Amendement n° 2 | Doc. 13021 | 01 octobre 2012

Pour des élections plus démocratiques

Signataires : M. Aleksandrs SAKOVSKIS, Lettonie, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Viola von CRAMON-TAUBADEL, Allemagne, SOC ; M. Oleksiy PLOTNIKOV, Ukraine, SOC ; M. Christoph STRÄSSER, Allemagne, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, SOC

Origine - 2012 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 2, insérer le paragraphe suivant:

« L’Assemblée réitère ses points de vue exprimés dans la Résolution 1617 (2008) et appelle les Etats membres à accorder le droit de vote et de se présenter aux élections au niveau local et régional aux résidents non ressortissants. »