Déclaration écrite No. 541 | Doc. 13191 | 14 août 2013

La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d'expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie

Signataires : M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Paride ANDREOLI, Saint-Marin, SOC ; Mme Danielle AUROI, France, SOC ; M. Lennart AXELSSON, Suède, SOC ; Mme Þuriður BACKMAN, Islande ; M. Gerard BARCIA DUEDRA, Andorre, SOC ; M. Christian BATAILLE, France, SOC ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; Mme Delia BLANCO, Espagne, SOC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET, Andorre, SOC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Michael CONNARTY, Royaume-Uni, SOC ; M. Geraint DAVIES, Royaume-Uni, SOC ; M. Joseph DEBONO GRECH, Malte, SOC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Jim DOBBIN, Royaume-Uni, SOC ; M. Tuur ELZINGA, Pays-Bas, GUE ; M. Gvozden Srećko FLEGO, Croatie, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Carina HÄGG, Suède, SOC ; M. Håkon HAUGLI, Norvège, SOC ; M. Martin HENRIKSEN, Danemark, GDE ; M. Jim HOOD, Royaume-Uni, SOC ; M. Igor KOLMAN, Croatie, ADLE ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; Mme Guguli MAGRADZE, Géorgie, SOC ; Mme Vesna MARJANOVIĆ, Serbie, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Jean-Pierre MICHEL, France, SOC ; Mme Melita MULIĆ, Croatie, SOC ; Mme Riitta MYLLER, Finlande, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. John PRESCOTT, Royaume-Uni, SOC ; Mme Mette REISSMANN, Danemark, SOC ; Mme Linda RIORDAN, Royaume-Uni, SOC ; Mme Linda RIORDAN, Royaume-Uni, SOC ; Mme Deborah SCHEMBRI, Malte, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Marina SCHUSTER, Allemagne, ADLE ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Jim SHERIDAN, Royaume-Uni, SOC ; Mme Nansi TIRELI, Croatie, SOC ; Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC ; Mme Anette TRETTEBERGSTUEN, Norvège, SOC ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE ; M. Eric VORUZ, Suisse, SOC ; Mme Draginja VUKSANOVIĆ, Monténégro, SOC ; Mme Karin S. WOLDSETH, Norvège, GDE ; Mme Katherine ZAPPONE, Irlande, NI

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

Le 25 janvier 2013, un projet de loi interdisant la propagande de l’homosexualité auprès des mineurs a été approuvé en première lecture par la Douma d’Etat. Dix régions russes ont déjà adopté des législations similaires. Celles-ci constituent une violation flagrante de la liberté d’expression de toutes les personnes LGBT, en particulier du droit des jeunes personnes LGBT à accéder aux informations relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Le respect de ce droit a été souligné par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU ainsi que par le Comité des Ministres.

Les violations de la liberté de réunion se poursuivent. En janvier, des manifestations à Voronej et à Moscou contre le projet de loi de la Douma d’Etat ont été durement réprimées. La police sur place n’a pas offert de protection aux manifestants. En mars, un rassemblement dans la République des Komis a été interdit et l’organisateur de l’événement a été attaqué. Le même mois, trois districts administratifs de Saint-Pétersbourg et l’Administration de la ville ont tous rejeté neuf lieux de manifestation différents proposés par les militants.

Nous demandons:

• aux députés russes de rejeter le projet de loi interdisant la propagande homosexuelle ;
• aux autorités russes de soutenir les droits des LGBT à la liberté d’expression et de réunion et de les protéger contre les actes de violence et de discrimination ;
• au Comité des Ministres de redoubler d’efforts pour persuader la Fédération de Russie de respecter ses engagements liés aux traités internationaux.