Amendement n° 7 | Doc. 13383 | 28 janvier 2014

Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine - 2014 - Première partie de session

Dans le projet de recommandation, paragraphe 1, après les mots « Convention européenne sur la télévision transfrontière », insérer les mots suivants :

« et à la Résolution 1636 (2008) de l’Assemblée sur les indicateurs pour les médias dans une démocratie ».