1. Introduction
«On entend par personne portée
disparue une personne dont la famille ignore le lieu où elle se
trouve, ou qui, selon des informations fiables, a été portée disparue
au regard de la législation nationale, en rapport avec un conflit
armé international ou non international, une situation de violence
interne ou de troubles intérieurs, une catastrophe naturelle ou
toute autre situation qui pourrait exiger l'intervention d'une instance
étatique compétente .»
1. Allez en Bosnie-Herzégovine, en Azerbaïdjan ou dans
n’importe quel autre pays européen où des personnes ont disparu
dans un conflit armé. Arrêtez n’importe qui dans la rue et posez-lui
la question «Connaissez-vous une famille qui attend des nouvelles
d’un proche disparu?» Il est probable qu’il ou elle ne se contentera
pas de vous donner un nom mais vous racontera une histoire.
2. On ignore souvent tout du sort des disparus pendant des dizaines
d’années, ce qui a des répercussions sur les personnes disparues
certes, mais aussi sur leurs proches, famille ou amis, et leurs
communautés. Partant, c’est la société entière qui est touchée par
les disparitions. Tant qu’une personne est portée disparue, le problème
reste une plaie ouverte pour toutes les personnes concernées, une
plaie qui ne guérira jamais. Elle empêche tout le monde d’avancer
après les conflits.
3. Nous ne pouvons plus nous permettre d’ignorer les disparus.
C’est pourquoi j’ai entrepris la rédaction du présent rapport, qui
s’appuie sur les travaux antérieurs de l’Assemblée parlementaire
.
4. En 2013, la communauté internationale commémorera un événement
important: le 10e anniversaire d’une
conférence organisée par le CICR intitulée «Les disparus – Action
pour résoudre le problème des personnes portées disparues dans le
cadre d'un conflit armé ou d'une situation de violence interne et
pour venir en aide à leurs familles»
. Le présent rapport, je l’espère,
contribuera à cette commémoration en évaluant les progrès et les
problèmes auxquels nous sommes encore confrontés en relation avec
les personnes disparues en Europe.
5. Je tiens ici à remercier le secrétariat du Comité international
de la Croix-Rouge (CICR) qui m’a aidé à préparer ce rapport.
6. Afin de cibler le sujet, j’ai choisi de me concentre sur la
situation à Chypre et dans les Balkans, ainsi que dans le Caucase
du Nord et du Sud, où il y a encore beaucoup de personnes disparues
du fait des conflits armés dont ils ont été le théâtre ces dernières
décennies. Bien que ce rapport ne couvre pas le problème des disparus
en Espagne et en Irlande du Nord, ses conclusions s’appliquent de
la même manière à ces régions, ainsi qu’à d’autres parties de l’Europe.
2. Où sont
les personnes disparues? – Vue d’ensemble
7. Pendant que je travaillais sur le présent rapport,
j’ai effectué une mission d’information au siège du CICR à Genève,
le 3 décembre 2012, où j’ai eu accès à toute l’expertise nécessaire
et aux statistiques à jour sur les personnes disparues en Europe
. Le tableau ci-dessous
est une synthèse de la situation actuelle en relation avec le sort
des personnes disparues relevant de ce rapport, compilée de différentes
sources.
Pays/territoire
|
Nombre
de personnes disparues enregistrées
|
Nombre de
restes humains exhumés
|
Nombre
de lieux de sépulture identifiés
|
Nombre
de restes humains rendus aux familles
|
Nombre
de personnes toujours portées disparues
|
Chypre
|
1 619 Chypriotes grecs
503
Chypriotes turcs
|
941
|
700 (447 sites ne contenaient pas
de restes humains)
|
285 Chypriotes grecs
68
Chypriotes turcs
|
1 464 Chypriotes grecs
494
Chypriotes turcs
|
Croatie
|
6 419
|
|
|
2 542
|
2 244
|
Bosnie-Herzégovine
|
22 438
|
|
|
13 543
|
8 207
|
Kosovo*
|
6 024
|
|
|
2 685
|
1 753
|
République tchétchène,
Fédération
de Russie
|
2 292
|
|
|
|
2 126
|
Ingouchie,
Fédération
de Russie
|
148
|
|
|
|
108
|
Daghestan,
Fédération
de Russie
|
104
|
|
|
|
66
|
Ossétie du nord,
Fédération
de Russie
|
68
|
|
|
|
63
|
Kabardino-Balkarie,
Fédération
de Russie
|
28
|
|
|
|
19
|
Arménie
|
507
|
|
|
|
413
|
Azerbaïdjan
|
4 386 (474 pour Haut-Karabakh)
|
|
|
|
4 204
|
Géorgie, Abkhazie
|
1 763 Géorgiens
114
Abkhazes
|
2
|
|
2
|
1 762 Géorgiens
114
Abkhazes
|
8. Ces chiffres sont éloquents. Derrière, il y a des
histoires bien plus éloquentes encore. Permettez-moi d’en évoquer
une, pour mettre des noms et des visages sur ces chiffres:
Histoire
de Guliko Ekizashvilli
La dernière fois que
Guliko Ekizashvili a vu son fils Besarioni, c’était il y a plus
de 15 ans, quand il s’est engagé dans la guerre en Abkhazie, Géorgie.
