Iran, Yémen, Pakistan et Syrie) et le Bénin (au nom du Groupe africain) et, d’autre part, la Suisse, l’Union européenne, la Turquie et le Mexique, ont été en désaccord principalement sur les termes tels que «genre», «intégration de la dimension de genre» (gender mainstreaming), «égalité des genres», «analyse sexospécifique», «éducation sexuelle», «santé sexuelle et reproductive», «santé maternelle» et «droits de la femme».

35. Le Saint-Siège et le Groupe africain ont émis de fortes réticences à l’utilisation de ces expressions et ont à plusieurs reprises demandé l’ajout des mots «hommes et femmes» après le terme «genre» ou d’une référence en ce sens en note de bas de page à la définition figurant dans le Programme d’action de Beijing. Leur préoccupation sous-jacente est de prévenir toute reconnaissance d’une notion d’identité de genre qui aille au-delà des sexes biologiques masculin et féminin, refusant de ce fait toute reconnaissance juridique du concept de «genre» en tant que construction sociale, comprenant les personnes lesbiennes, gays, transgenres et sans genre.

36. Selon moi, ce débat constitue en lui-même une régression par rapport à ce qui avait été convenu à ce jour. Les définitions existantes des concepts de «genre», «sexe», «égalité» et «discrimination» sont et devraient être suffisamment larges pour couvrir des conceptions et des sensibilités différentes; une définition excessivement étroite réduirait les réalisations déjà accomplies par certains Etats qui ont reconnu les droits des LGBT (personnes lesbiennes, gays et transgenres). Par ailleurs, les heures passées à discuter de la signification de ces concepts pourraient être employées à meilleur escient aux fins d’améliorer la vie quotidienne des femmes et de toutes les personnes victimes de violations de leurs droits en raison de leur sexe, genre ou orientation sexuelle. Dans un contexte global, il est essentiel de s’efforcer d’aller dans la direction d’une séparation totale de l’Etat et de la religion afin d’assurer une avancée réelle des droits des femmes.

4. Trois domaines cruciaux d’action politique

37. L’égalité pour les femmes dans la théorie et dans la pratique ne peut se concrétiser que si tous les droits humains sont garantis à la femme par le droit et les pratiques. Ces droits incluent:

• le droit à la vie, à l’intégrité physique et psychologique et à la santé;
• une protection contre toutes les formes de violence;
• l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle et la participation égale dans tous les domaines de la vie.

38. Ces droits fondamentaux sont des conditions préalables à l’égale participation des femmes dans tous les domaines de la vie économique, politique, sociale et culturelle et dans la sphère familiale.

39. D’autres questions requièrent notre attention et un suivi, mais ne seront pas étudiées dans le rapport puisqu’elles ne concernent pas toutes les zones géographiques de la même façon. Ces questions comprennent:

• la sélection prénatale en fonction du sexe (Résolution 1829 et Recommandation 1979 (2011) de l’Assemblée);
• les féminicides (Résolution 1654 et Recommandation 1861 (2009));
• le viol comme arme de guerre (Résolution 1670 et Recommandation 1873 (2009) sur les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés);
• les mariages forcés (Résolution 1468 et Recommandation 1723 (2005) «Mariages forcés et mariages d’enfants»);
• les crimes dits «d’honneur» (Résolution 1681 et Recommandation 1881 (2009) sur l’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur»);
• la malnutrition;
• le VIH-sida (Recommandation 1785 (2007) sur la propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe);
• l’égalité devant la loi (Résolution 1780 et Recommandation 1949 (2010) «Promouvoir les lois les plus avancées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en Europe»);
• les rôles liés au sexe et les stéréotypes (Résolution 1751 et Recommandation 1931 (2010) «Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias»);
• les mutilations sexuelles féminines (Résolution 1247 (2001)).

40. De nombreux pays ont avancé à pas de géant en matière d’égalité des sexes; cependant, les femmes se voient souvent refuser le droit de disposer de leur corps, la participation aux processus décisionnels et la protection contre la violence. La justice n’est toujours pas garantie pour des millions de femmes et de filles. Dans le monde, 53% des femmes qui travaillent, soit au total 600 millions de femmes, occupent des emplois précaires ou non protégés par le droit du travail. En moyenne, la rémunération des femmes reste inférieure de 10% à 30% à celle des hommes dans l’ensemble des régions et des secteurs [(16) www.unwomenuk.org/un-women-launches-first-major-report-progress-of-the-world%E2%80%99s-women-in-pursuit-of-justice/.].

41. Des millions de femmes subissent des violences au quotidien, tandis que le ciblage systématique des femmes par des violences sexuelles brutales est une caractéristique des conflits modernes.

42. Le Printemps arabe depuis le début de 2011 a mis en lumière le rôle actif des femmes dans les processus de démocratisation et représenté une «opportunité précieuse» pour les femmes [(17) http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-EN.asp?newsid=3294&lang=2.]. Néanmoins, les révolutions ont souvent été accompagnées de violations graves et systématiques des droits humains, notamment ceux de la femme. Les annonces faites en Lybie en octobre 2011 sur l’utilisation de la charia comme source fondamentale de loi et le projet de retirer les restrictions à la loi sur la polygamie [(18) «Libya looks set to chart moderate course on Islam», BBC, 4 novembre 2011, www.bbc.co.uk/news/world-africa-15500682.] peuvent faire reculer les droits des femmes [(19) «La charia et le printemps arabe», Euronews, 26 octobre 2011, www.euronews.net/2011/10/26/sharia-law-and-the-arab-spring/.].

43. Bien que toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes méritent une attention particulière, le présent rapport porte sur les trois questions que j’estime cruciales pour l’avancement et l’amélioration futurs du statut des femmes partout dans le monde, à savoir: le droit à la vie, à l’intégrité physique et psychologique et à la santé; la nécessité de lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes; et, enfin, l’éducation et l’autonomisation pour garantir l’égalité de participation dans tous les domaines de la vie.

5. Le droit à la vie, à l’intégrité physique et psychologique et à la santé

5.1. Santé maternelle

44. Le manque de soins de santé maternelle constitue une violation des droits des femmes à la vie, à la santé, à l’égalité et à la non-discrimination. Aucune femme ne doit mourir en raison d’un accès insuffisant à la planification familiale ainsi qu’aux soins prénatals et lors de l’accouchement.

45. L’objectif du Millénaire pour le développement no 5, «Améliorer la santé maternelle», vise à réduire le taux de mortalité maternelle et à réaliser l’accès universel à la santé reproductive. D’après les rapports établis par les Nations Unies sur les progrès accomplis en référence aux OMD [(20) Le dernier rapport est le «Rapport 2011 sur les objectifs du Millénaire pour le développement», publié le 7 juin 2011, www.beta.undp.org/content/dam/undp/library/MDG/english/MDG_Report_2011_EN.pdf.], l’objectif no 5 est un des objectifs pour lesquels on a enregistré le moins de progrès. En réalité, à l’échelle mondiale, il s’agit de l’objectif le moins avancé de tous, puisque seuls 23 pays pourraient l’atteindre d’ici à 2015.

46. L’Organisation mondiale de la santé estime que plus de 350 000 femmes meurent chaque année de complications liées à la grossesse ou à l’accouchement, dont la quasi-totalité – 99% – vivent dans les pays en développement [(21) «Tendances en matière de mortalité maternelle: 1990-2008», OMS, UNICEF, UNFPA (United Nations Population Fund) et Banque mondiale, 2010, http://www.who.int/reproductivehealth/publications/monitoring/9789241500265/fr/.].

47. Les progrès relatifs à l’OMD 5 dépendent de la réalisation d’autres OMD, notamment l’OMD 2, «Assurer l’éducation primaire pour tous», et l’OMD 3, «Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes». L’OMD 2, qui souligne l’importance de l’éducation, est directement lié à la santé et à la mortalité maternelles, sachant que les femmes qui ont reçu une éducation sont davantage enclines à solliciter des soins médicaux durant leur grossesse, à faire vacciner leurs enfants, à mieux s’informer sur les besoins nutritionnels de leurs enfants et à adopter de meilleures pratiques sanitaires.

