Amendement n° 22 | Doc. 13018 | 01 octobre 2012

Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

Signataires : M. Ilyas UMAKHANOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, Turquie, GDE ; M. Vyacheslav FETISOV, Fédération de Russie, GDE ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, GDE ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Dmitry KRYVITSKY, Fédération de Russie, GDE ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, GDE

Origine - 2012 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 15 par le paragraphe suivant:

« L’Assemblée est particulièrement préoccupée par la situation dans le Caucase du Nord. La fin des opérations militaires, ainsi que les mesures prises par les autorités fédérales en vue de rétablir et de moderniser les infrastructures et de reconstruire les villes, ont amélioré considérablement les conditions de vie de la population. Dans le même temps, des actes terroristes continuent d’être commis, des militaires, des civils et des membres du clergé continuent d’être tués, les droits de l'homme continuent d’être violés et il règne toujours un climat d’impunité, ce qui conduit à une augmentation de la violence et à une situation instable dans la région. Tout en condamnant les actes terroristes et en exprimant sa solidarité avec les victimes, l’Assemblée constate un usage excessif de la force et des abus de la part des forces de l’ordre. »