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Amendement n° 11 | Doc. 13231 | 24 juin 2013
La situation au Proche-Orient
Dans le projet de résolution, paragraphe 13.1.3, après les mots « et de nombreux autres prisonniers », insérer les mots suivants :
« (sous réserve qu’ils ne soient pas inculpés pour participation à des actes terroristes) ».