48. En outre, l’OMD 3, qui vise à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, est étroitement lié à l’OMD 5, puisque les disparités entre les sexes constituent un des déterminants sociaux au cœur des inégalités en matière de santé (ce qu’il est convenu d’appeler l’«inéquité sanitaire»). Des données probantes montrent que les investissements consacrés à la santé maternelle non seulement améliorent la santé des mères, mais aboutissent aussi à un accroissement du nombre de femmes dans la population active et favorisent l’essor économique des communautés.

5.2. Accès aux services de santé de base, à la santé reproductive et à la planification familiale

49. M. Amartya Sen, économiste et philosophe indien, dénoncé le fait que chaque année 100 millions de femmes «manquent à l’appel», dans le sens qu’elles décèdent sans raison, sans que l’on essaie d’évaluer le coût économique réel de ces pertes humaines.

50. Chaque année, près d’un demi-million de femmes meurent et un nombre incalculable de femmes sont atteintes d’un handicap temporaire ou à long terme à cause de complications liées à la grossesse qui auraient pu être évitées. De nombreux défenseurs de la santé maternelle se concentrent exclusivement sur les soins de maternité et les soins prénatals, l’assistance de personnel spécialisé lors de l’accouchement et les services obstétricaux d’urgence. Il s’agit effectivement là de services cruciaux, mais les soins de maternité ne constituent qu’un volet de l’ensemble complet des droits et des soins de santé relatifs à la sexualité et à la procréation [(22) www.iwhc.org/index.php?option=com_advancedtags&view=tag&id=12&Itemid=1324.].

51. Si le nombre de femmes décédées par suite de complications au cours de leur grossesse ou de l’accouchement a baissé de 34%, puisque l’on est passé de 546 000 décès en 1990 à 358 000 en 2008 selon les estimations, cette diminution reste inférieure de plus de moitié à celle qui serait nécessaire pour atteindre la cible de l’objectif de l’OMD 5, qui vise à réduire le taux de mortalité maternelle de 75% entre 1990 et 2015 [(23) Ibid.; et OMS, Communiqué de presse, «Diminution d’un tiers des décès maternels dans le monde»: http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2010/maternal_mortality_20100915/fr/.].

52. Les femmes enceintes meurent encore de quatre causes principales: fortes hémorragies après l’accouchement, infections, troubles hypertensifs et avortements à risque. En 2008, chaque jour, près de 1 000 femmes sont mortes d’une de ces complications. Le risque pour une femme d’un pays en développement de mourir d’une cause liée à la grossesse est près de 36 fois supérieur à celui que court une femme vivant dans un pays développé. En 2008, 99% de tous les décès maternels ont eu lieu dans des régions en développement, dont 57% en Afrique subsaharienne et 30% en Asie du Sud [(24) www.iwhc.org/index.php?option=com_advancedtags&view=tag&id=12&Itemid=1324; and OMS, «Pour une grossesse à moindre risque», www.who.int/making_pregnancy_safer/topics/maternal_mortality/en/.].

53. Quelques chiffres peuvent être mentionnés pour compléter le panorama général:

• seule la moitié environ des 123 millions de femmes qui accouchent chaque année reçoit des soins prénatals, à l’accouchement et aux nouveau-nés (y compris les soins de routine et ceux qui sont administrés en cas de complications) et nombre de celles qui reçoivent des soins ne bénéficient pas de tous les soins dont elles ont besoin [(25) http://www.womancareglobal.org/sites/default/files/WCG_Issues_Fact%20Sheet%20Aug%202011.pdf.];
• selon les estimations, 215 millions de femmes qui veulent éviter une grossesse n’utilisent pas une méthode de contraception efficace, malgré une forte augmentation du recours à ces méthodes au cours des dernières années [(26) «Adding It Up: The Costs and Benefits of Investing in Family Planning and Maternal and Newborn Health», par le Guttmacher Institute et l’UNFPA, www.guttmacher.org/pubs/AddingItUp2009.pdf.];
• environ 20 millions de femmes subissent des avortements pratiqués dans de mauvaises conditions chaque année [(27) OMS, «Unsafe abortion: the preventable pandemic», www.who.int/reproductivehealth/publications/general/lancet_4.pdf.], et trois millions sur les 8,5 millions de femmes qui, selon les estimations, nécessitent des soins en raison de complications de santé liées aux avortements ne les reçoivent pas [(28) www.guttmacher.org/pubs/summaries/AIU-Summary.pdf.].

54. Les responsables à tous les échelons peuvent sauver des vies de femmes et améliorer leur santé:

• en faisant des soins de santé et des droits relatifs à la sexualité et à la procréation une priorité des politiques et des budgets de santé;
• en associant les femmes et les jeunes à l’élaboration et à l’évaluation des politiques;
• en prenant parti contre l’inégalité entre les hommes et les femmes, la contrainte et la violence sexuelles et le mariage des enfants.

55. Un tiers environ de la population mondiale a moins de 19 ans. Alors que l’accès aux services et à l’information sanitaires leur est couramment refusé, les filles sont souvent exposées à des rapports sexuels non désirés ou contraints, à une grossesse non désirée, à un avortement pratiqué dans de mauvaises conditions et à des infections sexuellement transmissibles. Des millions de filles sont mariées et poussées à devenir mère avant d’être prêtes sur le plan physique ou psychologique [(29) www.iwhc.org/index.php?option=com_content&task=view&id=3418&Itemid=455.].

56. Le coût total des investissements réalisés simultanément dans les services de planification familiale et de santé maternelle et infantile modernes afin de répondre aux besoins existants serait de $US 24,6 milliards, ce qui représenterait une hausse de $US 12,8 milliards par an. Si ce montant représente un peu plus que le double des dépenses actuelles pour ces services dans les pays en développement, au total il ne représente que $US 4,50 par habitant. Comme c’est le cas pour les dépenses actuelles en matière de soins de santé, les fonds supplémentaires nécessaires pour financer ces services proviendraient à la fois de ressources nationales et internationales [(30) www.guttmacher.org/pubs/FB-AIU-summary.pdf.].

57. Il convient d’accroître les financements et les efforts politiques pour renforcer les systèmes de santé, en accordant la priorité aux femmes pauvres en âge de procréer et à leurs enfants en bas âge. Des fonds suffisants doivent être alloués aux programmes de santé reproductive dans les budgets nationaux et au sein des programmes de coopération et de développement. Le renforcement des capacités en matière de services de santé relatifs à la sexualité et à la procréation, y compris des soins prénatals et obstétriques, et les efforts visant à rendre les services attrayants pour les hommes et les adolescents serviront de base pour renforcer les services de santé dans l’ensemble [(31) http://www.iwhc.org/index.php?option=com_content&task=view&id=3418&Itemid=455.].

58. A l’opposé, le manque de volonté politique de continuer à progresser peut compromettre les progrès. En guise d’exemple actuel de recul des droits de reproduction de la femme, l’on peut citer les récentes modifications à la loi sur l’avortement en Russie [(32) www.nationalrighttolifenews.org/news/2011/07/russia-passes-law-requiring-warning-of-abortion-complications/#.Vtcd5Wf2bmQ et themoscownews.com/society/20110815/188926434.html.]. Ainsi, par exemple, d’après le nouveau texte soutenu par l’Eglise orthodoxe russe, les maris russes pourraient se voir accorder le dernier mot quant à savoir si leur conjointe peut subir un avortement ou non. De nouvelles dispositions poseront des limites à l’avortement en imposant aux centres de santé d’avertir les femmes sur les risques sérieux pour la santé associés à l’avortement tels que la perte de fertilité.

