Amendement n° 3 | Doc. 12898 | 23 avril 2012

La promotion d’une citoyenneté active en Europe

Signataires : M. Oliver HEALD, Royaume-Uni, GDE ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; Lord Tim BOSWELL, Royaume-Uni, GDE ; M. Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, GDE ; Baroness Diana ECCLES, Royaume-Uni, GDE

Origine - 2012 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7, insérer le paragraphe suivant:

"S'agissant de faire avancer la mise en place d'un agenda commun au sein du Conseil de l'Europe proprement dit, l’Assemblée suggère les cinq dispositions suivantes: l'application du rapport Chavez (conformément à la décision prise en 2011, à Kiev, par la Conférence des ministres européens chargés des collectivités locales et régionales); la définition annuelle de priorités; l'efficacité transparence dans les activités; la présentation annuelle de rapports aux citoyens; et la mise en place de structures administratives qui favorisent la nouvelle approche."