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Amendement n° 15 | Doc. 13082 | 22 janvier 2013
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
Dans le projet de recommandation, à la fin du paragraphe 3, ajouter la phrase suivante :
« Cette convention pourra être précisée par d'autres documents complémentaires, et en particulier par le document explicatif joint à la future convention. »