59. Dans l’ensemble de l’Europe, la mortalité maternelle a reculé à 14,1 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2008, soit presque 50% du niveau de 1990. Selon l’Organisation mondiale de la santé, un grand nombre de décès maternels en Europe sont liés à des causes qui pourraient pour la plupart être évitées, comme les hémorragies, les avortements pratiqués dans de mauvaises conditions et l’éclampsie.

60. Il y a un besoin impérieux d’élargir l’éventail de méthodes contraceptives disponibles aux usagers dans toute la région d’Europe centrale et orientale et de les rendre abordables à la population, tout particulièrement aux populations vulnérables, au moyen de mécanismes de prix subventionnés. Ainsi, par exemple, la situation a évolué de façon inquiétante en République slovaque, où le Conseil national (parlement) a adopté, en septembre 2011, des dispositions concernant la loi relative aux conditions de prise en charge des médicaments, appareils médicaux et aliments diététiques par le système public d’assurance, et modifiant et complétant certaines lois qui interdisent maintenant de façon explicite la prise en charge par le régime public d’assurance maladie des contraceptifs utilisés pour prévenir les grossesses. Ladite loi retire également la section 3 de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse qui exigeait que «les contraceptifs destinés à prévenir les risques de grossesse, les examens médicaux, et les examens de suivi soient prescrits aux femmes à titre gratuit».

61. Le coût croissant des contraceptifs sur le marché libre en Europe, dont la plupart des femmes sont tributaires, est un motif de préoccupation. En outre, l’accès aux services pour les femmes vivant dans des zones reculées reste un obstacle majeur à l’utilisation des services de santé. L’absence d’informations sur les services en est un autre [(33) «Tendances relatives aux OMD dans la région CEE-ONU», note d’information établie par le Secrétariat de la CEE-ONU (2010), Consultation régionale sur les objectifs du Millénaire pour le développement, Genève, Objectifs du Millénaire pour le développement dans la région Europe OMS, Organisation mondiale de la santé 2010, www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0003/87438/E93723.pdf.].

62. Les taux les plus élevés de grossesses chez les adolescentes sont constatés en Bulgarie (41%), en Roumanie (36%) et au Royaume Uni (26%) [(34) Adolescent Pregnancy and Childbearing: Levels and Trends in Developed Countries, Family Planning Perspectives volume 32, numéro 1, janvier/février 1999, www.guttmacher.org/pubs/journals/3201400.html.]. Dans certaines régions d’Europe, le retour à des pratiques traditionnelles telles que le mariage précoce est considéré comme un des facteurs contribuant au taux élevé de grossesses chez les adolescentes encore observé dans certains pays (par exemple l’Azerbaïdjan, l’Ukraine et la Géorgie). Les jeunes adolescentes ont plus de risques de mourir ou de connaître des complications pendant la grossesse et lors de l’accouchement que les femmes adultes. En outre, les enfants de ces jeunes mères présentent un risque plus élevé de morbidité et de mortalité.

63. Un récent rapport de l’Union interparlementaire intitulé «L’accès à la santé, un droit fondamental: quel rôle les parlements peuvent-ils jouer pour garantir la santé aux femmes et aux enfants» a appelé les Etats parties à garantir le droit des femmes et des enfants à la santé sans qu’ils soient soumis à quelque discrimination que ce soit [(35) Rapport UIP, «L’accès à la santé, un droit fondamental: quel rôle les parlements peuvent-ils jouer pour garantir la santé aux femmes et aux enfants», www.ipu.org/conf-e/125/3Cmt-dr-rpt.pdf.].

64. Le 24 octobre 2011, dans son rapport intitulé «Droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint», [(36) www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/66/254.] le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé a critiqué ouvertement les lois et politiques qui limitent l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, dictent une conduite aux femmes pendant la grossesse, restreignent l’éducation sexuelle et font obstacle aux informations et aux services relatifs à la contraception et à la planification familiale.

65. Le rapport examinait l’impact disproportionné que ces lois et politiques ont sur ceux qui subissent déjà des violations des droits humains et le refus de soins de santé appropriés (par exemple femmes, populations pauvres), insistant sur le droit des personnes à la dignité et à l’autonomie dans les décisions relatives à la santé. Il est à noter que le précédent rapporteur sur le droit à la santé, M. Paul Hunt, avait plaidé pour que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies reconnaisse la mortalité maternelle comme une question relative aux droits de l’homme, ce qui peut d’ores et déjà être constaté dans les décisions de justice en Inde [(37) http://reproductiverights.org/en/press-room/delhi-high-court-stands-up-against-cruel-treatment-of-pregnant-women.] et dans des affaires en cours en Ouganda [(38) www.cehurd.org/2011/09/maternal-deaths-emblematic-of-rot-in-uganda%E2%80%99s-healthcare-system.].

6. La nécessité de lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes

66. La violence à l’égard des femmes est tellement généralisée et systématique qu’elle peut être définie comme un phénomène pandémique. Libérer les femmes de cette menace dans les sphères publique et privée est essentiel pour leur autonomisation. Dans tous les pays du monde, les femmes issues de toutes les catégories et cultures subissent des violences sexuelles, physiques et émotionnelles.

67. La violence à l’égard des femmes est couramment perpétrée dans des lieux où elles devraient se sentir en sécurité: au domicile, sur le lieu de travail et même dans des lieux placés sous protection. La violence peut faire partie du quotidien des femmes vivant dans des camps de réfugiés ou de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Ainsi, en Haïti, la violence sexuelle à l’égard des femmes est en hausse. Un rapport d’Amnesty International cite plus de 250 cas de viol dans les camps de personnes déplacées pendant les cent cinquante jours qui ont suivi le tremblement de terre de janvier 2010.

68. Une femme sur trois aura été battue ou forcée d’avoir des rapports sexuels ou aura subi d’autres abus au cours de son existence [(39) www.unifem.org/gender_issues/violence_against_women/facts_figures.php.]. La violence aggrave la vulnérabilité des femmes à l’infection au VIH; elle limite leur accès aux services de santé relatifs à la sexualité et à la procréation pouvant sauver la vie, et accroît la stigmatisation et la discrimination.

69. La violence à l’égard des femmes constitue une forme grave de violation des droits humains des femmes.

70. La Recommandation générale no 19 (1992) relative à la violence à l’égard des femmes du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a noté que la violence fondée sur le sexe constitue une discrimination au sens de l’article premier de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

71. La Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, adoptée en 1993, établit un cadre très large et inclusif pour appréhender la violence à l’égard des femmes. Selon cette définition: «les termes “violence à l’égard des femmes” désignent tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée» [(40) Article premier de la Résolution 48/104 (Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes) de l’Assemblée générale du 20 décembre 1993.]. Plus précisément, la déclaration énumère un large éventail d’actes et de circonstances relevant de cette définition:

• «La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille, y compris les coups, les sévices sexuels infligés aux enfants de sexe féminin au foyer, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques traditionnelles préjudiciables à la femme, la violence non conjugale, et la violence liée à l’exploitation»;
• «La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la collectivité, y compris le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l’intimidation au travail, dans les établissements d’enseignement et ailleurs, le proxénétisme et la prostitution forcée»;
• «La violence physique, sexuelle et psychologique perpétrée ou tolérée par l’Etat, où qu’elle s’exerce».

72. La déclaration reconnaît que certaines catégories de femmes sont particulièrement exposées à la violence, comme les femmes appartenant à des minorités, les femmes autochtones, les femmes réfugiées, les femmes migrantes, les femmes vivant dans des communautés rurales ou reculées, les femmes démunies, les femmes internées ou détenues, les enfants filles, les femmes atteintes d’un handicap, les femmes âgées et les femmes se trouvant dans un contexte de conflit armé.

