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Amendement n° 16 | Doc. 13082 | 22 janvier 2013
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
Dans le projet de recommandation, paragraphe 4, après la première phrase, insérer la phrase suivante :
« Cependant cet objectif peut être atteint dans le document explicatif joint à la future convention. »