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Amendement n° 12 | Doc. 13018 | 01 octobre 2012
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
Dans le projet de résolution, paragraphe 25, remplacer les mots « de progrès substantiels dans les domaines abordés dans la présente résolution et dans celles mentionnées plus haut » par les mots suivants :
« de leur pleine mise en œuvre, comme le prévoient l’Avis 193 (1996) de l’Assemblée et les résolutions, recommandations et rapports ultérieurs ».
Note explicative
Cet amendement souligne que les engagements de la Russie, mentionnés dans l’Avis 193 (1996) de l'Assemblée et dans les résolutions ultérieures, ont tous la même valeur et doivent tous être suivis par l’Assemblée jusqu’à leur pleine mise en œuvre.