73. Etant aussi inclusive, la définition de la violence à l’égard des femmes retenue par la déclaration de 1993 établit un bon cadre conceptuel pour l’examen du phénomène en question. Toutefois, étant donné que les types de violence varient sensiblement en termes de caractéristiques, les méthodes de collecte de données sur la violence à l’égard des femmes doivent être adaptées en fonction du type de violence examinée. Il convient de veiller en particulier à couvrir les formes de violence à l’égard des femmes par région, sachant que les données relatives à plusieurs pays et types de violence continuent à ne pas être déclarées, et à évaluer la prévalence de la violence chez certaines populations difficiles à atteindre.

6.1. Violence à l’égard des femmes et violence domestique

74. A l’occasion de l’échange de vues organisé lors de la réunion de la commission à Paris le 9 septembre 2011, Mme Dagmar Schumacher, directrice du Bureau d’ONU Femmes à Bruxelles, a déclaré qu’environ 603 millions de femmes et de filles vivent toujours dans des pays dépourvus de protection juridique spécifique contre la violence domestique. En Europe, entre 8% et 35% des femmes ont subi des violences physiques au moins une fois dans leur vie.

75. Le 11 mai 2011, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210) était ouverte à la signature lors de la session du Comité des Ministres à Istanbul.

76. Fondée sur la formule des «trois P» (prévention, protection et poursuites) [(41) http://www.un.org/ga/president/62/letters/Background190308.pdf.], la convention constitue véritablement l’instrument le plus complet au monde consacré à ce sujet. A ce jour, seuls 16 Etats membres du Conseil de l’Europe l’ont signée, et la Turquie est le seul Etat à l’avoir également ratifiée [(42) Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Luxembourg, Monténégro, Norvège, Portugal, République slovaque, Slovénie, Suède, «l’ex-République yougoslave de Macédoine», Turquie et Ukraine.]. Tous les Etats membres devraient être encouragés à ratifier la convention dès que possible, de façon qu’elle puisse entrer en vigueur. En outre, davantage d’Etats devraient être encouragés à la signer et à la ratifier. Cela constituerait non seulement le signe d’une volonté politique d’éliminer la violence à l’égard des femmes, mais aussi un signe de la volonté d’opérer un véritable changement dans la vie des femmes.

77. Lorsque l’on aborde la question de la violence domestique, un certain nombre d’éléments doivent être pris en considération:

• taux de signalement: la violence domestique est de façon chronique un des délits les moins signalés;
• impact économique: selon les estimations de l’enquête nationale sur la violence à l’égard des femmes réalisée en 2001 aux Etats-Unis, le coût annuel des violences exercées par le partenaire intime s’est élevé chaque année à plus de $US 5,8 milliards, dont $US 4,1 milliards au titre de services médicaux et de santé mentale directs;
• enfants témoins de violence domestique: la violence domestique est, dans une majorité de cas, une violence exercée sur la femme par un homme de son environnement social immédiat. Chaque fois qu’une mère est victime de violence, il y a de fortes probabilités qu’un enfant soit témoin de cette scène de violence. Chaque enfant exposé à la violence domestique a ses réactions propres, mais le fait d’être témoin de violence contre sa mère constitue dans tous les cas une forme de mauvais traitement psychologique susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’enfant [(43) Voir Doc. 12155 de l’Assemblée.];
• agression sexuelle: l’agression sexuelle est étroitement liée à la violence domestique. Des agressions sexuelles ou des rapports sexuels sous la contrainte se produisent dans environ 40 à 45% des relations caractérisées par des coups et blessures [(44) The National Coalition Against Domestic Violence (NCADV): http://www.ncadv.org/.].

78. Dans le cadre réglementaire actuel de l’Union européenne, il n’y a aucun instrument spécifique relatif à la violence domestique, même si un certain nombre d’instruments se penchent sur le problème dans le contexte des droits fondamentaux, de l’égalité des sexes, de la justice pénale et de la santé publique. En raison de sa complexité, ce problème omniprésent exige une stratégie plus cohérente à l’échelle de l’Union européenne afin de prévenir sa survenance et de protéger les femmes, comme l’a préconisé le Parlement européen [(45) www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20100315IPR70629+0+DOC+XML+V0//FR.].

79. Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, a défini la violence à l’égard des femmes comme une violation des droits fondamentaux des femmes et a montré une forte résolution à créer un cadre politique plus cohérent pour lutter contre ce phénomène, sachant que quelques mesures prometteuses sont en cours d’examen, comme la mise en place d’un dispositif de collecte de données relatives à la violence à l’égard des femmes à l’échelle de l’Union européenne.

80. Le coût économique de la violence doit également être pris en considération. Calculer le coût de la violence faite aux femmes par les hommes ne consiste pas uniquement à présenter des chiffres, mais aussi à fournir une analyse globale du problème.

81. Un rapport du Bureau national suédois pour la santé et le bien-être (Kostnader för våld mot kvinnor – En samhällsekonomisk analys – «Coûts de la violence à l’égard des femmes – Analyse socio-économique») fait apparaître que la violence à l’égard des femmes grève lourdement le budget d’un certain nombre d’organismes sociaux [(46) www.socialstyrelsen.se/Lists/Artikelkatalog/Attachments/9744/2006-131-34_200613134_rev.pdf; Voir également: «La violence faite aux femmes par les hommes dans les relations intimes. Quel est le prix de la violence exercée par les hommes?» Séminaire au Riksdag, 22 novembre 2007: www.coe.int/t/pace/campaign/stopviolence/Source/sweden_seminar_costviolence_22112007_en.pdf.].

82. En Suède, près de 23 000 cas de mauvais traitements à l’égard des femmes sont signalés chaque année à la police. En outre, plus de 2 000 cas de violation flagrante de l’intégrité des femmes, près de 18 000 cas de menaces illégales à l’encontre de femmes et plus de 15 000 cas de harcèlement de femmes sont signalés. De nombreux cas ne sont pas signalés. Les enfants souffrent énormément de la violence, qu’ils en soient témoins ou victimes directes. Environ 10% de tous les enfants ont subi au moins une fois ce type de violence et 5% en sont souvent victimes.

83. Dans son rapport de 2006, le Bureau national pour la santé et le bien-être a estimé que le coût de la violence faite aux femmes par les hommes atteint entre 2,7 et 3,3 milliards de couronnes suédoises (krona) (297 à 362 millions d’euros) par an en Suède. Cela correspond à 35 900 à 44 000 krona par femme (3 931 à 4 818 euros).

84. Les coûts directs de ces violences sont estimés entre 1 978 et 2 536 krona (soit 216 à 277 euros), qui comprennent les traitements hospitaliers, les frais de justice, les services sociaux, les structures d’hébergement pour les femmes et les groupes de soutien pour les victimes de la criminalité et les frais correspondants dans le secteur public, ainsi que les frais de traitement des hommes violents. En outre, les autorités centrales et l’organisme de sécurité sociale supportent des frais de traitement de ces cas de violence. Le rapport estime les coûts indirects entre 717 et 764 millions de krona (78 à 84 millions d’euros) par an. Il faut ajouter à cela la valeur de la perte de production et le travail bénévole, ainsi que les coûts des transferts qui ont été estimés à 690 millions de krona, dont les prestations maladie qui s’élèvent à 347 millions de krona. Les transferts au titre de l’aide économique ont été estimés à 378 millions de krona et l’indemnisation du préjudice à 10 millions de krona.

85. L’étude n’a pas pris en compte les coûts correspondant aux soins dentaires, médicaments, lésions et douleurs ainsi que les souffrances des enfants victimes des actes de violence. Un autre poste important qui n’a pas été pris en compte dans les calculs: le coût des soins psychiatriques. Les résultats d’une étude britannique révèlent que ces coûts sont extrêmement élevés; si les montants détaillés dans cette étude devaient être adaptés à la réalité de la Suède, le rapport du Bureau national pour la santé et le bien-être estime que le montant total des frais énumérés serait supérieur.