Dans
son modeste logement de la banlieue de Tbilissi, en Géorgie, un
mur est couvert de photos du jeune homme aux cheveux noirs ondulés
et au regard intense qui a disparu de sa vie quelques semaines avant
son 22e anniversaire. «II m’a dit ‘je
vais me battre pour mon pays’» raconte-t-elle.
Onze
jours après son départ pour la République séparatiste d’Abkhazie,
ses parents ont été informés que la plupart des soldats de son bataillon
avaient été tués et que, blessé au genou, il avait été hospitalisé.
Ils ont pris l’avion pour le voir, mais il n’était pas à l’hôpital.
Son mari a rejoint les combattants; elle, est partie à pied, scrutant
les cadavres dans la forêt et allant de village en village pour
montrer sa photo. Elle a dormi sur les bancs des arrêts de bus,
s’est nourrie de fruits. «Il y avait une rumeur selon laquelle des
hommes auraient été jetés du haut d’une falaise, à Tsugurovka. C’est
le seul endroit où je n’ai pas pu aller» raconte-t-elle. Finalement,
elle est rentrée à Tbilissi, mais elle n’a jamais perdu espoir.
«Juste avant de mourir, il y a sept ans, mon mari m’a dit avant
de perdre conscience, ‘je vois mon fils, il est vivant’. Je lui
ai demandé ‘où est-il?’, mais il n’a pas pu me répondre.» Elle fond
en larmes, sa douleur toujours aussi vive.
|
9. L’absence de réponses est endémique s’agissant du
problème des personnes disparues. Non seulement des êtres humains
ont disparu dans des zones de conflits, mais tout ce qui les concernait
a disparu. Les informations qui permettraient de localiser, de récupérer
et d’identifier leurs restes sont souvent inaccessibles ou ont,
elles aussi, disparu. Les «trous» dans le tableau ci-dessus racontent
aussi une tragédie.
10. Malgré l’assistance de la Commission internationale des personnes
disparues (ICMP) et du CICR, qui ont permis aux pays des Balkans
occidentaux de retrouver 70 % des disparus depuis 20 ans, on compte encore
environ 12 000 personnes portées disparues dans cette région. A
Chypre, 40 ans après la guerre, les restes de seulement 355 disparus
ont été identifiés et rendus à leurs familles à ce jour. Près de
2 000 familles chypriotes attendent encore des renseignements sur
le sort de leurs proches et ignorent les circonstances de leur disparition.
L’information sur les personnes disparues dans le Caucase du Nord
et du Sud n’avance plus: il y a encore 2 000 personnes non recensées
en Tchétchénie et près de 5 000 personnes ont disparu dans le conflit
dans la région de Haut-Karabakh.
11. Comme si les vies et les identités perdues ne suffisaient
pas, on ne sait rien des lieux de leur sépulture. Même si les exhumations
se poursuivent dans la région des Balkans, le manque d’informations
sur les nouveaux lieux de sépulture et l’absence de stratégie pour
traiter le problème ont considérablement ralenti les progrès. En
août 2012, le nombre annuel d’identifications de restes humains
ne concernait que 900 cas en Bosnie-Herzégovine, 100 en Croatie
et 49 au Kosovo. Malheureusement, des restes humains exhumés et conservés
dans ces pays attendent toujours d’être identifiés. En fait, si
les identifications de restes humains au Kosovo se poursuivent au
rythme actuel, il faudra jusqu’à 30 ans pour résoudre tous les cas
de disparition. Dans le Caucase du Nord et du Sud, l’exhumation
des personnes disparues est entravée par l’absence de coopération
entre les anciennes parties au conflit qui refusent d’échanger leurs
informations sur les lieux de sépulture.
12. Même lorsque des sépultures ont été trouvées et que des corps
ont été découverts et identifiés, des preuves essentielles pour
inculper les responsables ne peuvent parfois être retenues. Parfois
aussi, la réticence des tribunaux locaux à donner suite à l’affaire
et donc à rendre justice est manifeste. Le récit ci-après du meurtre
d’une famille en Bosnie-Herzégovine montre combien il est difficile
de poursuivre les responsables, en particulier lorsqu’un crime reste
impuni pendant plusieurs dizaines d’années.
Histoire
de la famille Matanović
Le père Tomislav
Matanović, Croate, prêtre catholique de Prijedor, dans le nord-ouest
de la Bosnie-Herzégovine, a été arrêté par la police locale serbe
le 24 août 1995. Il a passé la nuit au poste de police de Prijedor.
