Amendement n° 1 | Doc. 13386 | 27 janvier 2014

Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine - 2014 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 13, insérer le paragraphe suivant:

« La responsabilité des opérateurs d’internet est donc un problème fondamental que l’Assemblée traite actuellement par le biais de deux rapports sur le droit d'accès à internet et sur des stratégies coordonnées pour une bonne gouvernance d’internet. Au niveau de l'Union européenne, le “Code des droits en ligne dans l'UE” et la “ Stratégie numérique pour l'Europe” sont aussi deux initiatives sur cette question. »