Amendement n° 3 | Doc. 13021 | 01 octobre 2012

Pour des élections plus démocratiques

Signataires : Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; M. Pietro MARCENARO, Italie, SOC ; M. João Bosco MOTA AMARAL, Portugal, PPE/DC

Origine - 2012 - Quatrième partie de session

Au projet de résolution, paragraphe 5, première phrase, remplacer les mots « L’Assemblée est particulièrement préoccupée par la persistance des violations électorales suivantes dans plusieurs Etats membres : » par la phrase suivante :

« Sur la base de rapports d'observation d'élections ainsi que d'autres sources du Conseil de l'Europe, l'Assemblée est préoccupée par le fait que certaines violations relatives aux élections persistent toujours dans un certain nombre d'Etats membres du Conseil de l'Europe, telles que : »