Le lendemain, il a été ramené chez ses parents, Josip et Božena
Matanović, et tous trois ont été assignés à résidence. Tous trois sont
restés en détention sous la garde de policiers jusqu'au 19 septembre
1995, date à laquelle ils ont été conduits au poste de police d'Urije.
Plus personne ne les a revus vivants. En septembre 2001, les restes
de trois corps menottés ont été retrouvés au fond d’un puit à Bišćani,
un village proche de Prijedor, par des réfugiés musulmans bosniaques
qui rentraient chez eux. Des tests génétiques ont permis d’identifier
les corps du père Matanović et de ses parents.
En
janvier 2003, 11 anciens policiers ont été accusés de crimes de
guerre en relation avec la détention illégale de la famille Matanović.
Le procès s’est ouvert en mai 2004 et le 11 février 2005, tous les
suspects ont été jugés pour détention illégale de Tomislav et de
ses parents, mais la cour a prononcé l’acquittement, faute de preuves.
Une autre enquête diligentée par le ministère serbe de l’Intérieur
de la Republika Srpska en coopération avec le procureur général
était toujours en cours en octobre 2011. Aucun des anciens policiers
n’a été inculpé de meurtre.
|
13. De telles histoires sont légion, et avec encore environ
20 000 personnes portées disparues en Europe, des années après la
résolution des conflits armés, les choses avancent très lentement.
Cette histoire montre combien il est urgent de résoudre ce problème
et combien il est important d’accélérer les procédures avant qu’il
ne soit trop tard. Elle montre également l’impérieuse nécessité
pour les Etats de respecter leurs obligations en vertu du droit
humanitaire international.
3. Pourquoi n’avons-nous
pas été à la hauteur?
14. Si, dans les régions d’Europe hier en conflit, les
restes humains de disparus n’ont toujours pas été restitués aux
familles pour que ces dernières puissent leur offrir une sépulture,
c’est dû avant tout à un manque de volonté politique. Dans ces pays,
les politiciens qui demandent pardon pour les péchés commis par
leurs prédécesseurs sont beaucoup trop rares et ceux qui se cachent
encore derrière les exigences de réciprocité ou traitent les victimes
de façon partiale sont beaucoup trop nombreux. Nous ne pourrons
pas résoudre le problème des disparus, quelle que soit leur appartenance
ethnique, tant qu’il sera assimilé à un problème politique plutôt
qu’humanitaire.
15. Cette absence de volonté se manifeste d’abord dans le manque
de coordination entre les anciens belligérants. Même si les pays
des Balkans ont pris des mesures pour améliorer la coopération régionale
dans ce domaine, la Bosnie-Herzégovine n’a toujours pas signé d’accords
bilatéraux avec ses voisins alors que ces accords sont essentiels
pour attester de la volonté des autorités de renforcer leur coopération.
16. Faute de coordination adaptée, les informations sur les personnes
disparues sont souvent inexistantes ou incomplètes. Faute d’accord
bilatéral pour soutenir la coopération, les anciens belligérants
refusent d’échanger des informations sur les lieux de sépulture
et les endroits où se trouvent les corps. Parfois même, ils entravent
l’accès à la vérité ou donnent de fausses informations. Pire encore,
certains s’en servent pour exercer des pressions politiques les
uns sur les autres.
17. En plus du manque de coopération internationale, des capacités
nationales limitées empêchent d’avancer sur la question des disparus.
Dans beaucoup de pays, il manque encore des experts médico-légaux pour
procéder à une récupération efficace et à l’identification scientifique
des disparus. Beaucoup de pays dépendant traditionnellement de l’assistance
des équipes médico-légales internationales, ils manquent sur place
de professionnels qualifiés pour accélérer les procédures d’exhumation
et d’identification.
18. Le manque de ressources financières a également joué un rôle,
surtout dans la période de crise économique actuelle en Europe.
Les analyses génétiques coûtent très cher. Bien que le CICR ait
financé en grande partie la collecte des données ante mortem auprès
des familles, les gouvernements ont d’autres priorités et n’apportent
pas leur contribution financière, pourtant nécessaire pour compléter
un budget qui est énorme. De ce fait, les contraintes économiques
ont également mis en suspens le processus de récupération et d’identification
des personnes disparues.
19. Quoi qu’il en soit, ces raisons mises à part, la raison fondamentale
de la non résolution du problème des personnes disparues reste la
peur: la peur des familles d’exiger des réponses à propos de leurs
proches, la peur des autorités de dire la vérité sur leur sort.
Les autorités redoutent les procédures juridiques: elles préfèrent
couvrir les crimes commis par les régimes précédents et placer la
stabilité politique et la sécurité au-dessus du droit des personnes
de savoir ce qui est arrivé à leurs proches. Les familles ont peur
des représailles: elles ne bénéficient d’aucune protection juridique
lorsqu’elles demandent des informations sur leurs proches disparus
et reculent par crainte d’autres arrestations possibles, voire d’autres
disparitions.