6.2. Traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle

86. Dans les dix prochaines années, les experts en criminologie prévoient que la traite des êtres humains dépassera le trafic de drogues et d’armes en termes de répercussions, de coût pour le bien-être et de rentabilité pour les auteurs des délits [(47) «Economics of Human Trafficking», International Migration, vol. 48 (4), 2010.]. Comme c’est le cas pour le trafic international de stupéfiants et le commerce illicite d’armes, le profit est la motivation essentielle de la traite des êtres humains. Les personnes devenant vulnérables à l’exploitation et les entreprises cherchant continuellement de la main d’œuvre aux coûts les plus bas, la traite des êtres humains génère des profits et un marché de la traite des êtres humains est apparu.

87. Les Nations Unies estiment qu’environ 2,5 millions de personnes font l’objet de la traite dans le monde à tout moment considéré, dont 80% de femmes et d’enfants [(48) UNGIFT, Human trafficking: an overview, 2008, www.ungift.org/docs/ungift/pdf/knowledge/ebook.pdf.]. D’après l’Organisation internationale du travail, l’industrie du sexe génère quelque $US 32 milliards chaque année [(49) www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/@ed_norm/@declaration/documents/publication/wcms_090356.pdf.]. Toutefois, les revenus générés par la prostitution dans la seule ville de Las Vegas sont estimés à pas moins de $US 5 milliards [(50) http://prostitutionresearch.com/.]. Selon les données d’EUROPOL, ce marché génère plus de profits que celui de l’armement ou de la drogue en raison du coût nul de la «matière première».

88. Aux termes de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE no 197): «L’expression “traite des êtres humains” désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.» [(51) http://conventions.coe.int/treaty/en/treaties/html/197.htm.]

89. En effet, les premières victimes dans le monde sont des femmes et des filles, la forme de traite la plus courante étant la traite à des fins d’exploitation sexuelle (79%), suivie par celle à des fins de travail forcé (18%) [(52) UNODC, «Rapport mondial sur la traite des personnes», 2009, www.unodc.org/documents/human-trafficking/Executive_summary_english.pdf.].

90. Les disparités économiques marquées entre les pays, conjuguées avec les possibilités limitées de gagner sa vie, ont favorisé la traite de femmes en provenance de l’Afrique, de l’Asie et de l’Europe centrale et orientale et à destination principalement de l’Europe occidentale et de l’Amérique du Nord.

91. Au-delà des raisons de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, il importe de réfléchir sur les conséquences de ce phénomène sur les femmes. Ainsi, par exemple, le principal risque de la prostitution pour la santé est le décès prématuré. D’après une récente étude effectuée aux Etats‑Unis sur près de 2 000 prostituées qui ont fait l’objet d’un suivi sur une période de trente ans, les causes de décès les plus courantes sont de loin – dans l’ordre – l’homicide, le suicide, les problèmes liés à la drogue et à l’alcool, l’infection par le VIH et les accidents. Le taux d’homicide chez les prostituées actives s’est révélé 17 fois plus élevé que celui de la population de la même tranche d’âge [(53) Potterat J.J., Brewer D.D., Muth S.Q., Rothenberg R.B., Woodhouse D.E., Muth J.B. et al., «Mortality in a long-term open cohort of prostitute women», in Am. J. Epidemiology, 2004, 159(8), p. 778-785, rapport cité à l’adresse: www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC450337/.].

92. On note une forte réticence de nombreux acteurs à reconnaître que la présence de «marchés de la prostitution» dans les pays de destination est un facteur d’incitation pour la traite. La traite des êtres humains est un commerce réel avec un marché, des fournisseurs créant des monopoles qui dépendent de régions géographiques et une différentiation des produits, avec des personnes considérées comme des produits. Sans la demande de femmes dans l’industrie du sexe, il n’y aurait pas de marché pour les proxénètes et, par voie de conséquence, il n’y aurait pas de chaîne d’approvisionnement. Selon une étude de l’Organisation internationale pour les migrations, «les trafiquants profitent de la disparité entre les bas salaires et le manque d’offres d’emploi dans certaines régions et l’offre abondante d’emplois et les salaires élevés dans d’autres régions» [(54) Organisation internationale pour les migrations, «L’économie de la traite des êtres humains», dans la revue International Migration, vol. 48 (4), 2010, http://nfsacademy.org/wp-content/uploads/2011/02/Wheaton-Economics-of-Human-Trafficking.pdf.]. Le système d’évaluation des Nations Unies a établi très clairement que le système suédois – dans lequel le recours à la prostitution est érigé en infraction pénale – est le seul qui lutte réellement contre la traite et s’efforce de s’attaquer au problème de la demande qui crée l’offre [(55) «Evaluation de l’interdiction de l’achat de services sexuels», Anna Skarhed, chancelière de Justice, 2 juillet 2010,] [(55) www.regeringen.se/sb/d/13420/a/151488.].

93. Au cours des dernières années, le nombre de pays dans le monde qui ont pris des mesures pour mettre en œuvre l’accord international le plus important dans ce domaine – le Protocole des Nations Unies contre la traite des personnes – a doublé. Toutefois, de nombreux pays, notamment en Afrique, ne disposent toujours pas du système et des instruments juridiques nécessaires. Le nombre de condamnations certes progresse, mais pas dans les mêmes proportions que la prise de conscience croissante du problème [(56) Comparaison des taux de condamnation pour traite de personnes et d’autres infractions: en 2007, environ 40% des pays n’avaient pas enregistré une seule condamnation pour traite de personnes. Non seulement les trafiquants ne sont pas condamnés dans de nombreux pays, mais, lorsque des condamnations sont enregistrées, leur nombre semble faible par rapport au nombre estimé de victimes. Le gros des condamnations a été enregistré dans quelques régions, principalement l’Europe occidentale et centrale, l’Europe orientale, l’Asie centrale et l’Asie du Sud.].

94. Il est possible d’agir parce que nous connaissons les mesures qui sont efficaces contre ce problème. Nous pouvons commencer à faire reculer la traite à des fins d’exploitation sexuelle si nous réprimons sévèrement ceux qui en profitent à l’échelle nationale et multinationale, imposons des sanctions pénales à ses clients, offrons une voie de sortie à ses victimes et créons des possibilités économiques substitutives pour les filles et les femmes qui sont en danger.

7. Education, formation professionnelle et égalité de participation dans tous les domaines de la vie

95. L’éducation est un droit humain et un outil essentiel pour atteindre les objectifs d’égalité, de développement et de paix. L’éducation non discriminatoire profite aussi bien aux filles qu’aux garçons et contribue en fin de compte à des relations plus égalitaires entre les femmes et les hommes. Comme l’a déclaré la lauréate du prix Nobel de littérature (1991) Nadine Gordimer, «l’analphabétisme est la pauvreté de l’intellect».

96. L’éducation des femmes et des enfants, en particulier des filles, peut offrir aux femmes de plus grandes possibilités pour se sortir de la pauvreté et élever leur position sociale. Les pays où il existe une forte discrimination fondée sur le sexe et des hiérarchies sociales marquées limitent l’accès des femmes à l’éducation de base. Selon les dernières estimations publiées par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), plus de la moitié des 101 millions d’enfants en âge d’aller à l’école primaire mais non scolarisés sont des filles [(57) Unicef, Journée internationale de la femme: podcast spécial sur l’éducation et l’égalité des sexes, 2010, www.educationandtransition.org/resources/stories/international-womens-day-special-podcast-on-education-and-gender-equality/.].

97. Même au sein du foyer, l’éducation des filles est souvent sacrifiée pour permettre aux frères de fréquenter l’école. La liberté de faire des choix informés et le fait d’avoir des possibilités d’atteindre ces objectifs constituent un aspect important des capacités, l’éducation de base étant une condition essentielle pour utiliser activement les ressources et les informations. Non seulement elle permet aux femmes de réduire la pauvreté du ménage, mais elle accroît aussi les possibilités d’éducation pour les enfants, tout en promouvant la santé maternelle et la liberté de circulation.

