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Amendement n° 6 | Doc. 12955 | 26 juin 2012
La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 5, remplacer les mots "dans l’intérêt des besoins essentiels des peuples et de la nature" par les mots suivants:
"dans l’intérêt public et lorsque ces forces ont des effets négatifs sur les droits sociaux et démocratiques ou sur l’environnement".