20. Il est essentiel de surmonter les peurs et de pouvoir compter
sur une volonté politique si nous voulons résoudre le problème des
personnes disparues et faire face au coût humain des conflits passés
en Europe.
4. Que dit le droit?
21. Le droit international est très clair concernant
la protection des personnes disparues. Les deux branches du droit,
à savoir le droit humanitaire et le droit en matière de droits de
l’homme, respectent le droit à la vie. Ils protègent contre la détention
arbitraire et la prise d’otages; ils défendent la vie de famille
et le droit à l’information.
22. En relation avec le problème des disparus, le droit de savoir
revêt une importance particulière
.
En d’autres termes, les familles doivent connaître le sort des disparus
et pouvoir demander des informations aux autorités. Il est maintenant
clairement reconnu que, pour respecter ce droit de savoir, les autorités
concernées ont l’obligation de rechercher les personnes portées
disparues. Cela englobe la nécessité de mener des enquêtes pour
apporter de vraies réponses aux familles.
23. Le dispositif juridique international a été consolidé par
la Convention internationale des Nations Unies pour la protection
de toutes les personnes contre les disparitions forcées
,
en vigueur depuis le 23 décembre 2010. Ce traité fait obligation
à tout Etat Partie de rendre le crime de disparition forcée passible
de peines appropriées, qui prennent en compte son extrême gravité.
Jusqu’à présent, seulement 11 Etats membres du Conseil de l’Europe
l’ont ratifié
.
24. Le droit est clair concernant les disparitions et il appartient
à la Cour européenne des droits de l’homme de sanctionner les Etats
membres du Conseil de l’Europe qui manqueraient à leurs obligations.
A cet égard, il y a eu des affaires contre la Bosnie-Herzégovine
, Croatie
, l’Espagne
et
la Turquie
. Il y
a également des affaires en cours contre la Russie
en relation
avec la guerre en Tchétchénie. Dans chaque affaire où la Cour a
trouvé une violation, elle a indiqué les mesures générales à prendre
pour retrouver les personnes disparues et atténuer la douleur des
proches des victimes; elle a souligné l’obligation des Etats de
respecter le droit de des familles de connaître leur sort. Elle
a également précisé que l'Etat conserve cette obligation jusqu'à
la réalisation d’une enquête appropriée, et qu'il est possible de
s'en prévaloir même de nombreuses années après la disparition.
25. Plus les Etats seront nombreux à ratifier les normes internationales
et plus les familles seront nombreuses à porter leur cas devant
leur juridiction nationale et la Cour européenne des droits de l’homme, plus
vite le problème des personnes disparues sera résolu.
5. Que faut-il faire?
5.1. Se concentrer sur
les familles et leurs besoins
26. Beaucoup reste à faire pour
résoudre le problème des personnes disparues, mais la priorité devrait
aller aux familles. Les proches des disparus souffrent en permanence
jusqu’à ce que leur sort soit connu et leur douleur est souvent
aggravée par les multiples besoins des familles en relation directe
avec la disparition.
27. L’éventail de leurs besoins est large : besoin de savoir et
besoin d’une reconnaissance juridique de leur statut de victimes,
besoin de procéder aux rites commémoratifs, de recevoir une aide
économique, financière, psychologique, besoin d’être protégé contre
les atteintes à leur sécurité et d’avoir accès à la justice.
28. Il y a d’abord le droit de savoir. Les familles veulent connaître
la vérité sur ce qui est arrivé à leurs proches et où ils se trouvent.
Elles veulent aussi que leur disparition soit officiellement reconnue
et que les responsables rendent des comptes. Le problème de la reconnaissance
juridique d’une disparition est étroitement lié au droit à une aide
financière.
29. La question des revenus ou le droit à des prestations sociales
ou à des pensions vient ensuite. Les personnes disparues étant la
plupart du temps de sexe masculin, c'est souvent le revenu principal
du foyer qui «disparaît» avec elles, et les femmes restent seules
pour subvenir aux besoins de la famille. En raison des vides juridiques
et des obstacles administratifs, les familles n'ont souvent droit
à aucune prestation sociale ou pension, et elles ne peuvent pas
faire valoir les droits au titre de la législation sur la propriété
et la famille.
30. Enfin, les proches ont souvent besoin d’un soutien psychologique.
Beaucoup de proches de disparus ont été traumatisés par les événements
et la violence des conflits, et souffrent de détresse psychologique
et d'isolement. Certains d’entre eux ont besoin d’un suivi psychosocial
et psychologique de professionnels, ainsi que d’un traitement médical.
31. Les femmes et les enfants sont les plus vulnérables, car beaucoup
de femmes ont des enfants à charge et trouvent difficilement un
emploi convenable. Il convient donc de porter une attention spéciale
aux besoins des chefs de famille monoparentale, en prenant en compte
les besoins spécifiques des femmes
.