7.1. Analphabétisme et accès limité à l’éducation pour les jeunes filles

98. Pour la population des quatre coins du monde, en particulier les femmes, l’alphabétisme est le pont entre la pauvreté aux effets dévastateurs et l’espoir d’un nouvel avenir. Le taux d’analphabétisme a sensiblement progressé ces cinquante dernières années, mais ces cinq dernières années il s’est stabilisé autour de 23%. Un adulte sur quatre dans le monde est analphabète [(58) http://www.munfw.org/archive/50th/csw1.htm.].

99. Bien que la plupart des organisations de développement identifient l’alphabétisation des femmes comme le facteur de développement le plus important, une femme sur trois dans le monde ne sait ni lire ni écrire. L’analphabétisme n’est pas l’apanage des adultes; en 1986, 105 millions d’enfants âgés de 6 à 11 ans n’étaient pas scolarisés. Cette activité explore plusieurs aspects de la question de l’alphabétisation à l’échelle mondiale: l’écart entre les sexes, des histoires personnelles d’individus touchés par l’analphabétisme et des programmes qui donnent des résultats [(59) http://www.globaled.org/curriculum/wlit.html.].

100. D’après l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), «[u]n analphabète est une personne incapable de lire et d’écrire, en le comprenant, un exposé simple et bref de faits en rapport avec la vie quotidienne. En conséquence, une personne capable seulement de lire et d’écrire des chiffres et son nom doit être considérée comme analphabète, de même qu’une personne qui sait lire mais non écrire, ou une personne qui ne peut lire et écrire qu’une expression rituelle apprise par cœur» (Programme de Beijing).

101. Les recherches menées dans le cadre de la Campagne mondiale pour l’éducation indiquent que l’éducation primaire est le seuil minimal requis pour bénéficier de programmes d’information sur la santé. L’éducation de base est non seulement essentielle pour pouvoir traiter et évaluer des informations, mais elle donne aussi aux groupes les plus en marge de la société – notamment les jeunes femmes – le statut et la confiance nécessaires pour agir sur la base des informations et refuser les rapports sexuels à risque [(60) Campagne mondiale pour l’éducation. 2004, «Apprendre à survivre: Comment l’éducation pour tous préserverait des millions de jeunes du VIH/sida», http://siteresources.worldbank.org/CSO/Resources/Learning_to_Survive_by_Oxfam.pdf.]. Une étude ayant porté sur 32 pays a révélé que les femmes qui étaient allées au-delà du cycle d’éducation primaire avaient cinq fois plus de chances d’être informées sur le VIH/sida que les femmes analphabètes. Les femmes analphabètes, en revanche, avaient quatre fois plus de probabilités de penser qu’il n’y a aucun moyen de prévenir l’infection au VIH [(61) Vandermoortele J. et Delamonica E., «Education “vaccine” against HIV/AIDS», Current Issues in Education (1), 2000.].

102. La majeure partie des recherches qui ont porté sur les femmes et l’éducation montre également que l’éducation au-delà du cycle primaire a une très grande incidence, puisqu’elle donne le plus de chances d’autonomisation pour les femmes. Un niveau d’éducation élevé apporte beaucoup plus que des informations spécifiques sur les risques concernant la santé. Il permet aussi aux adultes et aux jeunes d’acquérir davantage de compétences pratiques, dont ils ont besoin pour faire des choix informés et développer une indépendance matérielle et intellectuelle. Les filles et les femmes en retirent une confiance en leur propre valeur et des connaissances.

103. L’éducation a une incidence sur les risques concernant la santé des jeunes femmes, mais peut aussi changer la vie des femmes:

• en réduisant la pauvreté: par exemple, les femmes des zones rurales qui n’ont pas reçu d’instruction risquent deux fois plus de vivre dans l’extrême pauvreté que celles qui ont bénéficié de huit années d’enseignement ou plus;
• en améliorant la santé des femmes et de leurs enfants: les mères qui ont eu accès à l’éducation ont davantage recours aux soins de santé, y compris aux services de santé, qui préviennent les maladies infantiles mortelles. Dans le monde, le risque de mort prématurée pour un enfant baisse d’environ 8% pour chaque année que la mère a passée à l’école primaire;
• en retardant le mariage: au Bangladesh et en Ethiopie, par exemple, l’augmentation de la scolarisation a joué un rôle primordial dans la réduction des mariages précoces, en partie en faisant en sorte que les filles aient accès à l’information et aux réseaux sociaux qui peuvent les protéger;
• en réduisant les mutilations génitales féminines (MGF): les femmes qui ont reçu une éducation ont plus de deux fois moins de risques d’être soumises à des mutilations génitales féminines et quatre fois plus de chances de s’y opposer pour leurs filles;
• en augmentant la confiance en soi et le pouvoir décisionnel: il est démontré que, bien que les femmes, partout dans le monde, continuent à être soumises à des rapports de force inégaux, l’augmentation de la scolarisation aide les femmes à améliorer leur statut et leur assure un plus grand pouvoir de décision au sein de la famille et plus largement dans la communauté [(62) www.unfpa.org/hiv/women/report/chapter5.html.].

104. Des défis majeurs demeurent. De nombreuses femmes – en particulier les filles – continuent d’être exclues du système éducatif et bien d’autres sont scolarisées mais n’acquièrent pas suffisamment de connaissances pour pouvoir se préparer aux marchés du travail du XXIe siècle. Dans certains pays, l’accès à l’éducation secondaire et à l’enseignement supérieur, qui permet de créer une main-d’œuvre qualifiée et connaissant bien son métier, continue d’être limité; et lorsque l’accès ne pose pas de difficultés, la qualité de l’éducation dispensée est souvent médiocre [(63) http://www.prb.org/Publications/PolicyBriefs/EmpoweringWomenDevelopingSocietyFemaleEducationintheMiddleEastandNorthAfrica.aspx.].

105. La 4e Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Beijing en 1995, a reconnu que l’alphabétisme chez les femmes est fondamental pour favoriser la participation de ces dernières à la prise de décisions dans la société et améliorer le bien-être des familles. En outre, les Nations Unies ont formulé les objectifs du Millénaire pour le développement, qui visent notamment à améliorer l’éducation et à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Les OMD mettent l’accent sur le rôle essentiel de l’éducation pour construire des sociétés démocratiques et créer les bases d’une croissance économique soutenue [(64) Ibid.].

106. L’économie mondiale étant de plus en plus ouverte, diverses tendances (comme la recherche de main-d’œuvre compétente mais peu chère) posent des difficultés aux femmes qui sont analphabètes ou n’ont qu’un niveau d’instruction limité. L’ouverture à l’exportation des économies et l’importance croissante des petites et moyennes entreprises créent des débouchés pour les femmes; toutefois, ces dernières ont besoin dans le même temps de suivre un enseignement et une formation appropriés pour tirer pleinement profit de ces possibilités [(65) Ibid.].

7.2. Féminisation de la pauvreté

107. L’expression «féminisation de la pauvreté» tire son origine des débats aux Etats‑Unis sur les mères célibataires et le bien-être qui remontent aux années 1970. Elle indique que les femmes représentent un pourcentage disproportionné des pauvres de la planète. Le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme la décrit comme «le poids de la pauvreté pour les femmes, dans les pays en développement en particulier» [(66) UNIFEM, Le progrès des femmes à travers le monde 2005, http://www2.unwomen.org/~/media/headquarters/media/publications/unifem/poww2005_fre.pdf?v=1&d=20141013T124144.].

108. L’expression «féminisation de la pauvreté» est elle-même sujette à controverses et a été définie de différentes façons. Elle est habituellement employée pour désigner trois états de fait différents:

• les femmes sont plus touchées par la pauvreté que les hommes;
• leur pauvreté est plus grave que celle qui touche les hommes;
• les femmes tendent à sombrer davantage dans la pauvreté, notamment du fait de l’augmentation du nombre de ménages ayant à leur tête une femme [(67) http://www.bridge.ids.ac.uk/reports/femofpov.pdf.].

