8 h

Bureau de l'Assemblée

9 h 30

Groupes politiques

11 h 30

1.

Ouverture de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2010

a. Allocution du Président

b. Vérification des nouveaux pouvoirs (Doc. 12376)

c. Election d’un Vice-Président de l'Assemblée au titre de la République tchèque

d. Modifications dans la composition des commissions (Commission (2010) 7)

e. Demande de débat selon la procédure d'urgence sur :

– « La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national : le cas des Roms »

f. Adoption de l'ordre du jour

2.

Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (Doc. 12374 Partie I et II + Addendum)

Rapporteur : M. David Wilshire (Royaume-Uni, GDE)

Observation du référendum constitutionnel en Moldova (5 septembre 2010)

(Doc. 12379)

Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau : 

M. Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC)

Discussion et [éventuellement] vote

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h

1.

Discours de M. Guido Westerwelle, vice-chancelier fédéral et ministre fédéral des Affaires étrangères de l'Allemagne

Questions

16 h

2.

Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Antonio Milošoski, ministre des Affaires étrangères de « l'ex-République yougoslave de Macédoine », Président du Comité des Ministres

Questions

17 h

Levée de la séance

17 h 10

Groupes politiques

8 h 30

Commissions

10 h

1.a.

Election du Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire (Doc. 12356)

(de 10 h à 13 h)

1.b.

Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l’Estonie et de la Grèce (Doc. 12346) (de 10 h à 13 h)

2.

La lutte contre l'extrémisme : réalisations, faiblesses et échecs (Doc. 12265)

Rapporteur de la commission des questions politiques :

M. Pedro Agramunt Font de Mora (Espagne, PPE/DC)

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 12337) : M. Pietro Marcenaro (Italie, SOC)

Délai de dépôt des amendements : lundi 4 octobre à 16 h.

Discussion et votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h

1.a.

Election du Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire (Doc. 12356) (suite)

(de 15 h à 17 h)

1.b.

Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l’Estonie et de la Grèce (Doc. 12346) (suite) (de 15 h à 17 h)

2.

Sévices sur des enfants placés en établissement : garantir la protection pleine et entière des victimes (Doc. 12358)

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de famille :

M^me Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC)

Délai de dépôt des amendements : lundi 4 octobre à 16 h.

Discussion et vote sur un projet de recommandation

3.

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine (Doc. 12357)

Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) :

M^me Mailis Reps (Estonie, ADLE) et M^me Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements : lundi 4 octobre à 16 h.

Discussion et vote sur un projet de résolution

4.

Nécessité d'éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (Doc. 12272)

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme :

M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC)

Délai de dépôt des amendements : lundi 4 octobre à 16 h.

Discussion et votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation

20 h

Levée de la séance

8 h 30

Groupes politiques

10 h

1.a.

[Eventuellement 2^e tour] Election du Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire (Doc. 12356) (de 10 h à 13 h)

1.b.

[Eventuellement 2^e tour] Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l’Estonie et de la Grèce (Doc. 12346) (de 10 h à 13 h)

2.

Droits de l'homme et entreprises (Doc. 12361)

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme :

M. Holger Haibach (Allemagne, PPE/DC)

Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement (pour avis) (Doc. ) : M. Tuur Elzinga (Pays-Bas, GUE)

Délai de dépôt des amendements : mardi 5 octobre à 10 h 30.

Discussion et votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation

3.

Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2009-2010 (Doc. 12340 prov)¹

Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement :

M. Juan Moscoso del Prado Hernández (Espagne, SOC)

Délai de dépôt des amendements : mardi 5 octobre à 13 h.

Contribution de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Doc. )

(Porte-parole : M. Luca Volontè, Italie, PPE/DC)

Contribution de la commission des migrations, des réfugiés et de la population

(Doc. 12369) (Porte-parole : M^me Hermine Naghdalyan, Arménie, ADLE)

Contribution de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (Doc. )

(Porte-parole : M. Jan Kaźmierczak, Pologne, PPE/DC)

Contribution de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (Doc. 12360) (Porte-parole : M. Axel E. Fischer, Allemagne, PPE/DC)

Intervention de M. Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE

Discussion élargie

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h

1.

Célébration du 60^e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme

15 h 30

2.

Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2009-2010 (Doc. 12340 prov)¹ (suite)

Discussion élargie et vote sur un projet de résolution

3.

Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009 : faciliter l'intégration économique en Europe (Doc. 12349)

Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement :

M^me Hermine Naghdalyan (Arménie, ADLE)

Délai de dépôt des amendements : mardi 5 octobre à 15 h 30.

Intervention de M. Jan Fischer, Vice-président de la BERD

Discussion et vote sur un projet de résolution

4.

La stratégie, la gouvernance et le fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l'Europe (Doc. 12352)

Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement :

M. Tuur Elzinga (Pays-Bas, GUE)

Délai de dépôt des amendements : mardi 5 octobre à 15 h 30.

Intervention de M. Apolonio Ruiz Ligero, Vice-gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe

Discussion et vote sur un projet de recommandation

19 h

Levée de la séance

8 h 30

Commissions

10 h

1.

Débat selon la procédure d'urgence :

La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national : le cas des Roms (Doc. )

Rapporteur de la commission des questions politiques :

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) :

Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population (pour avis) :

Délai de dépôt des amendements : mercredi 6 octobre à 10 h 30.

Discussion et vote sur …

12 h

2.

Discours de M. Nikola Gruevski, Premier ministre de « l'ex-République yougoslave de Macédoine »

Questions

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h

1.

Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés (Doc. 12262)

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille :

M. Lokman Ayva (Turquie, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements : mercredi 6 octobre à 15 h 30.

Intervention de M^me Hayrünnisa Gül, marraine de la campagne « L’éducation lève les obstacles » en Turquie

Discussion et votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation

2.

Enfants privés de soins parentaux : nécessité d'agir d’urgence (Doc. 12345)

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille :

M. Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements : mercredi 6 octobre à 15 h 30.

Discussion et votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation

3.

Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience (Doc. 12347)

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille :

M^me Christine McCafferty (Royaume-Uni, SOC)

Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis) (Doc. ) : M^me Ingrida Circene (Lettonie, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements : mercredi 6 octobre à 15 h 30.

Discussion et votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation

19 h 30

Levée de la séance

8 h 30

Bureau de l'Assemblée

10 h

1.

Procédures de sélection nationales des candidats à la Cour européenne des droits de l’homme (Doc. )

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme :

M^me Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC)

Délai de dépôt des amendements : jeudi 7 octobre à 10 h 30.

Discussion et vote sur …

2.

Demandes d’asile liées au genre (Doc. 12350)

Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population :

M. Andrej Zernovski (« L'ex-République yougoslave de Macédoine », ADLE)

Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis) (Doc. 12359) : M^me Carina Hägg (Suède, SOC)

Délai de dépôt des amendements : jeudi 7 octobre à 10 h 30.

Discussion et votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation

3.

Le développement du potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique (Doc. 12264)

Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement :

M. Antti Kaikkonen (Finlande, ADLE)

Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (pour avis) (Doc. 12348) : M. Aleksei Lotman (Estonie, GUE)

Délai de dépôt des amendements : jeudi 7 octobre à 10 h 30.

Discussion et vote sur un projet de résolution

13 h

Clôture de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2010