Amendement n° 16 | Doc. 13021 | 02 octobre 2012
Pour des élections plus démocratiques
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 8.1.8 par le paragraphe suivant:
« en assurant la liberté du discours politique dans les médias et en garantissant que les campagnes électorales sont ouvertes et accessibles et qu’elles permettent un véritable débat susceptible non seulement d’intéresser l’électeur mais également d’éclairer son choix. Cela suppose notamment que la transparence et le pluralisme de l’ensemble des médias ainsi que l’égalité d’accès de tous les candidats et partis politiques aux médias de service public soient assurés et que ceux ci soient impartiaux. Toute réglementation nationale relative aux campagnes électorales devrait ménager un juste équilibre entre liberté d'expression et égalité des chances; »
Note explicative
Le paragraphe 8.1.8 porte sur d’importantes questions relatives aux campagnes électorales et à la liberté des médias. Dans toute démocratie, la liberté d’expression et d’information par le truchement des médias est une condition nécessaire à l’organisation d’élections reposant sur un choix éclairé des électeurs. Tous les rapports récents de l’Assemblée parlementaire relatifs à l’observation d’élections ont mis en évidence de graves problèmes concernant la liberté du discours politique dans les médias.