Imprimer
Autres documents liés

Amendement n° 1 | Doc. 13160 | 22 avril 2013

Dialogue postsuivi avec la Turquie

Signataires : Mme Pelin GÜNDEŞ BAKIR, Turquie, GDE ; M. Miloš ALIGRUDIĆ, Serbie, GDE ; M. Jonathan EVANS, Royaume-Uni, GDE ; M. Edward LEIGH, Royaume-Uni, GDE ; Dame Angela WATKINSON, Royaume-Uni, GDE

Origine - 2013 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 11.1, dans la premiere phrase, après le mot « 3e », insérer les mots suivants :

« et du 4e »