109. Malgré l’absence de définition précise, les agences de développement multilatérales et bilatérales ont axé leur politique en matière d’égalité des sexes sur la corrélation entre les inégalités entre hommes et femmes et la hausse de l’incidence de la pauvreté. D’après le Programme des Nations Unies pour le développement, «la pauvreté a un visage féminin – sur 1,3 milliard de personnes vivant dans la pauvreté, 70% sont des femmes». Toutefois, l’absence de données systématiques qui ventilent les dépenses ou la consommation par sexe rend ces affirmations moins fiables. Il convient de mener d’autres travaux de recherche afin d’apporter des preuves tangibles des liens existant entre ces deux facteurs.

110. Toutefois, compte tenu du caractère plus limité et conditionnel des droits dont elles disposent, les femmes sont généralement plus exposées à la pauvreté et, lorsqu’elles sont pauvres, ont moins de possibilités de ne plus l’être. La discrimination sexuelle au foyer et sur le marché du travail peut donner lieu à une répartition inégale des ressources, de sorte que les femmes sont plus durement frappées par la pauvreté que les hommes [(68) Ibid.].

111. Ce concept est non seulement une conséquence de l’insuffisance des revenus, mais aussi le résultat de la privation de capacités et de préjugés sexistes présents dans les sociétés et les administrations. Il inclut la pauvreté de choix et d’opportunités, comme la possibilité de mener une vie longue, saine et créative et de jouir de droits fondamentaux tels que la liberté, le respect et la dignité.

7.3. Egalité de participation des hommes et des femmes à la vie familiale

112. Confinées à des sphères d’activité réduites dans la vie de la société, privées de possibilités d’éducation et de droits humains élémentaires de la personne humaine, victimes de violence et souvent traitées comme moins que des êtres humains, les femmes ont été empêchées de réaliser leur véritable potentiel [(69) http://www.bahai.org/documents/nsa-usa/two-wings-bird.]. Un potentiel qui est bon pour elles, leurs familles et la société dans son ensemble.

113. M. Amartya Sen plaide avec force pour l’idée selon laquelle les sociétés doivent voir les femmes moins comme des bénéficiaires passives d’assistance et plus comme des promotrices dynamiques de transformation sociale, point de vue solidement étayé par un ensemble de données probantes indiquant que les droits des femmes à l’éducation, à l’emploi et à la propriété ont une forte incidence sur leur capacité à maîtriser leur environnement et à contribuer au développement économique [(70) http://www.ncwo-online.org/data/images/WorldEconomicForum.pdf.].

114. Appliquer dans le monde une politique de congé parental égalitaire et non transférable peut sembler utopique aujourd’hui. Cependant, les résultats et les conséquences attendus d’une telle politique sont trop prometteurs pour que nous ne tendions pas à la mettre en œuvre. On dispose d’un éventail de travaux de recherche qui montrent qu’un degré accru de partage des tâches liées aux soins dans les familles se traduit par un ensemble de retombées positives pour toutes les parties concernées, y compris la société dans sa globalité [(71) http://www.engagingmen.net/blog/klashyllander/2011/01/working-towards-equal-and-non-transferable-parental-leave-europe.].

115. Plusieurs études révèlent que l’implication active et régulière du père dans les soins à l’enfant prédit une série de résultats positifs, en termes de santé et de développement de l’enfant aussi bien que de bien-être et de santé mentale de la mère après l’accouchement [(72) Ibid.].

116. D’après les conclusions d’une enquête nationale sur les ménages réalisée en Norvège à partir de 2006, la combinaison de l’allongement du congé de paternité et d’autres efforts visant à promouvoir l’implication des hommes dans la famille s’est traduite par un recul de la violence à l’égard des femmes et des enfants. Par ailleurs, une étude réalisée par l’Institut suédois d’évaluation des politiques du marché de l’emploi a montré que les revenus futurs de la mère augmentent de 7% en moyenne pour chaque mois de congé de paternité pris par le père [(73) Brief on the Global Campaign to Engage Men as Caregiving Partners to Promote Better Maternal Health and Sexual and Reproductive Health, Reduce Gender-Based Violence and Promote Child Development and Economic Empowerment for Women.].

117. Il est établi que les congés de paternité et de maternité contribuent à une amélioration des résultats sur le plan de la santé de l’enfant. D’après des données agrégées relatives à 16 pays européens, un congé parental payé plus généreusement réduit les cas de décès de nourrissons et de jeunes enfants. L’étude en question a conclu qu’une semaine supplémentaire de congé de maternité payé se traduit par une baisse de 2 à 3 % du taux de mortalité infantile [(74) Ibid.].

118. Il existe bien une question cruciale que la volonté et l’action politiques doivent aborder: l’égalité entre les hommes et les femmes en matière de congé parental doit déjà commencer au niveau de la relation employeur-employé.

7.4. Les femmes en politique et dans les organes décisionnels

119. Bien que les femmes en Europe représentent une part de plus en plus importante du marché du travail, elles restent encore très largement sous-représentées aux postes de direction, y compris dans les organes décisionnels d’ordre économique et social [(75) Doc. 12540 de l’Assemblée.]. Il est inutile de rappeler ici que des mesures progressives devraient être prises pour permettre aux femmes de concilier vie familiale et vie professionnelle sans avoir à choisir entre les deux.

120. S’agissant de la participation des femmes dans la sphère politique, plusieurs considérations doivent être envisagées. Tout d’abord, nous devons améliorer la présence des femmes dans des proportions qui leur permettraient d’exercer une influence réelle au sein des assemblées législatives des Etats. Lorsqu’elle a présenté la situation de la représentation des femmes en politique en 2010, l’Union interparlementaire a affirmé que l’instauration de quotas serait la seule façon efficace d’augmenter le nombre de femmes au niveau des organes décisionnels. Ainsi, afin d’obtenir une présence équilibrée des deux sexes dans les organes de direction et en politique, il serait nécessaire de fixer des quotas pour les deux sexes, créant ainsi une masse critique de femmes et d’hommes.

121. Une présence accrue des femmes en politique est particulièrement nécessaire, car l’absence d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes de décision menace la légitimité démocratique et constitue une violation du droit fondamental à l’égalité. La politique adoptée par les responsables est le reflet de leurs priorités. Les dirigeants qui participent au processus décisionnel doivent être représentatifs car l’intérêt général concerne la société dans son ensemble, qui est composée d’hommes et de femmes.

122. Une juste proportion d’hommes et de femmes n’est pas un objectif en soi mais un moyen de changer la politique de sorte que toutes les décisions puissent prendre en considération les priorités des deux moitiés de l’humanité. Il est vrai que l’égalité des sexes n’est pas l’objectif premier des lois électorales, qui visent au contraire à une représentation appropriée de la population et donc des partis politiques. Il n’est pas moins important que les deux moitiés de l’humanité (les hommes et les femmes) qui sont différentes et égales soient représentées au sein des institutions d’un pays donné de façon appropriée. La limitation du nombre de mandats détenus par une personne pourrait contribuer de façon efficace à l’augmentation de la participation des femmes à la vie politique.

123. Parmi les nombreux facteurs politiques, la force des mouvements de femmes et celle des partis politiques jouent un rôle important, car ils constituent l’histoire et le contexte culturel et religieux d’un pays. L’importance de tous ces facteurs est généralement acceptée, mais c’est rarement le cas des systèmes électoraux qui sont au sens strict «le moyen» par lequel les électeurs expriment leur préférence politique et la manière dont les votes se traduisent en mandats/sièges. En réalité, certaines caractéristiques des systèmes électoraux sont déterminantes pour une juste représentation des deux sexes, car l’incidence des quotas est différente selon les modalités des divers systèmes électoraux. D’après les conclusions d’un rapport rédigé par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), les pays qui appliquent en général un système de représentation proportionnelle sont aussi ceux qui comptent la plus forte proportion de femmes dans leurs parlements [(76) Commission européenne pour la démocratie par le droit, Commission de Venise, «Rapport sur l’impact des systèmes électoraux sur la représentation des femmes en politique», 13 juin 2009,] [(76) www.venice.coe.int/docs/2009/CDL-AD(2009)029-f.asp.]. J’ai déjà abordé cette question dans mon rapport «Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux», qui a mené à l’adoption de la Résolution 1706 (2010) par l’Assemblée [(77) Voir aussi le Doc. 12097.].

