Imprimer
Autres documents liés
Recommandation 1922 (2010) Version finale
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
1. L’Assemblée parlementaire se réfère
à sa Résolution 1738
(2010) sur les recours juridiques en cas de violations
des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord et rappelle
au Comité des Ministres qu’elle considère la situation dans la région
du Caucase du Nord, notamment en République tchétchène, en Ingouchie et
au Daghestan, comme la situation la plus sérieuse et la plus délicate
en matière de respect des droits de l’homme et de primauté du droit
de toute la zone géographique couverte par le Conseil de l’Europe
et la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5).
2. Par conséquent, l’Assemblée invite le Comité des Ministres:
2.1. à prêter la plus haute attention
à l’évolution de la situation des droits de l’homme dans le Caucase du
Nord;
2.2. dans le cadre de la mise en œuvre des arrêts de la Cour
européenne des droits de l’homme (la Cour) concernant cette région,
à mettre l’accent sur l’élucidation rapide et complète des affaires
dans lesquelles la Cour a constaté une absence d’enquête effective;
2.3. à examiner la création, au sein du Conseil de l’Europe
et avec la collaboration d’organisations non gouvernementales travaillant
dans ce domaine, d’un système d’archivage des témoignages, des documents
et des preuves des violations des droits de l’homme commises dans
la région. L’Assemblée est convaincue qu’une véritable conciliation
durable passe nécessairement par un travail de mémoire et de vérité.
3. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de se saisir
du suivi des engagements de la Fédération de Russie concernant la
situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de
droit par rapport à la situation dans le Caucase du Nord (Déclaration
du Comité des Ministres sur la mise en œuvre des engagements des
Etats membres du Conseil de l’Europe du 10 novembre 1994, paragraphe
1, troisième tiret).