Amendement n° 12 | Doc. 13082 | 22 janvier 2013

Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

Signataires : M. Jean-Yves LE DÉAUT, France, SOC ; M. Gérard BAPT, France, SOC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Maria GIANNAKAKI, Grèce, NI ; Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; Mme Foteini PIPILI, Grèce, PPE/DC ; M. Ludo SANNEN, Belgique, SOC ; M. Spyridon TALIADOUROS, Grèce, PPE/DC

Origine - 2013 - Première partie de session

Dans le projet de recommendation, paragraphe 8, après les mots « dudit trafic notamment » insérer les mots suivants :

« en incitant les parties à contribuer, par tous les moyens à leur disposition, à l'augmentation de l'offre d'organes pouvant être greffés, notamment par la recherche sur des méthodes alternatives et ».