5.1.1. Evaluer les besoins
32. Les familles des personnes disparues sachant mieux
que quiconque de quoi elles ont besoin, toute une série d’évaluations
doivent être lancées pour comprendre leurs besoins, ce qui aiderait
à identifier les difficultés qu’elles rencontrent au quotidien,
et à garantir que les réponses apportées et les ressources mises
à disposition sont à la hauteur de leurs besoins.
5.1.2. Répondre aux besoins
33. Répondre aux besoins des familles de personnes disparues
est en premier lieu de la responsabilité des autorités nationales.
Certaines, notamment en Géorgie, en Azerbaïdjan, en Arménie, dans
le Caucase du Nord et dans les Balkans occidentaux, commencent à
soutenir des projets gérés par le CICR en coopération avec des partenaires
locaux. Cette nouvelle approche, dite d’«accompagnement» répond
directement aux besoins des familles et permet de créer des liens
entre les familles et les personnes et organisations qui apportent
l'aide requise au sein de la communauté.
34. Selon le CICR, «l'accompagnement» vise principalement à renforcer
l’aptitude des personnes et des familles à faire face aux difficultés
liées à la disparition de leurs proches, et à retrouver progressivement
une vie sociale normale et un bien-être affectif.
35. Pour cela, il faut solliciter des professionnels, ainsi que
les membres de la communauté. Des experts juridiques, financiers
et médico-légaux, ainsi que des travailleurs sociaux et psychosociaux
sont mis à contribution. Ce n’est qu’à partir du moment où tous
travaillent ensemble au sein de la communauté que les besoins des
familles des disparus peuvent être traités de manière adéquate.
36. Je suis convaincu d’une chose: les familles doivent être perçues
comme des victimes par l’ensemble des acteurs concernés et elles
doivent être au centre de toutes les actions liées aux personnes
disparues.
5.2. Législation
37. La priorité suivante pour traiter le problème et
résoudre la question des personnes disparues est la création et
la mise en œuvre d’un cadre juridique. C’est essentiel pour défendre
les droits des familles des disparus et éviter de nouvelles disparitions.
Les pays européens se doivent de coordonner leur législation nationale
avec les dispositions pertinentes du droit international relatif
aux problèmes des personnes portées disparues. Ils doivent également
élaborer des lois nationales pour mettre en œuvre les normes internationales.
38. Des pays comme la Fédération de Russie et la Serbie ont réalisé
des études sur la compatibilité du droit national avec le droit
international à ce sujet. La Bosnie-Herzégovine, le Kosovo et l’Espagne
ont déjà adopté des lois et des dispositions spéciales pour protéger
les droits des personnes disparues et leurs familles. Enfin, certains
pays comme l’Arménie ont travaillé sur des projets de loi mais ne
sont pas allés jusqu’au bout.
39. Définir le statut juridique des personnes portées disparues
dans des conflits armés et celui de leurs familles doit être une
priorité. Sans reconnaissance juridique de leur statut, il est impossible
de garantir que leurs droits seront respectés. Les réglementations
juridiques ont été adoptés en Arménie, Azerbaïdjan, Croatie, Kosovo
et Serbie pour verser aux victimes, y compris les familles des personnes
disparues, des prestations sociales et financières spéciales. Ces
prestations incluent les pensions pour les familles de soldats disparus,
les cotisations sociales et frais de scolarité réduits, les allocations
familiales, l’aide alimentaire, les prêts et les abattements temporaires
.
40. Enfin, plusieurs Etats européens ont ratifié et mis en œuvre
le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui érige les
disparitions forcées en crime contre l’humanité. Certains Etats
sont allés plus loin et ont criminalisé la disparition forcée dans
leur législation nationale
.
41. Permettez-moi de saluer ces avancées positives et d’encourager
les autres Etats européens à suivre l’exemple. Cependant, bien que
certains pays se soient dotés d’une législation qui traite du problème
des personnes disparues – qui reste l’objectif suprême –, il reste
encore fort à faire pour garantir l’obligation de veiller à ce que
les responsables répondent de leurs actes, qui peut être une mesure
de réparation pour les familles des personnes disparues. Les Etats
doivent enquêter et poursuivre les auteurs des crimes qui ne doivent
pas pouvoir bénéficier d’une amnistie ni échapper à leur responsabilité
pénale.
42. D’autres mesures vont dans cette direction. Les mécanismes
non judiciaires et transitionnels de recherche de la vérité peuvent
également contribuer au processus de responsabilisation. Les commissions d'enquête
internationales sont des mécanismes importants, capables de documenter
les disparitions et de soumettre des recommandations aux autorités
nationales.
5.3. Des mécanismes
opérationnels
43. La troisième priorité concerne la création de mécanismes
compétents pour traiter le problème des personnes disparues, au
niveau régional, national et international.
