Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 16 | Doc. 13018 | 01 octobre 2012
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, supprimer les mots suivants :
« illustrant une volonté de libéraliser le système et de le rendre plus intégrateur ».