Amendement n° 2 | Doc. 13223 | 26 juin 2013

Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

Signataires : M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Lennart AXELSSON, Suède, SOC ; Mme Ulrika KARLSSON, Suède, PPE/DC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Indrek SAAR, Estonie, SOC

Origine - 2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5, insérer le paragraphe suivant:

« L’Assemblée exprime également sa vive préoccupation après la récente condamnation de deux organisations, le festival de cinéma LGBT « Side by Side » et le groupe LGBT de défense des droits de l’homme « Coming Out », en application de la loi relative aux « agents étrangers ». Outre que cette loi enfreint les principes internationaux relatifs aux droits de l’homme, des craintes ont été émises selon lesquelles les procès n’auraient pas été équitables et juste. Le fait de prendre pour cible les ONG LGBT au titre de la loi sur les « agents étrangers », parallèlement à la proposition de loi interdisant la « propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles », font peser une grave menace sur tous les défenseurs des droits des personnes LGBT en Russie. »