5.3.1. Mécanismes nationaux
44. La principale tâche de l’organe national chargé des
personnes disparues consiste à mener des enquêtes afin d’apporter
des réponses aux familles sur le sort de leurs proches disparus.
45. La Serbie, le Kosovo, l’Azerbaïdjan et l’Arménie, ainsi que
la Fédération de Russie, ont mis en place des commissions nationales
des personnes disparues.
46. Ces commissions ont réussi à découvrir de nouveaux lieux de
sépulture et à obtenir des informations sur des personnes disparues.
Certaines ont créé une base de données centrale des personnes disparues, comme
celle de l’Institut pour les personnes disparues de Bosnie-Herzégovine
(Missing Persons Institute - MPI).
Des organes nationaux ont recueilli et publié ou mis en ligne les
listes de personnes disparues, avec les détails de leur disparition.
Ces mesures rassurent les familles des disparus qui savent que leurs
requêtes font l’objet d’un suivi. Parfois, ces organes n’ont pas
de relation directe avec les familles des disparus; or, il est important
que les familles soient consultées et informées de tous les développements
qui concernent leur affaire.
47. Il importe aussi de veiller à ce que ces organes puissent
coordonner leurs travaux avec d’autres autorités nationales sur
toutes les questions relatives à la recherche des personnes disparues,
à l’identification des restes humains et à la protection des droits
des personnes disparues et de leurs familles.
5.3.2. Mécanismes de coordination
au niveau régional
48. Les mécanismes de coordination sont les processus
mis en place par les anciens belligérants pour coordonner et partager
les informations relatives au traitement et au règlement du problème
des personnes disparues. En général, ils sont mis en place à la
fin (ou après le gel) d'un conflit armé. S’agissant du Conseil de
l’Europe, des mécanismes de coordination ont ainsi été créés à Chypre
et au Kosovo, ainsi qu’entre la Géorgie et la Fédération de Russie.
49. Ces mécanismes favorisent la coopération entre les anciens
belligérants pour faciliter le partage d’informations sur les personnes
disparues et le recueil des données ante mortem auprès de leurs
proches. Il faut parfois des années pour surmonter les différends
politiques et lancer cet important dialogue. Dans un tel contexte,
un intermédiaire (organisation internationale ou Etat tiers) peut
être amené à jouer un rôle déterminant.
50. Ces mécanismes permettent de bien distinguer les problèmes
humanitaires des problèmes politiques. Ils sont essentiels, car
chaque partie dépend de l’autre pour obtenir des informations sur
des lieux de sépulture qui, en général, sont sur le territoire de
l’autre partie. L’expérience montre que les mécanismes de coordination sont
un important lieu de discussion et de planification des efforts
conjoints. Toutefois, ils ne sont efficaces que dans la mesure où
les parties aux discussions font preuve de bonne volonté et s’investissent
réellement.
5.3.3. Forums internationaux
51. Plusieurs organisations et organes internationaux
ont un rôle important à jouer dans la résolution du problème des
disparus.
52. Au niveau européen, des organisations internationales telles
que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
(OSCE) (qui participe à l’identification des restes humains récupérés
et soutient et assiste les familles de disparus) et le Conseil de
l’Europe (qui examine les aspects politiques et juridiques) s’occupent
du problème des personnes disparues. Le Conseil de l’Europe s’en
occupe à plusieurs niveaux: l’Assemblée parlementaire, dont il a
déjà été question, a adopté des résolutions en relation avec certains
pays ou régions d'Europe; le Commissaire aux droits de l'homme du
Conseil de l’Europe se penche sur la question dans ses rapports
pays par pays; et la Cour européenne des droits de l'homme, enfin,
examine dans sa jurisprudence des cas de disparitions qui constituent
des violations de la Convention européenne des droits de l'homme
(STE n° 5).
53. Aux Nations Unies, la Commission des droits de l’homme a
mis en place le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou
involontaires en 1980. Il n’a pas d’autorité juridique sur les pays,
mais aide les familles à découvrir ce qu’il est advenu de leurs
proches disparus en jouant le rôle d’intermédiaire auprès des gouvernements.
En plus de 30 ans d’existence, le groupe de travail a examiné plus
de 50 000 cas dans plus de 80 pays aux quatre coins du monde
. Il juge particulièrement préoccupant
le fait que la majorité des cas examinés depuis 10 ans n’ont toujours
pas été résolus. Bon nombre de gouvernements n’ont toujours pas répondu
aux requêtes qui leur ont été adressées, considérant les personnes
disparues comme décédées. Les gouvernements des Etats membres du
Conseil de l’Europe doivent être invités à répondre plus rapidement
au groupe de travail.
