Amendement n° 4 | Doc. 12955 | 26 juin 2012

La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

Signataires : M. Luc RECORDON, Suisse, SOC ; M. Raphaël COMTE, Suisse, ADLE ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Roman JAKIČ, Slovénie, ADLE ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC

Origine - 2012 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 18, insérer le paragraphe suivant:

« Les décideurs politiques disposent d’une référence importante avec les “douze principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local”, adoptés par le Comité des Ministres en mars 2008 dans le cadre de sa “Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local”, laquelle constitue un instrument moderne et un modèle utile pour tous les niveaux de gouvernement. »