Amendement n° 3 | Doc. 13117 | 24 avril 2013

Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement

Signataires : M. Rubén MORENO PALANQUES, Espagne, PPE/DC ; M. José María BENEYTO, Espagne, PPE/DC ; Mme Delia BLANCO, Espagne, SOC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Alejandro MUÑOZ-ALONSO, Espagne, PPE/DC

Origine - 2013 - Deuxième partie de session

Dans le projet de recommandation, à la fin du paragraphe 6, ajouter les mots suivants :

« Cette étude devrait couvrir, en tout état de cause, la recherche scientifique menée actuellement au niveau international pour déterminer les risques liés aux nanomatériaux. La communauté scientifique participerait ainsi activement à l'élaboration de toute proposition d’ordre normatif et/ou législatif. »

Note explicative

Encore une fois, l'objectif est de garantir que toute proposition législative concernant une question aussi complexe s’appuie sur la participation la plus large possible de la communauté scientifique, qui mène actuellement des recherches dans ce domaine.