54. Pour conclure ce chapitre, j’aimerais souligner que, pour
travailler efficacement, tous les mécanismes engagés dans le problème
des personnes disparues doivent bénéficier d’un soutien financier
suffisant de la part des gouvernements. Ils doivent également sensibiliser
l’opinion au problème des personnes disparues, aussi bien au niveau
national qu’international. Pour l’heure, les interactions entre
les mécanismes nationaux et internationaux sont très limitées. Le
fossé qui les sépare doit être comblé pour qu'ils répondent à toutes
les attentes des familles de personnes disparues et de leurs communautés.
5.4. Accès à l’information
55. L’un des problèmes majeurs consiste à mon sens à
faire en sorte que des gens se manifestent et donnent des renseignements
sur les lieux de sépulture, et il y a urgence. Si rien n’est fait,
nombre de ceux qui savent et qui sont âgés mourront sans avoir rien
révélé. Or il est évident qu’ils ont peur de témoigner. Ils se taisent,
car ils redoutent d’être poursuivis par la justice pénale et d’être
stigmatisés. Comment pouvons-nous les aider à surmonter cette peur?
56. Pour commencer, nous avons besoin de mécanismes qui prévoient
l’échange de toutes les informations utiles à la recherche et à
l’identification des personnes disparues. L’Institut des personnes
disparues créé par la Bosnie-Herzégovine constitue à cet égard un
exemple à suivre. Cet organe indépendant fait obligation à toutes
les autorités et organisations concernées de lui fournir des informations
et de coopérer à la recherche des personnes portées disparues.
57. Cependant, nous ne devons pas oublier que la collecte des
informations doit s'inscrire dans un cadre strictement légal, qui
réglemente de manière appropriée la gestion des données. Pour éviter
l'usage abusif des informations recueillies, l’acquisition, la détention
ou l’utilisation des données à caractère personnel ne doivent se
faire qu’avec l’accord de la personne concernée. En outre, les
données sur les disparus doivent être utilisées uniquement aux fins
pour lesquelles elles ont été recueillies et pour aucune autre,
sauf à obtenir aussi l’accord spécifique des personnes concernées.
58. Si cet accord est refusé, l'information doit rester confidentielle
et ne pas être communiquée à des tiers. C’est seulement dans ces
conditions que les sources potentielles seront mieux disposées à
partager leurs informations avec le mécanisme responsable des personnes
portées disparues.
59. A mon avis, on ne peut obtenir des informations utiles d’une
source que si cette dernière bénéficie d’une garantie de confidentialité.
Les conditions initiales auxquelles l'information a été donnée doivent
être respectées à tout moment de son utilisation.
5.5. Méthodes médico-légales
60. En ce qui concerne la gestion des restes humains
et les informations sur les personnes décédées, il est important
de garantir que tout est fait pour identifier les restes humains
et enregistrer leur identité.
61. La collecte de données médico-légales se heurte à plusieurs
obstacles. La procédure d'exhumation et d'identification ne doit
être lancée qu'après qu’un cadre a été fixé en accord avec tous
les acteurs concernés. Ce cadre doit prévoir l’établissement de
protocoles pour l'exhumation, la collecte de données ante mortem,
les autopsies et l'identification à l’appui de méthodes et de techniques
scientifiquement valables et fiables et/ou de preuves simples, cliniques
ou matérielles jugées appropriées et reconnues par la communauté
scientifique; des moyens appropriés pour associer les communautés
et les familles aux exhumations, aux autopsies et aux procédures
d'identification; et des procédures de restitution des dépouilles
aux familles.
62. Les méthodes médico-légales nécessitent des ressources financières
et humaines (personnel qualifié) qui ne sont pas forcément disponibles
après un conflit. Très souvent, il n’y a pas de dossier médical
ou dentaire des personnes disparues. Il arrive aussi que la récupération
ou l’identification du corps soit impossible
. L’enquête
n’est pas sans risques pour la vie des personnes qui en ont la charge:
restes explosifs de guerre, attaques de factions diverses.
63. La collecte de renseignements ante mortem et post mortem est
elle aussi problématique, les méthodes traditionnelles médico-légales
de recherche et d’identification des personnes disparues étant très
longues. A cet égard, les avancées réalisées dans le domaine de
la génétique médico-légale pour identifier les corps devraient être
largement exploitées. A noter d’ailleurs que, dans leur majorité,
les personnes disparues dans les Balkans occidentaux ont été identifiées
grâce aux analyses génétiques.
64. Pour résoudre ces problèmes, il est important que les professionnels
impliqués dans les expertises médico-légales respectent les règles
juridiques et les principes déontologiques à la gestion, l’exhumation
et l’identification des restes humains. Les procédures d’exhumation
et d’identification des restes humains doivent, si possible, être
confiées à des spécialistes de l’identité judiciaire, qui respecteront
les recommandations et les bonnes pratiques des organisations compétentes
.