124. Enfin, il convient de rappeler qu’éduquer les jeunes et les enfants à l’égalité, mais aussi les professionnels de la politique, de la presse, du système judiciaire et du monde éducatif, peut améliorer considérablement les niveaux d’égalité dans toutes les sphères de la vie publique et privée. La volonté politique est après tout le moteur de tout changement.

8. ONU Femmes, une visibilité accrue pour les droits de la femme

125. En vue de renforcer l’efficacité et l’harmonisation des programmes visant à promouvoir et à protéger les droits des femmes à travers le monde, l’Assemblée générale des Nations Unies a voté le 2 juillet 2010 à l’unanimité la création d’une nouvelle entité, ONU Femmes, l’agence des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (Résolution 64/289 de l’Assemblée générale des Nations Unies) [(78) www.unwomen.org/fr.].

126. L’ancienne Présidente du Chili, Mme Michelle Bachelet, a été nommée à la tête de la nouvelle agence par le Secrétaire général des Nations Unies le 14 septembre 2010. ONU Femmes est la fusion de la Division de la promotion de la femme (DAW, créée en 1946), de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW, créé en 1976), du Bureau de la conseillère spéciale pour la problématique hommes-femmes (OSAGI, depuis 1997) et de l’UNIFEM (créé en 1976).

127. Les objectifs d’ONU Femmes sont:

• de renforcer l’influence, le leadership et la participation des femmes;
• de renforcer l’autonomisation économique des femmes;
• de mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles;
• d’accroître la participation des femmes dans les processus de paix et de sécurité;
• d’inscrire l’égalité des sexes au cœur de la planification et de la budgétisation nationales et locales [(79) Discours à l’Assemblée nationale, Paris, 23 mars 2011.].

128. ONU Femmes est présente dans 80 pays et vise à accroître sa présence à travers le monde. ONU Femmes est financée à la fois par le budget régulier des Nations Unies et par des contributions volontaires (gouvernements, fondations, sociétés, organisations et individus). Un budget de $US 500 millions a été estimé nécessaire pour son fonctionnement annuel [(80) www.unwomen.org/fr/about-us/faq/#budget.]. ONU Femmes a reçu $US 58 millions pour son fonctionnement en 2011 [(81) www.unwomen.org/wp-content/uploads/2011/01/2011_pledges_UN_Women_core_resources.pdf.]. ONU Femmes est également active par le biais de ses comités nationaux qui sont présents dans 10 Etats membres du Conseil de l’Europe [(82) Autriche, Finlande, Allemagne, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Suède, Suisse et Royaume-Uni, www.unwomen-usnc.org/aunifemcommitt.].

129. D’autres agences des Nations Unies continuent d’œuvrer en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation, tels le programme des Nations Unies pour le développement, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et le Fonds des Nations Unies pour la population. De plus, le rapporteur spécial sur la violence contre les femmes du Conseil des droits de l’homme et le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies sur les violences sexuelles dans les conflits armés jouent un rôle clé. Je me réjouis par ailleurs de la nomination, en mars 2011, par le Conseil des droits de l’homme des cinq membres du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique.

130. A ce jour, le Conseil de l’Europe a signé des accords de coopération avec des agences spécialisées des Nations Unies, telles que le Bureau international du travail (1951), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (1952), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (1952 et 2007), l’Organisation mondiale de la santé (1952), l’UNESCO (1952) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) (1956). En outre, le Conseil de l’Europe coopère étroitement avec le Bureau du haut-commissaire aux droits de l’homme et le Programme des Nations Unies pour le développement. La coopération avec l’UNIFEM n’a pas été formalisée, mais des représentants des deux organisations ont participé à des réunions de coordination, des échanges de vues, afin de faciliter la coopération au quotidien. La Résolution 63/14 de l’Assemblée générale des Nations Unies encourage la continuation et le développement de cette coopération, notamment dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes [(83) www.coe.int/t/der/docs/UNARES6313_en.pdf.].

131. La coopération entre ONU Femmes et le Conseil de l’Europe pourrait être formalisée par le biais d’un échange de lettres entre le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et la directrice exécutive d’ONU Femmes. Les parlementaires pourraient avoir un rôle spécifique dans la promotion du travail des deux organisations dans leurs pays et s’engager à aider à la recherche de soutiens politiques et financiers. Une telle coopération pourrait permettre de promouvoir les instruments du Conseil de l’Europe pour la protection des droits des femmes à travers le monde et éventuellement encourager l’adhésion à ces instruments. La jurisprudence de référence de la Cour européenne des droits de l’homme pourrait ainsi également être promue.

9. Conclusions et recommandations

132. Dans le présent rapport, j’ai fait le point de la situation actuelle en ce qui concerne la mise en œuvre des droits des femmes à travers le monde. Je me suis fondée pour cela sur les bilans périodiques des conférences mondiales sur les femmes, sur l’état de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et sur les progrès dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Tous ces documents font apparaître que les progrès sont lents. En réalité, dans de nombreux domaines, il n’y a eu aucune avancée mais plutôt un véritable statu quo, dans d’autres on a même enregistré un recul.

133. L’Assemblée doit relancer la dynamique pour que les droits des femmes deviennent une réalité. Il est essentiel que les Etats comblent l’écart entre les engagements et les résultats tangibles.

134. Les inégalités et la discrimination à l’égard des femmes sont systématiques et généralisées dans tous les domaines. Toutefois, il est particulièrement important de remédier à ces inégalités et à la discrimination dans certains d’entre eux, car cela peut avoir des répercussions sur la jouissance d’autres droits. Dès lors, il est évident que le droit des femmes à la vie, à la santé et à l’intégrité physique doit être une préoccupation prioritaire, tout comme le droit pour les femmes de vivre sans violence et d’avoir accès aux instruments assurant leur autonomisation politique et économique, au premier rang desquels l’éducation.

135. Malheureusement, il est difficile de ne pas avoir l’impression qu’il existe une hiérarchie entre les droits humains et entre les différents objectifs du Millénaire pour le développement, et que la mise en œuvre de ces droits humains et des OMD qui affectent le plus la vie des femmes accuse un retard certain.

136. Cela m’évoque la pensée de l’ethnologue et anthropologue Françoise Héritier qui fait observer que la domination masculine est une caractéristique constante de toutes les sociétés humaines, fondées sur la discrimination sexuelle qui place les femmes dans une position d’infériorité par rapport aux hommes.

137. Si tel est le cas, comme le dit Mme Héritier, nous devons dissoudre cette hiérarchie. Nous devons changer la mentalité des gens. Nous devons faire en sorte que nos gouvernements soient tenus responsables pour leur manque d’efforts, leur manque de volonté politique et leur incapacité à honorer leurs promesses, à savoir protéger les droits des femmes et renforcer leur statut. Nous devons inscrire les droits des femmes en tête des programmes politiques nationaux et mondiaux. Nous devons exiger de nos gouvernements qu’ils rendent des comptes, également vis-à-vis des femmes.

138. En tant que responsables politiques, nous occupons une position privilégiée pour provoquer ce changement, en œuvrant pour les droits des femmes au niveau national, en soutenant les efforts du Conseil de l’Europe visant à promouvoir une égalité en droit et en dignité entre les femmes et les hommes, et en aidant ONU Femmes, la nouvelle agence des Nations Unies qui permet aux femmes du monde entier de s’exprimer, afin qu’elle puisse jouer le rôle important qui est le sien.