Amendement n° 6 | Doc. 13021 | 01 octobre 2012
Pour des élections plus démocratiques
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 8.1.6 par le paragraphe suivant:
« en introduisant dans leur législation électorale des mécanismes pour promouvoir la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances élues à tous les niveaux, ainsi qu’en encourageant les partis politiques à adopter des règles internes, des politiques et des initiatives d’action positive afin de promouvoir la participation et la représentation des femmes dans la vie politique. »
Note explicative
Les Etats ont une responsabilité dans le domaine de la législation, mais ne devraient interférer qu’à titre tout à fait exceptionnel dans les règles internes aux partis. Cependant, ils peuvent encourager les partis politiques à adopter des mesures de nature volontaire, comme décrit dans le rapport de Mme Stavrositu.