65. Le renforcement de la capacité, y compris la formation et
la promotion d'experts en médecine légale locaux, est essentiel
pour favoriser l'appropriation locale et l’inscription nécessaire
des opérations médico-légales dans la durée. Les équipes médico-légales
internationales ne doivent pas limiter leur intervention aux enquêtes
et analyses médico-légales, elles doivent aussi veiller à coopérer
avec des équipes et des experts locaux, ainsi qu’à leur formation
et leur promotion. De plus, la création d'une équipe médico-légale
nationale ou la formation de légistes capables de prendre en charge
les problèmes se traduit par une amélioration générale des procédures
d'enquêtes pénales, et donc de l’Etat de droit.
6. Conclusions
et recommandations
66. Le problème des personnes disparues dans des conflits
en Europe reste une question vitale pour nombre de pays européens
où la lenteur des enquêtes sur le sort de milliers de victimes handicape
la réconciliation entre les anciennes parties au conflit. La non
résolution du problème est une menace potentielle pour la sécurité
de l’Europe, car les familles des disparus ne vivront pas en paix
tant qu’elles ne pourront pas faire leur deuil. C’est pourquoi je
propose cinq priorités aux Etats membres du Conseil de l’Europe
pour résoudre le problème des personnes disparues.
67. Ma principale conclusion est que les familles des personnes
disparues devraient être au centre de toutes les actions gouvernementales.
68. Premièrement, les autorités nationales doivent donner la priorité
au respect du droit des familles de connaître le sort des disparus,
car ce sont elles qui sont chargées d’enquêter sur les cas de disparitions
sur leur territoire. Les Etats doivent avoir l'obligation de communiquer
les résultats de ces enquêtes aux familles et de leur restituer
les dépouilles de leurs proches disparus chaque fois que c’est possible.
Je me réjouis des progrès notables qui ont été réalisés pour mettre
au point des approches et des initiatives qui garantissent aux familles
une prise en charge et un soutien adaptés. Les Etats et les organisations
gouvernementales et non gouvernementales concernées peuvent toutefois
se mobiliser davantage pour que les droits des familles de personnes
disparues soient protégés et respectés en tout temps, et que leurs
besoins soient globalement et totalement pris en charge.
69. La deuxième priorité concerne le développement et la promotion
des législations nationales. Elles sont essentielles pour prévenir
les disparitions, élucider le sort des personnes disparues, garantir
une gestion adaptée de l’information et soutenir les familles de
disparus. Les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent créer
et appliquer dans leurs pays respectifs le cadre juridique et administratif
nécessaire pour résoudre le problème des personnes disparues.
70. Troisièmement, il faut créer des mécanismes nationaux, régionaux
et internationaux et soutenir leur fonctionnement pour prévenir
et résoudre le problème des personnes disparues. Les gouvernements européens
doivent mobiliser les ressources humaines et financières nécessaires
pour garantir leur bon fonctionnement.
71. Quatrièmement, l’accès à l’information sur les personnes disparues
constitue selon moi une priorité. C’est essentiel pour établir l’identité
des disparus, les localiser et savoir ce qui leur est arrivé. Les gouvernements
doivent veiller à ce que la collecte, la protection et la gestion
des données sur les personnes disparues se fassent conformément
aux normes internationales. Les renseignements sur les personnes disparues
doivent être utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles
ont été recueillies et pour aucune autre, sauf à obtenir l’accord
spécifique des personnes concernées.
72. Le présent rapport établit que les gouvernements européens
doivent impérativement accélérer les procédures d’exhumation et
d'identification des restes des personnes disparues, et faire connaître
la vérité sur leur sort aux proches et aux familles. Par conséquent,
la cinquième et dernière priorité doit être l’amélioration des capacités
médico-légales nationales. Il faut renforcer la coopération et utiliser
les sciences médico-légales pour prévenir les violations du droit
humanitaire et des droits de l'homme, et enquêter sur de tels actes.
Il faut continuer à développer et à promouvoir les capacités médico-légales
locales, dans le respect des bonnes pratiques applicables en la
matière, notamment au moyen d’initiatives régionales.
73. Le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de
l’homme ont aussi un rôle important à jouer pour assurer le suivi
du problème des personnes disparues et sensibiliser l’opinion en
Europe. La coopération internationale avec d'autres organisations
internationales et régionales qui s’attachent à régler le problème
des personnes disparues doit être encouragée.
74. Je tiens par ailleurs à souligner le rôle des parlementaires
qui doivent attirer l'attention de leur gouvernement sur les problèmes
des personnes disparues: dans les pays concernés, ils peuvent inciter
le gouvernement à adopter des politiques nationales, à promouvoir
une plus grande ouverture et à développer des stratégies d'aide
aux familles des victimes.
75. Enfin, je tiens à souligner le rôle déterminant du CICR dans
l’élucidation de disparitions pendant et après des conflits armés,
ainsi que ses efforts de sensibilisation au problème des personnes
disparues en Europe. Il faut saluer son travail et l’encourager
à maintenir son aide aux pays pour résoudre le problème des personnes
disparues.